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[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?


Invité §sth484jK
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Invité §bwa378Zt

@pascal78000

 

Alors, besoin de précisions suite à ma dernière interrogation au sujets des papiers que doit me fournir le vendeur...

 

Comme mentionné, les papiers actuels sont danois et le véhicule est en expo chez un vendeur en Allemagne.

 

Il me propose le véhicule à 11000 euros puis suite à mes questionnements, il me dit que si je veux le véhicule avec des papiers allemands ça sera 11900 euros au lieu de 11000 car il doit l'enregistrer et faire le TUV...???

 

Du coup j'en perds mon latin ! Peux-tu en l'état et si je lui laisse faire la transaction avec les papiers danois me dire ce qu'il est censé me remettre exactement comme documents afin que je puisse prendre la route sereinement ?

 

Merci

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@pascal78000

 

Alors, besoin de précisions suite à ma dernière interrogation au sujets des papiers que doit me fournir le vendeur...

 

Comme mentionné, les papiers actuels sont danois et le véhicule est en expo chez un vendeur en Allemagne.

 

Il me propose le véhicule à 11000 euros puis suite à mes questionnements, il me dit que si je veux le véhicule avec des papiers allemands ça sera 11900 euros au lieu de 11000 car il doit l'enregistrer et faire le TUV...???

 

Du coup j'en perds mon latin ! Peux-tu en l'état et si je lui laisse faire la transaction avec les papiers danois me dire ce qu'il est censé me remettre exactement comme documents afin que je puisse prendre la route sereinement ?

 

Merci

 

Euh, je ne suis pas sûr de comprendre ta question ...

Dans le doute, abstiens-toi !

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Invité §Pit310Ai

Bonjour,

 

J'ai parcouru ce topic, j'ai trouvé pas mal d'informations intéressantes mais j'ai une situation un peu particulière :

 

- Je vis à la Réunion, j'ai trouvé un véhicule en Allemagne (11 mois et 2700km) donc considéré comme neuf. Le garage me demande le paiement TTC.

- Je vais venir en France pour les vacances pendant 16 jours et je voudrais profiter de mon véhicule, puis le mettre sur un bateau direction la Réunion.

- A l'arrivée, je vais payer l'octoi de mer - l'octroi de mer régional et la TVA

 

En lisant vos posts, j'ai l'impression que je vais devoir payer deux fois la TVA et ensuite batailler pour récupérer la TVA que j'aurais payer en Allemagne.

 

- Avez-vous des conseils sur cette histoire de TVA ? le mieux étant d'acheter le véhicule hors taxe...

- Le garage m'indique ne pas se charger de l'immatriculation provisoire du véhicule, comment faire pour réaliser ces formalités en sachant que le garage est à Hambourg.

 

Merci d'avance pour vos réponses :)

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Invité §EMI875ti

Autrement, bravo pour ces infos detaillées :bien:

 

Je me permets d´apporter quelques precisions en plus de mon post ci-joint :p

http://forum-auto.caradisiac.com/sqlforum/section1/sujet75644.htm

 

D´apres ce que je sais, les allemands gardent leur plaques, car les administrations les gardent pour eviter la circulation de vehicules dotés de fausses plaques, ou plus valides ;)

Si un francais se fait poser des plaques allemandes sur son vehicule pendant son sejour, ses plaques francaises ne lui seront jamais rendues :(

 

Tu as oublié un papier indispensable pour se couvrir juridiquement en cas de malhonneteté du vendeur : le "abmeldeschein" (vert) qui conclue contractuellement le transfert de propriete et de responsabilité de l´ancien proprietaire.

 

Le TÜV en allemagne n´est pas du tout obligatoire pour l´imatriculation francaise.

Ne pas se faire avoir en circulant avec des plaques temporaire a bande jaune. Seule la rouge est valable avec assurance.

