Ramener une voiture belge en france??

[Invité §que601po]

A fleurdemimosa :

étant Belge je te conseil de demander l'envoie de la carte grise au vendeur

ce documents nous est completement inutile apres la vente d'un vehicule (meme si l'on garde nos plaque)

[PK5]

J'ai acheté 2 voitures en belgique, tout s'est vraiment bien passé.

 

Pour la deuxième même, le vendeur sympa m'a laissé ses plaques pour le retour en France, c'est le point selon moi le plus galère dans la transaction.

[Invité §fle466WU]

bonsoir,

alors le garagiste refuse de nous envoyer la carte "grise" rose.

 

donc on va essayer l autre solution: s assurer en Belgique pour avoir la carte rose.

 

faut dire que l employée de la prefecture de Nice est connue pour son manque d amabilité...

la caricature de fonctionnaire...

 

enfin on met toujours des bâtons dans les roues de ceux qui veulent être européens...

 

faut dire que la france c´est pas le top de l´évolution ....rapport à beaucoup de pays européens....

enfin si mon homme avait bien lu les forums avant d acheter.....

 

merci encore

je vous donnerai le resultat final

 

[Invité §Le_744oG]

bonjour,

 

 

est ce que l'assurance belge est obligatoire pour ramener une voiture avec les plaque de transit

ou est ce que je peu demander a mon assureur de de faire une provisoire le temps de faire les papier en france

 

merci

[Invité §XA6822hF]

Ayant trouvé un véhicule auprès d'un particulier en belgique, j'aimerai savoir s'il existe des sociétés compétentes et fiables (en belgique ou en france) qui pourraient s'occuper pour moi des formalités pour l'immatriculation et du rapatriement du véhicule moyennant finance évidemment ?

A savoir que lorsqu'on achète un véhicule à un particulier belge, il n'y a pas d'autres choix que de le payer en liquide ou par virement bancaire avant l'achat (risqué).

 

JE VOUS JOINT LE NUMERO DE (( IDEAL CARS )) DANS LE PAS DE CALAIS

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IL TRAVAILLE AVEC DES PRO DE L IMPORT VOITURE

sont tel 06 63 63 55 84

sont email xbcars@orange.fr

[Invité §nou547Ve]

bonjour je recherche de bonnes adresses de concessionnaires belges pour éviter des arnaques ,ou véhicules avec kilometrage réduit merci

[Invité §Sto483it]

Bonjour!

 

 

Je viens de repérer une voiture en Belgique, dans un garage, mais son prix m’étonne un peu (moins cher que la côte).

 

Auriez-vous des sites permettant de calculer les côtes de véhicules en Belgique.

 

Après quelques recherches sur Google, je ne trouve rien de bien fiable... :-/

 

 

Ou plus généralement, les voitures sont-elles plus ou moins cher en Belgique qu'en France ?

Plus de précisions... ?

 

 

Merci de votre aide

[Invité §man116YP]

Bonjour,

Moi aussi, je me pose la question, pourquoi les véhicules d'occasion belge sont beaucoup moins cher que les française? On dit que beaucoup de compteurs sont modifiés. merci pour la réponse.

 

[Invité §igo425Mf]

Manu,

 

Je vais te rassurer de suite, c'est une idée reçue absolument fausse.

 

Il faut savoir que la Belgique est probablement le pays où les occasions sont les plus fiables, du moins depuis +/- 2007 et l'instauration du "Car-Pass", véritable carte d'identité du véhicule.

La loi belge oblige en effet tout professionnel qui met ses mains sur votre véhicule de renseigner le kilométrage dans une banque de données à la date du travail effectué. Cela concerne aussi bien un entretien chez votre concessionnaire, que la pose de nouveaux pneus chez un revendeur de pneus, une aile réparée chez un carrossier, un passage au contrôle technique, etc...

Bref, tout véhicule immatriculé depuis la création du système est cédé avec l'obligation de donner une copie du Car-Pass en même temps que le contrôle technique à l'acheteur afin qu'il vérifie le parcours du véhicule depuis sa première immatriculation.

De plus, tout véhicule belge doit impérativement passer un contrôle technique poussé pour être à nouveau immatriculé en Belgique, même si celui-ci n'a que 6 mois! On est loin du laxisme français en la matière.

