[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?

[Invité §bou477tE]

bonsoir a toutes et a tous

 

je vous remercie tous! heureusement que des membres comme" vous" ,guident des néophytes comme" moi"

 

je voudrai poser quelques questions en espérant trouver un écho a celle ci

 

je pense que je vais acheter une voiture provenant d’Allemagne

 

cette voiture a été immatriculé en Allemagne le 01/2002 elle émet 319gco2/km(j'ai pris cette grosse suv car j'ai un enfant handicapé,donc dispense de taxe annuelle)

 

1- est ce que je dois obligatoirement avoir des plaques a bandes rouges pour pouvoir la faire rapatrier par moi même par route depuis l’Allemagne?ou les plaques a bandes jaunes suffisent?quel sont leurs cout?

 

2-est ce que le contrôle technique allemand est obligatoire pour l'obtention de ces plaques?

si oui quel est son cout ?

 

3-le vendeur , en l’occurrence un concessionnaire me propose de me fournir le certificat de conformité (coc) ce certificat sera en allemand et obtenu en Allemagne,

si je le traduis et le fourni a la préfecture traduis, est ce que cette dernière l'acceptera ?

 

4-serai-je exempté du malus écologique?(apparemment, oui mais je demande confirmation ), dans le prix de la carte grise est ce que je serai exempté de la taxe additionnelle co2 de 4 euro par gramme supérieur a 250 gco2/km sachant que la première immatriculation du véhicule a eu lieu le 01/2002 en Allemagne(sachant que les véhicules immatriculés en France avant 2004 sont exempté de cette taxe)?

ou la préfecture considérera que le véhicule n'a jamais été immatriculé en France

 

 

je vous remercie bien cordialement

 

un néophyte....

[Invité §Aut668FY]

bonsoir a toutes et a tous

 

je vous remercie tous! heureusement que des membres comme" vous" ,guident des néophytes comme" moi"

 

je voudrai poser quelques questions en espérant trouver un écho a celle ci

 

je pense que je vais acheter une voiture provenant d’Allemagne

 

cette voiture a été immatriculé en Allemagne le 01/2002 elle émet 319gco2/km(j'ai pris cette grosse suv car j'ai un enfant handicapé,donc dispense de taxe annuelle)

 

1- est ce que je dois obligatoirement avoir des plaques a bandes rouges pour pouvoir la faire rapatrier par moi même par route depuis l’Allemagne?ou les plaques a bandes jaunes suffisent?quel sont leurs cout?

 

2-est ce que le contrôle technique allemand est obligatoire pour l'obtention de ces plaques?

si oui quel est son cout ?

 

3-le vendeur , en l’occurrence un concessionnaire me propose de me fournir le certificat de conformité (coc) ce certificat sera en allemand et obtenu en Allemagne,

si je le traduis et le fourni a la préfecture traduis, est ce que cette dernière l'acceptera ?

 

4-serai-je exempté du malus écologique?(apparemment, oui mais je demande confirmation ), dans le prix de la carte grise est ce que je serai exempté de la taxe additionnelle co2 de 4 euro par gramme supérieur a 250 gco2/km sachant que la première immatriculation du véhicule a eu lieu le 01/2002 en Allemagne(sachant que les véhicules immatriculés en France avant 2004 sont exempté de cette taxe)?

ou la préfecture considérera que le véhicule n'a jamais été immatriculé en France

 

 

je vous remercie bien cordialement

 

un néophyte....

 

 

 

Bonjour pour repondre

 

1 oui les plaques a bandes rouges obligatoire c’est aujourd’hui la seule façon légale de ramener une voiture d’Allemagne par la route. Toutes les autres options sont à proscrire.

2 oui le TUV controle technique est obligatoire voila pourquoi certain vendeur refuse de faire les plaque export rouge sans contrôle technique au préalable le cout environs 90€

3 coc pas bessoin de traduction

 

4 Simulateur de tarif de votre Carte Grise http://www.carte-grise.org/cal [...] _grise.php

[Invité §bou477tE]

bonjour Auto_Allemagne

 

je te remercie pour ta réponse rapide,je veux être dans la légalité la plus parfaite et que l'importation du véhicule ne tourne pas au cauchemar.