:coucou:

Je crois que, comme c'est le cas en Suisse, les plaques sont au nom du propriétaire et posées sur le voiture tant qu'elle est assurée. Si tu n'as plus de véhicule ou que tu change de LAND, tu les déposes au service adéquate. Je suis surpris de lire que les WWW ne sont pas autorisés à l'étranger car j'ai circulé quelques mois en payant une taxe mensuelle en Suisse du temps que j'étais frontalier

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J'ai démarré la procédure sur le site ANTS et je n'ai pas eu à fournir de certificat de conformité dans la liste des documents demandés, ni même de contrôle technique. Il y a beaucoup d'informations techniques dans le certificat d'immatriculation allemand, donc pas sûr que le certificat de conformité soit nécessaire ...

 

Pour info toujours pas de nouvelle du site ANTS.

Ma demande est toujours à l'état "analyse par le service instructeur" ... cela va bientôt faire 4 semaines !

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Une notification reçue dans mon espace ANTS :

20/12/2017 - Lorsque vous cliquez sur le bouton "Voir mes démarches en cours, cliquez ici", seules les démarches "en cours" sont affichées. Celles-ci seront remontées par lot de 10. Une fois qu'elles sont traitées, de nouvelles démarches "en cours" peuvent être traitées. Les démarches dont le statut est "terminée" et "rejetée" n'apparaissent pas dans votre espace. En parallèle vous continuez de recevoir les messages et documents concernant toutes vos demandes.

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vu sur site 60 Millions de consommateurs , message daté du 21/12 (concerne une demande de CG via site ANTS)

 

Je sors de la préfecture, je suis allez voir les conseillers au point numérique mis à disposition.

 

Plusieurs choses:

 

-Bug du site depuis plusieurs jours, les demandes n'apparaissent plus mais normalement après x rafraichissement de la page cela devrait apparaitre.

-Bug du site il arrive que des demandes disparaissent sans aucune raisons. Le conseiller m'à avoué avoir eu le cas chez plusieurs personnes et la Il faut donc tout recommencer à 0. http://www.60millions-mag.com/forum/images/smilies/icon_evil.gif

-Faire une demande que sous France Connect, oubliez la connection avec ANTS.

-Eux memes sont totalement perdus, désemparés, impuissants.

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Invité §Mat262bq

Bonjour à tous,

Je profite de ce fil très intéressant pour poser ma question aux connaisseurs.

Je souhaite acheter la voiture de mon beau-frère qui habite en Allemagne. Mon idée était d’entamer les démarches d’immatriculation en France après qu’il ai radié le véhicule en Allemagne. A réception de ma carte grise, je pourrai ainsi poser mes plaques Française sur le véhicule et le rappatrier. Est-ce que je suis obligé de passer par une immatriculation provisoire + assurance? J’avoue être un peu perdu...

Merci d’avance pour vos éclairages avisés !

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Bonjour à tous,

Je profite de ce fil très intéressant pour poser ma question aux connaisseurs.

Je souhaite acheter la voiture de mon beau-frère qui habite en Allemagne. Mon idée était d’entamer les démarches d’immatriculation en France après qu’il ai radié le véhicule en Allemagne. A réception de ma carte grise, je pourrai ainsi poser mes plaques Française sur le véhicule et le rappatrier. Est-ce que je suis obligé de passer par une immatriculation provisoire + assurance? J’avoue être un peu perdu...

Merci d’avance pour vos éclairages avisés !

 

C'est comme ça que je fais quand j'achète à l'étranger, donc je te confirme que les plaques provisoires et l'assurance spécifique ne sont pas nécessaires.

Attention tout de meme à ce qu'il n'y ait pas de période sans assurance, même pour quelques jours.

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Invité §Mat262bq

C'est comme ça que je fais quand j'achète à l'étranger, donc je te confirme que les plaques provisoires et l'assurance spécifique ne sont pas nécessaires.

Attention tout de meme à ce qu'il n'y ait pas de période sans assurance, même pour quelques jours.

 

 

Merci beaucoup pour ta réponse rapide, ça me rassure !

Maintenant il n’y a plus qu’à espérer que le site de l’ants ne va pas beuguer :-)

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Merci beaucoup pour ta réponse rapide, ça me rassure !