 

Je ne comprends pas ce désavoeux de la Belgique côté français, surtout quand on sait que vous allez vous fournir en Allemagne où les compteurs sont trafiqués en toute légalité pour autant que le "descendeur de compteur" respecte certaines clauses.

 

PS: Attention, je ne parle que pour des voitures assez récentes car il est clair qu'il y a eu beaucoup d'abus avant l'instauration du Car-Pass, et donc pas mal de bidouillages, comme dans tous les pays. Il y a des truands partout...

[Invité §beb382sN]

bonsoir a tous j'ai une question a vous posez? je suis belge et j'ai acheter ma voiture en belgique mais j'habite en france depuis deux ans que dois-je faire concernant la voiture ?

[Invité §igo425Mf]

Légalement, tu devrais déjà avoir immatriculé ton véhicule sur le territoire français (carte grise à ta nouvelle adresse).

Je ne comprends même pas comment ton assureur belge t'assure toujours puisque tu n'es plus résident belge.

 

En plus, tu ferais des économies car l'assurance est deux fois moins chère en France qu'en Belgique, et il n'y a pas de taxe annuelle à payer.

 

PS: Toute la marche à suivre pour l'immatriculation a été maintes fois expliquée et répétée, tu la trouveras aisément sur ce site.

[Invité §rus201ix]

bonjour a tous ,

après avoir lu des dizaine de forum , j'ai plus ou moins l'idée de comment acheté une voiture en Belgique et la faire immatriculé en France....cependant j'ai toujours un manque d'information.

Je veut acheté une voiture en Belgique ( prix correcte pour le km et l'état de la voiture une Ford Focus de 2001 ) , sauf que c'est quoi l'histoire de la DRIRE qui est passé en DREAL ????

d'après ce que on m'a dit il suffit simplement de demandé a la préfecture de sa lieu de résidence des plaque d'immatriculation transit afin de la faire venir en France ( même si le proprio qui est un particulier m'a dit qu'il laisse ces plaque sur la voiture ) . En suite on passe le CT en France ( car pour l'immatriculation en France il faut un CT français ) et enfin avec tout sa on va a la préfecture avec tout les papiers ( car-pass , certificat de conformité , carte rose , etc ..) et on fait immatriculation definive en France ....c'est sa ??? ou j'ai loupé quelque chose dans mes renseignement ???????

 

merci de vos réponse d'avance

[Invité §igo425Mf]

Tu n'as pas à t'occuper de la DRIRE pour autant que ta voiture soit conforme aux lois européennes (depuis 1999).

C'est à dire le CONTROLE TECHNIQUE EUROPEEN du véhicule suffit pour immatriculer un véhicule car il prouve l'homologation de celui-ci.

 

Quant au C.T, il est obligatoire pour tout véhicule qui a atteint ses quatre ans. Et dans le cas d'un véhicule déjà passé au C.T français, il faut que celui-ci y soit passé moins de six mois avant de le réimmatriculer.

 

PS: Evidemment, il te faut également le quitus fiscal, la demande d'immatriculation et le certificat d'immatriculation pour aller en Préfecture.

[Invité §rus201ix]

Tu n'as pas à t'occuper de la DRIRE pour autant que ta voiture soit conforme aux lois européennes (depuis 1999).

C'est à dire le CONTROLE TECHNIQUE EUROPEEN du véhicule suffit pour immatriculer un véhicule car il prouve l'homologation de celui-ci.

 

Quant au C.T, il est obligatoire pour tout véhicule qui a atteint ses quatre ans. Et dans le cas d'un véhicule déjà passé au C.T français, il faut que celui-ci y soit passé moins de six mois avant de le réimmatriculer.

 

PS: Evidemment, il te faut également le quitus fiscal, la demande d'immatriculation et le certificat d'immatriculation pour aller en Préfecture.

quitus fiscal ???? c'est quoi cette chose ????

j'ai déjà entendu parlé de ce dernier mais je croyait qu'on a besoin que quand on achète la voiture dans un garage en Belgique ?????

[chris94ca]

Le CT est FRANCAIS pour etre valide a la pref et pas un CT BELGE ou ALLEMAND.

Il faut un Certificat de Conformite Constructeur aux normes CE pour le type de voiture achetée. A demander au representant de la marque de la voiture avec le N° de serie. c'est payant.

