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URGENT : besoin modèle de lettre pour contester une contravention

 

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 Sujet :

URGENT : besoin modèle de lettre pour contester une contravention

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n°3114824
BB
Profil : Pilote pro
bb
Posté le 26-08-2003 à 18:52:49  answerhomepageconfig
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Je dois régler 30 € pour défault d'affichage de la vignette d'assurance :mad: alors que je l'avais sur moi mais c'est l'ancienne qui était sur le parebrise ! Etant arrivé au moment de la verbalisation l'agent m'a conseille d'envoyer un courrier au commissariat de la ville qu'il ne pouvait plus rien faire (mon c... ). Au commissariat de mon domicile, idem :L L'agent à noter sur le PV que j'avais bien le coupon d'assurance (avec signature et tampon du commissariat.

Auriez vous un modèle de lettre à me proposer ?

Merci d'avance à vous :)

n°6975519
cyclurba
Profil : Nouveau membre
cyclurba
Posté le 07-08-2004 à 13:08:26  answerhomepageconfig
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Personnellement, j'utilise pour cela un site dont je me suis servi pour faire annuler un pv pour exces de vitesse.

Ils ont aussi un modele de lettre de demande d'indulgence, mais les cas etant infinis, ils n'ont pas specifiquement le tien.

Il y a une zone ou tu peux preciser : " Je dois régler 30 € pour défaut d'affichage de la vignette d'assurance, c'est l'ancienne qui était sur le parebrise.
 J'avais l'actuelle sur moi. Etant arrivé au moment de la verbalisation,  l'agent m'a conseille d'envoyer un courrier au commissariat de la ville qu'il ne pouvait plus rien faire, ce que je fais aujourd'hui.

Je vous demande votre indulgence, n'ayant commis aucun acte dangereux ni génant, et étant de bonne foi, puisque mon véhicule était effectivement correctement assuré"

qu'en pense-tu ?

ah, l'adresse du site : adminidoc

n°8460722
josephj
Profil : Nouveau membre
josephj
Posté le 19-12-2004 à 18:08:14  answerconfig
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Y a-t-il un légiste ici ?

Me voila verbalisé pour stationnement gênant, mais l'officier s'est trompé sur le modèle de ma voiture

est-ce une cause de nullité ? comment contester?

merci

mood
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Profil
Posté le 19-12-2004 à 18:08:14  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°8460998
zorgii
Profil : Routard
zorgii
Posté le 19-12-2004 à 18:34:21  answer
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[quotemsg=]un légiste [/quotemsg]
Hou la la ... y a un mort ?
un juriste peut etre
Je pense qu'un modele de voiture non conforme n'est pas un motif de contestation

n°8461042
josephj
Profil : Nouveau membre
josephj
Posté le 19-12-2004 à 18:37:59  answerconfig
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Je voulais dire un juriste...

Y a pas mort d'homme heureusement

Ca m'etonne que le modele non conforme soit pas cause de vice de forme
mais j'arrive pas a trouver le texte qui le dit

n°8479099
corvettefr​ance
Profil : Routard
corvettefrance
Posté le 21-12-2004 à 05:58:23  answerconfig
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Qu'est ce que tu vas te faire suer pour 30 euros.
Payes, c'est de l'argent qui va a l'éta,t et il en a bien besoin pour payer tous ses fonctionnaires.

Si tout le monde fait comme toi le déficit va encore augmenter.
En plus en contestant tu va leur donner plus de travail.
Donc il vont encore devoir embaucher.
Attention il y aura bientot plus de fonctionnaires que de travailleur du privé.
Ca va pas dans le bon sens pour l'equilibre du budget.
Un jour ca deviendra comme l'ex URSS. La bas il n'y avait que des fonctionnaires qui ne travaillait pas. Ca a fini par ruiné le pays.
Allez c'est Noël fait une bonne action, PAYES.


Message édité par corvettefrance le 21-12-2004 à 06:00:31
mood
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Posté le 21-12-2004 à 05:58:23  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°8479741
josephj
Profil : Nouveau membre
josephj
Posté le 21-12-2004 à 09:47:54  answerconfig
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Sympa le conseil...