 

il me reste plus qu'a éclaircir le dernier point de ma question 4,

 

merci encore a toi

 

cdlt

[Invité §Aut668FY]

Si un mandataire vous propose des plaques temporaires jaunes allemandes, c’est par souci d’économie pour lui, celles-ci coûtent en effet trois fois moins cher. Sachez néanmoins que circuler en dehors de l’Allemagne avec ces dernières peut vous coûter une amende et l’immobilisation de votre véhicule Les vendeurs Allemands font souvent la vente en plaque jaune car le vehicule ne passent pas par la case C T Allemand

 

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/img/members/124918/aaprincipale/12022010-2132_fausses-plaques.JPG

Immatriculations temporaires pour tout véhicule en provenance d’Allemagne

 

 

ATTENTION !

Nous vous informons d’une modification concernant les immatriculations temporaires pour tout véhicule d’occasion en provenance d’Allemagne.

ATTENTION : La demande des plaques de transit est obligatoire en Allemagne pour tout véhicule rapatrié par route.

Le rapatriement en plaques WW provisoires françaises ou pire W garage est totalement interdit et punissable, allant jusqu’à la saisie de votre véhicule.

Par circulaire ministérielle (Intérieur – service circulation) les forces de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane) ont obligation de faire appliquer,

à la lettre, le Code de La Route concernant la légalité de circulation, en France, d’un véhicule sous couvert d’une immatriculation étrangère et

cela à compter du 1er décembre 2011.

Si une telle circulation est possible pendant 1 mois [comme nous en avions eu la confirmation par courrier de ce même Ministère] le Code

de la Route stipule » …….. si l’immatriculation n’a pas été radiée dans le pays d’origine ……..« .

Compte tenu de cette stricte application du Code de la Route et pour éviter des complications de circulation aux acquéreurs d’un véhicule

d’occasion en provenance d’Allemagne, vous devrez prévenir vos clients que pour les prochaines livraisons ils devront choisir entre deux

immatriculations provisoires et cela sous leur seule responsabilité.

1- Immatriculation temporaire dite « plaques jaunes » valables 5 jours qui, généralement, est à la charge du vendeur allemand (150 €).

L’immatriculation provisoire d’une validité très courte (5 jours) pour circuler en Allemagne, interdite en France.

Les marques d’immatriculations avec fond jaune, sont des marques d’immatriculations TEMPORAIRES de 5 jours destinées à l’usage pour les essais et transferts EN ALLEMAGNE.

(lire dans le texte : werden für die Überführung oder Probefahrten innerhalb Deutschlands benutzt .

Elles s’appellent « Kurzzeitkennzeichen »

les forces de l’ordre pourront, légalement, les retirer et immobiliser

le véhicule jusqu’à ce qu’il soit immatriculé en France.

un contrôle technique (+ de 4 ans). Dans le cas où un client choisirait cette immatriculation,

Pour la source .. voir le site du « Strassenverkehsamt » (equivalent de notre DIV) … bien entendu en langue allemande !

http://www.strassenverkehrsamt.de/kfz-zula…eitkennzeichen/

2- Immatriculation temporaire dite « plaques rouges » valable minimum 15 jours.

L’immatriculation provisoire » EXPORT » que nous conseillons d’utiliser.

La validité de cette immatriculation peut être de 15 jours à 6 mois en Europe.

qui lui donnera largement le temps d’obtenir son immatriculation définitive française, tout en étant en règle pour circuler librement,

peu de vendeur allemand accepteront de prendre en charge le supplément de cette immatriculation par rapport à la précédente

dont le coût sera de 300 € soit le double. Il faut donc prévenir vos clients de cette différence et qui, en plus, retardera le départ d’Allemagne de 48H car le véhicule devra avoir son agrément UTAC

Ce contrôle UTAC ayant un coût mais qui est compris dans les 300 € .

Enfin, quelques soit l’immatriculation ( rouge), la taxe comprend une assurance OBLIGATOIRE pendant la durée de

validité mais cette assurance est au TIERS. Il faut donc conseiller à vos clients de souscrire, en plus, une assurance TOUS RISQUES.

2) Les marques d’immatriculations avec fond rouge, sont des marques d’immatriculations d’EXPORTATION et donc valables à l’étranger … Elles s’appellent « Ausfuhrkennzeichen »

Source: http://www.strassenverkehrsamt.de/kfz-zula…uhrkennzeichen/

[Invité §bou477tE]

merci beaucoup

 

encore une question s'il te plait comment savoir si le véhicule est homologué en france

 

http://achat-occasion.automobi [...] rigin=PARK

 

j'ai un peu peur car dans ce message

 

Carte grise en différé pour véhicules achetés à l'étranger

 

 

nico affirme que les prefectures n'acceptent que les certificats de conformités fait en france.....?