Avec la facture d achat Belge, il faut declarer le vehicule aux impots Fr pour avoir un quitus fiscal. Gratuit si la voiture a plus de 6 mois.

Il est interdit de rouler avec les plaques Belges en France car, le vendeur belge garde sa plaque pour la mettre sur sa nouvelle voiture. Si tu le fais , tu fais une doublette de plaque et c'est pas bon.

[Invité §igo425Mf]

Evidemment que le contrôle technique doit être passé en France pour une future immatriculation française, je ne jugeais pas utile de le préciser.

 

Quant au certificat de conformité, il est quasi toujours donné par le vendeur belge car contrairement à la France, le service des cartes grises belge ne le conserve pas. En cas de perte, il est possible d'en faire un duplicata via un concessionnaire de la marque ou alors via un site web reconnu (prix: +/- 180 euros).

 

Le quitus fiscal (ou dédouanement du véhicule) se fait dans le centre des Impôts de ta région, et est obligatoire pour tout véhicule importé. C'est gratuit pour tout véhicule d'occasion acheté en TTC de plus de 6 mois et 6.000km au compteur. Sinon il est repris comme un achat HTVA et il faut donc s'acquitter de la TVA sur la transaction.

 

Dernier point très important dont personne ne parle, sachez que pour tout véhicule d'occasion importé et immatriculé en France pour la première fois après le 31.12.2007, il faut s'acquitter d'une taxe qui peut s'avérer très importante, en complément des CV fiscaux.

C'est gratuit pour tout véhicule rejetant moins de 140g/co² mais ensuite, cela va croissant de 200 à 3600 euros! Préparez la monnaie si vous importez un 4x4 ou une sportive dépassant les 200g/co²!!!

Les montants de ces taxes sont bien détaillées sur le site des cartes grises.

[Invité §lef273qi]

Bonjour a tous. Je viens vers vous car moi meme je viens d'importer un vehicule belge pour la premiere fois! Quel galere quand ont y est pas preparé car le seul soucis que j'ai eu c'est pour le retour: quel plaque mettre? N'ayant pas pu me procurer de plaque de transit (car voiture acheter le dimanche sur un marché) j'ai du repartir en france et revenir avec mes plaques française (les belges le font, pourquoi pas nous :-) ). Donc par rapport a mon experience j'ai quelques questions: ou se procurer ces fameuse plaque WW? Sont elles prise en compte par nos assurance? Je pouvais en avoir en belgique le lundi pour la maudite somme de 170e, assurance de 5 jrs comprise. J'ai aussi vu que sur le net elles etait a 150e avec assurance aussi. Ces plaques peuvent elles servir plusieurs fois? Merci

[Invité §igo425Mf]

A. La loi a changé récemment avec l'instauration du nouveau service d'immatriculation, les particuliers (et même les pros) n'ont plus droit à la pratique des plaques "WW" pour les véhicules d'occasion importés.

 

B. Comme je l'ai déjà mentionné dans plusieurs posts, il n'y a que deux façons LEGALES de rapatrier son véhicule importé à part les plaques "transit", très onéreuses:

1. Sur un plateau-remorque ou via un transporteur.

2. En faisant deux fois le trajet (une fois pour payer le véhicule et obtenir tous les documents afin d'aller l'immatriculer; la deuxième pour aller chercher le véhicule et le ramener par la route avec ses nouvelles plaques FRANCAISES et sa carte verte).

 

Je suis "pro" et achète la majorité de mes véhicules en Belgique mais pour les ramener en France, j'utilise le plateau-remorque. Pourtant j'ai des plaques "W", officiellement interdites hors frontières, donc je préfère limiter au maximum les risques de voir le véhicule saisi en cas de contrôle par "duo de képis belges" un peu trop zélés.

 

C. Dernier point TRES important concernant une de vos déductions erronée et qui peut être lourde de conséquence en cas d'accident:

* En Belgique, les plaques appartiennent aux particuliers et sauf quelques cas (exemple pour passer aux nouvelles plaques européennes il y a peu, ou parce qu'il n'envisage plus de conduire), ils les garderont une bonne partie de leur vie (Ex: mon oncle a plus de 70 ans et ce sont toujours ses premières plaques, acquises au début des années 1970).

* En France, les plaques suivent les voitures, contrairement à la Belgique.

