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Ramener une voiture belge en france??


Invité §FES286cA
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Invité §Joh550Hg

Bonjour,

 

Vous allez au service des impots avec votre pièce d'identité, carte grise et facture d'achat et ensuite prefecture. Vous aurez votre carte grise sous quelques jours et pourre faire vos plaques

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Invité §ash741Us

Tu dois entamer les démarches, en vue de l'immatriculation du véhicule avec des plaques françaises, dès ton arrivée en France

 

Même si cela peut prendre du temps, si la demande est faite, tu auras donc un document qui prouvera que tu as entamé les démarches obligatoires (c'est cela que demande certainement le directeur d'agence)

 

Sans compter que tu as tout intérêt à t'immatriculer en France car tu n'auras plus de taxe de roulage à payer ;)

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Invité §Bla030xk

 

Bonjour M xxxxxxxxxx,

 

Votre carte verte est à disposition à l’agence de xxxxxxxxx.

Il faudra impérativement nous fournir votre carte grise avant le 10/01/2016 pour éviter la dénonciation de votre contrat d’assurance auto.

 

Cordialement

Voilà, pour moi ça ne ressemble pas a la carte grise "provisoire" :(

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Voilà, pour moi ça ne ressemble pas a la carte grise "provisoire" :(

 

 

Le CPI étant un document prouvant que tu as bien fait la démarche et sur lequel figure l'immatriculation définitive de ta voiture, pour moi tu peux parfaitement l'envoyer à ton assurance en attendant de lui faire parvenir une copie du certificat définitif lorsque tu l'auras reçu.

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Invité §dan332hb

Bonjours a Tous !

 

Je viens d'acheter une voiture immatriculer en Belgique en France ! j'ai la carte grise belge ! un certificat de conformité de Chrysler ! on ne veut pas m'assurer......le temps de faire le changement de carte grise ?? que faire ?? merci

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Invité §Oli628uu

Bonjour, je voudrais savoir je suis sur le point d acheter un land Rover 2009 td4 hse, en Belgique je voudrais savoir le coup de la carte grise. Je vit en France et je souhait l immatriculer en France dans le 42. J ai fait des recherche et je trouve 2798 euro ou 458 euro le coup de la carte grise...

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Invité §igo425Mf

Il y a un logiciel gratuit de la Préfecture, vous encodez la date de première mise en circulation, le nombre de cv fiscaux et le CO².

Ensuite le logiciel vous calcule le prix total de la carte grise.

 

PS: Comme vous n'avez pas mentionné ces infos, je ne peux pas vous le calculer. Donc faites-le, c'est très simple et rapide.

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Invité §ric224lT

Bonjour à tous, je veux acheter une voiture en Belgique. Elle a 5 mois et 4500km, donc considérée neuve et soumise à la TVA en France (moins de 6 mois ou moins de 6000km). Ma question est la suivante: si je l'achète maintenant et je roule avec pendant un mois et je dépasse les 6000km, avant de faire les démarches d'immatriculation en France, sera -t- elle toujours soumise à la TVA? autrement dit, quelle date sera prise en considération par l'administration française afin de décider TVA ou pas, la date d'acaht du véhicule ou bien la date de la demande d'immatriculation? je ne sais pas si ma question est claire! j'éspère que quelqu'un peut me donner une réponse. merci d'avance

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Bonjour à tous, je veux acheter une voiture en Belgique. Elle a 5 mois et 4500km, donc considérée neuve et soumise à la TVA en France (moins de 6 mois ou moins de 6000km). Ma question est la suivante: si je l'achète maintenant et je roule avec pendant un mois et je dépasse les 6000km, avant de faire les démarches d'immatriculation en France, sera -t- elle toujours soumise à la TVA? autrement dit, quelle date sera prise en considération par l'administration française afin de décider TVA ou pas, la date d'acaht du véhicule ou bien la date de la demande d'immatriculation? je ne sais pas si ma question est claire! j'éspère que quelqu'un peut me donner une réponse. merci d'avance

 

Dans tous les cas il y aura toujours de la TVA à payer, ça ne sera juste pas au même endroit...

