[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?

[fx17]

C'est l'immatriculation définitive qui compte.

Puisque tu achètes un véhicule neuf, il aura une immatriculation définitive pour la première fois en France.

Le malus a payer est celui qui correspond à la date de cette première immatriculation définitive.

Pour un véhicule importé déjà immatriculé dans une série définitive à l'étranger, c'est la date de cette première immatriculation définitive à l'étranger qui compte, avec une réduction de 10 % par année écoulée depuis cette date.

[yolayola]

Bonjour

 

J'ai une question par rapport aux taxes à payer en france lors de l'immatriculation.

 

J'ai fait des simulations sur le site du gouvernement et j'ai un doute pour ce qui est de la 1ere immatriculation en France, au moment de choisir si le véhicule a été acheté neuf à l'étranger ou si il a été importé après avoir déjà été immatriculé.

 

Je viens d'acheter une voiture neuve en allemagne (10km) et le garage m'a fait les plaques temporaires (rouges) pour pouvoir rentrer donc je me demande dans quel cas je suis.

A votre avis?

 

Merci!

 

plaques temporaires (rouges) OK

 

questions

1)le vehicule a une immat avant toi..... regarde dans les document Teil ! et Teil II

2) ta facture est en TTC avec une ligne de TVA 19% si oui

 

tu vas avoir aussi la TVA en France à payer ....................

 

il te faut absolument une facture en Hors taxe Allemagne

[Invité §dia730Pw]

Merci pour vos réponses !

Pas d'immat avant moi ce matin (teil à mon nom) et j'ai bien la facture ttc avec la tva à 19% mais ça je savais que je devais la repayer à 20% ici et me faire rembourser par mon vendeur (garage qui est parfaitement rompu à l'exercice et m'avais expliquer le principe)

 

Du coup "seulement" 540eur de malus à payer (en plus de 1pt de tva)!

[yolayola]

Merci pour vos réponses !

Pas d'immat avant moi ce matin (teil à mon nom) et j'ai bien la facture ttc avec la tva à 19% mais ça je savais que je devais la repayer à 20% ici et me faire rembourser par mon vendeur (garage qui est parfaitement rompu à l'exercice et m'avais expliquer le principe)

 

Du coup "seulement" 540eur de malus à payer (en plus de 1pt de tva)!

 

Carte grise Allemande TeiLII vierge étonnante cette vente :??: :??:

[Invité §dia730Pw]

Pourquoi?

Je maitrise pas toutes les subtilités de l'import d'Allemagne mais ça ne pas paru bizarre, c'est comme un achat dans une concession en France je pense, non?

[yolayola]

Pourquoi?

Je maitrise pas toutes les subtilités de l'import d'Allemagne mais ça ne pas paru bizarre, c'est comme un achat dans une concession en France je pense, non?

 

Le constructeur va lui demander une copie de l immat Allemande.

voilá le pourquoi

En general la concession Allemande fait une immat d une journée avant de faire la vente l export

[Invité §Ano561Vm]

ok merci pour l'info!

bon j'imagine que le garage sait ce qu'il fait, c'est pas la 1ère qu'il vend à un Français

 

Pour mon immat, si j'ai bien compris les réponses au dessus, je dois remplir le Cerfa 13749-04 pour une immat d'un véhicule neuf? Et j'imagine que c'est à moi de remplir la partie "certificat de conformité"?

[yolayola]

ok merci pour l'info!

bon j'imagine que le garage sait ce qu'il fait, c'est pas la 1ère qu'il vend à un Français

 

Pour mon immat, si j'ai bien compris les réponses au dessus, je dois remplir le Cerfa 13749-04 pour une immat d'un véhicule neuf? Et j'imagine que c'est à moi de remplir la partie "certificat de conformité"?

j'imagine que le Directeur des ventes n est pas un Amateur sur ce sujet :lol: :lol:

[Invité §jul777kU]

Bonjour,

 

Je suis entrain d'acheter un véhicule allemand qui à 5 ans et qui est vendu par un garage multi-marque en Allemagne.

Le garage à la CG et CT, et s'occupe de la commande du COC ainsi que les plaques de transit 15j. Je pense que c'est pour la plaque de transit que le vendeur ma demandé ma carte d’identité.

 

Lorsque je lui ai demandé de me fournir une copie de la CG du véhicule, l'ancien propriétaire Allemand est toujours inscrit sur la CG.

Le nom du garage n'apparait pas sur la CG Tei1 ou Teil2, uniquement l'ancien proprio Allemand qui semble être un particulier.

 

Je lui ai demandé un contrat de réservation ainsi que la facture.

Sur la facture il y a :

 

Zwisschensumme95 .................................20000€

Zzgl USt zu 19% .....................................-------

Differenzbest nach Paragraph 25a UstG....... 20000€

Rechnungsbetrag ....................................20000€

 

Cela vous parait-il suspect ou non ?

Compte tenu de l'age et du kilométrage du véhicule, normalement je n'aurais rien à régler pour l'obtention du quitus fiscale avec une facture de ce type ?

Mais ne voulant pas avoir de mauvaise surprise j'ai demandé au vendeur si les 20000€ sont bien BRUTTO taxes comprises, voici sa réponse :

 

"Das ist der Gesamt preis da ist keine MWSt und kommt auch keine drauf"

 

Autre question, cela est-il gênant vis a vis de l'administration Française (quitus et futur certificat d'immat) si la CG du véhicule n'est pas au même nom que le garage qui me vend l'auto ? la facture sera au nom du garage allemand, c'est à lui que je paie l'auto.

