[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?

[Invité §fir706gt]

Parfait, j'ai du WPOZZZ.... Merci encore pour ta compétence et ta disponibilité hors pair !!

[max-nantes]

Bonjour,

 

dans le cas où la voiture est en France, avec une CG allemande.

Si je l'achète et désire la passer en CG française, il y a des choses à faire ?

 

Voici ce que me dit le vendeur :

- Douane pour un quitus =0€

- La facture + le quitus vous allez a vôtre prefecture et il vous donne la carte grise!

[burn_out]

Bonjour,

 

dans le cas où la voiture est en France, avec une CG allemande.

Si je l'achète et désire la passer en CG française, il y a des choses à faire ?

 

Voici ce que me dit le vendeur :

- Douane pour un quitus =0€

- La facture + le quitus vous allez a vôtre prefecture et il vous donne la carte grise!

 

Il te faut la carte grise allemande, le quitus, le COC,le controle technique francais si plus de 4 ans et le contrat de vente pour obtenir la carte grise.

[max-nantes]

Merci.

[burn_out]

Le quitus c'est pas au douane mais a ton centre d'impot que tu l'auras

[max-nantes]

Encore merci.

[pedro51biso]

Attention, si la carte grise allemande est encore valable et donc la mention "Abgemeldet" ou "Stillgelegt" manque, alors il faudra passer par un consulat francais pour valider cette "desinscription avant tout

[max-nantes]

Le mec me mène en bateau je pense donc je vais pas insister.

[burn_out]

Attention, si la carte grise allemande est encore valable et donc la mention "Abgemeldet" ou "Stillgelegt" manque, alors il faudra passer par un consulat francais pour valider cette "desinscription avant tout

 

Ca, ca concerne juste le vendeur il pourra juste pas abmelden la voiture et devra continuer a payer l'assurance et la taxe.

L'acheteur ils s'en fout lui.

Si je dis une connerie tu me corige

[burn_out]

Le mec me mène en bateau je pense donc je vais pas insister.

 

tu cherhce quoi comme voiture?

[max-nantes]

Maserati Biturbo

Quel modèle précisément, ça reste à déterminer, selon les occasions que je trouve.

[pedro51biso]

Ca, ca concerne juste le vendeur il pourra juste pas abmelden la voiture et devra continuer a payer l'assurance et la taxe.

L'acheteur ils s'en fout lui.

Si je dis une connerie tu me corige

 

 

Il y a ca aussi, c´est vrai

L´erreur viendrait du vendeur, ou alors du revendeur essayant de refourguer un vehicule a l´historique pas clair.

Mais s´il s´agit d´un vehicule deja present en France, la pref devrait voir que le vehicule n´est pas "abgemeldet" et refuser.

Il peut arriver qu´ils ne s´en rendent pas compte, et la procedure est a faire apres-coup.

Depuis la France, elle ne peut se faire que via les consulats

 

Bon a savoir si vous avez "oublié" cette procedure apres avoir rapatrié un vehicule sans plaques sur plateau.

 

[Invité §Mrb243gA]

Salut à tous!

J'entends parler souvent de la carte grise allemande en 2 parties (Fahrzeugschein Teil I + Teil II).

 

Y-a-t-il DEUX types de carte grise allemandes (une "normale" et une "provisoire") ou c'est la même pour tout le monde/tout type d'achat??

[Invité §reg783WK]

Bonjour,

 

Je suis actuellement en contact avec une personne en belgique qui revend un véhicule qu'il à acheté récement en Allemagne.

Il a roulé avec juste les 15 Jours auquel il avait le droit grace à ses plaques export, mais après avoir vu le prix des taxes annuelles il c'est décidé à revendre son véhicule.

Donc les papiers ne sont pas à son nom, mais il me dit avoir la carte grise le TÜV et le certificat de conformité.

 

Comment ça se passe dans ce cas ??

 

Merci pour vos réponses

[pedro51biso]

Salut à tous!

J'entends parler souvent de la carte grise allemande en 2 parties (Fahrzeugschein Teil I + Teil II).

 

Y-a-t-il DEUX types de carte grise allemandes (une "normale" et une "provisoire") ou c'est la même pour tout le monde/tout type d'achat??

 

 

Il n'y a officiellement qu'une sorte de carte grise. Les "provisoires" font reference aux plaques a bande rouge, mais on la meme presentation.

Seules les plaques a bande jaune ne sont pas pareil, car il y a juste un papier pour valider une immatriculation de 5j.