Donc vous ne pouvez pas retirer vos plaques françaises attribuées à un véhicule X pour les poser temporairement sur un véhicule Y, et à l'étranger de surcroît.

 

Mais chacun est libre de faire ce qu'il veut... Pour exemple, j'ai vu cette semaine un 4x4 avec deux feuilles de papier numérotées à la main en guise de plaques sur la E42 (autoroute entre Belgique et France). J'espère pour eux qu'ils n'ont pas croisé la police belge des autoroutes car leur voyage aurait été quelque peu abrégé, et leur porte-feuille méchamment allégé au final.

 

A bon entendeur...

[Invité §rus201ix]

Evidemment que le contrôle technique doit être passé en France pour une future immatriculation française, je ne jugeais pas utile de le préciser.

 

Quant au certificat de conformité, il est quasi toujours donné par le vendeur belge car contrairement à la France, le service des cartes grises belge ne le conserve pas. En cas de perte, il est possible d'en faire un duplicata via un concessionnaire de la marque ou alors via un site web reconnu (prix: +/- 180 euros).

 

Le quitus fiscal (ou dédouanement du véhicule) se fait dans le centre des Impôts de ta région, et est obligatoire pour tout véhicule importé. C'est gratuit pour tout véhicule d'occasion acheté en TTC de plus de 6 mois et 6.000km au compteur. Sinon il est repris comme un achat HTVA et il faut donc s'acquitter de la TVA sur la transaction.

 

Dernier point très important dont personne ne parle, sachez que pour tout véhicule d'occasion importé et immatriculé en France pour la première fois après le 31.12.2007, il faut s'acquitter d'une taxe qui peut s'avérer très importante, en complément des CV fiscaux.

C'est gratuit pour tout véhicule rejetant moins de 140g/co² mais ensuite, cela va croissant de 200 à 3600 euros! Préparez la monnaie si vous importez un 4x4 ou une sportive dépassant les 200g/co²!!!

Les montants de ces taxes sont bien détaillées sur le site des cartes grises.

le quitus fiscal et tout les autres point ayai j'ai saisie

Par contre je suis aller a la préfecture de ma région , mais personne n'a pu me renseigné sur le facon d'obtenir les fameuses plaque de transit ( vous aller vous posé la même question que moi , pourquoi ces gens travaillent a la préfecture )

Sauf que sur internet rien non plus , j'ai vu même un site qui a dit que impossible avec les plaque de transit francaise de faire venir la voiture en France . SEUL moyen c'est d'aller a la préfecture de Bruxelles le matin pour obtenir des plaque de transit belge et prendre une assurance en Belgique et enfin venir avec la voiture en France ........

 

Du coup est ce que quelqu'un peut me dire comment on obtien ces ********** de plaque de transit ??????

Par contre autre question , admettons que j'achete une Ford Focus de 2002 1.8TDCI en Belgique , il faut que je paie une taxe tout de même ????

[Invité §igo425Mf]

Comme je le disais, en plus d'être onéreuses, ces plaques de transit belges ne sont délivrées qu'à la D.I.V de Bruxelles.

Et se taper Bruxelles, c'est à peu près aussi amusant que de rejoindre Paris un lundi à 8h du matin.

 

En France, il n'y a pas de taxe annuelle, contrairement à la Belgique. Vous payez une fois votre carte grise française et c'est tout.

Et pour les voitures polluant fort immatriculées avant le 31.12.2007, il n'y a pas de taxe malus à payer.

[Invité §rus201ix]

Comme je le disais, en plus d'être onéreuses, ces plaques de transit belges ne sont délivrées qu'à la D.I.V de Bruxelles.

Et se taper Bruxelles, c'est à peu près aussi amusant que de rejoindre Paris un lundi à 8h du matin.

 

En France, il n'y a pas de taxe annuelle, contrairement à la Belgique. Vous payez une fois votre carte grise française et c'est tout.

Et pour les voitures polluant fort immatriculées avant le 31.12.2007, il n'y a pas de taxe malus à payer.

 

d'accord je vois le truc ^^

merci de tout ces infos , bien utile le tuto la dessus ^^

[Invité §dai673hL]

Comme je le disais, en plus d'être onéreuses, ces plaques de transit belges ne sont délivrées qu'à la D.I.V de Bruxelles.

