Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Import

[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?


Invité §sth484jK
 Partager

Messages recommandés

Invité §DeG420pV

Bonjour à tous!

 

Je suis en pleine recherche d'un VW T3 westfalia et j'ai peut être trouvé la perle en Allemagne, sauf que le vendeur stipule dans l'annonce que le véhicule a été radié "abgemeldet".

 

Du coup, si je le ramène en France sur plateau, est-il possible de le faire immatriculer ou pas?

 

Qu'en pensez-vous?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6,1K
  • Créé
  • Dernière réponse

Participants fréquents à ce sujet

Participants fréquents à ce sujet

Invité §DeG420pV

En fait, je viens de comprendre que tous les allemands radient leur véhicule avant la vente. Le mien l'a juste fait y a longtemps.

 

Mais la vraie question c'est comment avoir un CT (TUV) valide vu que la radiation a eue lieu en 2004?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §DeG420pV

Ok merci c'est ce que je pensais. J'aurais juste une contre-visite à faire pour défaut de plaque en France, mais ça gêne pas pour l'immatriculation à la préfecture.

 

Une dernière question juste pour être sûr: Il faut donc que je le ramène sur plateau. Du coup, je n'ai pas besoin d'acheter de plaques export en Allemagne vu qu'il ne roulera pas?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ok merci c'est ce que je pensais. J'aurais juste une contre-visite à faire pour défaut de plaque en France, mais ça gêne pas pour l'immatriculation à la préfecture.

 

Une dernière question juste pour être sûr: Il faut donc que je le ramène sur plateau. Du coup, je n'ai pas besoin d'acheter de plaques export en Allemagne vu qu'il ne roulera pas?

 

:jap:

Pour obtenir des plaques Rouges d export Allemandes

il te faut un TÜV (CT)encore valable + 6mois

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour à tous!

 

Je suis en pleine recherche d'un VW T3 westfalia et j'ai peut être trouvé la perle en Allemagne, sauf que le vendeur stipule dans l'annonce que le véhicule a été radié "abgemeldet".

 

Du coup, si je le ramène en France sur plateau, est-il possible de le faire immatriculer ou pas?

 

Qu'en pensez-vous?

 

:jap:

VW T3 westfalia

attention pour le Gaz

il te faut un certificat EU pour la france

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §DeG420pV

:jap:

Pour obtenir des plaques Rouges d export Allemandes

il te faut un TÜV (CT)encore valable + 6mois

Ok merci. Donc retour sur plateau sans plaques.

 

:jap:

VW T3 westfalia

attention pour le Gaz

il te faut un certificat EU pour la france

Hmmm... Et est-il possible d'obtenir ce certificat en France? Si oui, comment? Il faut le faire contrôler par un organisme?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §DeG420pV

:hot: :hot: :hot: Mise à jour du guide :hot: :hot: :hot:

 

ADAC (se prononce a, d, a, tsé) ne fourni plus l'assurance nécessaire à l'obtention des plaques rouges depuis le 1 Juillet.

En revanche c'est plus simple car tout se fait maintenant au même endroit. Pour Munich, il suffit simplement d'aller à Landeshauptstadt München Kraftfahrzeugzulassungs- und Fahrerlaubnisbehörde

 

Sur le côté du bâtiment, il y a plusieurs petits magasins qui vous fourniront l'assurance "kurz Versicherung" (80€, 9 jours). C'est le même magasin qui vous fera la plaque rouge à la fin.

 

Allez ensuite dans le bâtiment principal, premier étage, chambre 131. Quand quelqu'un sort, il faut entrer et ils vont vérifier que vous avez tout. Si oui, il va vous fournir un papier à remplir et un numéro d'attente. Allez-y avant midi, sinon vous n'êtes pas sur de passer le jour même. Une fois que vous avez tout récupéré, vous pouvez retourner au magasin récupérer vos plaques rouges.

 

Dans mon cas, la voiture du précédent propriétaire n'étant pas encore radiée, il fallait venir avec les anciennes plaques pour les rendre. En effet, ils ne vont pas vous donner de nouvelles plaques si le véhicule est toujours immatriculé au nom de l'ancien propriétaire.