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Invité §igo425Mf

Bonjour,

 

C'est la date de la facturation du véhicule qui sera prise en compte par l'"hôtel des Impôts" en France pour rédiger ton quitus fiscal, et donc toutes les informations reprise sur la facture de vente comme la date et le kilométrage.

 

Dans ton cas, à moins que le vendeur attende 1 mois pour conclure la transaction et renseigne 6001km sur ta facture, tu devras t'acquitter de la tva en France. C'est jouable uniquement si le vendeur est un particulier car un professionnel devra te vendre la voiture tvac (htva si elle a moins de 6 mois/6000km) puisqu'il aura été le premier propriétaire du véhicule et donc soumis à la tva lorsqu'il l'a mise en "démo". J'espère avoir été clair...

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Invité §ric224lT

Bonjour,

 

C'est la date de la facturation du véhicule qui sera prise en compte par l'"hôtel des Impôts" en France pour rédiger ton quitus fiscal, et donc toutes les informations reprise sur la facture de vente comme la date et le kilométrage.

 

Dans ton cas, à moins que le vendeur attende 1 mois pour conclure la transaction et renseigne 6001km sur ta facture, tu devras t'acquitter de la tva en France. C'est jouable uniquement si le vendeur est un particulier car un professionnel devra te vendre la voiture tvac (htva si elle a moins de 6 mois/6000km) puisqu'il aura été le premier propriétaire du véhicule et donc soumis à la tva lorsqu'il l'a mise en "démo". J'espère avoir été clair...

Oui c'est très clair, et ça me parait logique... merci beaucoup icn-smilies-24.png. le vendeur est un pro. Même si on peut trouver un accord sur la date d'achat (réserver maintenat et conclure l'achat dans un mois) reste le kilométrage nettement inférieur à 6000 km et cela le vendeur n'accepterait pas de frauder la dessus, moi non plus je n'ai pas envie de jouer ce jeu... Merci encore...

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Invité §igo425Mf

Effectivement, ça m'étonnerait qu'un (respectable) professionnel établisse une fausse facture avec une si grosse différence de kilométrage.

 

Bonne transaction...

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Invité §Ano446vK

Bonjour,

 

C'est la date de la facturation du véhicule qui sera prise en compte par l'"hôtel des Impôts" en France pour rédiger ton quitus fiscal, et donc toutes les informations reprise sur la facture de vente comme la date et le kilométrage.

 

Dans ton cas, à moins que le vendeur attende 1 mois pour conclure la transaction et renseigne 6001km sur ta facture, tu devras t'acquitter de la tva en France. C'est jouable uniquement si le vendeur est un particulier car un professionnel devra te vendre la voiture tvac (htva si elle a moins de 6 mois/6000km) puisqu'il aura été le premier propriétaire du véhicule et donc soumis à la tva lorsqu'il l'a mise en "démo". J'espère avoir été clair...

 

 

 

Bonjour, je n'ai pas tout compris, je suis en train d'acheter a un garage une moto de 2 ans et 18000 kilomètres en Belgique et je voudrais savoir ce qu'il en ai de la tva. J'ai entendu parler de la tva sur marge, qui ne concernerait justement que la marge que ke pro se fait en revendant le véhicule, j'ai aussi entendu parler de tva récupérable, bref je suis un poil perdu la.

 

Qu'en est il exactement

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Invité §igo425Mf

Pour un véhicule importé de plus de 6 mois et plus de 6000km, le particulier paie TTC au vendeur (pro ou particulier) et il n'aura pas de TVA à payer en France lors de l'obtention du Quitus Fiscal.

 

La TVA sur la marge ne te concerne pas, c'est propre au professionnel.

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Invité §Fre858Ab

Bonjour,

Au risque de me faire taper sur les doigts car question deja pose,

Je souhaite acheter un vehicule belge. Est ce qu'il est possible pour moi de signer l'acte de vente et de faire un aller retour sur lille en prefecture afin d'avoir directement les plaques francaise(sachant que j'habite paris)?