 

Je lui ai posé la question concernant cette différence entre nom sur CG/Facture :

 

Die Orginalen Zulassungsdokumente sind vorhanden, Auf dem Zulassungsdokument ist immer der letzte Besitzer eingetragen auf dem der Fahrzeug Zugelassen ist. Wir sind ein Autohaus wir handeln mit Autos und die sind nicht auf uns zugelassen. Auf dem Fahrzeugbrief kommt der name nur wenn man das Fahrzeug anmeldet, beim Kauf wird kein name Auf dem Fahrzeugbrief eingetragen. ich habe eine Kaufvertrag und ich besitze den Fahrzeug und die Fahrzeugdokumente.

 

Ne comprenant pas l'Allemand, est-ce correct ?

L'idée est de ne pas être embêté pour faire tous les papiers en France : Y a t'il des choses spécifiques à faire ou ne pas faire sur la CG de l'auto et la Facture pour que tout se passe bien ?

 

Merci d'avance,

 

Cordialement,

 

Julien.

[yolayola]

Bonjour,

 

Je suis entrain d'acheter un véhicule allemand qui à 5 ans et qui est vendu par un garage multi-marque en Allemagne.

Le garage à la CG et CT, et s'occupe de la commande du COC ainsi que les plaques de transit 15j. Je pense que c'est pour la plaque de transit que le vendeur ma demandé ma carte d’identité.

 

Lorsque je lui ai demandé de me fournir une copie de la CG du véhicule, l'ancien propriétaire Allemand est toujours inscrit sur la CG.

Le nom du garage n'apparait pas sur la CG Tei1 ou Teil2, uniquement l'ancien proprio Allemand qui semble être un particulier.

 

Je lui ai demandé un contrat de réservation ainsi que la facture.

Sur la facture il y a :

 

Zwisschensumme95 .................................20000€

Zzgl USt zu 19% .....................................-------

Differenzbest nach Paragraph 25a UstG....... 20000€

Rechnungsbetrag ....................................20000€

 

Cela vous parait-il suspect ou non ?

Compte tenu de l'age et du kilométrage du véhicule, normalement je n'aurais rien à régler pour l'obtention du quitus fiscale avec une facture de ce type ?

Mais ne voulant pas avoir de mauvaise surprise j'ai demandé au vendeur si les 20000€ sont bien BRUTTO taxes comprises, voici sa réponse :

 

"Das ist der Gesamt preis da ist keine MWSt und kommt auch keine drauf"

 

Autre question, cela est-il gênant vis a vis de l'administration Française (quitus et futur certificat d'immat) si la CG du véhicule n'est pas au même nom que le garage qui me vend l'auto ? la facture sera au nom du garage allemand, c'est à lui que je paie l'auto.

 

Je lui ai posé la question concernant cette différence entre nom sur CG/Facture :

 

Die Orginalen Zulassungsdokumente sind vorhanden, Auf dem Zulassungsdokument ist immer der letzte Besitzer eingetragen auf dem der Fahrzeug Zugelassen ist. Wir sind ein Autohaus wir handeln mit Autos und die sind nicht auf uns zugelassen. Auf dem Fahrzeugbrief kommt der name nur wenn man das Fahrzeug anmeldet, beim Kauf wird kein name Auf dem Fahrzeugbrief eingetragen. ich habe eine Kaufvertrag und ich besitze den Fahrzeug und die Fahrzeugdokumente.

 

Ne comprenant pas l'Allemand, est-ce correct ?

L'idée est de ne pas être embêté pour faire tous les papiers en France : Y a t'il des choses spécifiques à faire ou ne pas faire sur la CG de l'auto et la Facture pour que tout se passe bien ?

 

Merci d'avance,

 

Cordialement,

 

Julien.

 

L administration francaise ne comprent pas le systeme de vente en Allemagne

 

#le vehicule est d occasion d un particulier donc pas de ligne de TVA 19% (nach Paragraph 25a UstG.)

 

#la teil1 et Teil 2 reste avec le non de l ancien proprietaire ( oui le systeme Allemand est comme cela)

 

# Facture du garage vendeur avec le Prix TTC sans ligne de TVA

 

[Invité §Ano446aT]

Bonsoir Yolayola,

 

Donc selon toi, tout est bon au niveau de la facture ?

Ce qu'évoqué le vendeur en Allemand est correct aussi ? (je ne parle pas allemand )

Et pas de soucis si le nom sur Facture est différent du nom sur la carte grise ?

 

Comme c'est un pro il me semble qu'il n'y a pas de certificat de cession ? c’est la facture qui fait foi non ? il faut qu'il la tamponne et qu'il la signe me semble t'il.

Je ne sais pas si il y a une référence de numéro de SIRET sur la facture, il est indiqué Steuer Nr xxx/xxxx/xxxx

 

Après en France, si j'ai besoin d'indiquer le nom du vendeur sur tel ou tel papier ça sera celle du vendeur pro à indiquer en tant que personne moral, ou alors celle présente sur la carte grise ?

 

Merci,

 

Julien.

[yolayola]

Bonsoir Yolayola,

 

Donc selon toi, tout est bon au niveau de la facture ?

Ce qu'évoqué le vendeur en Allemand est correct aussi ? (je ne parle pas allemand )

Et pas de soucis si le nom sur Facture est différent du nom sur la carte grise ?

 

Comme c'est un pro il me semble qu'il n'y a pas de certificat de cession ? c’est la facture qui fait foi non ? il faut qu'il la tamponne et qu'il la signe me semble t'il.