 

Voilà vous savez tout!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:hot: :hot: :hot: Mise à jour du guide :hot: :hot: :hot:

 

ADAC (se prononce a, d, a, tsé) ne fourni plus l'assurance nécessaire à l'obtention des plaques rouges depuis le 1 Juillet.

En revanche c'est plus simple car tout se fait maintenant au même endroit. Pour Munich, il suffit simplement d'aller à Landeshauptstadt München Kraftfahrzeugzulassungs- und Fahrerlaubnisbehörde

 

Sur le côté du bâtiment, il y a plusieurs petits magasins qui vous fourniront l'assurance "kurz Versicherung" (80€, 9 jours). C'est le même magasin qui vous fera la plaque rouge à la fin.

 

Allez ensuite dans le bâtiment principal, premier étage, chambre 131. Quand quelqu'un sort, il faut entrer et ils vont vérifier que vous avez tout. Si oui, il va vous fournir un papier à remplir et un numéro d'attente. Allez-y avant midi, sinon vous n'êtes pas sur de passer le jour même. Une fois que vous avez tout récupéré, vous pouvez retourner au magasin récupérer vos plaques rouges.

 

Dans mon cas, la voiture du précédent propriétaire n'étant pas encore radiée, il fallait venir avec les anciennes plaques pour les rendre. En effet, ils ne vont pas vous donner de nouvelles plaques si le véhicule est toujours immatriculé au nom de l'ancien propriétaire.

 

Voilà vous savez tout!

:jap:

+1

Pour obtenir les plaques rouges de transit le vehicule doit avoir encore un CT (H U) Valable de plus de 6 mois

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:hot: :hot: :hot: Mise à jour du guide :hot: :hot: :hot:

 

ADAC (se prononce a, d, a, tsé) ne fourni plus l'assurance nécessaire à l'obtention des plaques rouges depuis le 1 Juillet.

En revanche c'est plus simple car tout se fait maintenant au même endroit. Pour Munich, il suffit simplement d'aller à Landeshauptstadt München Kraftfahrzeugzulassungs- und Fahrerlaubnisbehörde

 

Sur le côté du bâtiment, il y a plusieurs petits magasins qui vous fourniront l'assurance "kurz Versicherung" (80€, 9 jours). C'est le même magasin qui vous fera la plaque rouge à la fin.

 

Allez ensuite dans le bâtiment principal, premier étage, chambre 131. Quand quelqu'un sort, il faut entrer et ils vont vérifier que vous avez tout. Si oui, il va vous fournir un papier à remplir et un numéro d'attente. Allez-y avant midi, sinon vous n'êtes pas sur de passer le jour même. Une fois que vous avez tout récupéré, vous pouvez retourner au magasin récupérer vos plaques rouges.

 

Dans mon cas, la voiture du précédent propriétaire n'étant pas encore radiée, il fallait venir avec les anciennes plaques pour les rendre. En effet, ils ne vont pas vous donner de nouvelles plaques si le véhicule est toujours immatriculé au nom de l'ancien propriétaire.

 

Voilà vous savez tout!

C'est ajouté :)

Si d'autres infos ne sont pas à jour n'hésitez pas à m'envoyer un mp pour la mise à jour du premier message.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Cho362Ju

Bonsoir,

 

Je suis en passe d'acheter un véhicule en Allemagne, considéré comme neuf (2km).

Je ne parle pas allemand, j'ai donc demandé à un ami d'appeler le concessionnaire pour moi avec une liste de questions.

Tout semble ok, nous montons voir le véhicule samedi, tout en sachant que l'on ne pourra pas encore repartir avec.

Je souhaite donc savoir si vous auriez en tête une idée nous permettant, entre les deux aller-retours, d'immatriculer la voiture en France afin de se passer des plaques temporaires. L'idéal serait, de verser un acompte samedi et la totalité lorsque nous viendrons la chercher. Mais dur dur de la faire immatriculer sans contrat de vente et facture, et dur d'avoir ces documents sans avoir tout payé.

Sinon, et ce serait le top, connaitriez-vous une solution pour pouvoir repartir avec dès Samedi (cheque de banque?)??

 

Pouvez-vous m'éclairer?