Car sinon il faut aller a bruxelle payer cgp + assurance transit et passer une journee la bas

Merci d'avance pour vos reponse

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Invité §igo425Mf

Bonjour,

 

Il n'est plus possible dans les départements frontaliers (du moins dans les Ardennes), d'avoir la carte grise d'un véhicule importé de Belgique le jour même car la Préfecture exige un délai d'au moins 6 jours afin de faire une enquête des douanes.

Le temps béni des importations, où toutes les formalités (achat, quitus fiscal, carte grise, plaques et rapatriement du véhicule) pouvaient se faires en une journées, est révolu, malheureusement...

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Invité §igo425Mf

Les formalités seront, je pense, les mêmes. Mais contactes-en un pour être certain. Je crois que dans ton cas, la meilleure chose à faire est d'aller à Bruxelles chercher des plaques Transit qui te permettront de rapatrier le véhicule à Paris en toute sécurité.

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Invité §Dey332Bg

est tu sur ? et si je passe par un prestataire de service ?

 

 

Le prestataire pourra s occuper du transport et plaques provisoires.. Et Éventuellement du quitus avec mandat.

 

Comme ça tu te fais livrer a domicile.

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Bonsoir à tous,

 

La procédure est-elle identique pour une voiture immatriculée aux Pays-Bas ?

 

D'après mes recherches il faut en plus les documents d'exportation indiquant le numéro d'immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis et faire radier son numéro d'immatriculation.

 

Apparemment la carte grise néerlandaise se compose du "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et du "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B".

 

Qui peut confirmer ou non ?

 

Merci d'avance

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Invité §Ano540cx

Bonjour,

 

Il n'est plus possible dans les départements frontaliers (du moins dans les Ardennes), d'avoir la carte grise d'un véhicule importé de Belgique le jour même car la Préfecture exige un délai d'au moins 6 jours afin de faire une enquête des douanes.

Le temps béni des importations, où toutes les formalités (achat, quitus fiscal, carte grise, plaques et rapatriement du véhicule) pouvaient se faires en une journées, est révolu, malheureusement...

 

 

Tant mieux

 

Si ça peut freiner l importation de poubelles maquillée qui emmerdes tout le monde....

 

Si les gens arrêtaient d acheter un prix...

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Invité §kil684Uh

 

Tant mieux

 

Si ça peut freiner l importation de poubelles maquillée qui emmerdes tout le monde....

 

Si les gens arrêtaient d acheter un prix...

 

 

T'arrête de changer de pseudo anonyme à chaque post....quand aux poubelles désolé mais il y a une proportion largement supérieure en france de ces dites poubelles qu'en Allemagne /belgique /hollande /lux. Dans mon cas j'ai gagné à peu près 5000 euro et 30 ch comparé au même modèle chez un concess en france... mais c'est une poubelle de 2015 et 32.000km...

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Invité §Ano540cx

 

T'arrête de changer de pseudo anonyme à chaque post....quand aux poubelles désolé mais il y a une proportion largement supérieure en france de ces dites poubelles qu'en Allemagne /belgique /hollande /lux. Dans mon cas j'ai gagné à peu près 5000 euro et 30 ch comparé au même modèle chez un concess en france... mais c'est une poubelle de 2015 et 32.000km...

 

 

Excuse moi, mais t y connais rien

 

Je suis à 100kms nord de Paris, et toutes les poubelles, voitures douteuses, très peu kilométrée avec un moteur pissant l huile viennent de belgique, Allemagne, pays bas etc

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Invité §kil684Uh

 

Excuse moi, mais t y connais rien

 

Je suis à 100kms nord de Paris, et toutes les poubelles, voitures douteuses, très peu kilométrée avec un moteur pissant l huile viennent de belgique, Allemagne, pays bas etc

 

 

:o effectivement j'y connaît rien je suis juste en meurthe et moselle à moins de 45 mn de seulement 3 frontières...

 

Tu est à 100 bornes de paris mais tu as un petit côté marseillais non?