[Invité §Aut668FY]

Pour l homologation il faut la copie de la carte grise zulassungsbescheinigung-teil-1

 

c est la ligne K

 

 

[Invité §Aut668FY]

Prix de votre devis carte grise

Demande de certificat d'immatriculation en Seine-Saint-Denis (93) d'un véhicule type véhicule de tourisme (VP) de 16 chevaux , Essence (ES) / Diesel (GO), occasion acheté à l'étranger, réception communautaire (UE) , date de 1ère mise en circulation 13/02/2002 et émettant 339 g/km de CO2.

Taxe régionale (Y.1): 369 €

 

Taxe parafiscale (Y.2): 0 €

 

Taxe CO2 (Y.3): 0 €

 

Taxe écotaxe (Y.3): 0 €

 

Taxe de gestion (Y.4): 4 €

 

Redevence d'acheminement (Y.5): 2.5 €

 

Prix de la carte grise (Y.6): 375.5 €

[Invité §bou477tE]

vraiment un grand merci a toi,je suis content de voir que la solidarité existe encore

 

si tu pouvais me renseigner pour mon COC (coc fait en Allemagne et importé avec la voiture car le garage me le tarifie a 100 euro en lieu et place des 185 euro de Mitsubishi France)ce serait parfait

 

bien codt a toi et bonne nuit

[Invité §Aut668FY]

[dalien]

Bonjour et grand merci pour tous ceux qui apportent leur aides.

 

si ce n'est trop demandé, voila mon projet que je souhaite réaliser sans mauvaise surprise.

J'ai de la famille en Allemagne te je rend plusieurs fois par an chez eux. Donc il me venait l'idée d'acheter une voiture récente genre Mercedes classe e ou BMW série 5, de 2013-2014.

Ce que je vaudrais savoir si quelqu'un peu me résumer les démarches à suivre, étape par avec leur couts associés.

En effet j'ai lu beaucoup et obtenue pas mal d'information mais tous cela commence à être confus dans ma tête.

Mille exécuses et grand merci par avance.

[Invité §Aut668FY]

regarde voici un lien qui resume le futur achat en allemagne

 

TUTO IMMATRICULATION ET OBTENTION DE VOTRE CARTE GRISE FRANCAIS APRES ACHAT EN ALLEMAGNE

[dalien]

regarde voici un lien qui resume le futur achat en allemagne

 

TUTO IMMATRICULATION ET OBTENTION DE VOTRE CARTE GRISE FRANCAIS APRES ACHAT EN ALLEMAGNE

 

je te remercie pour ta réponse rapide et je viens de trouver aussi quelques informations utile sur le site de la préfecture des Hauts de Sein:

http://www.hauts-de-seine.gouv [...] %29/fre-FR

[Invité §Aut668FY]

Oui la meme chose

 

[h3]LA seule regle d or pour un achat en allemagne les plaque provisoire[/h3]

 

 

[Invité §bou477tE]

Oui la meme chose

 

[h3]LA seule regle d or pour un achat en allemagne les plaque provisoire[/h3]

 

 

 

 

 

 

oui , en effet et apparemment les préfectures ont reçus des directives en ce sens et les délais d’enquêtes avant l'obtention de la carte grise sont plus long si on se présente avec ce genre de plaque

[dalien]

Oui la meme chose

 

[h3]LA seule regle d or pour un achat en allemagne les plaque provisoire[/h3]

 

 

 

Mercie encore,

je me suis interrogé car il y a quelqu'un sur un autre poste, disait qu'il faut payer la différence entre tva Allemande 19% et Française 20% = 1%, je n'ai rien trouvé sur les guides, as tu une idée

[Invité §Aut668FY]

LA TVA !!!!!!!

 

:lol: :lol: :lol:

 

 

tres simple et tres complexe a la fois

 

 

PARTICULIER

 

Achat d’un véhicule dans l’Union Européenne A savoir :

Est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois et moins de 6.000 Km

EXEMPLE

 

 

vehicule a 25.000 €

 

le vendeur va la vendre a un particulier a 21008.00€ HT ET va demander une caution de TVA DE 3992.00 €

 

En france on paye 4201.60 € de TVA on envoye la preuve au garage et on a le retour de la caution

 

donc prix FINAL TTC

 

21.008.00 € + 4201.60 € 25209.60 €

 

 

Est considéré comme d’occasion un véhicule ayant plus de 6 mois à la date de première mise en circulation

 

 

vehicule a 25.000 €

 

le vendeur va la vendre a un particulier a 25.000.00€ TTC

donc prix FINAL TTC EN FRANCE 25.000.00€

 

 

 

[Invité §max246Ie]

bonjour a tous, j'envisage très prochainement de chercher une voiture en allemagne (BMW 328i e36 1998 ) mais je me perd un peu dans la procédure, les document a avoir, etc

 

 

donc a savoir le TÜV de la voiture est dépassé ( je connais tres bien ces voitures, ca ne me fait pas franchement peur )

 

j'aimerai donc chercher la voiture avec une remorque, donc premiere question:

avec la voiture sur une remorque j'ai quand meme besoin de faire les plaques de transit?