Je ne sais pas si il y a une référence de numéro de SIRET sur la facture, il est indiqué Steuer Nr xxx/xxxx/xxxx

 

Après en France, si j'ai besoin d'indiquer le nom du vendeur sur tel ou tel papier ça sera celle du vendeur pro à indiquer en tant que personne moral, ou alors celle présente sur la carte grise ?

 

Merci,

 

Julien.

oui exactement.

le soucis vient du coté francais qui ne sont pas à niveau, cela dépendra de la region hummmmmmmmmmm

[Invité §jul777kU]

Merci il s'agit de la région IDF.

Et le Problème ou recourt si cela ne passe pas ?

Puisque je ne peux qu'obtenir le quitus fiscal dans le centre rattaché à mon domicile, pas un autre ...

Faut il que le garage me fournisse en plus le certificat de vente lorsqu'il a acheté le véhicule ?

Merci,

 

Julien.

[ManuG5]

l'histoire de la TVA sur les véhicules dit "neuf".loi Europe

Ton vehicule est du 02/2018

Hors la loi Eu dit - de 6 mois et - de 6000 km le vehicule est neuf

cela dit

le vendeur Allemand doit se couvrir au sujet de sa TVA sur ce vehicule donc il prend aucun risque

alors il ne va pas te facturer directement Hors taxe

il va te faire une facture

prix netto.exemple 10000€

TVA 19% exemple 1900€

Prix Brutto 11900€ TTC

 

2) Solution pour la France

tu achetes le vehicule avec une facture HT , mais tu ne prends pas le vehicule en compte le vehicule reste chez le vendeur

avec tout les documents tu fais l immat dans ton pays

puis tu retournes chercher le vehicule avec tes plaques

 

 

Merci pour la réponse

 

En fait je réside au Luxembourg

 

un véhicule neuf = Voiture neuve une voiture est considérée comme neuve si

sa première mise en circulation remonte à moins de six mois

ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km

 

 

Exemple : une occasion avec 5600km est considérée comme neuve même si elle a 8 mois.

 

 

Donc le véhicule que je veux acquérir rentre dans la case neuf et c'est inscrit dans l'annonce TVA récupérable

 

 

Le véhicule est affiché à 29 790€ TTC [25 033,61€ HT + 4 756.39€ [TVA 19%]] C'est dans une concession officielle de la marque

 

 

Le vendeur me dit que je paye le montant de 29 790€. Et qu'après, je n'ai plus de taxes à payer.

 

 

Hors lors de l'immatriculation au Luxembourg, ils vont me faire payer la TVA 17% sur le montant HTVA... Du coup, je payer 2x la TVA... Et je lis partout qu'on ne peut pas payer 2x la TVA...

 

 

J'y comprends plus rien

 

 

Bon je vais relire le topic aussi...

[ManuG5]

Est ce que tu reside dans un pays de l'UE?

 

Oui, au Luxembourg

[ManuG5]

Apparemment tu ne résides pas en France ? le plus simple est de se rendre sur le site internet des Douanes du pays ou tu résides.

 

 

Non au Luxembourg.

 

Je l'ai déjà consulté, mais ce n'est pas clair

[ManuG5]

Merci pour vos réponses !

Pas d'immat avant moi ce matin (teil à mon nom) et j'ai bien la facture ttc avec la tva à 19% mais ça je savais que je devais la repayer à 20% ici et me faire rembourser par mon vendeur (garage qui est parfaitement rompu à l'exercice et m'avais expliquer le principe)

 

Du coup "seulement" 540eur de malus à payer (en plus de 1pt de tva)!

 

 

Bonjour,

 

Donc tu as payé la TVA Allemande lors de l'achat [achat TTC], ensuite en France tu as payé la TVA française sur le montant HTVA, et ensuite tu as demandé au garage qu'il te rembourse la TVA allemande?

 

Merci de m'éclairer

[ManuG5]

Voilà ce qui dit l'Europe à ce sujet :Achat et vente de véhicule - Comission Européenne

 

[h2]TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l’UE[/h2]

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE — voir ci-dessous pour plus de détails).

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion chez un revendeur, la TVA pourra éventuellement être mentionnée séparément sur la facture. Cela dépendra de la façon dont ce dernier choisit de calculer la TVA sur le véhicule. Pour en savoir plus sur la TVA applicable aux véhicules d'occasion, voir ci-dessous.

Lorsque vous achetez un véhicule à un autre particulier dans votre pays de l'UE, vous ne devez pas payer la TVA.

Base juridique: articles 2 et 311 à 332 de la directive TVA[h2]Quand un véhicule est-il considéré comme « neuf »?[/h2]

Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lorsque vous l'achetez: il n'a pas été utilisé plus de 6 mois; il n'a pas parcouru plus de 6 000 kilomètres.

Exemple 1: un véhicule qui a deux ans mais n'a parcouru que 4 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.

Exemple 2: un véhicule qui a quatre mois et a parcouru 15 000 kilomètres est neuf au regard de la TVA.

Exemple 3: un véhicule qui a dix mois et a parcouru 6 500 kilomètres n'est pas neuf.

Base juridique: article 2 de la directive TVA[h2]TVA d'un véhicule acheté à l’étranger[/h2]

À savoir

Si vous êtes un particulier et que vous achetez un véhicule à l’étranger pour l’utiliser dans votre pays de l'UE d’origine, vous devrez peut-être payer la TVA lors de l'importation.

La TVA est due lors de l’importation d'un véhicule neuf

Si vous rapportez dans votre pays de l'UE un véhicule neuf:

• que vous avez acheté dans un pays de l’UE autre que le vôtre,
  
• dans l’intention de le garder de façon permanente dans votre pays,

 

vous devez payer la TVA sur le véhicule dans votre pays de l'UE, au taux qui y est appliqué

MAIS

vous ne devez pas payer la TVA lors de l’achat du véhicule (dans le cas contraire, elle doit vous être remboursée).