 

Merci beaucoup

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Ano374vh

Et pourquoi tu ne pourrais pas repartir avec ? Il suffit de la payer en espèces, tu ne peux pas espérer utiliser un chèque français à l'étranger.

Tu pourrais aussi la payer par carte bancaire (une ou plusieurs cartes, à vérifier à quel montant maximal par achat tu es autorisé). mais vérifier à l'avance quel type de carte le garagiste vendeur accepte (Visa, Mastercard etc). Il y a peu de chances qu'il accepte car ça crée des frais. Donc espèces. Si tu veux l'immatriculer en France tu dois avoir tous les papiers alors tu dois la payer en totalité.

En général on ne fait pas plusieurs voyages, on paie la voiture et on part avec des plaques d'export, c'est plus rationnel que faire plusieurs voyages. Ça nécessite d'y aller en semaine pour que la préfecture (Zulassunstelle) soit ouverte. Le garage peut le faire pour toi avant ta venue, avec une copie de ta carte d'identité et une procuration.

Attention l'assurance fournie avec les plaque de transit ne couvre que ta responsabilité envers les autres, donc avant de partir assure-la en tous risques auprès de ta compagnie française.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Nes025pX

:jap:

+1

Pour obtenir les plaques rouges de transit le vehicule doit avoir encore un CT (H U) Valable de plus de 6 mois

 

Ca viens de changer recemment non?

J'ai eu au téléphone des vendeurs qui me disaient que le TUV devait etre valable au moins sur la durée des plaques

 

Merci a ceux qui ont rajouté des nouvelles informations!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca viens de changer recemment non?

J'ai eu au téléphone des vendeurs qui me disaient que le TUV devait etre valable au moins sur la durée des plaques

 

Merci a ceux qui ont rajouté des nouvelles informations!

 

:jap:

oui le TUV est sur la durée des plaques imaginons qu il reste 12mois valables

mais dans le cas d une levée des sceaux (le vehicule ne circule pas) pendant 7 mois hein

les 5 mois restant ne sont plus valable pour une nouvelle immat

il te faut un passage par la case HU afin d obtenir les 24 mois

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je vais acheter une BMW en Allemagne.

J'ai compilé quelques éléments de procédure à partir de divers articles ; je demande des avis car je ne suis pas sûr que tout cela soit nécessaire :

 

Avant de partir :

  • Assurer en tous risques auprès de l’assurance française

 

En Allemagne :

  • Certificat de cession de véhicule à remplir par ancien propriétaire
  • Contrat de vente / certificat de vente / facture TTC en deux exemplaires (Rechnung)
  • Carnet d’entretien
  • Carte grise : KFZ Fahrzeugschein (ou Zulassungsbescheinigung Teil I) et Fahrzeugbrief (Zulassungsbescheinigung Teil II), (Grüne card à la Verkersamt) barré avec mention « vendu le … »
  • Preuve que le véhicule n’est plus immatriculé en Allemagne (équivalent du certificat de non-gage) Abmeldebescheinigung
  • Attestation contrôle technique allemand (TÜV) et contrôle de pollution (AU)
  • Titre de propriété du conducteur ???
  • Certificat de conformité communautaire (EU-Typgenemihung)
  • Carte grise avec immatriculation provisoire (Versicherungsbescheiningung + Internationaler Zulassungsschein)
  • Plaques provisoires rouges avec assurance allemande pour rouler en Allemagne (à la Verkersamt), avec pastille de la ville

 

Sous 15 jours en France : Quitus fiscal au centre des impôts (exemption de TVA ? 19% en Allemagne contre 20% en France ?) payer différence de TVA ? Achat hors taxe ?

  • Carte d’identité avec justificatif de domicile
  • Certificat de vente ou facture
  • Carte grise et équivalent du certificat de non gage l'accompagnant

 

Contrôle technique en France, avec plaques provisoires, sauf si TUV de moins de 6 mois

 

Sous 15 jours après quitus fiscal : Préfecture

  • Carte d’identité avec justificatif de domicile
  • Contrat de vente / certificat de vente / facture TTC (traduit en Français ?)
  • Carte grise : KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief, (Grüne card à la Verkersamt) barré avec mention « vendu le … »
  • Quitus de non-fiscalité (centre des impôts)
  • Contrôle technique français
  • Certificat de conformité européen
  • Demande de certification d’immatriculation rempliée et signée
  • Faire des copies de tous les documents

 

Contre-visite du CT avec plaques définitives

 

En accord avec le vendeur, j'ai signé un petit contrat de vente et demandé un virement bancaire de la valeur diminuée en 1000 Euros, que je donnerai en espèces le jour de la vente. Je n'ai pas vu le véhicule, mais c'est en concession BMW avec garantie d'un an Europlus, et il a peu de km.