Maintenant il n’y a plus qu’à espérer que le site de l’ants ne va pas beuguer :-)

 

Les supports de plaques utilisés en Allemagne ne sont pas considérés chez nous comme un système de fixation inamovible. Il faudra donc penser à fixer les plaques avec des rivets si tu veux éviter les ennuis. Ça serait dommage de prendre un PV ou de passer une contre visite au contrôle technique à cause de ça.

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Invité §Ano811gA

Les supports de plaques utilisés en Allemagne ne sont pas considérés chez nous comme un système de fixation inamovible. Il faudra donc penser à fixer les plaques avec des rivets si tu veux éviter les ennuis. Ça serait dommage de prendre un PV ou de passer une contre visite au contrôle technique à cause de ça.

 

 

Ok merci pour le conseil ;-)

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Mon dossier d'immatriculation est ressorti le 11/01/18 (dépôt le 23/11/17).

Comme on ne reçoit pas de notification, j'ai vu le retour quelques jours plus tard.

Il était demandé en plus de copies de papiers non demandés (CI, CT, CERFA), de refaire la facture avec la mention "payé" et la signature du vendeur !

Je viens de renvoyer le tout ce soir ...

Cela fait maintenant deux mois que j'ai commencé les procédures ! :(

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Invité §vit027DZ

Bonjour ,question à ceux qui ont effectué une demande de carte grise d'un véhicule provenant d'Allemagne depuis le système via ANTS ,je suis aller voir le site pour entrer un dossier ,il demande le N° d'imat français ,il n'est nul part question d'un véhicule imat. CEE,doit -on mettre le N° allemand de la carte grise ,si vous pouvez me donner la marche à suivre ,merci d'avance.

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Invité §RI8501nJ

Bonjour.

 

Je suis nouveau sur le forum, je viens de Suisse et je recherche la bonne pioche (comme tout le monde) dans le réseau d'occasion. Je cherche une C4 grand picasso et actuellement le marché suisse ne me donne pas satisfaction. Du coup, étant complètement amateur dans ce domaine, j'avais une question assez simple.

En important une voiture de (France, Allemagne, Italie, Espagne) pour la Suisse, est qu'elle me coûtera au final le même prix en comptant la TVA, frais annexe ou plus cher que son prix initial ? Ex : une voiture en FR à 20 000.- me coûtera-t-elle le même prix une fois toute ok pour la Suisse ? Ou dois-je malgré tout compter un achat plus cher au final ?

 

En espérant être assez clair, je vous remercie pour votre aide.

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Bonjour.

 

Je suis nouveau sur le forum, je viens de Suisse et je recherche la bonne pioche (comme tout le monde) dans le réseau d'occasion. Je cherche une C4 grand picasso et actuellement le marché suisse ne me donne pas satisfaction. Du coup, étant complètement amateur dans ce domaine, j'avais une question assez simple.

En important une voiture de (France, Allemagne, Italie, Espagne) pour la Suisse, est qu'elle me coûtera au final le même prix en comptant la TVA, frais annexe ou plus cher que son prix initial ? Ex : une voiture en FR à 20 000.- me coûtera-t-elle le même prix une fois toute ok pour la Suisse ? Ou dois-je malgré tout compter un achat plus cher au final ?

 

En espérant être assez clair, je vous remercie pour votre aide.

 

A voir avec les Douanes Suisse : https://www.ezv.admin.ch/ezv/f [...] uisse.html

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Bonjour ,question à ceux qui ont effectué une demande de carte grise d'un véhicule provenant d'Allemagne depuis le système via ANTS ,je suis aller voir le site pour entrer un dossier ,il demande le N° d'imat français ,il n'est nul part question d'un véhicule imat. CEE,doit -on mettre le N° allemand de la carte grise ,si vous pouvez me donner la marche à suivre ,merci d'avance.

 

Il faut sélectionner 'faire une autre demande', et là pas de numéro de CI demandé

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Mon dossier d'immatriculation est ressorti le 11/01/18 (dépôt le 23/11/17).

Comme on ne reçoit pas de notification, j'ai vu le retour quelques jours plus tard.