Quel est le montant sur lequel la TVA est due?

La TVA sera due sur la totalité du prix payé pour le véhicule, plus les éventuels accessoires et frais annexes, tels que les frais de livraison.

Que se passe-t-il si j’ai payé la TVA lors de l’achat du véhicule?

Si vous avez acheté le véhicule à un concessionnaire ou à une autre entreprise en manifestant clairement votre intention de le rapporter dans votre pays de manière permanente, et si vous avez satisfait à toutes les autres conditions requises, vous n'auriez pas dû payer la TVA (la vente aurait dû être exonérée).

Certains vendeurs peuvent exiger le paiement de la TVA au moment de l’achat et vous rembourser lorsqu'ils auront reçu la preuve que le véhicule a été transporté et immatriculé dans un autre pays de l’UE.

Si, malgré tout, vous avez dû payer la TVA de manière indue, vous devez vous adresser à votre vendeur ou aux autorités fiscales du pays concerné.

Quoi qu'il en soit, vous devrez toujours payer la TVA dans votre pays d’origine.

Comment informer les autorités fiscales et quand payer la TVA?

Votre pays fixe les règles de notification et de paiement de la TVA sur les véhicules neufs provenant d’autres pays de l’UE. Vous devez donc consulter les autorités fiscales de votre pays.

Que se passe-t-il si j’ai acheté le véhicule alors que je résidais dans un autre pays de l’UE et que je compte à présent retourner vivre dans mon pays d'origine?

Si vous avez acheté le véhicule pour votre usage personnel lorsque vous résidiez à l'étranger, vous aurez payé la TVA dans ce pays lors de l’achat. Lorsque vous retournerez avec le véhicule dans votre pays d’origine, vous devrez payer la TVA au taux applicable dans ce pays.

Vous aurez droit cependant au remboursement de la TVA payée lors de l’achat du véhicule dans le premier pays de l’UE. Elle sera remboursée au prorata de la période pendant laquelle il aura été utilisé dans ce pays. Adressez-vous aux autorités fiscales concernées pour obtenir des informations plus précises.

Base juridique: articles 2 et 172 de la directive TVA[h2]Importation d'un véhicule d'occasion d'un autre pays de l’UE[/h2]

Quand un véhicule est-il considéré comme « d'occasion »?

Un véhicule est « d'occasion » au regard de la TVA s'il remplit les deux conditions suivantes lorsque vous l’achetez: il a été mis en service il y a plus de six mois; il a parcouru plus de 6 000 kilomètres.

! Cela signifie que le véhicule peut encore être considéré comme neuf même si vous l'avez acheté d'occasion.

Que se passe-t-il lorsque je rapporte un véhicule d'occasion d'un autre pays de l’UE?

Lorsque vous rapportez votre ancien véhicule dans votre pays de l'UE, vous ne devez payer aucune TVA.

• Vous devrez toutefois faire réimmatriculer le véhicule dans votre pays d’origine et devrez peut-être payer des taxes d'immatriculation et/ou de circulation.
  
• Consultez les autorités fiscales de votre pays pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.

[h2]Importation d'un véhicule d'un pays non membre de l’UE[/h2]

Devrai-je payer la TVA?

Lorsque vous rapportez dans un pays de l’UE un véhicule provenant d'un pays non membre de l’UE, le traitement fiscal du véhicule est différent selon que:

• vous vivez habituellement dans l'UE et avez acheté le véhicule à l'étranger, ou
  
• vous venez vivre dans l'UE et vous importez le véhicule avec le reste de vos effets personnels.

 

! Peu importe que le véhicule soit neuf ou d'occasion dans ce cas.

Vous vivez habituellement dans l’UE

Si vous vivez dans un pays de l’UE et que vous souhaitez importer un véhicule que vous avez acheté en dehors de l’UE, il sera traité de la même manière que tout autre bien importé. Vous devrez payer des droits de douane et la TVA à l'importation, en dehors d'une éventuelle exonération.

Consultez les autorités chargées des questions douanières et de TVA dans votre pays pour en savoir plus sur la déclaration en douane et le paiement de la taxe, ou pour savoir si vous avez droit à une exonération.

Vous devrez également faire immatriculer le véhicule et payer les taxes d'immatriculation et/ou de circulation.

Base juridique: article 30 de la directive TVA

Vous venez vivre dans l’UE

Vous ne devez normalement payer ni droits, ni TVA si les deux conditions suivantes sont remplies:

• vous transférez votre résidence d’un pays non membre de l’UE vers un pays de l'UE;
  
• le véhicule est importé avec le reste de vos effets personnels.

 

Consultez les autorités fiscales de votre pays d'accueil pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.

Vous devrez toutefois faire réimmatriculer le véhicule dans votre pays d’accueil et payer les taxes d'immatriculation et/ou de circulation.

Base juridique: articles 3 à 11 de la directive 2009/132/CE[h2]Vente d'un véhicule d'occasion[/h2]

Si vous vendez votre véhicule en tant que particulier, aucune TVA n'est due sur cette vente.

Cependant, si votre véhicule est considéré comme un véhicule neuf et que vous le vendez à un client dans un autre pays de l'UE, celui-ci devra payer la TVA sur le véhicule dans son pays.

Dans ce cas, vous aurez droit au remboursement de la TVA que vous aurez payée lors de l’achat du véhicule.