 

ensuite je dois faire une demande de dossier pour le certificat de conformité chez BMW :

quelqu'un sais ce que demande ce dossier? documents a fournir? pas besoin de TüV?

 

demande de quitus fiscal :

TÜV ? document a fournir?

 

une fois que j'ai le quitus et le certificat de conformité il me manquera le CT, pour cela je dois pouvoir rouler avec la voiture en france pour me rendre au controle technique.

quelle est la procédure?

 

ensuite les document en allemand ne pose pas de problemes en france? une copie des documents traduits joints suffit ?

 

merci a vous!

[Invité §Aut668FY]

Bonjour la solution de refaire le tuv n'est pas plus simple pour vous

 

Cela garantis l'état du véhicule vous permet de faire les plaques provisoires

 

Vous pouvez la rapatrier sans plaque dans une remorque

 

Pour la conformité pas besoin du tuv faire la demande chez bmw france ou sur site comme eurococ

 

Quitus fiscal juste carte grise et facture pas besoin du tuv

 

Pas de tuv pas de plaque, donc, soit une demande de ww a votre préfecture pour faire le contrôle technique ou prendre une remorque pour vous rendre au centre

 

Pourquoi faire une copie traduite ?

[thilo83]

En plus j'ai lu quelque part sur .gouv que depuis peu le TÜV allemand de moins de 6 mois serait reconnu en tant que contrôle technique en France, du moins pour l'obtention de la carte grise.

[Invité §Aut668FY]

http://www.sghimport.fr/galler [...] hicule.pdf

[thilo83]

Merci.

Ce que ça ne dit pas par contre, c'est si ce contrôle technique étranger permet de circuler en suite en France!

[Invité §Aut668FY]

le texte stipule Reconnaissance en France des contrôles techniques étrangers à partir du 1er mai 2014 donc valable pour l immatriculation et la circulation

[Invité §bou477tE]

bonsoir

 

une question qui me vient a l'esprit sur eurococ je vois pour la marque Mitsubishi ceci

 

http://img.imagesia.com/fichiers/wo/3_imagesia-com_wo7b_large.PNG

http://img.imagesia.com/fichiers/wo/capture_imagesia-com_wo79_large.PNG

http://img.imagesia.com/fichiers/wo/2_imagesia-com_wo7a_large.PNG

 

le véhicule que je veux acquérir date de 2002 est ce que le certificat de conformité existe pour ce véhicule

 

 

 

tout d'un coup ,j'ai comme un grand moment de solitude

[Invité §Aut668FY]

209 TTC Mitsubishi FRANCE pourquoi commander a 229 HT SUR EUROCOC

[Invité §bou477tE]

oui, pour l'instant j'ai pas vu le véhicule et j'ai peur que je commande le C.O.C , j'ai une réponse négative me signifiant que le C.O.C n'est pas dispo pour les véhicules avant 2008 ou mon véhicule n'est pas homologué

 

[thilo83]

Si le COC n'existe pas, il faudra faire une réception à titre isolé à l'ancienne, c'est possible.

[Invité §bou477tE]

oui , c'est possible

mais a la base j'aurai voulu acquérir mon véhicule en Allemagne pour un gain de temps et d'argent

j'avoue ,là que si le véhicule ne possédè pas de C.O.C , je suis a la limite de tout laissé tomber

[thilo83]

Demande déjà à Mitsu France avant de paniquer...

[Invité §bou477tE]

tu sais quoi...

ils m'ont demandé de payer 209 euro juste pour répondre a cette question

est ce que le véhicule est homologué ou pas? réponse"on le saura lors de l’édition du C.O.C, s'il existe"

 

 

donc, voila comment jeter 209 euro a la poubelle......

[Invité §Aut668FY]

sur la ligne K il y a un numero ou pas

 

 

 

[Invité §bou477tE]

je n'ai pas la carte grise, je n'ai pas encore acquis le véhicule en esperant que son proprietaire me reponde

[Invité §Did421NN]

Bonjour à tous,

Petite question bête sans doute ...