 

Merci pour vos avis !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Nes025pX

J'ai ma voiture immatriculé en France

J'ai acheté une E91 320d vers Cologne, je suis parti le 23/10, le 24 au matin j'ai pu voir la voiture, je suis resté environ 1h chez le vendeur le temps de l'inspecter, l'essayer payer et faire le contrat de vente allemand

 

De la on est parti au Zullassung avec ses plaques garage

J'ai souscrit une assurance puis on a fait le Teil 1 a mon nom (ils parlent pas d'autres langue que l'Allemand apparement, le vendeur etait avec moi pour traduire et expliquer) de la le vendeur m'a monté les plaques et j'etais pret a partir

 

Petit bemol, la voiture avait le Controle technique non valable donc plaques transit jaunes, illegales en dehors de l'Allemagne, j'ai pris ce risque a rentrer comme ca et rouler un peu par ici, mon assurance m'a dis que je pouvais les appeler de la bas pour etre assuré et etre dans la legalité

 

Le retour etait laborieux a cause de la fatigue (j'ai eu un tres gros retard d'avion et peu de sommeil sur les nuits précedentes)

 

La conduite sur les autoroutes allemandes etait compliqué, les allemands hesitent pas a rouler vite sans se soucier des distance de securité, de l'etat de l'autoroute et des autres donc je me suis sagement rangé

 

La conduite en Belgique etait encore pire, autoroute en mauvais etat, les gens se rabattent n'importe comment dans tout les sens

 

Une fois en France, comme expliqué plus haut, CT, quitus, COC (il etait dans les papiers de la voiture) puis faut scanner tout ces papiers plus les deux carte grise en recto verso et un justificatif de domicile et aller sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour faire sa carte grise (j'ai eu la surprise a la prefecture de voir le service definitivement fermé

Des que le dossier et bon et que l'on a payé on peut acceder a la CG provisoire et faire ses plaques!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai ma voiture immatriculé en France

J'ai acheté une E91 320d vers Cologne, je suis parti le 23/10, le 24 au matin j'ai pu voir la voiture, je suis resté environ 1h chez le vendeur le temps de l'inspecter, l'essayer payer et faire le contrat de vente allemand

 

De la on est parti au Zullassung avec ses plaques garage

J'ai souscrit une assurance puis on a fait le Teil 1 a mon nom (ils parlent pas d'autres langue que l'Allemand apparement, le vendeur etait avec moi pour traduire et expliquer) de la le vendeur m'a monté les plaques et j'etais pret a partir

 

Petit bemol, la voiture avait le Controle technique non valable donc plaques transit jaunes, illegales en dehors de l'Allemagne, j'ai pris ce risque a rentrer comme ca et rouler un peu par ici, mon assurance m'a dis que je pouvais les appeler de la bas pour etre assuré et etre dans la legalité

 

Le retour etait laborieux a cause de la fatigue (j'ai eu un tres gros retard d'avion et peu de sommeil sur les nuits précedentes)

 

La conduite sur les autoroutes allemandes etait compliqué, les allemands hesitent pas a rouler vite sans se soucier des distance de securité, de l'etat de l'autoroute et des autres donc je me suis sagement rangé

 

La conduite en Belgique etait encore pire, autoroute en mauvais etat, les gens se rabattent n'importe comment dans tout les sens

 

Une fois en France, comme expliqué plus haut, CT, quitus, COC (il etait dans les papiers de la voiture) puis faut scanner tout ces papiers plus les deux carte grise en recto verso et un justificatif de domicile et aller sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour faire sa carte grise (j'ai eu la surprise a la prefecture de voir le service definitivement fermé

Des que le dossier et bon et que l'on a payé on peut acceder a la CG provisoire et faire ses plaques!