Le montant de la TVA qui pourra vous être remboursé sera normalement calculé par votre administration fiscale, au prorata de la période pendant laquelle vous aurez utilisé le véhicule dans votre pays. Consultez les autorités fiscales de votre pays pour obtenir des informations précises sur les règles en vigueur.

Base juridique: articles 2, 9 et 172 de la directive TVA

[Invité §dia730Pw]

 

Bonjour,

 

Donc tu as payé la TVA Allemande lors de l'achat [achat TTC], ensuite en France tu as payé la TVA française sur le montant HTVA, et ensuite tu as demandé au garage qu'il te rembourse la TVA allemande?

 

Merci de m'éclairer

 

 

Oui c'est ce que je vais faire quand j'aurais ce fucking chèque de banque (grève de la poste depuis 2 mois...) et mon quitus.

Le garage me remboursera la tva allemande.

 

Pour payer la tva française au centre des impôts, a priori c'esg par chèque de banque ou peut-être CB (la personne qui s'occupe de mon dossier ne me l'a dit qu'après m'avoir fait demander le cheque de banque... j'étais ravi, au moins 3 semaines de délai supplémentaire)

[ManuG5]

 

Oui c'est ce que je vais faire quand j'aurais ce fucking chèque de banque (grève de la poste depuis 2 mois...) et mon quitus.

Le garage me remboursera la tva allemande.

 

Pour payer la tva française au centre des impôts, a priori c'esg par chèque de banque ou peut-être CB (la personne qui s'occupe de mon dossier ne me l'a dit qu'après m'avoir fait demander le cheque de banque... j'étais ravi, au moins 3 semaines de délai supplémentaire)

 

 

Comment être sur que le garage va bien te rembourser la TVA?

 

Il y a une clause dans ton contrat?

 

Merci

[Invité §dia730Pw]

C'est comme lui faire le virement avant d'aller chercher la voiture... on serre les fesses jusqu'au jour j

Sinon vaut mieux choisir un garage avec pignon sur rue, le mien est habitué à vendre à des français donc je suis plutôt en confiance.

On verra quand il m'aura remboursé !

[ManuG5]

C'est comme lui faire le virement avant d'aller chercher la voiture... on serre les fesses jusqu'au jour j

Sinon vaut mieux choisir un garage avec pignon sur rue, le mien est habitué à vendre à des français donc je suis plutôt en confiance.

On verra quand il m'aura remboursé !

 

 

Ok, j'espère que ça se passera bien pour vous.

 

Pour moi, cela devrait faire partie du contrat et que le remboursement soit garantie à 100%, surtout que les directive européenne sont claires !

 

J'ai lu l'histoire d'un belge qui avait acheté une Audi R8 en allemagne, en cherchant des infos, ça fait 6 ans qu'il attend le remboursement de la TVA Allemande [+/- 15000€ qd même] de la part du garage...

 

Il attend un remboursement TVA pour son Audi R8 depuis...6 ans!

 

En cas de prob, il faut aussi s'adresser aux autorités fiscale du pays concerné...mais bon...

 

Sur le site des douanes allemandes, ils disent qu'ils sont informés au niveau européen si la TVA a bien été réglé ou non.

[yolayola]

 

Comment être sur que le garage va bien te rembourser la TVA?

 

Il y a une clause dans ton contrat?

 

Merci

 

se faire rembourser la TVA Allemande

 

pour cela

la facture du vendeur Allemand doit etre signé par les autoritées FR

sur presentation de ce document il te fais le retour .

le vendeur Allemand doit presenter au Fisc Allemand ce document.

[ManuG5]

se faire rembourser la TVA Allemande

 

pour cela

la facture du vendeur Allemand doit etre signé par les autoritées FR

sur presentation de ce document il te fais le retour .

le vendeur Allemand doit presenter au Fisc Allemand ce document.

 

 

Ok, mais je trouve ce truc plus risqué, car c'est toujours une histoire pour récupérer de l'argent...

 

Pour moi la loi/législation est claire, un véhicule qui est considéré neuf du point de vue fiscal [moins de 6000km ou moins de 6 mois], on ne paye pas la TVA dans le pays d'achat lors d'un achat intra-communautaire. Et en allant sur le site des douanes allemandes, de l'ADAC ils ont la même définition de ce qu'est un véhicule neuf du point de vue fiscal.

 

https://www.adac.de/infotestra [...] vPageNFB=1

 

"Nur für Neufahrzeuge besteht innerhalb der EU eine mehrwertsteuerliche Sonderregelung. Demnach ist die Mehrwertsteuer nicht im Kaufland zu zahlen, sondern erst dort, wo der Halter/Benutzer seinen „gewöhnlichen Wohnsitz“ hat und das Fahrzeug erstmals regulär zulässt (Bestimmungsland). Im steuerlichen Sinne gilt ein Fahrzeug als neu, dessen Erstzulassung noch keine 6 Monate zurückliegt oder welches noch keine 6000 km gefahren wurde. Als gebraucht gilt es folglich erst dann, wenn beide Kriterien erfüllt sind."

Traduit "grossièrement" en FR

"Seuls les véhicules neufs bénéficient d'un régime de TVA spécial au sein de l'UE. En conséquence, la TVA n'est pas due dans le pays d'achat, mais seulement lorsque le titulaire / utilisateur a sa "résidence habituelle" et que le véhicule pour la première fois le permet régulièrement (pays de destination). Au sens fiscal, un véhicule est considéré comme neuf, la première immatriculation ne date pas de plus de 6 mois ou n'a pas été conduite sur 6000 km. Par conséquent, il n'est jugé nécessaire que si les deux critères sont respectés."

 

Personnellement, si un garage allemand ne me fait pas une facture HTVA pour un véhicule neuf du point de vue fiscal, il peut se trouver un autre acheteur.