Alors tu me fais un cheque de 135 euros ? (le montant de l'amende)

Et si les amendes servent a ca....

n°8491086
pete_get27
Profil : Routard confirmé
pete_get27
Posté le 21-12-2004 à 22:44:16  answerconfig
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Stationnement gênant c'est 35€ l'amende :) majorée à 75€ si tu paye pas :D

n°8491239
realmsofni​ght
Profil : Membre confirmé
realmsofnight
Posté le 21-12-2004 à 22:55:34  answerconfig
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Ce doit être pour stationnement dangereux, alors...

n°8491660
josephj
Profil : Nouveau membre
josephj
Posté le 21-12-2004 à 23:21:36  answerconfig
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C'était place gig gic
cher l etourderie

n°8492390
dominink59
Profil : Membre confirmé
dominink59
Posté le 22-12-2004 à 00:11:47  answerconfig
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Sur un emplacement GIC/GIG, c'est même pas la peine d'esperer une indulgence.

n°8492995
corvettefr​ance
Profil : Routard
corvettefrance
Posté le 22-12-2004 à 03:23:58  answerconfig
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josephj a écrit a écrit :


C'était place gig gic
cher l etourderie





Il fallait respecter.
Ici tout le monde respecte.
En France discute avec un handicapé il va te dire qu'une fois sur deux il est oblige d'aller se garer au fond parce que quelqu'un de valide a pris les places parce qu'il etait presse.
j'espere que la lecon sera bonne.

n°8495210
356 SPEEDSTER
Profil : Membre confirmé
356-speedster
Posté le 22-12-2004 à 11:18:28  answerconfig
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Etourderie ou pas, je crois que tu peux t'estimer avoir eu de la chance parceque t'as dû arriver quelques minutes seulement avant la fourrière.

n°14864716
lenita92
Profil : Nouveau membre
lenita92
Posté le 26-11-2010 à 19:17:40  answer
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Bonjour,


J'ai eu récemment la mauvaise surprise d'avoir sur mon pare-brise un papier vert indiquant ceci : écrit manuellement 17.11.10 à 12h45 et au dos cas 2 : vous venez de faire l'objet d'une interception... et écrit encore manuellement "emplacement GIG-GIC"... en voyant cas 2 je pensais recevoir une contravention de 35 euros... que ne fût pas ma surprise : 135 euros.

Je suis révoltée... car sur la place où je me suis stationnée.. il n'y avait aucun panneau vertical indiquant emplacement handicapé... et sur le sol il y avait une peinture bleu à peine visible mais sans le dessin représentant un handicapé en gros comme j'ai l'habitude de le voir. Il y avait sur la ligne continue (bleu) partout même en dehors de la place GIG un petit macaron d'handicapé au sol... impossible à voir lorsque l'on se stationne.

Je respecte toujours ce type d'emplacement... et c'est bien la première fois car j'avais urgence chez le dentiste... j'ai tourné 3 fois autour et rien trouvé... j'ai trouvé étonnant que les personnes qui étaient devant moi ne se soient pas stationnés à cette place... je pense que ça doit être des résidents...

En clair que puis-je faire ?

En vous remerciant pour votre aide;

Cordialement

PS : je vais faire des photos la semaine prochaine pour démontrer que cet emplacement n'est pas conforme



n°14864750
Tisuisse
Profil : Pilote semi-pro
tisuisse
Contributeur Bronze Forum
Posté le 27-11-2010 à 10:45:48  answer
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lenita92 a écrit :

Bonjour,


J'ai eu récemment la mauvaise surprise d'avoir sur mon pare-brise un papier vert indiquant ceci : écrit manuellement 17.11.10 à 12h45 et au dos cas 2 : vous venez de faire l'objet d'une interception... et écrit encore manuellement "emplacement GIG-GIC"... en voyant cas 2 je pensais recevoir une contravention de 35 euros... que ne fût pas ma surprise : 135 euros.

Je suis révoltée... car sur la place où je me suis stationnée.. il n'y avait aucun panneau vertical indiquant emplacement handicapé... et sur le sol il y avait une peinture bleu à peine visible mais sans le dessin représentant un handicapé en gros comme j'ai l'habitude de le voir. Il y avait sur la ligne continue (bleu) partout même en dehors de la place GIG un petit macaron d'handicapé au sol... impossible à voir lorsque l'on se stationne.

Je respecte toujours ce type d'emplacement... et c'est bien la première fois car j'avais urgence chez le dentiste... j'ai tourné 3 fois autour et rien trouvé... j'ai trouvé étonnant que les personnes qui étaient devant moi ne se soient pas stationnés à cette place... je pense que ça doit être des résidents...

En clair que puis-je faire ?

