[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?

[aven1]

ensuite,il y a le carnet d'entretien,et on peut voir l'historique chez un revendeur de la marque pour confronter les données;après tous les particuliers ne sont pas des tricheurs

[yakitori]

bon j'ai pris langue avec le revendeur. je lui ai demandé un diag et évidement il ne peut pas le faire. Mais j'ai appelé le garage Audi proche du vendeur et ils peuvent me faire une vérification visuelle (20€) et un diagnostique electronique (30€) du véhicule sur rdv.

J'ai cru comprendre qu'on pouvait aussi faire la vérification du kilométrage aussi dans les centres de contrôle technique Gebrauchtwagenuntersuchung

[yakitori]

Savez-vous comment puis-je trouver un centre pour faire un Gebrauchtwagenuntersuchung?

 

Je dis ça car le vendeur ne peut pas justifier des 4 dernières années de service (pas de tampon dans le carnet). J'ai appelé Audi et ils ont bien la trace de la voiture mais ils ont :

2012: 86,000 km

2016: 86,000 km alors qu'elle en a 172,000 donc la donnée saisie en 2016 est fausse et je n'ai donc pas moyen de vérifier par Audi ou le vendeur.

[dansch67]

Les centres de contrôle technique s'appelle TÜV ( Technischer Überwachungsverein ). Comme en France il y en a partout, il faut en chercher un dans les environs où se trouve le véhicule.

 

Mais franchement, tel que c'est parti avec cette voiture, perso je laisserais déjà tombé sans insister

[yakitori]

oui bon et bien j'ai laissé tomber. Donc j'attends toujours de trouver un vendeur à qui faire confiance...

[dansch67]

Tu cherches quoi exactement ? marque, carrosserie, moteur, carburant, budget, km , etc etc ....

[yakitori]

salut dansch67, je cherche

- Audi A6 avant

- quattro

- essence

- V6 : 2.8FSI, ou 3.2FSI

- boite de vitesse Manuelle

- jusqu'à 175,000 km

 

budget 10,000 - 13,000 euros

[dansch67]

Ok je regarde .... je vois déjà un critère qui va compliquer la tâche : ce type de voiture est équipée dans 90% des cas avec une BVA

[Invité §bib488qU]

Pour commencer merci pour ce tuto!

 

En ce qui me concerne j'ai demandé au concessionnaire de me fournir les plaque (30 jours avec assurance 200€)

 

Mais j'aimerais savoir si les plaques ils les posent ou faut prévoir de quoi les poser?

Un point est flous pour moi: à la "Verkersamt" pour avoir la carte d'immatriculation (Grüne card) ça prend combien de temps l’édition de cette dernière?

et pourquoi certain concessionnaires disent SEULEMENT POUR EXPORT (T1)?

 

Merci d'avance.

[dansch67]

Salut,

 

1. les plaques sont posées par le concessionnaire .... il faudra juste signer un papier qui dit que tu l'autorises à acheter les plaques en son nom.

 

2. Normalement tu n'as pas à t'occuper du Verkehrsamt, c'est au concessionnaire de te fournir TOUS les documents ...

 

3. "Seulement pour export" : perso je me méfie de ce type d'occasions .... ça signifie souvent que la voiture ne passe pas le TUV ( CT allemand ) ...

Ca n'est pas forcément très grave, mais forcément lié à des frais supplémentaires pour remettre le véhicule d'aplomb.

[Invité §Eva182OU]

.....vous pouvez aussi confier l'ensemble des démarches commerciales et administratives (ainsi que le transport si vous le souhaitez) à un prestataire spécialisé en importation. Dans ce cas, seuls les frais liés au temps consacré sont facturés (dans le cadre de différents forfaits proposés). Il ne s'agit pas d'un importateur ou d'un mandataire qui prennent une marge sur le véhicule, c'est seulement une prestation de service fixe facturée. Dans la majorité des cas, la baisse de prix négociée par le prestataire couvre une bonne partie de la prestation facturée.