Une voiture achetée d'occasion en Allemagne, si elle a moins de 6 mois et moins de 6000km est considérée comme neuve par rapport à la tva, cela veut il aussi dire que l'on payera également le malus écologique en faisant faire la carte grise ?

et à contrario, si elle a plus de 6 mois, aucun malus écologique à payer ?

cordialement

[fx17]

Bonjour à tous,

Petite question bête sans doute ...

Une voiture achetée d'occasion en Allemagne, si elle a moins de 6 mois et moins de 6000km est considérée comme neuve par rapport à la tva, cela veut il aussi dire que l'on payera également le malus écologique en faisant faire la carte grise ?

et à contrario, si elle a plus de 6 mois, aucun malus écologique à payer ?

cordialement

 

Le paiement de la TVA est lié à la transaction, à l'achat d'un véhicule. Cet achat se fait effectivement avec ou sans TVA suivant suivant l'age et le kilométrage du véhicule.

 

Le bonus malus concerne quand à lui l'immatriculation.

Les deux choses n'ont rien à voir l'une avec l'autre.

Le malus s'applique à tous les véhicules que l'ont souhaite immatriculer en France pour la première fois, quel l'achat est été fait HT ou pas dans le pays d'origine.

[Invité §loo315AV]

Bonjour,

Voilà mon problème actuel (après avoir lu tous les messages ci dessus)

J'ai acheté un véhicule en Allemagne par le biais d'un mandataire (ou négociant auto). Comme bcp d'entre nous j'ai utilisé le site aut....de et trouvé le véhicule que je cherchais avec les options que je ne trouvais pas en FRANCE.

J'ai donc fait affaire avec ce négociant malgré des avis négatifs mais aussi des avis positifs!

Véhicule acheté: AUDI A5 de 2014 donc d'occasion. J'ai recu le véhicule chez moi en février avec des plaques en WW (les plaques allemandes étaient dans le coffre) et bien sur avec le CPI valable 1 mois

J'ai donc assuré ma voiture et roulé pendant 2 mois dans l'attente de recevoir la CG dont les formalité étaient a la charge du négociant (puisque je n'avais pas les docs pour effectuer les formalités). Toujours est-il que je ne l'aie pas encore malgré multes relances. Je ne peux plus donc continuer a rouler

J'engage une procédure judiciaire a l'égard du mandataire qui ne me répond plus. Je suis vraiment dans une impasse. Quand le mandataire est allé a la préfecture pensez-vous qu'on peut retrouver une trace des papiers qu'il a produit pour avoir l'immat provisoire cad quitus fiscal, CG allemande et COC ?

Je connais également la concession AUDI en Allemagne donc y a -t-il la aussi moyen d'éclaircir la situation ?

Après je laisse la main a un avocat si la manip devient trop compliquée;

Merçi pour vos avis

[yolayola]

Bonjour,

Voilà mon problème actuel (après avoir lu tous les messages ci dessus)

J'ai acheté un véhicule en Allemagne par le biais d'un mandataire (ou négociant auto). Comme bcp d'entre nous j'ai utilisé le site aut....de et trouvé le véhicule que je cherchais avec les options que je ne trouvais pas en FRANCE.

J'ai donc fait affaire avec ce négociant malgré des avis négatifs mais aussi des avis positifs!

Véhicule acheté: AUDI A5 de 2014 donc d'occasion. J'ai recu le véhicule chez moi en février avec des plaques en WW (les plaques allemandes étaient dans le coffre) et bien sur avec le CPI valable 1 mois

J'ai donc assuré ma voiture et roulé pendant 2 mois dans l'attente de recevoir la CG dont les formalité étaient a la charge du négociant (puisque je n'avais pas les docs pour effectuer les formalités). Toujours est-il que je ne l'aie pas encore malgré multes relances. Je ne peux plus donc continuer a rouler

J'engage une procédure judiciaire a l'égard du mandataire qui ne me répond plus. Je suis vraiment dans une impasse. Quand le mandataire est allé a la préfecture pensez-vous qu'on peut retrouver une trace des papiers qu'il a produit pour avoir l'immat provisoire cad quitus fiscal, CG allemande et COC ?

Je connais également la concession AUDI en Allemagne donc y a -t-il la aussi moyen d'éclaircir la situation ?

Après je laisse la main a un avocat si la manip devient trop compliquée;

Merçi pour vos avis

1_Qui a facturé le vehicule Audi?

2_ A qui as tu payés la facture ?

 

Si ce négociant achete des vehicule a grosse répetition chez cette concession Audi Alors la concession Allemande est capable de laisser partir le vehicule .... mais sans les documents de circulation (Teil 1 et Teil2 ) Document Allemand

voilà un scenario possible hein