En vous remerciant pour votre aide;

Cordialement

PS : je vais faire des photos la semaine prochaine pour démontrer que cet emplacement n'est pas conforme



1ère chose à faire => direction la mairie et réclamer l'arrêté municipal qui instaure cette place de stationnement réservée GIG - GIC.
- si l'arrêté existe et est toujours en vigueur => pas de contestation possible,
- si l'arrêté n'existe pas ou a été abrogé => verbalisation sans base légale donc l'OMP, ou le juge, devra classer l'affaire sans suite.

n°14864757
lenita92
Profil : Nouveau membre
lenita92
Posté le 27-11-2010 à 11:33:25  answer
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Bonjour Tisuisse

Merci pour votre réponse.

Ceci étant, je pense que la contravention n'est pas conforme.

Sur le papier vert (qui fait office de verbalisation) que j'ai reçu il y est stipulé 17.11.10 à 12h45 (écrit manuellement) et sur la contravention officielle reçue il y est indiqué à 12h31...

Je trouve qu'il y a beaucoup d'anomalies... mais je ne connais pas réellement mes droits...

Si vous aviez quelques éléments de texte de loi ou autres ?

Merci pour votre aide

Cordialement

De plus le

n°14864778
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 27-11-2010 à 17:42:59  answer
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La première chose à faire, Tisuisse vous l'a dit, c'est d'aller demander à la mairie l'arrêté régissant cette place.
Donc allez à la mairie et revenez nous voir.
Ensuite, si l'arrêté existe, une signalisation horizontale inexistante ouvre droit à contestation, car rendue obligatoire par l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. afra:1
On attend de vos nouvelles pour vous expliquer comment contester afra:1

n°14865723
zazdemik
Profil : Nouveau membre
zazdemik
Posté le 06-12-2010 à 10:08:04  answer
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bonjour

je demande un conseil car il y a peu de temps j'ai eu la merveilleuse surprise de trouver un pv sur mon pare brise (135 euros)  pour stationnement sur place handicapé mais pour ma défense c'est que le panneau n'est franchement pas visible et que la rue n'est pas super éclairé dans un premier tant ensuite aucun marquage bleu au sol ou le dessin du bonhomme sur fauteuil au sol,a l'inverse de l'autre coté un bleu bien pétant et le dessin au sol.

merci de me répondre :non:

n°14865745
infraction
Droit routier
Profil : Pilote semi-pro
infraction
Posté le 06-12-2010 à 13:46:48  answer
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Même réponse: direction la mairie où vous demandez à consulter l'arrêté municipal régissant cette place afra:1

n°14867516
lenita92
Profil : Nouveau membre
lenita92
Posté le 27-12-2010 à 18:49:02  answer
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Bonjour,

Je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller à la Mairie pour voir s'il y a un décret pour l'emplacement GIG sur lequel j'ai eu une contravention.

Ceci étant je peux d'ores et déjà contesté la contravention car l'horaire ne correspond pas à l'horaire indiqué sur l'avis d'information apposé à mon pare-brise.

AUriez-vous quelques phrases types ?  :jap:

Merci pour vos retours;

Cordialement

n°14867517
lenita92
Profil : Nouveau membre
lenita92
Posté le 27-12-2010 à 18:51:25  answer
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Je n'ai plus que quelques jours pour envoyer ma lettre de réclamation... et maintenant avec mon entorse au genou (avec épanchement articulaire) et mon attelle... difficile d'aller à la Mairie de Suresnes pour savoir si l'emplacement du 32 rue Carnot a ou non un décret régissant la place GIG ?

HELP  

n°14867525
leaderpric​e
Profil : Pilote semi-pro
leaderprice
Contributeur Bronze Forum
Posté le 27-12-2010 à 20:45:09  answer
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lenita92 a écrit :

Je n'ai plus que quelques jours pour envoyer ma lettre de réclamation... et maintenant avec mon entorse au genou (avec épanchement articulaire) et mon attelle... difficile d'aller à la Mairie de Suresnes pour savoir si l'emplacement du 32 rue Carnot a ou non un décret régissant la place GIG ?

HELP  





Et pourtant c'était la seule chose à faire en l'état . Chipoter pour l'horaire c'est peine perdue .... Et on parle d'arrêté municipal pas de décret ( c'est pas tout à fait du " même niveau " )


Ensuite avec photos à l'appui si la signalisation n'est pas conforme et si l'arrêté existe bel et bien

PS : Pas eu le temps en 1 mois ... pour 135 Euros moi je l'aurai trouvé ...


Message édité par leaderprice le 27-12-2010 à 20:46:22

---------------
FA just for fun
mood
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Posté le 27-12-2010 à 20:45:09  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

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