 

Si ma vente aboutie, je viendrai faire un retour d'expérience ici.

[aven1]

si la voiture a +de 6000kms et mois,la TVA est incluse,payée dans le pays d'origine:voiture d'occasion ,dans le cas contraire,la voiture est considérée comme neuve et la TVA se paie dans le pays d'immatriculation,le garage se doit d'appliquer la procédure d'exportation et faire une facture hors TVA,comme la TVA allemande est moins élevée,il y aura un solde à payer lors de l'établissement du quitus fiscal

[yolayola]

 

Ok, mais je trouve ce truc plus risqué, car c'est toujours une histoire pour récupérer de l'argent...

 

Pour moi la loi/législation est claire, un véhicule qui est considéré neuf du point de vue fiscal [moins de 6000km ou moins de 6 mois], on ne paye pas la TVA dans le pays d'achat lors d'un achat intra-communautaire. Et en allant sur le site des douanes allemandes, de l'ADAC ils ont la même définition de ce qu'est un véhicule neuf du point de vue fiscal.

 

https://www.adac.de/infotestra [...] vPageNFB=1

 

"Nur für Neufahrzeuge besteht innerhalb der EU eine mehrwertsteuerliche Sonderregelung. Demnach ist die Mehrwertsteuer nicht im Kaufland zu zahlen, sondern erst dort, wo der Halter/Benutzer seinen „gewöhnlichen Wohnsitz“ hat und das Fahrzeug erstmals regulär zulässt (Bestimmungsland). Im steuerlichen Sinne gilt ein Fahrzeug als neu, dessen Erstzulassung noch keine 6 Monate zurückliegt oder welches noch keine 6000 km gefahren wurde. Als gebraucht gilt es folglich erst dann, wenn beide Kriterien erfüllt sind."

Traduit "grossièrement" en FR

"Seuls les véhicules neufs bénéficient d'un régime de TVA spécial au sein de l'UE. En conséquence, la TVA n'est pas due dans le pays d'achat, mais seulement lorsque le titulaire / utilisateur a sa "résidence habituelle" et que le véhicule pour la première fois le permet régulièrement (pays de destination). Au sens fiscal, un véhicule est considéré comme neuf, la première immatriculation ne date pas de plus de 6 mois ou n'a pas été conduite sur 6000 km. Par conséquent, il n'est jugé nécessaire que si les deux critères sont respectés."

 

Personnellement, si un garage allemand ne me fait pas une facture HTVA pour un véhicule neuf du point de vue fiscal, il peut se trouver un autre acheteur.

 

Si ma vente aboutie, je viendrai faire un retour d'expérience ici.

 

 

oui nous sommes d accord mais la pratique est differente

le garage vendeur Allemand demande une caution de la TVA

Motif

TVA Magouillee des acheteurs étrangers.

Alors pour se couvrir il a le droit de prendre la caution de TVA

 

sinon le Fisc Allemand lui demande la TVA

[yolayola]

si la voiture a +de 6000kms et mois,la TVA est incluse,payée dans le pays d'origine:voiture d'occasion ,dans le cas contraire,la voiture est considérée comme neuve et la TVA se paie dans le pays d'immatriculation,le garage se doit d'appliquer la procédure d'exportation et faire une facture hors TVA,comme la TVA allemande est moins élevée,il y aura un solde à payer lors de l'établissement du quitus fiscal

 

 

###le garage se doit d'appliquer la procédure d'exportation et faire une facture hors TVA###

depuis des années les garages vendeur te demande une caution de TVA

si l acheteur refuse cette methode la vente export n aura pas lieu

[ManuG5]

 

oui nous sommes d accord mais la pratique est differente

le garage vendeur Allemand demande une caution de la TVA

Motif

TVA Magouillee des acheteurs étrangers.

Alors pour se couvrir il a le droit de prendre la caution de TVA

 

sinon le Fisc Allemand lui demande la TVA

 

 

 

Je comprends, mais cette pratique n'est pas en accord avec les règles sur la TVA lors d'un achat extra-communautaire d'un véhicule dit neuf du point de vue fiscal. C'est bien spécifier que l'on ne doit pas payer la TVA.

 

Cette pratique de caution ça arrange juste le vendeur et la règle sur la TVA est contournée et pas appliquée par les vendeurs.

 

Si l'acheteur ne fait pas dédouaner son véhicule il ne peut pas l'immatriculer dans son pays, donc les gens qui magouillent roulent avec des fausses plaques, ect..?

 

On lit quand même pas mal d'exemples sur le net de la difficulté des gens à se faire rembourser cette caution de TVA...

 

Comme vous dites plus haut, si l'acheteur n'accepte pas de payer cette caution TVA, la vente ne se fera pas. Moi en temps qu'acheteur, je n'accepte pas la vente si elle ne se fait pas HTVA non plus...

[yolayola]

 

 

Je comprends, mais cette pratique n'est pas en accord avec les règles sur la TVA lors d'un achat extra-communautaire d'un véhicule dit neuf du point de vue fiscal. C'est bien spécifier que l'on ne doit pas payer la TVA.

 

Cette pratique de caution ça arrange juste le vendeur et la règle sur la TVA est contournée et pas appliquée par les vendeurs.

 

Si l'acheteur ne fait pas dédouaner son véhicule il ne peut pas l'immatriculer dans son pays, donc les gens qui magouillent roulent avec des fausses plaques, ect..?

 

On lit quand même pas mal d'exemples sur le net de la difficulté des gens à se faire rembourser cette caution de TVA...