Merci pour ce retour.

Je ne savais pas que l'on pouvait faire la carte grise sur internet. Très pratique !

Il n'y a pas ça aussi pour le quitus fiscal ?

Je viens de ramener la BMW à la maison !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Nes025pX

Avec plaisir

Ta pris quoi comme BMW?

T'es rentré avec les plaques rouges? t'a fais quoi comme procedure du coup

 

Le quitus faut aller au tresor public, tu va dans le bureau dedié et en 10 min le fonctionnaire en question te fais ca

 

La carte grise pour une premiere immat tu peux le faire que sur ce site, tu peux plus le faire via ta pref/sous pref (c'est valable pour les document d'identité permis etc)

 

Vaut bien envoyer tout les recto verso, ils m'ont renvoyé le dossier car j'ai pas envoyé le recto de certains doc alors qu'ils contenaient aucune info

Une fois que je leur ai renvoyé les recto ils ont pu finir le dossier (jai commencé un mardi ca v'est fini un vendredi

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Avec plaisir

Ta pris quoi comme BMW?

T'es rentré avec les plaques rouges? t'a fais quoi comme procedure du coup

 

Le quitus faut aller au tresor public, tu va dans le bureau dedié et en 10 min le fonctionnaire en question te fais ca

 

La carte grise pour une premiere immat tu peux le faire que sur ce site, tu peux plus le faire via ta pref/sous pref (c'est valable pour les document d'identité permis etc)

 

Vaut bien envoyer tout les recto verso, ils m'ont renvoyé le dossier car j'ai pas envoyé le recto de certains doc alors qu'ils contenaient aucune info

Une fois que je leur ai renvoyé les recto ils ont pu finir le dossier (jai commencé un mardi ca v'est fini un vendredi

 

J'ai acheté une 530i touring F11 :

BMW Série 5 F10 / F11 (2010-2017)

J'ai fait faire des plaques rouges.

Ca s'est passé en 4 temps :

1. assurer la voiture à la société qui fait les plaques (j'ai pris le minimum, 9 jours pour 92 Euros)

2. dépôt du dossier au bureau administratif (Verkersamt ?). Attention, il faut donner un RIB (je ne l'avais pas prévu, mais j'en avais un dans mes papiers). Le fonctionnaire donne un numéro de plaque

3. retour à la société qui imprime les plaques, paiement des plaques (34 Euros) et de l'assurance

4. présentation des plaques au bureau administratif, qui délivre la nouvelle carte grise allemande (enfin, verte !). Paiement des frais d'enregistrement (34 Euros).

Une employée du garage a fait toutes les formalités avec moi. En tout ça nous a pris une petite demi-heure, il n'y avait pas grand monde.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Extrait du site ANTS sur les pièces à fournir :

 

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Nes025pX

Merci pour ton retour, ca a l'air un peu plus compliqué que les plaques jaunes mais au moins c'est plus sur!

 

j'ai pas utilisé de certificat de cession francais ni de certificat de demande d'immat francais j'ai utilisé:

 

-la facture/contrat de vente allemand

-Teil 1 et Teil 2

-rapport de CT

-Quitus

-Justificatif de domicile

-Certificat de conformité

 

J'ai une question je sais pas si quelqu'un peut me renseigner, je compte repartir en Allemagne prochainement pour mon beau pere qui cherche a changer de voiture

 

Est ce que je peux faire les plaques export a son nom? (il me semble que le nom doit etre le meme que celui qui demande l'immatriculation en France)

 

Merci d'avance!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ton retour, ca a l'air un peu plus compliqué que les plaques jaunes mais au moins c'est plus sur!

 

j'ai pas utilisé de certificat de cession francais ni de certificat de demande d'immat francais j'ai utilisé:

 

-la facture/contrat de vente allemand

-Teil 1 et Teil 2

-rapport de CT

-Quitus

-Justificatif de domicile

-Certificat de conformité

 

J'ai une question je sais pas si quelqu'un peut me renseigner, je compte repartir en Allemagne prochainement pour mon beau pere qui cherche a changer de voiture

 

Est ce que je peux faire les plaques export a son nom? (il me semble que le nom doit etre le meme que celui qui demande l'immatriculation en France)

 

Merci d'avance!

