URGENT : besoin modèle de lettre pour contester une contravention

[Invité §BB7380sd]

Je dois régler 30 € pour défault d'affichage de la vignette d'assurance alors que je l'avais sur moi mais c'est l'ancienne qui était sur le parebrise ! Etant arrivé au moment de la verbalisation l'agent m'a conseille d'envoyer un courrier au commissariat de la ville qu'il ne pouvait plus rien faire (mon c... ). Au commissariat de mon domicile, idem L'agent à noter sur le PV que j'avais bien le coupon d'assurance (avec signature et tampon du commissariat.

 

Auriez vous un modèle de lettre à me proposer ?

 

Merci d'avance à vous

[Invité §cyc465mL]

Personnellement, j'utilise pour cela un site dont je me suis servi pour faire annuler un pv pour exces de vitesse.

 

Ils ont aussi un modele de lettre de demande d'indulgence, mais les cas etant infinis, ils n'ont pas specifiquement le tien.

 

Il y a une zone ou tu peux preciser : " Je dois régler 30 € pour défaut d'affichage de la vignette d'assurance, c'est l'ancienne qui était sur le parebrise.

J'avais l'actuelle sur moi. Etant arrivé au moment de la verbalisation, l'agent m'a conseille d'envoyer un courrier au commissariat de la ville qu'il ne pouvait plus rien faire, ce que je fais aujourd'hui.

 

Je vous demande votre indulgence, n'ayant commis aucun acte dangereux ni génant, et étant de bonne foi, puisque mon véhicule était effectivement correctement assuré"

 

qu'en pense-tu ?

 

ah, l'adresse du site : adminidoc

 

[Invité §jos024bx]

Y a-t-il un légiste ici ?

 

Me voila verbalisé pour stationnement gênant, mais l'officier s'est trompé sur le modèle de ma voiture

 

est-ce une cause de nullité ? comment contester?

 

merci

[Invité §zor171rK]

un légiste [/quotemsg]

Hou la la ... y a un mort ?

un juriste peut etre

Je pense qu'un modele de voiture non conforme n'est pas un motif de contestation

[Invité §jos024bx]

Je voulais dire un juriste...

 

Y a pas mort d'homme heureusement

 

Ca m'etonne que le modele non conforme soit pas cause de vice de forme

mais j'arrive pas a trouver le texte qui le dit

[Invité §cor841Up]

Qu'est ce que tu vas te faire suer pour 30 euros.

Payes, c'est de l'argent qui va a l'éta,t et il en a bien besoin pour payer tous ses fonctionnaires.

 

Si tout le monde fait comme toi le déficit va encore augmenter.

En plus en contestant tu va leur donner plus de travail.

Donc il vont encore devoir embaucher.

Attention il y aura bientot plus de fonctionnaires que de travailleur du privé.

Ca va pas dans le bon sens pour l'equilibre du budget.

Un jour ca deviendra comme l'ex URSS. La bas il n'y avait que des fonctionnaires qui ne travaillait pas. Ca a fini par ruiné le pays.

Allez c'est Noël fait une bonne action, PAYES.

 

[Invité §jos024bx]

Sympa le conseil...

 

Alors tu me fais un cheque de 135 euros ? (le montant de l'amende)

 

Et si les amendes servent a ca....

[Invité §pet065ai]

Stationnement gênant c'est 35€ l'amende majorée à 75€ si tu paye pas

[Invité §rea865fe]

Ce doit être pour stationnement dangereux, alors...

[Invité §jos024bx]

C'était place gig gic

cher l etourderie

[Invité §dom276Fg]

Sur un emplacement GIC/GIG, c'est même pas la peine d'esperer une indulgence.

[Invité §cor841Up]

C'était place gig gic

cher l etourderie

 

Il fallait respecter.

Ici tout le monde respecte.

En France discute avec un handicapé il va te dire qu'une fois sur deux il est oblige d'aller se garer au fond parce que quelqu'un de valide a pris les places parce qu'il etait presse.

j'espere que la lecon sera bonne.

 

[Invité §356130nm]

Etourderie ou pas, je crois que tu peux t'estimer avoir eu de la chance parceque t'as dû arriver quelques minutes seulement avant la fourrière.

[Invité §len710UG]

Bonjour,

 

 

J'ai eu récemment la mauvaise surprise d'avoir sur mon pare-brise un papier vert indiquant ceci : écrit manuellement 17.11.10 à 12h45 et au dos cas 2 : vous venez de faire l'objet d'une interception... et écrit encore manuellement "emplacement GIG-GIC"... en voyant cas 2 je pensais recevoir une contravention de 35 euros... que ne fût pas ma surprise : 135 euros.

 

Je suis révoltée... car sur la place où je me suis stationnée.. il n'y avait aucun panneau vertical indiquant emplacement handicapé... et sur le sol il y avait une peinture bleu à peine visible mais sans le dessin représentant un handicapé en gros comme j'ai l'habitude de le voir. Il y avait sur la ligne continue (bleu) partout même en dehors de la place GIG un petit macaron d'handicapé au sol... impossible à voir lorsque l'on se stationne.

 

Je respecte toujours ce type d'emplacement... et c'est bien la première fois car j'avais urgence chez le dentiste... j'ai tourné 3 fois autour et rien trouvé... j'ai trouvé étonnant que les personnes qui étaient devant moi ne se soient pas stationnés à cette place... je pense que ça doit être des résidents...