Il était demandé en plus de copies de papiers non demandés (CI, CT, CERFA), de refaire la facture avec la mention "payé" et la signature du vendeur !

Je viens de renvoyer le tout ce soir ...

Cela fait maintenant deux mois que j'ai commencé les procédures ! :(

 

Dernières nouvelles :

Vers le 25/01/18, j'ai pu voir que le dossier avait abouti, j'ai payé par carte, et eu tout de suite un CPI avec le numéro d'immatriculation.

Ensuite j'ai reçu une lettre recommandée le 02/02/18.

Je vais passer à la poste demain pour chercher le papier tant attendu !

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Invité §Mat262bq

Quelque news de mon côté :

 

Pour mémoire, je souhaitais immatriculer directement le véhicule que j'achète avec les plaques Françaises afin d'éviter les frais liés à l'immatriculation provisoire. Cette voiture est celle de mon beauf, donc pas de soucis pour faire les démarches en amont. Je réserve donc mon billet pour le 9/03 en me disant que ça serait large pour les démarches.

J'ai effectué la demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS le 05/02/18. Je checkais le site régulièrement dans "mes démarches en cours" mais plus de nouvelles, juste le fameux "En cours d'analyse par le service instructeur". Je commençais franchement à bouillir; impossible de connaître l'état d'avancement !

Le 28 au soir, je vois une une demande d'action sur le site (mais pas de mail pour avertir bien sûr) : comme un c..n, j'avais oublié de joindre le quitus fiscal ! Je charge donc le document et j'en profite pour glisser un petit mot en stipulant le caractère urgent de la demande (je n'ai plus de véhicule) sur un ton très cordial :-)

Aujourd'hui, je reçois mon certificat provisoire !!! 874382477_julienrs.gif.e33970f7c61d4d097222b6e7420bcba6.gif874382477_julienrs.gif.e33970f7c61d4d097222b6e7420bcba6.gif

 

Donc ne perdais pas espoir pour ceux qui attendent, mes démarches ont pris un peu plus de 3 semaines, donc les choses s'améliorent à priori !

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Invité §xia054rz

Bonjour à tous,

 

Je suis en recherche de ma nouvelle voiture donc je parcours les sites principalement la centrale et le bon coin (d'ailleurs si vous en avez d'autres je suis preneur). En appelant une des annonces sur le bon coin, la personne me dit que la voiture n'est plus dispo mais qu'en fonction de ce que je cherche il peut éventuellement voir s'il trouve une correspondance avec ses "partenaires". Il me recontacte quelques heures après pour m'envoyer la fiche d'une voiture qui se trouve en allemagne. Alors effectivement le produit m’intéresse et est assez intéressant sans être incroyable.

Maintenant je me dis qu'acheter une voiture de cette manière peut comporter un certain nombre de risques. C'est pourquoi je voulais voir avec vous si vous aviez des conseils sur les choses à vérifier ou les questions à poser lors de l'achat de ce genre de véhicule ? Ça représente quand même la somme de 16 000€ et je ne voudrais pas me faire avoir...

 

Si ça peut aider, je peux mettre en PJ la fiche descriptive du garage ou le lien sur le site allemand

 

Merci d'avance à tous

 

Jonathan

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Invité §cal805cZ

Bonjour à tous,

 

J'ai acheté et rapatrié une voiture en Allemagne, je souhaiterais obtenir un quitus fiscal.

La voiture est une Alfa Romeo d'occasion qui a 19 ans, sur le "fahrzeugbrief", volet numéro 4, je vois le fameux numéro "K" (e3*95/54*0006*04) mais il n'apparaît pas sur le "fahrzeugschein".

Dois-je me procurer un certificat de conformité de la part du constructeur :??: :??: Alfa demande 220 euros, s'il le faut absolument je le commanderai, mais si je peux m'en passer...

 

Merci !

 

 

EDIT : voici une photo de mon "fahrzeugbrief" avec le fameux numéro, mais il n'est pas renseigné en tant que "K" donc ?