C'est mon métier depuis 2009, allez sur mon site pour découvrir les avantages de cette solution et pour ceux qui douteraient du sérieux et du niveau de qualité du service rendu, le mieux est de lire les témoignages ou encore mieux d'appeler directement mes clients. www.iva-premium.fr

[Invité §gst156db]

Bonjour,

 

J'ai consulté cette mine d'or d'informations mais j'ai néanmoins des interrogations.

Je suis entrain d'acheter une voiture en allemagne et je me pose des questions concernant le passage en préfecture.

 

Je dois présenter le contrat de vente en allemand et il est possible que la préfecture me demande une traduction. Sur ce forum, il a été évoqué de rédiger avec le vendeur un contrat d'achat ou de cession en 5 langues mais je n'ai jamais réussi à le trouver sur le net pour le télécharger. Ce formulaire me simplifierai la vie.

L'avez-vous en votre possession car je suis preneur ? merci.

 

J'ai une dernière question, je passe par un intermédiaire qui se charge d'importer le véhicule en France et de faire l'immatriculation provisoire. A ma charge de passer aux impots pour le quitus et à la préfecture pour la carte grise. Je passe par David Deutsch "http://www.pr3mium-services.com/"

En avez-vous entendu parlé ?

 

Merci d'avance pour votre aide

[dansch67]

Je ne vois pas l'intérêt d'une facture d'achat dans une autre langue qu'en allemand, les préfectures acceptent cela sans problème.

 

Je ne connais pas ton mandataire.

J'espère que ça ne te coûtera pas les yeux de la tête ...

 

Perso, en cherchant la voiture moi-même( 200 km de mon domicile ), j'en ai eu pour

- 30€ billet de train pour y aller

- du carburant pour 200km ( env. 14€ pour du E85 )

- 200€ pour les plaques provisoires et l'assurance qui va avec

 

Soit au total env. 250€

[Invité §gst156db]

Merci pour ton retour.

 

J'ai effectivement complété et signé un contrat en allemand, mais j'ai des craintes sur les préfectures qui demanderaient une traduction... j'ai peut être tort.

 

 

Pour le mandataire, il prend effectivement plus cher que si je le faisais par moi-même : 995 euros avec assurances, plaques WW et rapatriement en France.

[aven1]

995€,c'est énorme pour des formalités que tu peux faire par toi même en toute simplicité,suffit de suivre les différentes étapes énumérées par Dansch67 sur son topic[mdpost=14_2_403449_15010294]

[/mdpost]

[Invité §val766Qg]

bonjour,

 

deux petites questions avant de récupérer une voiture d'occasion en Allemagne :

 

- faut il absolument barrer la CG allemande avec "vendue le" à l'achat ?

 

- j'achète un véhicule d'un particulier vendu par un garage, tout est au nom de l'ancien propriétaire, et je dispose d'un contrat de vente au nom de celui ci et d'une facture d'achat au nom du garage. pour obtenir le quitus fiscal et la CG française, quel document dois je présenter ? le contrat de vente entre particuliers ou la facture du garage ?

 

j'ai également fait signer un certif cession français au nom de l'ancien propriétaire.

 

merci !

[dansch67]

Non, il n'y a qu'en France que l'on fait ça .... tu ne touches pas à la CG allemande

 

A priori ce sera la facture pour le quitus ....

Mais comme toujours, emmène tous les documents que tu as quand tu iras au centre des impots, comme ça tu ne sera pas pris de court.

[Invité §val766Qg]

merci, par contre je ne sais pas où aller faire mon quitus fiscal : mon domicile fiscal est dans le sud mais mon domicile actuel est dans le nord de la France.

 

ça pose problème si l'adresse du quitus fiscal est différente de celle de la demande de CG ?

elle est bcp plus chère dans le sud et je n'y habite plus..

 

qu'en pensez vous ?