 

En clair que puis-je faire ?

 

En vous remerciant pour votre aide;

 

Cordialement

 

PS : je vais faire des photos la semaine prochaine pour démontrer que cet emplacement n'est pas conforme

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

 

J'ai eu récemment la mauvaise surprise d'avoir sur mon pare-brise un papier vert indiquant ceci : écrit manuellement 17.11.10 à 12h45 et au dos cas 2 : vous venez de faire l'objet d'une interception... et écrit encore manuellement "emplacement GIG-GIC"... en voyant cas 2 je pensais recevoir une contravention de 35 euros... que ne fût pas ma surprise : 135 euros.

 

Je suis révoltée... car sur la place où je me suis stationnée.. il n'y avait aucun panneau vertical indiquant emplacement handicapé... et sur le sol il y avait une peinture bleu à peine visible mais sans le dessin représentant un handicapé en gros comme j'ai l'habitude de le voir. Il y avait sur la ligne continue (bleu) partout même en dehors de la place GIG un petit macaron d'handicapé au sol... impossible à voir lorsque l'on se stationne.

 

Je respecte toujours ce type d'emplacement... et c'est bien la première fois car j'avais urgence chez le dentiste... j'ai tourné 3 fois autour et rien trouvé... j'ai trouvé étonnant que les personnes qui étaient devant moi ne se soient pas stationnés à cette place... je pense que ça doit être des résidents...

 

En clair que puis-je faire ?

 

En vous remerciant pour votre aide;

 

Cordialement

 

PS : je vais faire des photos la semaine prochaine pour démontrer que cet emplacement n'est pas conforme

 

 

1ère chose à faire => direction la mairie et réclamer l'arrêté municipal qui instaure cette place de stationnement réservée GIG - GIC.

- si l'arrêté existe et est toujours en vigueur => pas de contestation possible,

- si l'arrêté n'existe pas ou a été abrogé => verbalisation sans base légale donc l'OMP, ou le juge, devra classer l'affaire sans suite.

[Invité §len710UG]

Bonjour Tisuisse

 

Merci pour votre réponse.

 

Ceci étant, je pense que la contravention n'est pas conforme.

 

Sur le papier vert (qui fait office de verbalisation) que j'ai reçu il y est stipulé 17.11.10 à 12h45 (écrit manuellement) et sur la contravention officielle reçue il y est indiqué à 12h31...

 

Je trouve qu'il y a beaucoup d'anomalies... mais je ne connais pas réellement mes droits...

 

Si vous aviez quelques éléments de texte de loi ou autres ?

 

Merci pour votre aide

 

Cordialement

 

De plus le

[Invité §inf117Se]

La première chose à faire, Tisuisse vous l'a dit, c'est d'aller demander à la mairie l'arrêté régissant cette place.

Donc allez à la mairie et revenez nous voir.

Ensuite, si l'arrêté existe, une signalisation horizontale inexistante ouvre droit à contestation, car rendue obligatoire par l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

On attend de vos nouvelles pour vous expliquer comment contester

[Invité §zaz268Nt]

bonjour

 

je demande un conseil car il y a peu de temps j'ai eu la merveilleuse surprise de trouver un pv sur mon pare brise (135 euros) pour stationnement sur place handicapé mais pour ma défense c'est que le panneau n'est franchement pas visible et que la rue n'est pas super éclairé dans un premier tant ensuite aucun marquage bleu au sol ou le dessin du bonhomme sur fauteuil au sol,a l'inverse de l'autre coté un bleu bien pétant et le dessin au sol.

 

merci de me répondre

[Invité §inf117Se]

Même réponse: direction la mairie où vous demandez à consulter l'arrêté municipal régissant cette place

[Invité §len710UG]

Bonjour,

 

Je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller à la Mairie pour voir s'il y a un décret pour l'emplacement GIG sur lequel j'ai eu une contravention.

 

Ceci étant je peux d'ores et déjà contesté la contravention car l'horaire ne correspond pas à l'horaire indiqué sur l'avis d'information apposé à mon pare-brise.

 

AUriez-vous quelques phrases types ?

 

Merci pour vos retours;

 

Cordialement

[Invité §len710UG]

Je n'ai plus que quelques jours pour envoyer ma lettre de réclamation... et maintenant avec mon entorse au genou (avec épanchement articulaire) et mon attelle... difficile d'aller à la Mairie de Suresnes pour savoir si l'emplacement du 32 rue Carnot a ou non un décret régissant la place GIG ?

 

HELP

[Invité §lea188nu]

Je n'ai plus que quelques jours pour envoyer ma lettre de réclamation... et maintenant avec mon entorse au genou (avec épanchement articulaire) et mon attelle... difficile d'aller à la Mairie de Suresnes pour savoir si l'emplacement du 32 rue Carnot a ou non un décret régissant la place GIG ?

 

HELP

 

 

 

 

Et pourtant c'était la seule chose à faire en l'état . Chipoter pour l'horaire c'est peine perdue .... Et on parle d'arrêté municipal pas de décret ( c'est pas tout à fait du " même niveau " )

 

 

Ensuite avec photos à l'appui si la signalisation n'est pas conforme et si l'arrêté existe bel et bien

 

PS : Pas eu le temps en 1 mois ... pour 135 Euros moi je l'aurai trouvé ...