 

Il me semble que l'administration allemande exige que la démarche soit faite par le propriétaire du véhicule en personne : on m'a demandé mon passeport. Le garage qui vend la voiture ne peut pas avoir de mandat pour remplacer l'acheteur, sinon il pourrait faire les plaques tout seul.

 

Voici la procédure pour la carte grise en ligne, que je vais essayer de mettre en pratique ce soir :

 

 

Avant de faire circuler pour la 1ere fois votre véhicule d'occasion acquis à l'étranger (importé), vous devez dans le délai d’un mois, sous peine d’amende, faire établir le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ».

Si vous avez acquis un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, effectuez votre démarche via la téléprocédure en ligne " J'achète ou je reçois un véhicule d’occasion ", accessible avec votre compte usager .[h2]Comment faire la demande en ligne de première immatriculation de mon véhicule importé ?[/h2]

Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :[*n]Authentifier votre compte usager avec le dispositif France Connect. Ce compte permet d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier, qui peut vous demander des informations ou justificatifs complémentaires si nécessaire ;

[*n]Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule » ;

[*n]Transmettre au format numérique les pièces justificatives correspondantes à votre situation. Pour permettre un traitement optimal, vérifiez la lisibilité et la taille de vos justificatifs (1Mo max. par pièce) ;

[*n]Cocher les cases d’engagement et régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser la démarche après la vérification du dossier par le ministère de l’intérieur.

[h2]Quels sont les véhicules concernés ?[/h2]

  • les véhicules d'occasion importés qui n'ont jamais été immatriculés en France,
  • les véhicules d'occasion en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,
  • les véhicules qui n'étaient pas immatriculés dans le système FNI : TTQ, TTW, véhicules diplomatiques, véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009.

[h2]B - Démarches[/h2]

Selon les cas, les pièces à fournir, en plus des justificatifs d'identité et de domicile du demandeur et le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750), seront différentes. Il peut s'agir notamment de justificatifs fiscaux (quitus fiscal ou certificat 846A) et de documents de conformité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai acheté une 530i touring F11 :

BMW Série 5 F10 / F11

J'ai fait faire des plaques rouges.

Ca s'est passé en 4 temps :

1. assurer la voiture à la société qui fait les plaques (j'ai pris le minimum, 9 jours pour 92 Euros)

2. dépôt du dossier au bureau administratif (Verkersamt ?). Attention, il faut donner un RIB (je ne l'avais pas prévu, mais j'en avais un dans mes papiers). Le fonctionnaire donne un numéro de plaque

3. retour à la société qui imprime les plaques, paiement des plaques (34 Euros) et de l'assurance

4. présentation des plaques au bureau administratif, qui délivre la nouvelle carte grise allemande (enfin, verte !). Paiement des frais d'enregistrement (34 Euros).

Une employée du garage a fait toutes les formalités avec moi. En tout ça nous a pris une petite demi-heure, il n'y avait pas grand monde.

J'étais dans le même cas, mais j'ai eu la chance que la concession Renault s'est occupée des points 2,3 et 4 ..... chanceux quoi :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Je suis en passe d'acheter un véhicule en Allemagne, considéré comme neuf (2km).

Je ne parle pas allemand, j'ai donc demandé à un ami d'appeler le concessionnaire pour moi avec une liste de questions.

Tout semble ok, nous montons voir le véhicule samedi, tout en sachant que l'on ne pourra pas encore repartir avec.

Je souhaite donc savoir si vous auriez en tête une idée nous permettant, entre les deux aller-retours, d'immatriculer la voiture en France afin de se passer des plaques temporaires. L'idéal serait, de verser un acompte samedi et la totalité lorsque nous viendrons la chercher. Mais dur dur de la faire immatriculer sans contrat de vente et facture, et dur d'avoir ces documents sans avoir tout payé.

Sinon, et ce serait le top, connaitriez-vous une solution pour pouvoir repartir avec dès Samedi (cheque de banque?)??

 

Pouvez-vous m'éclairer?

 

Merci beaucoup

Pour l’état français, un véhicule est considéré comme occasion s’il a plus de 6 mois et plus de 6.000km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture de 4 mois ou 5 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera de la TVA allemande

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hello ,

 

Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Allemagne en 2018.