[fx17]

merci, par contre je ne sais pas où aller faire mon quitus fiscal : mon domicile fiscal est dans le sud mais mon domicile actuel est dans le nord de la France.

 

ça pose problème si l'adresse du quitus fiscal est différente de celle de la demande de CG ?

elle est bcp plus chère dans le sud et je n'y habite plus..

 

qu'en pensez vous ?

 

Tout va dépendre des justificatifs de domicile dont tu disposes à chacune des 2 adresses.

 

Le demande de quitus ne peut pas se faire par correspondance.

Il faut se présenter aux services des impôts des entreprises dont dépend ton domicile actuel, donc dans le Nord.

 

Il te faudra fournir un justificatif de domicile.

Cela va coincer si tu présentes une facture EDF venant du Sud mais si tu peux justifier d'une adresse dans le nord, aucun problème.

 

Par ailleurs, il n'y a aucune vérification que ce justificatif soit à la même adresse que celle figurant sur ta feuille d’impôt.

En 10 minutes c'est réglé et tu obtiens ton quitus.

 

De toutes façons, tout le monde a le droit de déménager et le montant de la TVA à payer n'est pas lié à l'adresse contrairement à la carte grise.

Je ne sais pas ou tu habites dans le nord mais tu es peut être concernés par cette expérimentation : http://www2.impots.gouv.fr/expe_quitus/quitus.html

 

Pour la carte grise, tu peux faire les démarches dans n'importe quelle préfecture de France, donc faire ça depuis ton domicile actuel.

 

Il te faudra fournir en plus du quitus, un justificatif de domicile.

Ce dernier n'est pas forcément le même que celui présenté pour le quitus et dans l'absolu, la carte grise pourrait même être au nom et adresse d'un tiers ou d'un mineur habitant à l'autre bout de la France.

Le justificatif doit juste être au nom du demandeur du certificat d'immatriculation.

 

D'après les textes, le justificatif doit être à l'adresse de la résidence principale donc en théorie, si c'est bien toi le demandeur de la carte grise, celle qui figure sur ta feuille d’impôt donc dans le Sud.

 

Là encore, aucune vérification de la concordance entre les adresses indiquées sur le justificatif et celle de la feuille d’impôt mais l'idéal serait que tout concorde.

Tu pourras donc obtenir sans difficulté une carte grise "dans le nord".

A toi de voir sachant qu'idéalement, tu devrais indiquer aux services fiscaux ton déménagement ainsi qu'à ton assurance si le lieu de garage habituel du véhicule n'est pas celui de ton adresse principale.

[dansch67]

Pas de TVA à payer si voiture d'occasion de plus de 6 mois et plus de 6000km

[swift10]

Pas de TVA à payer si voiture d'occasion de plus de 6 mois et plus de 6000km

 

 

 

Heu c'est un peu raccourci comme conclusion... et si la voiture importée appartenait à un assujetti ? Comme beaucoup de véhicules récents (ex loueur)

[dansch67]

Ça n'est pas un raccourci c'est la législation française ( pas de TVA française à payer pour être précis ) .

 

J'ai acheté un véhicule en Allemagne début juillet et j'en ai fait un topic dédié

[yolayola]

Dans ce cas l acheteur

 

 

Heu c'est un peu raccourci comme conclusion... et si la voiture importée appartenait à un assujetti ? Comme beaucoup de véhicules récents (ex loueur)

 

 

 

Heu c'est un peu raccourci comme conclusion... et si la voiture importée appartenait à un assujetti ? Comme beaucoup de véhicules récents (ex loueur)

Dans ce cas l acheteur FR prive paye la TVA en Allemagne

[swift10]

Ça n'est pas un raccourci c'est la législation française ( pas de TVA française à payer pour être précis ) .

 

J'ai acheté un véhicule en Allemagne début juillet et j'en ai fait un topic dédié

 

 

Non ce n'est pas ce que dit la législation française...