Et se taper Bruxelles, c'est à peu près aussi amusant que de rejoindre Paris un lundi à 8h du matin.

 

En France, il n'y a pas de taxe annuelle, contrairement à la Belgique. Vous payez une fois votre carte grise française et c'est tout.

Et pour les voitures polluant fort immatriculées avant le 31.12.2007, il n'y a pas de taxe malus à payer.

 

 

bonjour,

 

et merci pour ces précieuses infos émanant d'un pro qui plus est!

Je suis sur le point de craquer pour une voiture proposée par un pro qui semble très sérieux.

Cependant je me pose certaines questions.

Ce pro basé à Anderlecht, me suggérait de venir chercher l'auto là-bas avec un chèque de banque et si elle me convient, de repartir le jour même.

Sur les photos, la voiture est sans plaque.

Ce pro est-il tenu de me fournir des plaques de transit temporaire ou vais-je devoir aller faire la queue à Bruxelles?

 

 

Comment assurer cette auto au départ de Belgique sans immat française?

Il m'a effectivement parlé de certificat de conformité ( la voiture date d'octobre 2003 donc si j'ai bien suivi.. pas de taxe surprise au moment de l'immat en France, right ? ), de car-pass et du CT belge plus sérieux que le notre histoire de me rassurer sur le kmtrage.

Est-ce effectivement suffisant pour me rassurer?

 

Dernière interrogation, le pro belge est-il tenu comme en France à une garantie légale mini de 3 mois ?

 

Merci pour les réponses.

 

Cdlt.

[Invité §igo425Mf]

Bonjour,

 

Il n'y a pas de garantie à l'export, donc non tu n'auras pas de garantie. Raison de plus pour renégocier le prix de la voiture (Tous les pros baissent leur prix quand c'est pour l'export car ils sont certains d'éviter des frais futurs, mais en général ils ne passent pas le véhicule au contrôle technique vu que cela n'est plus une obligation vu l'export).

 

Obtenir le car-pass ainsi que le passage au contrôle technique est un vrai plus car cela te donnera une idée du kilométrage réel et des interventions faites sur le véhicule. En fonction de la négociation, regarde quand a été fait le dernier C.T et donc le dernier car-pass (en général chaque année après la 4è année).

 

Normalement, pas de taxe vu que le véhicule est antérieur à 2007 (pour en être certain, tu vas sur le site de la Préfecture et tu réalises une simulation de la carte grise. Ca prend moins de 2').

 

Quant à ton retour, je t'ai déjà expliqué le processus dans une de mes précédentes réponses. Le vendeur n'a pas à s'occuper de ça, et il ne le fera pas. A toi de te taper Bruxelles, d'aller avec une remorque ou de faire 2x le trajet (1x pour payer l'auto et avoir les papiers, 1x pour revenir avec tes plaques et ton assurance). Attention, dans ce cas, tu devras passer le véhicule au contrôle technique français (vu qu'il est de 2003) avant d'avoir ta carte grise définitive (normalement la préfecture te fera une carte grise temporaire le temps de fournir tous les documents demandés).

 

PS: Une voiture mise en vente en Belgique est TOUJOURS sans plaques car comme déjà maintes fois expliqué, les plaques appartiennent au particulier contrairement à la France où les plaques appartiennent à la voiture.

 

Cordialement

[Invité §lau686nn]

Salut à tous,

 

Je souhaite acheter une corsa ou C3 de 2009 ou 2010 avec environ 50000km je risque des taxes supplémentaires? je n'arrive pas à faire une simulation pour un import sur le site de la préfecture.

 

Si j'ai bien compris je demande au vendeur le certificat européen, le carpass et la carte grise (rose) belge et avec ça je peut aller directement en préfécture pour faire ma nouvelle carte grise!?

est-ce bien ça ou j'ai loupé une étape??

 

Merci de vos réponse

[Invité §igo425Mf]

Bonjour,

 

Tu n'auras aucune taxe à payer si ton futur véhicule est sous la barre des 155g/CO2 pour un 2010.

 

Pour la simulation, tu dois cocher la case "occasion étranger". Je t'ai fait une simulation dans le "08" pour une 6cv fiscaux de 2010 achetée à l'étranger, et ayant 154g de CO2. Le montant de la carte grise est de 216,50 euros, à découvrir sur le lien ci-dessous.