 

Autrement, les anciennes carte grise (en 2 parties toujours) s'appelaient "Fahrzeugschein" et "Fahrzeugbrief", termes encore utilisés par habitude.

[pedro51biso]

Bonjour,

 

Je suis actuellement en contact avec une personne en belgique qui revend un véhicule qu'il à acheté récement en Allemagne.

Il a roulé avec juste les 15 Jours auquel il avait le droit grace à ses plaques export, mais après avoir vu le prix des taxes annuelles il c'est décidé à revendre son véhicule.

Donc les papiers ne sont pas à son nom, mais il me dit avoir la carte grise le TÜV et le certificat de conformité.

 

Comment ça se passe dans ce cas ??

 

Merci pour vos réponses

 

 

Mouais, ce genre de vente a la va-vite ne va pas pour rassurer quand il ne s'agit pas d' un revendeur pro...

Il faudra bidouiller 2 contrats de vente :

-1 entre toi et ce vendeur, pour prouver la vente au cas ou... ainsi que (au mieux) le contrat de vente que lui avait signé avec le vendeur allemand...

-1 autre entre le titulaire de la carte grise allemand, et toi : forcement faux car le vendeur allemand s'en fout. Attention donc, c'est un faux...

 

Mais c'est ce qu'aura besoin la prefecture pour enregistrer l'immatriculation a ton nom

[Invité §fir706gt]

Salut,

J'ai mon vendeur Allemand qui me dit avoir une carte grise à un autre nom ??

Il prétend qu'en Allemagne du moment que l'on a le COC et le papier de vente, la carte grise peut ne pas etre à son nom....et c'est légal, il peut la vendre ....???

Qu'en penser ???

[pedro51biso]

Le coc n'a rien a voir la dedans et la vendeur n'a aucune obligation de le fournir.

Pour le reste, en tant que vendeur pro, oui on a le doit de vendre le véhicule si on est en possession des 2 parties de la carte grise et que le véhicule est desinscrit.

 

Si c'est un particulier qui vend avec une carte grise pas a son nom, il doit aussi avoir desinscrit le véhicule et prouver la transaction avec l'ancien proprio si une nouvelle carte grise n'a pas été faite a son nom

[Invité §fir706gt]

Ok, une preuve de transaction...c'est à dire un papier de vente je suppose et la désinscriptuion doit être la levée des sceaux au nom de l'ancien propriétaire, c'est ca ??

Du coup je me retrouverais avec :

Les cartes grises teil 1 et teil 2 au nom de l'ancien propriétaire.(avec la mention "vorubergehende")

Une facture d'un intermédiaire ?

Et avec ca la préfecture et le fisc ne vont pas tordre le nez ???

Merci...

[Invité §fir706gt]

La désinscription doit être au nom du vendeur donc ? Quel est exactement le moyen de vérifier ca ??

Merci.

[Invité §Ste548kS]

j'ai eu ce cas, achat d'une voiture en Allemagne avec le CG allemande au nom d'un autre proprio (et abgemeldet bien sur).

Je ne me suis pas embêté, j'ai imprimé un contrat de vente allemand que j'ai moi même rempli entre le proprio inscrit sur la CG et moi même...

Cela fait 2,5 ans, je n'ai pas eu de problème.

 

Ce n'est vraiment pas légal certes....

[Invité §fir706gt]

Oui, c'est le problème si l'on se retrouve là bas avec déjà des frais engagés....et des papiers "limite".

Mais n'étant pas encore parti, je préfère trouver un autre véhicule si jamais ce n'est pas légal.

Si c'est légal et que je ne risque rien OK.

Merci en tout cas pour le retour d'experience.

[Invité §fir706gt]

j'ai eu ce cas, achat d'une voiture en Allemagne avec le CG allemande au nom d'un autre proprio (et abgemeldet bien sur).

Je ne me suis pas embêté, j'ai imprimé un contrat de vente allemand que j'ai moi même rempli entre le proprio inscrit sur la CG et moi même...

Cela fait 2,5 ans, je n'ai pas eu de problème.

 

Ce n'est vraiment pas légal certes....

 

 

_____________________________________________

 

Et la facture que tu as du présenter au fisc ?? Le vendeur te l'avait faite à quels noms ??

Au nom de la personne inscrite sur la CG ??

Merci.

[Invité §Ste548kS]

il n'y a pas de facture à présenter....surtout au fisc.

 

J'ai présenté juste les docs nécessaires à l'établissement de la CG.