 

Comme vous dites plus haut, si l'acheteur n'accepte pas de payer cette caution TVA, la vente ne se fera pas. Moi en temps qu'acheteur, je n'accepte pas la vente si elle ne se fait pas HTVA non plus...

 

 

Oui nous sommes bien d´accord

en Allemagne la directive des ventes Exports sont du Directeur des ventes en accord avec la Compta .

les garage Allemands ont l experience de perte de TVA.le Fisc Allemand demande les documents de vente Exportau garage

 

le Monde entier achète des vehicules en Allemagne.

 

la regle du jeu est la suivante, Vente Export uniquement avec une caution de TVA.

une solution

faire deux tours au garage

1) faire l achat du vehicule en Allemagne le vehicule reste chez le vendeur

 

2) faire l immatriculation en France

 

3) Revenir avec les plaques et le Quitus Fiscal FR et prendre le vèhicule.

[Invité §ano300DW]

Bonjour,

 

Acheter en Allemagne, ça vaut le coup, mais il faut bien vous préparer avant! ça vous évitera ma mésaventure!

 

En effet, j'avais trouvé une affaire en or sur un modèle de véhicule que je cherchais depuis quelques mois. Le véhicule a plus de 6 mois et 3770km...Je me rends donc en Allemagne, 3h de route.

 

Une fois arrivé à la concession [c'est une grosse concession Audi officielle], j'aperçois assez rapidement le véhicule dans le parc "occasion". Je jette déjà un premier coup d'oeil. RAS, carrosserie sans défaut, jantes sans défauts. Aspect extérieur top.

 

Après je vais voir le vendeur, vendeur que j'avais prévenu un jour avant de ma visite et convenu de parler en anglais.

 

Après cela il m'invite a inspecter l'intérieur et à démarrer le véhicule. Là encore, top. L'intérieur est propre, sans défaut visible et la voiture démarre très bien. Je suis sous le charme et décide de prendre le véhicule...

 

Il me fait le contrat, avec TTC Allemande, comme dis plus haut c'est sans doute la règle en Allemagne. Le vendeur m'explique encore que la garantie va jusqu'en 2020.

 

Ok, je suis en confiance, le contrat est en Allemand, je n'y comprends rien, mais je fais confiance. Le montant correspond au prix discuté, c'est le bon modèle, le bon KM. Je signe!

 

Merci, au revoir! Retour vers la France.

 

 

Une fois en France, je décide de traduire tous le contrat...et c'est là que ça coince et que les gens qui passe par ici doivent faire attention!

 

La voiture est en fait une "Wandlungsfahrzeug" ! Et si je comprends bien ce que c'est, car c'est difficile à traduire "c'est une voiture de conversion", une voiture qui présentait un défaut lors de sa livraison, qui a été réparé et qui a été remise sur le marché!!

 

Je n'avais jamais entendu cela! D'ailleurs je n'ai trouvé des infos sur ce sujet que sur des forums allemands!

 

Le probème du véhicule ici :

 

"Unfallschäden:

Wandlungsfahrzeug wegen Geräuschen aus der Schalttafel, defektes Kombiinstrument wurde erneuert"

« Dommages accidentels: Véhicule de conversion à cause du bruit du tableau de bord, le tableau de bord défectueux a été renouvelé "

Donc apparement des bruits dans le tableau de bord, mais tableau de bord remplacé....

 

 

Et cette histoire m'embête vraiment! Même si le véhicule est vendu avec 110 points de contrôle et une garantie qui court jusqu'en 2020. Garantie de 2 ans +/- plus la garantie "occasion" 12 mois. D'ailleurs comment on applique cette garantie de 12 mois hors d'Allemagne?

 

Bref, je ne peux même pas dire que c'est un vice caché car c'est inscrit dans le contrat que j'ai signé... mais comme je ne parlais pas allemand et que j'étais en confiance, j'ai signé...

 

Je ne peux pas pas me rétracter. Qu'est-ce que je risque concraitement si je ne respecte pas ce contrat? Je n'ai encore versé aucuns euros!

 

Voilà mon cas, ma bétise, ma naïveté. Mais je trouve que le vendeur a profité de ma non connaissance de l'Allemand. Il aurait pu m'expliquer un peu plus cela. Mais on dira que c'est à l'acheteur de poser les questions certainement...

 

Soyez plus prudent que moi...

[yolayola]

Bonjour,

 

Acheter en Allemagne, ça vaut le coup, mais il faut bien vous préparer avant! ça vous évitera ma mésaventure!

 

En effet, j'avais trouvé une affaire en or sur un modèle de véhicule que je cherchais depuis quelques mois. Le véhicule a plus de 6 mois et 3770km...Je me rends donc en Allemagne, 3h de route.

 

Une fois arrivé à la concession [c'est une grosse concession Audi officielle], j'aperçois assez rapidement le véhicule dans le parc "occasion". Je jette déjà un premier coup d'oeil. RAS, carrosserie sans défaut, jantes sans défauts. Aspect extérieur top.

 

Après je vais voir le vendeur, vendeur que j'avais prévenu un jour avant de ma visite et convenu de parler en anglais.

 

Après cela il m'invite a inspecter l'intérieur et à démarrer le véhicule. Là encore, top. L'intérieur est propre, sans défaut visible et la voiture démarre très bien. Je suis sous le charme et décide de prendre le véhicule...

 

Il me fait le contrat, avec TTC Allemande, comme dis plus haut c'est sans doute la règle en Allemagne. Le vendeur m'explique encore que la garantie va jusqu'en 2020.

 

Ok, je suis en confiance, le contrat est en Allemand, je n'y comprends rien, mais je fais confiance. Le montant correspond au prix discuté, c'est le bon modèle, le bon KM. Je signe!