 

Vous ne payez pas la TVA sur une importation pour deux raisons :

 

Soit vous la payez vous même en France ou à l'étranger selon les cas

 

Soit quelqu'un l'a payé avant vous.

[dansch67]

 

Non ce n'est pas ce que dit la législation française...

 

Vous ne payez pas la TVA sur une importation pour deux raisons :

 

Soit vous la payez vous même en France ou à l'étranger selon les cas

 

Soit quelqu'un l'a payé avant vous.

 

 

ah bon ? le site du gouvernement mentirait ?

 

En application de l'art 298 sexies du code général des impôts, le véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km. Conformément aux règles définies par l'art 298 sexies, la TVA doit être acquittée non pas dans l'Etat membre où intervient l'achat mais dans le pays de résidence de l'acquéreur. Si vous êtes résident français et que vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, vous devrez donc acquitter la TVA en France, auprès des services fiscaux (DGFIP).

 

source : http://www.douane.gouv.fr/arti [...] europeenne

 

Quand je dis que pour un véhicule de + de 6 mois et de + de 6000km on ne paie pas de TVA en France, ça sous-entend évidemment que l'on paie le montant TTC, càd avec la TVA de l'Etat membre. Je n'ai jamais dit que l'on payait la voiture au montant HT.

 

Il y a le texte de loi ci-dessus + mon expérience personnelle pour l'achat d'une voiture en Allemagne il y a 4 mois, je ne vois pas comment on peut remettre en cause les faits .... à moins d'être borné

 

Si tu n'es pas d'accord avec ça, je ne peux rien pour toi.

Bonne journée

[Invité §val766Qg]

merci beaucoup pour vos éclaircissements,ça m'évite de redescendre après 15h de bus et 10h de route.

je suis rentré ce matin. quel bonheur les autoroutes françaises par rapport aux autres pays.. on sait pourquoi on paye.

 

Je serais soulagé quand j'aurais fait la carte grise...

je vais voir lundi à mon domicile, j'ai une attestation d'assurance logement et un bail.

 

a suivre !

[Invité §val766Qg]

j'ai pu faire toutes les démarches chez moi et déposé ma demande d'immatriculation -

 

pour le quitus en sortant j'ai reçu ce mail de leur service "je vous informe que le quitus fiscal ne peut être obtenu qu'auprès du service des impôts des entreprises compétent géographiquement quant à votre domiciliation fiscale."

 

le mec au guichet je pense à vu sur l'ordinateur que fiscalement j'étais aux îles cayman, heureusement j'avais pris mon bail HLM et il l'a fait.

il n'a pas regardé le prix, n'a demandé aucun papier de cession ou vente en allemand, de même à la préfecture : mon Kaufvertrag et ma facture rechnung ne servent à rien..

 

je suis en WW pour 37 euros, valable un mois, j'espère que rien ne bloquera ( les demandes se font en différé).

[dansch67]

Les documents officiels à présenter pour le quitus fiscal sont ceux que j'ai cités, c'était le cas chez moi.

 

La facture n'étant pas utile pour se faire délivrer la CG à la Préfecture.

 

Concernant l'immatriculation:

- tu n'as pas gardé la plaque allemande, celle de la photo ? il y a une assurance incluse .... je ne vois pas trop l'utilité de plaques WW, mais bon ...

- une plaque WW est gratuite normalement et valable 15j pour un particulier

- tu l'as assurée en France avec les plaques WW ?

 

 

Après, c'est comme pour les contrôles techniques, certains employés sont plus méticuleux et rigoureux que d'autres, ça n'est pas nouveau.

 

 

PS: d'après l'immat, tu as dû aller jusqu'au nord de l'Allemagne ( Hambourg et environs ) ?

[swift10]

 

ah bon ? le site du gouvernement mentirait ?