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Invité §Ano356em

 

:o effectivement j'y connaît rien je suis juste en meurthe et moselle à moins de 45 mn de seulement 3 frontières...

 

Tu est à 100 bornes de paris mais tu as un petit côté marseillais non?

 

 

Comme tu sembles de bon conseil, donne nous des adresses fiables pour trouver des autos avec un kilométrage vérifiable, pas marbrée, avec des VIN d origine.

Une carte grise qui corresponds avec la voiture etc

 

Et moins cher qu en France

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Invité §Ano356em

Du coup killakilla, t es vendeur de merguez bien cuite?

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Invité §kil684Uh

Bon le troll anonyme créé toi un compte et ce sera un plaisir d'échanger, en attendant, tu est peut être vendeur de voiture francaise en france et tu te fait pas ton beurre et tu est dégoûté et bien ce n'est pas ma faute. En plus tu mélange tout. Allez troll bien

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Invité §sha125em

bonjour.

j envisage d acheter une peugeot expert tepee 9 place de 2013 7ch 163g co2 en belgique chez un garagiste a la frontiere

j ai bien lu toute la procedure detail sur votre post merci

mais je voudrais savoir la voiture ayant 4 ans doit il me fournir le controle technique et le car pass. et s il me donnr le controle technique dois je le refaire en france. ( car j ai lu que les ct belge et francais sont conforme europeenne).

aussi j ai fait une simulation ecotaxe sur le site de carte grise.org et ca me donne un malus de 4500 euro a payer. est ce que c est bien ca? c est une grosse somme.

ayant 5 enfants a charge j ai lu qu il y avait une deduction de 20g par enfant a partir du 3eme enfant. pouvez vous me dire comment ca se passe dans ce cas? merci beaucoup

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Invité §igo425Mf

Bonjour,

 

Je ne comprends pas comment tu as pu trouver un malus de 4500 euros, j'ai fait la simulation sur le site de la Préfecture et ça me donne 1.018 euros (dont 750 euros de Malus éco) dans les Ardennes pour un véhicule particulier (puisque 9 places, je suppose) de juin 2013 avec 7cv et 163g Co2. Tu as la simulation dans le lien ci-joint:https://www.service-public.fr/ [...] ation#main

 

Quant au contrôle technique, ton garagiste peut le passer en Belgique. Si celui-ci est vierge (le CT, hein :pt1cable: ) et qu'il a moins de six mois, il sera accepté en Préfecture. J'ai acheté un véhicule de 4 ans au Luxembourg la semaine passée, et le CT a été passé la veille de la vente au Luxembourg. Ma Préfecture l'a accepté sans remarque et mon dossier a été bouclé dans les trois jours (dans les Ardennes, ils ne délivrent plus de CPi le jour-même).

 

Concernant le Car-Pass, il ne t'est d'aucune utilité pour une importation en France. Néanmoins, si le vendeur te le propose (il l'aura d'office si il passe le contrôle technique en Belgique), prends-le car il te prouvera le kilométrage réel du véhicule au vu des dates d'intervention sur celui-ci.

 

Pour info, la simulation que j'ai faite tient compte d'une famille "normale" (sans déduction possible). Dans ton cas, tu serais remboursé du trop-perçu via le bureau des Impôts, mais je n'en sais pas plus. En gros, tu serais remboursé des 750 euros (163g- (3x20g)= 103g). Copie du texte ci-dessous:

"La taxe sur les véhicules polluants peut faire l'objet d'une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3ème et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement."

Je reste à ta disposition pour tout renseignement complémentaire...

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Invité §sha125em

bonjour

merci pour ta simulation.je comptais abandonner :jap: ok comme ca je pourrais y allez lundi car ca reste toujours plus interessant que en france. alors je recapitule si j ai bien suivi toute les conversation

le vendeur pro devra me fournir *la carte grise (rose)

*le coc

*la facture d achat

si possible

*le controle technique avec le carpass.

je dois ramener le certificat de session pour le remplir avec le vendeur c est bien ca? et dois je barrer la carte grise?aussi le vendeur me laisse ses plaques des anciens proprietaire.