 

Merci, au revoir! Retour vers la France.

 

 

Une fois en France, je décide de traduire tous le contrat...et c'est là que ça coince et que les gens qui passe par ici doivent faire attention!

 

La voiture est en fait une "Wandlungsfahrzeug" ! Et si je comprends bien ce que c'est, car c'est difficile à traduire "c'est une voiture de conversion", une voiture qui présentait un défaut lors de sa livraison, qui a été réparé et qui a été remise sur le marché!!

 

Je n'avais jamais entendu cela! D'ailleurs je n'ai trouvé des infos sur ce sujet que sur des forums allemands!

 

Le probème du véhicule ici :

 

"Unfallschäden:

Wandlungsfahrzeug wegen Geräuschen aus der Schalttafel, defektes Kombiinstrument wurde erneuert"

« Dommages accidentels: Véhicule de conversion à cause du bruit du tableau de bord, le tableau de bord défectueux a été renouvelé "

Donc apparement des bruits dans le tableau de bord, mais tableau de bord remplacé....

 

 

Et cette histoire m'embête vraiment! Même si le véhicule est vendu avec 110 points de contrôle et une garantie qui court jusqu'en 2020. Garantie de 2 ans +/- plus la garantie "occasion" 12 mois. D'ailleurs comment on applique cette garantie de 12 mois hors d'Allemagne?

 

Bref, je ne peux même pas dire que c'est un vice caché car c'est inscrit dans le contrat que j'ai signé... mais comme je ne parlais pas allemand et que j'étais en confiance, j'ai signé...

 

Je ne peux pas pas me rétracter. Qu'est-ce que je risque concraitement si je ne respecte pas ce contrat? Je n'ai encore versé aucuns euros!

 

Voilà mon cas, ma bétise, ma naïveté. Mais je trouve que le vendeur a profité de ma non connaissance de l'Allemand. Il aurait pu m'expliquer un peu plus cela. Mais on dira que c'est à l'acheteur de poser les questions certainement...

 

Soyez plus prudent que moi...

 

 

"Wandlungsfahrzeug"à cause du bruit du tableau de bord,

 

il sagit d un vehicule avec un defaut sous garantie.

En Allemagne avec un Avocat client , apres trois reparations sans résultat le vehicule va etre changer par la Concession.

Achat en Allemagne: il est sage de bien connaitre les rouages du commerce automobile, les vendeurs Allemands sont des PRO

[Invité §Nes025pX]

Salut

J'effectue actuellement la procedure pour ma tante, pour faire le quitus fiscal j'ai été un peu embeté parce que le numero intracommunautaire de TVA n'etait pas indiqué

J'ai du recontacter le vendeur qui apres moultes explications, m'a refais ca en bonne et due forme

 

Par contre j'ai entendu dire que le delais pour la procedure de cg est longue, combien de temps ca met environ en ce moment?

 

Merci d'avance

[ManuG5]

 

"Wandlungsfahrzeug"à cause du bruit du tableau de bord,

 

il sagit d un vehicule avec un defaut sous garantie.

En Allemagne avec un Avocat client , apres trois reparations sans résultat le vehicule va etre changer par la Concession.

Achat en Allemagne: il est sage de bien connaitre les rouages du commerce automobile, les vendeurs Allemands sont des PRO

 

 

Bon à savoir cette histoire.

 

Donc une question de plus à poser au vendeur "Est-ce que c'est un Wandlungsfahrzeug ?" avant l'achat.

 

Mais pourquoi ont-ils le droit de revendre cette voiture si le défaut n'est pas réparer?

 

 

Pour en revenir à cette histoire de TVA. Après renseignement téléphonique aux douanes de mon pays (Luxembourg) et à l'administration des droits et domaines qui s'occupe de la TVA, forcé de constater que l'on doit se plier à cette TVA Allemande à payer pour un véhicule considéré comme neuf d'un point de vue fiscale!

 

Par contre, est-ce que sur le contrat d'achat et sur la facture il doit être écrit que la TVA Allemande payée est une caution, et qu'elle sera remboursée une fois que l'acheteur a prouvé l'exportation et l'immatriculation du véhicule hors Allemagne?

 

Il y a quelqu'un ici qui a réussi à se faire rembourser cette TVA Allemande?

[daniel762]

Si j'ai bien lu, le défaut a été réparé...

[ManuG5]

J'ai consulté ce forum là :

 

http://www.asphalte.ch/forum/v [...] p;start=15

http://www.asphalte.ch/forum/v [...] mp;t=11193

 

C'est des suisses, des particuliers, qui importent leurs voitures d'Allemagne et donnent leurs expériences. Ils payent la TVA Allemande, ensuite payent la TVA Suisse, ensuite ils récupèrent la TVA Allemande assez facilement, remboursé par le garage, après 3 jours pour l'un.

 

Ils précisent qu'il faut passer à la douane allemande avant de quitter l'Allemagne pour faire la déclaration d'exportation et obtenir un certificat d'exportation. C'est indispensable pour récupérer la TVA. Avec ça les douanes allemandes notifient au garage que le véhicule a bien été exporté. Evidemment, il faut aussi envoyer nos preuves au garage!

 

Avant ça le garage doit donner un code TVA (voir un code barre) à l'acheteur via le système "ATLAS" (solution électronique pour les procédures douanières allemandes) cela centralise beaucoup de choses.

 

Ils parlent aussi d'un formulaire EUR-1 à demander et à faire remplir par la douane allemande? (ça ne concerne pas la TVA, c'est une histoire de taxe au kg...)