C'était de particulier à particulier.

[Invité §fir706gt]

OK, je pensais qu'il y avait un Quitus à faire et que cela passait par les services fiscaux....Vraiment, ca devient compliqué et contradictoire....

Merci.

[pedro51biso]

Ok, une preuve de transaction...c'est à dire un papier de vente je suppose et la désinscriptuion doit être la levée des sceaux au nom de l'ancien propriétaire, c'est ca ??

Du coup je me retrouverais avec :

Les cartes grises teil 1 et teil 2 au nom de l'ancien propriétaire.(avec la mention "vorubergehende")

Une facture d'un intermédiaire ?

Et avec ca la préfecture et le fisc ne vont pas tordre le nez ???

Merci...

 

 

Toutes ces infos sont dans la page précedente, mais bon...

 

- Preuve de transaction = contrat de vente ou Kaufvertrag.

- La levée des sceaux, ou désinscription au registre : Abmeldung ou Stilllegung, aucun besoin de nom, vu que c'est un tampon sur la carte grise...

- je ne vois pas pourquoi la mention "vorübergehend" apparaitrait, ca n'a aucune valeur.

- si c'est un vendeur pro, il fournit forcement une facture, qui est a presenter a l'hotel des impots pour obtenir un papier appelé abusément "quitus fiscal", indispensable a l'immatriculation. Et ce meme si la carte grise n'est pas a son nom.

- si vraiment le fisc pose probleme sur le nom de la facture, oui alors bidouiller arrange les choses, mais bon... tant que l'achat a ete fait TTC, il n'y a rien a craindre du fisc a ce niveau la...

- si le vendeur est un particulier, essayer d'eviter de vous faire vendre par quelqu'un qui n'est pas le proprio sur la carte grise, meme si c'est legal... Le proprio aura pré-rempli et pré-signé le contrat de vente. Mieux vaut demander aussi une copie de piece d'identité (Ausweiskopie)

 

Finalement, si on a des doutes, autant ne pas acheter a l'etranger. Car si on ne maitrise pas tous les parametres, mieux vaut ne pas tenter

 

 

 

 

 

[Invité §Ste548kS]

OK, je pensais qu'il y avait un Quitus à faire et que cela passait par les services fiscaux....Vraiment, ca devient compliqué et contradictoire....

Merci.

 

 

Cela passe par le centre des impots, mais ils demandent juste la copie de l'acte de vente, une facture n'est pas obilgatoire....

 

[Invité §fir706gt]

Ok, donc techniquement la vente peut être valable et légale dans ce cas de figure, ds la mesure ou j'ai les papiers de la personne titulaire de la CG.

En France mis à part le cas d'une procuration , ce serait illégal.

 

Pour ce qui est des problèmes de "doutes" ds le cas d'un achat occasion, malheureusement il existera tjs et partout. Il est bien évident qu'il s'agira la de savoir ou l'on place le curseur car la "maitrise" totale d'une transaction de ce type n'est qu'illusoire à mon sens.

 

Il est préférable de le rappeler pour les éventuels naïfs en effet.

Merci bcp pour les renseignements techniques.

[pedro51biso]

Le doute reside en particulier dans la non-maitrise de la langue allemande, et bien sur des spécificités administratives allemandes que peu de Francais maitrisent.

 

S'y ajoutent bien sur les doutes inhérents a tout achat de voiture en France. Mais si on se pose des questions et qu'on ne veut pas prendre de risque, on n'achete pas a l'etranger

[Invité §fir706gt]

Ok, merci beaucoup pour toutes les compétences mises à disposition sur le site !

[Invité §reg783WK]

Bonjour,

 

Quelles sont les formalités à faire pour faire immatriculer un véhicule bélge qui roulle actuellement en plaque W... ?

Le véhicule est en france actuellement

est-ce faisable ? ou c'est une maguouille .... (je suis actuellement sur une annonce)

 

Dans l'attente de vos précieuses réponses

[burn_out]

Si il est en W et qu'il cherche a le vendre c'est qu'il doit lui manquer quelque chose pour faire l'immat.

 

Prudence...

[Invité §reg783WK]

Quelqu'un pourrai me donner un listing ou un lien

ou je pourrai trouver toutes les pièces nécessaires pour immatriculer un véhicule belge svp ?

 

Je veut pas me faire avoir !

[Invité §xta466Pw]

Bonjour,

 

Toutes les étapes du guide page 1 sont-elles encore valides aujourd'hui ?