 

 

spi2.jpg

 

et une photo de mon "fahrzeugschein", j'en ai deux, un plus vieux, et celui ci plus récent (temporaire) que le vendeur m'a fourni. la voiture a été rapatriée par plateau, je n'ai pas fait de plaques allemandes

 

 

spi.jpg

Désolé, je ne sais pas pourquoi la photo est tordue, je ne parviens pas à la mettre droite :D

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Invité §cal805cZ

Je reviens finalement de mon centre des impôts, pas de soucis, il ne m'ont pas demandé de COC, à voir avec le CT maintenant ?

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Invité §cal805cZ

RDV au CT pris pour vendredi prochain, je me suis déplacé avec les documents et pour lui plus besoin de COC depuis juin 2017 m'a t-il dit.

 

D'après vous la préfecture demandera le COC bien que le numéro "e3*..." soit présent sur le "brief" ?

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas trop l'histoire de la TVA sur les véhicules dit "neuf".

 

Je suis sur un véhicule qui date du 02/2018 et qui a 15 km au compteur. On doit payer le véhicule TTC à la concession allemande?

 

Comment récupères-t-on ensuite la différence de TVA? Car dans le pays où je réside, elle est à 17%, en Allemagne c'est 19%

 

En fait je pensais qu'on pouvait acheter le véhicule HTVA en Allemagne, et ensuite payer la TVA dans le pays de résidence.

 

Merci

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas trop l'histoire de la TVA sur les véhicules dit "neuf".

 

Je suis sur un véhicule qui date du 02/2018 et qui a 15 km au compteur. On doit payer le véhicule TTC à la concession allemande?

 

Comment récupères-t-on ensuite la différence de TVA? Car dans le pays où je réside, elle est à 17%, en Allemagne c'est 19%

 

En fait je pensais qu'on pouvait acheter le véhicule HTVA en Allemagne, et ensuite payer la TVA dans le pays de résidence.

 

Merci

 

:jap:

l'histoire de la TVA sur les véhicules dit "neuf".loi Europe

Ton vehicule est du 02/2018

Hors la loi Eu dit - de 6 mois et - de 6000 km le vehicule est neuf

cela dit

le vendeur Allemand doit se couvrir au sujet de sa TVA sur ce vehicule donc il prend aucun risque

alors il ne va pas te facturer directement Hors taxe

il va te faire une facture

prix netto.exemple 10000€

TVA 19% exemple 1900€

Prix Brutto 11900€ TTC

 

2) Solution pour la France

tu achetes le vehicule avec une facture HT , mais tu ne prends pas le vehicule en compte le vehicule reste chez le vendeur

avec tout les documents tu fais l immat dans ton pays

puis tu retournes chercher le vehicule avec tes plaques

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Bonjour,

 

Je ne comprends pas trop l'histoire de la TVA sur les véhicules dit "neuf".

 

Je suis sur un véhicule qui date du 02/2018 et qui a 15 km au compteur. On doit payer le véhicule TTC à la concession allemande?

 

Comment récupères-t-on ensuite la différence de TVA? Car dans le pays où je réside, elle est à 17%, en Allemagne c'est 19%

 

En fait je pensais qu'on pouvait acheter le véhicule HTVA en Allemagne, et ensuite payer la TVA dans le pays de résidence.

 

Merci

 

Apparemment tu ne résides pas en France ? le plus simple est de se rendre sur le site internet des Douanes du pays ou tu résides.

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Invité §dia730Pw

Bonjour

 

J'ai une question par rapport aux taxes à payer en france lors de l'immatriculation.

 

J'ai fait des simulations sur le site du gouvernement et j'ai un doute pour ce qui est de la 1ere immatriculation en France, au moment de choisir si le véhicule a été acheté neuf à l'étranger ou si il a été importé après avoir déjà été immatriculé.

 

Je viens d'acheter une voiture neuve en allemagne (10km) et le garage m'a fait les plaques temporaires (rouges) pour pouvoir rentrer donc je me demande dans quel cas je suis.

A votre avis?

 

Merci!

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