 

En application de l'art 298 sexies du code général des impôts, le véhicule neuf est un véhicule de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6 000 km. Conformément aux règles définies par l'art 298 sexies, la TVA doit être acquittée non pas dans l'Etat membre où intervient l'achat mais dans le pays de résidence de l'acquéreur. Si vous êtes résident français et que vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, vous devrez donc acquitter la TVA en France, auprès des services fiscaux (DGFIP).

 

source : http://www.douane.gouv.fr/arti [...] europeenne

 

Quand je dis que pour un véhicule de + de 6 mois et de + de 6000km on ne paie pas de TVA en France, ça sous-entend évidemment que l'on paie le montant TTC, càd avec la TVA de l'Etat membre. Je n'ai jamais dit que l'on payait la voiture au montant HT.

 

Il y a le texte de loi ci-dessus + mon expérience personnelle pour l'achat d'une voiture en Allemagne il y a 4 mois, je ne vois pas comment on peut remettre en cause les faits .... à moins d'être borné

 

Si tu n'es pas d'accord avec ça, je ne peux rien pour toi.

Bonne journée

Bonjour

 

Cette précision manquait dans le post que j'ai repris...

 

Pas besoin de s'enerver... Si vous répondez à des questions techniques, soyez aussi technique dans vos réponses...

[Invité §val766Qg]

oui, Hambourg !

 

je les ai enlevé car elles n'étaient pas rivetées, et de plus j'ai donné les papiers à la préfecture donc je navais plus les papiers du véhicules correspondant à son immatriculation !

 

j'ai assuré la voiture dès son achat avec le numéro de série.

 

les plaques allemandes pouvait être démontés à la main en 20 secondes, elles sont censées être inamovibles...

[dansch67]

Elles le sont inamovibles ..... mais peut-être pas les plaques à bord rouge susceptibles d'être limiter sur quelques jours.

[Invité §Ano482jx]

Bonjour,

j'ai decidé de franchir le pas et d'acheter une voiture en allemagne, au marche de voiture à essen les billets d'avion sont deja reservés aller/retour au cas ou je ne trouverais pas mon bonheur, donc je voudrais savoir est ce que quelqu'un a déja une voiture dans le marche essen ou bien un marche similaire en allemagne ?

[dansch67]

Bonjour,

j'ai decidé de franchir le pas et d'acheter une voiture en allemagne, au marche de voiture à essen les billets d'avion sont deja reservés aller/retour au cas ou je ne trouverais pas mon bonheur, donc je voudrais savoir est ce que quelqu'un a déja une voiture dans le marche essen ou bien un marche similaire en allemagne ?

 

Bonjour,

 

Si tu veux un bon conseil, évite tous les marchés de voitures d'occasion en Allemagne. S'il y a un endroit propice aux arnaques, c'est bien ce genre d'endroits.

 

Tu peux aussi tomber sur une bonne occas, mais ça, tu ne le sauras la plupart du temps qu'APRES l'achat

[Invité §Ano482jx]

Merci pour votre reponse

Et pour le certificat de desimmatriculation est ce qu'elle est obligatoire pour faire les demarches administratifs en france ?

[Invité §Ano482jx]

j'ai pu faire toutes les démarches chez moi et déposé ma demande d'immatriculation -

 

pour le quitus en sortant j'ai reçu ce mail de leur service "je vous informe que le quitus fiscal ne peut être obtenu qu'auprès du service des impôts des entreprises compétent géographiquement quant à votre domiciliation fiscale."

 

le mec au guichet je pense à vu sur l'ordinateur que fiscalement j'étais aux îles cayman, heureusement j'avais pris mon bail HLM et il l'a fait.

il n'a pas regardé le prix, n'a demandé aucun papier de cession ou vente en allemand, de même à la préfecture : mon Kaufvertrag et ma facture rechnung ne servent à rien..

 

je suis en WW pour 37 euros, valable un mois, j'espère que rien ne bloquera ( les demandes se font en différé).

 

 

Combien tu l'as achetée ?

Elle est belle