Est-ce que cela s'applique seulement au véhicules d'occasion ? Si différente, quelle est alors la démarche pour les voitures neuves achetés en Allemagne ?

 

Merci.

[Invité §dz_551Bf]

Bonjour,

 

Je remercie les participants à ce post qui m'ont permis d'importer mon premier véhicule d'occasion en 07/2010.

 

A mon tour de partager mon expérience :

Le vendeur pro (contacté par mobile.de) m'a remis les documents suivants lors de l'achat de mon Espace de 1998 :

- facture 'Rechnung'

- contrat de vente 'Kaufvertrag'

- carte grise 'Zulassung' en 2 parties Teil I et Teil II sur l'une des parties il est indiqué : Fahrzeugbrief ist ungültig

- Carte verte d'assurance (comprise avec les plaques export)

- plein de papiers des contrôles techniques successifs

 

Pour les plaques export, il a envoyé son employé les faire. Il me proposait les plaques jaunes pour 5 jours (à 80 Euros si je m'en souviens bien) ou les plaques rouges pour 1 mois à 200 Euros. Pour ce prix j'ai eu les plaques, le changement de carte grise à mon nom, l'assurance (également 1 mois, au tiers) et le paiement de l'impôt institué depuis début juillet.

 

Arrivé en France, je suis allé aux impots pour le quitus fiscal fait en quelques minutes. Il ont gardé une copie de ma pièce d'identité et de la facture. C'est gratuit.

J'ai fait faire le contrôle technique.

 

J'ai demandé auprés de la DREAL (une partie de la DRIRE) 'l'attestation d'identification d'un véhicule importé conforme à un type communautaire'. Cela coûte environ 67,38 Euros et j'ai déposé ma demande complète (avec photo de la plaque constructeur pour être sûr qu'il ne manquera rien) le lundi. Le jeudi j'ai reçu au courrier les documents. Il faut utiliser le formulaire que l'on trouve sur internet et rajouter l'information sur la taille des pneus. Si nécessaire me contacter j'ai fait un formulaire sous word. La dame qui m'a renseigné lorsque j'ai appelé m'a demandé si j'avais d'indiqué sur la voiture ou dans les papiers le numéro de la réception par type. Il commence par E2*... pour ma voiture. C'est la section 'K' dans le Zulasung Teil II. Si vous ne l'avez pas, la DREAL ne pourra apparemment pas faire le document et ce sera auprès du constructeur qu'il faudra voir (chez Renault c'est autour de 160 Euros!!). Surprise, ma voiture est indiquée 8CV fiscaux alors qu'en France il n'y a que des 7 CV. J'ai rappelé la DREAL et le technicien m'a confirmé cette valeur. Aprés quelques recherches, il s'avère qu'il existe à l'export des Espace de ce type en 8CV. Cela me coutera un peu plus pour la carte grise et je vais devoir expliquer ce cas aux assureurs. Pour ce dernier point, cela ne semble pas vraiment changer le coût de l'assurance.

 

J'ai fait tout cela dans la semaine qui a suivi mon achat.

Ensuite, je suis parti en vacances avec l'Espace en plaques Allemandes.

 

Les plaques export et l'assurance expirant le 20/08, je me suis rendu ce matin (19/08) à la préfecture.

Pour le dossier :

- copie d'une pièce d'identité

- copie d'une facture de téléphone mobile (justificatif de domicile)

- la carte grise Allemande originale (les 2 parties)

- copie du contrôle technique

- quitus fiscal original

- facture originale (conservée par la préfecture ?!) en Allemand sans traduction

- le formulaire rempli de demande d'immatriculation

- Attestation de la DREAL (exemplaire préfecture)

- et 142,5 Euros

 

Pas besoin de certificat de cession en Français.

 

En 50 minutes j'ai obtenu le certificat provisoire d'immatriculation avec le numéro définitif.

 

Je tique sur le fait que la préfecture a conservé l'original de la facture qui représente un contrat entre 2 personnes privées. Hormis cela je suis satisfait de l'opération. Même sur un véhicule plutôt ancien, l'opération me coûte tout compris environ 1000 Euros de moins par rapport aux prix minimum que j'ai relevé en France ces derniers mois.

 

Désolé si le post est long.

J'ai essayé d'être le plus explicite à propos de mon expérience récente.

 

Bons achat en Allemagne puisque c'est le sujet de ce post qui m'a bien aidé pour me lancer dans cette opération.

 

dz_016