En suivant le fil du forum je connais maintenant à peu près toutes les démarches à suivre et les documents à avoir...

 

Le seul document qui me gène est le Certificat de conformité ou COC :

Si j'ai bien compris , si j'achète le vl à un professionnel , celui ci n'est pas tenu de me le fournir (c'est selon son bon vouloir ou geste commercial)

 

sur le site immatriculation.ants.etc.... on nous dit :

 

[h2]Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :[/h2]

  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
  • Attestation d’identification à un type communautaire ;
  • Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

 

 

si je comprends bien le COC n'est pas nécessaire si les informations techniques du vl se trouvent sur l'ancien certificat d'immatriculation ??

 

les documents Allemand qu'on nous remet suite à l'achat ne comporte pas ces informations ?

 

MERCI

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hello ,

 

Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Allemagne en 2018.

En suivant le fil du forum je connais maintenant à peu près toutes les démarches à suivre et les documents à avoir...

 

Le seul document qui me gène est le Certificat de conformité ou COC :

Si j'ai bien compris , si j'achète le vl à un professionnel , celui ci n'est pas tenu de me le fournir (c'est selon son bon vouloir ou geste commercial)

 

sur le site immatriculation.ants.etc.... on nous dit :

 

[h2]Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :[/h2]

  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
  • Attestation d’identification à un type communautaire ;
  • Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

 

 

si je comprends bien le COC n'est pas nécessaire si les informations techniques du vl se trouvent sur l'ancien certificat d'immatriculation ??

 

les documents Allemand qu'on nous remet suite à l'achat ne comporte pas ces informations ?

 

MERCI

 

J'ai démarré la procédure sur le site ANTS et je n'ai pas eu à fournir de certificat de conformité dans la liste des documents demandés, ni même de contrôle technique. Il y a beaucoup d'informations techniques dans le certificat d'immatriculation allemand, donc pas sûr que le certificat de conformité soit nécessaire ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai démarré la procédure sur le site ANTS et je n'ai pas eu à fournir de certificat de conformité dans la liste des documents demandés, ni même de contrôle technique. Il y a beaucoup d'informations techniques dans le certificat d'immatriculation allemand, donc pas sûr que le certificat de conformité soit nécessaire ...

 

 

Merci Pascal ,

 

à l'occasion tu nous diras si tu as eu ta carte grise FR sans problème ;-) mais ça à l'air bien parti apparemment.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai démarré la procédure sur le site ANTS et je n'ai pas eu à fournir de certificat de conformité dans la liste des documents demandés, ni même de contrôle technique. Il y a beaucoup d'informations techniques dans le certificat d'immatriculation allemand, donc pas sûr que le certificat de conformité soit nécessaire ...

C'est ce que m'avait dit également, un importateur!

Dans mon cas, il était fourni avec la voiture...

Pour ce qui est du CT, si le TUV a moins de 6 moins, il fera office de CT Français... ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bwa378Zt

Bonjour à tous,

Super tuto, bourré d'infos très intéressantes...

Petite question aux habitués de l'achat en Allemagne...

J'ai repéré le vhc que je recherche chez un vendeur de voitures d'occasion en Allemagne, mais les papiers sont encore au nom de l'ancien proprio...qui n'est pas allemand mais danois ?

Ce n'est pas la 1ère offre du genre que je rencontre...j'ai bien compris que ces vendeurs achètent partout en Europe, ils stockent les véhicules et les revendent sans les avoir immatriculés en Allemagne...

Quelqu'un peut m'expliquer comment ça se passe au niveau des papiers dans ce cas de figure.. ? Problème ou pas problème ????

Ils vous disent tous qu'ils se chargent de tous les papiers...mais quand je vois vos explications sur les documents à produire avant et après l'achat...je me pose des questions !

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai de nouveaux papiers allemands avec la nouvelle immatriculation (provisoire). L'ancienne carte grise de l'ancien propriétaire a été gardée par l'administration. donc pour moi peu importe que l'ancien propriétaire soit danois ou que la voiture vienne d'Autriche si tu as un certificat d'immatriculation allemand à ton nom ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
 Partager



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...