 

http://www.carte-grise.org/res [...] -grise.php

 

Tu demandes au vendeur:

* Carte grise.

* Conformité européen.

* Facture d'achat (attention, vérifie bien que le nom du vendeur soit bien celui repris sur la carte grise car il y a de plus en plus de faux particuliers qui achètent et vendent sans rien déclarer).

Avec ces trois documents, tu vas aux Impôts pour obtenir le "quitus fiscal", que tu obtiens immédiatement. Attention de bien spécifier "TTC" sur ta facture sinon on pourrait te demander de payer de la TVA sur la transaction en fonction de qui te fait la facture (société par exemple, pas de risque si c'est un particulier réel).

 

Ensuite tu vas à la Préfecture avec ces 4 documents, ta carte d'identité et une preuve de résidence (facture EDF ou Veolia, feuille d'imposition 2011, etc...). Tu recevras une carte grise provisoire, et la définitive 48h après par recommandé.

 

PS: S'agissant d'un "export", le vendeur n'est pas tenu de te passer le véhicule au contrôle technique et tu n'auras donc pas le "car-pass" (s'obtient uniquement là-bas).

[Invité §lei735cd]

bonjour,je fais le tour de pas mal de site,et je n'arrive pas a faire la différence du vrai du faux..pourquoi les véhicule en belgique vallent si peux chére????je suis tomber sur le boncoin belge , et la , un VW tiguan a 110000KM, état impécable , pour la modique somme de 3800€!!donc j'ai envoyé un mail a l'annonceur , et me répond Bonsoir,Mr/Mme

je vient tout juste de prendre connaissance de votre mail concernant ma Voiture elle est toujours disponible à 3800€ le dernier prix .

Le CT est ok puis elle n'est pas gagée et tous ses papiers sont en règles.

Elle est d'une première main et elle n'a aucun problème mécanique ni électroniques ,et aucun autre frais n'est à prévoir sur cette voiture

Pour une raison de double emploi j'ai décidé de la vendre à ce prix afin de vite trouver un preneur.

Ainsi j'ai contacté un transporteur particulier à qui je l'ai confiée avec tous ses documents ,

et je vous assure que cela ne pose aucun problème pour la vente car moi mémé je ne suis plus là pour m'occuper de la vente .

Il va vous la livrer à votre domicile sans aucun frais .

Vous aurez à lui payer le prix de ma voiture à votre domicile car j'ai tout régler concernant sa livraison avant mon voyage ."OU est l'arnaque?Merci

[Invité §igo425Mf]

Laisse tomber, c'est de l'arnaque!!!

 

C'est une des deux très répandues sur le Net depuis de longs mois à présent, tout comme les acheteurs de la Cote d'Ivoire qui te proposent d'acheter ton véhicule sans négocier le prix.

 

Regarde les annonces qui sonnent "bien", avec évidemment des prix en rapport avec la vraie cote Argus.

[Invité §lau686nn]

Merci beaucoup igorowicz pour tes infos!

 

Quelqu'un sais si les taux de co² vont changer à la préfecture pour les imports avec les nouveaux malus pour 2013?

 

leito89 en Belgique même si c'est moins cher il faut rester sur des tarifs raisonnables.

[Invité §igo425Mf]

Au niveau des occasions, rien ne change apparemment. Donc pas de taxe supplémentaire à la carte grise normale pour tout V.O antérieur au 01.01.2008

Attention toutefois aux véhicules rejetant beaucoup de CO² (200g et +), qu'ils proviennent de France ou de l'étranger ne change rien. Donc malus-éco à prévoir et taxe de 160e/an dès 250g.

 

Les grosses mesures pour 2013 concernent apparemment uniquement les premières immatriculations des véhicules neufs, et là ça va douiller pour les "moyennement nantis" qui cherchent une voiture à caractère un tant soit peu sportif... ou les pauvres qui veulent un SUV à bas prix du style Dacia 1,6 essence.

 

En tout cas, je ne sais pas où on va, mais on y va droit dedans!!! Pauvre société...

[Invité §lol216Vm]

bonsoir oliv57,

ce que je voudrai savoir si quand j'achete la voiture dans une garage belge je vais lui payer la tva belge ou pas ? merci

[Invité §igo425Mf]

Pour autant qu'il y ait une tva à payer, par exemple sur un véhicule neuf ou sur un V.O de retour leasing, tu achètes toujours le véhicule hors taxe dans un autre pays.