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Invité §igo425Mf

Euh, tu as quelques erreurs. Je développe... Le vendeur doit te donner:

* Carte grise belge du véhicule. Attention, elle n'est plus rose depuis longtemps! Elle est jaune en format A4, et même en 2 parties depuis peu.

* Le Conformité Européen.

* Le contrôle technique belge (avec si possible le Car-Pass mais ce n'est pas obligatoire pour l'importation contrairement à la Belgique).

* Une facture de vente en bonne et due forme, il n'y a pas besoin de certificat de cession, la facture suffit (mais libre à toi d'en faire un en sus).

 

De plus:

* On ne barre pas une carte grise en Belgique, c'est propre à la France.

* En Belgique, les plaques suivent l'ancien propriétaire (il reprend toujours ses plaques) contrairement à la France (plaques suivent la voiture).

 

Ensuite, tu fais tes démarches:

1. Tu vas aux Impôts pour avoir ton quitus fiscal (et tu te renseigne par la même occasion pour retoucher ta prime "éco-malus".

2. Tu vas à la Préfecture avec les documents que le vendeur t'a donné + le quitus fiscal, une demande d'immatriculation remplie, la copie de ta carte identité, une attestation de résidence, un chèque en blanc. La préposée vérifie ton dossier sur place et tu recevras ta carte grise française endéans la semaine, en fonction d'où tu habites (perso, j'ai attendu trois jours dans les Ardennes).

PS: Fais des copies de tous les originaux, on ne sait jamais (ça peut se perdre).

 

Quant tu recevras ta carte grise, tu feras tes plaques et contacteras ton assureur, et tu iras chercher ton véhicule belge pour le rapatrier chez toi.

 

Dernier point, puisque tu achètes "à l'export": exige un prix "marchand" auprès de ton vendeur professionnel. Je m'explique: il va te vendre un véhicule sans garantie donc quelques centaines d'euros en moins à sortir pour lui. Je suis certain qu'il fera un geste substantiel si tu la joues bien.

 

Bonne négociation, et bonnes démarches...

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Invité §sha125em

Ok merci de m avoir rectifié.

J ai appelé le garage, sans lui avoir demandé, il m a dit qu'il me laissait les plaques pour que je puisse rentrer vu qu'il avait l habitude de vendre à des français. Dois je prendre une assurance temporaire avec ses plaques belges?

Sur son prix de vente il a déjà fais une ristourne pour l export. Mais je compte bien quand même négocier un peu.

Par contre coter moyen de paiement comment ça se passe. Car la voiture est de 8000 euro. Et j ai lu qu'en Belgique c est limité à 5000 euro en espèce. Est ce qu'il prend les chèques? Ou sinon payer en carte bon c est possible pour un tel montant?

S il n a pas fait le contrôle technique, peut il le faire le jour meme? Désolé pour toute ces questions.

Merci par avance

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Invité §igo425Mf

Tu es obligé de le payer par chèque de banque belge (si tu as un compte en Belgique, évidemment). Sinon, il n'y a que le virement bancaire qui puisse marcher car le professionnel ne peut plus percevoir au-delà de 5.000 euros en espèces (et ça va passer bientôt à 1500 euros, si ce n'est déjà fait). Quant au paiement par Bancontact, il est généralement plafonné à 3200 euros.

PS: Le chèque de banque n'est valable que dans le pays dans lequel il est émis.

 

Ce n'est pas vraiment légal (en cas de contrôle de Police) mais tu peux (dois) assurer le véhicule sur son numéro de châssis, pas sur la plaque puisqu'elle ne t'appartient pas. Je ne comprends d'ailleurs pas comment le garagiste l'a encore en sa possession...

 

Quant au contrôle technique, il peut le passer le jour même si il a pris rendez-vous. C'est plus chaud sans rendez-vous, à moins d'avoir un contact entre les murs.

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Invité §sha125em

merci beaucoup d avoir pris le temps pour me repondre a toute mes questions. je pars plus serein.

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