 

Mais tu DOIS t'acquitter de la tva au service des impôts de ta région.

 

Par contre, lorsque le V.O acheté provient d'un particulier (même si il est revendu par un Pro), il n'y a aucune tva à payer.

[Invité §jet245CV]

bonjour,voila j'ai acheter une voiture en belgique il y a quelque temps.le gars ma fait une "facture",feuille blanche avec sont noms comme quoi il me vend la voiture.la carte n'est pas a sont noms mais il me dit que c'est pas grave car en belgique les voiture ce vendent comme ça sans que ça soit déclaré quelque part.es-ce que ça va bloqué en france?

j'ai un un certificat de conformité avec,c'est bon ou il faut demander a vw france de me délivré un certificat de conformité européen?

ma voiture est de 82.

derniére question,comment la préfecture désigne les cv fiscaux?

 

merci

[Invité §igo425Mf]

Je suis quasi certain que "ça va bloquer" en France, comme tu dis.

 

Il faut impérativement que la carte grise et la facture correspondent pour l'obtention du quitus fiscal et puis de l'immatriculation, ce qui n'est pas ton cas.

 

Méfiez-vous de ces vendeurs "à la sauvette" qui arrondissent leurs fins de mois dans l'achat-vente, ils sont légions en Belgique. A fuir...

[Invité §jet245CV]

bonjour,merci de ta réponse.

en faite,j'avais acheter cette voiture pour pièces au départ,donc je comptais pas faire la carte grise.

maintenant,j'ai changer d'avis je regrette d'avoir un peut laisser ça trainer car on en avait parler avec le vendeur et m'avait dit qu'il pouvait refaire la facture de l'ancien proprio a moi directement car il était rester en contacte avec.

j'ai essayé de recontacter le vendeur via un forum,mais pas de réponse.je vais essayé de creuser par la sinon tan-pis.

[Invité §tho760gV]

bonjour igorowicz

 

merci pour toutes tes précisions postées sur ce forum.

Juste une question supplémentaire stp :

j'ai bien compris qu'après achat du véhicule 2 options s'offraient à l'acheteur : soit le remorquer soit le laisser sur place, partir avec les papiers et revenir une fois les formalités d'obtention d'un certificat d'immatriculation effectuées... mais dans ce second cas ne faut il pas craindre que dans le cas de figure où le véhicule concerné aurait plus de 4 ans et nécessiterait donc un contrôle technique français valide, la préfecture refuse de délivrer un certificat d'immat même provisoire pour cause de dossier incomplet (absence de contrôle technique) ...

 

merci à toi de ton avis

toma56

 

Bonjour,

 

Tu n'auras aucune taxe à payer si ton futur véhicule est sous la barre des 155g/CO2 pour un 2010.

 

Pour la simulation, tu dois cocher la case "occasion étranger". Je t'ai fait une simulation dans le "08" pour une 6cv fiscaux de 2010 achetée à l'étranger, et ayant 154g de CO2. Le montant de la carte grise est de 216,50 euros, à découvrir sur le lien ci-dessous.

 

http://www.carte-grise.org/res [...] -grise.php

 

Tu demandes au vendeur:

* Carte grise.

* Conformité européen.

* Facture d'achat (attention, vérifie bien que le nom du vendeur soit bien celui repris sur la carte grise car il y a de plus en plus de faux particuliers qui achètent et vendent sans rien déclarer).

Avec ces trois documents, tu vas aux Impôts pour obtenir le "quitus fiscal", que tu obtiens immédiatement. Attention de bien spécifier "TTC" sur ta facture sinon on pourrait te demander de payer de la TVA sur la transaction en fonction de qui te fait la facture (société par exemple, pas de risque si c'est un particulier réel).

 

Ensuite tu vas à la Préfecture avec ces 4 documents, ta carte d'identité et une preuve de résidence (facture EDF ou Veolia, feuille d'imposition 2011, etc...). Tu recevras une carte grise provisoire, et la définitive 48h après par recommandé.

 

PS: S'agissant d'un "export", le vendeur n'est pas tenu de te passer le véhicule au contrôle technique et tu n'auras donc pas le "car-pass" (s'obtient uniquement là-bas).