Bonjour,
 
Un ami a acheté sa voiture mercedes classe c en allemagne via un mandataire. année 2008 avec 17000kms .( + de 6mois + de 6000kms)
 
Sur la facture d'achat du concessionnaire allemand vers le mandataire ( fourni dans le dossier pour faire la carte grise) , il y a marqué 18000 euros -BETTRAG STEUERFREI .
 
Qu'est ce que cela signifie ?
 
Sur le quitus fiscal tamponné par les impots, le prix est de 18000e , véhicule taxe déja acquittée .
 
Alors que sur mobile.de le prix affiché était de 21000 euros . la marge du mandataire est donc de 3000 euros ?
 
Je ne comprend pas trop car étant curieux , j'avais contacté le garage allemand qui vendait la voiture et il m'avait annoncé 20000 euros brutto équivalent du TTC france en ayant négocier fermement.
 
Comment le mandataire l'a eu à 18000 euros taxe comprise ? Un quitus fiscale TTC à 18000 euros ?  
 
Cela m'intrigue car je souhaite également acheter ma voiture en allemagne directement.
 
 
 
Merci
 

steuerfrei  =  ht   tu reponds a la question toi meme    
tu a achete un vehicule ht  par un mandataire

c'est mon beau frêre , mais comment se fait il que sur le quitus fourni par les impots il y a marqué 18000e , taxe acquittée .
 
 

c'est que je cherche à savoir comment les mandataires arrivent à acheter une voiture hors taxe, la ramene en france et réussissent à avoir pour le meme prix un quitus fiscal TTC fourni par les impots avec le même prix de départ ?  
 
si un mandataire anonyme peut répondre ?

Un copain a acheté un voiture en Allemagne hors taxe et arrivé en France personne ne lui a rien demandé ;-)  
Il a eu tout les documents et immatriculation.

c'est bien ce que je me disais c'est un coup de poker où les mandataires passent à chaque fois .
 
Il paye HT , demande un quitus fiscale aux impots en déclarant véhicule + de 6 mois et + de 6000kms , obtiennent le quitus pour la carte grise .
 
Ils fournissent les documents à leur acheteur pour faire la carte grise et voila , ils ramassent la TVA soit 20% du prix de vente directement dans leur poche .
 
Je pense que c'est cela qu'il se passe ? Ce que je ne comprend pas c'est comment les impots peuvent donner le quitus avec une facture d'achat où il est noté Hors taxe ????
 
quel document faut il pour le quitus ? peut etre que la facture d'achat n'est pas demandé ?
 
merci de vos lumières

 
 
Sauf que le fait d'avoir obtenu un quitus par les impôts ne vous exonère pas en cas de contrôle fiscal. Les brigades financières connaissent très bien le problème et mettent rapidement le doigt là où ça fait mal.  
 
Les centre des impôts ne font pas la différence entre un véhicule provenant d'un particulier et un véhicule provenant d'une sté ou d'un louer sur lequel la TVA a été récupérée.

salut, j'ai contacté mon beauf qui possède une facture d'achat TTC de 21000 euros provenant du mandataire .
 
j'ai appelé le centre d'impot par curiosité et en effet , que la facture soit HT ou TTC , le quitus fiscal est fourni sans soucis dès que le véhicule a plus de 6 mois + de 6000 kms .
 
Le mandataire prend sa responsabilité par la suite à savir s'il déclare ou pas la TVA sachant qu'il donne à son client des factures TTC .
 
Ils fonctionnent tous comme cela . d'ou les prix à - 20% de l'argus francais sur les VL d'occasion .  
 

bonjour a tous,
j'apporte juste une présicion par rapport au debat, il faut savoir qu'un professionnel avec un numero intra com peux recupérer la tva sur un vehicule d'occasion soit + de 6000km et + de 6 mois, ce qui explique comment il fait pour la vendre au meme prix de vente que la concession.(sans compter la com qu'il peux se faire en negiciant le prix de depart.)

 
seulement si le véhicule appartenait à un assujetti au départ, et dans ce cas il doit repayer la TVA en france. Toute autre manipulation est une arnaque à la TVA.

lafefe21 autant pour moi je me suis mal exprimé,les pros payent la tva sur la marge entre le ht et le pris de vente final, c'est comme ca qu'ils ne payent pas une parti de la tva.

cf article 297 A du CGI

donc il paye la tva sur 21000e ttc - 18000e HT soit sur seulement 3000 euros donc 600e de tva .
 
3000e - 600e égale 2400 euros de chiffre d'affaire - les frais de rapatriment maximum 600e , il gagne en moyenne 1800e par voiture net de bénéfice .
 
il en vend environ 5 par semaine .........
 
je vais faire mandataire je crois ...

en partant du principe qu'ils payent eux meme la tva avec une voiture a 18000HT:
18000*1.196=21528e ttc
soit 3528e de diff
3528/1.196=2949e de com soit 578e de tva
toujours en partant du principe de depart effectivement il doivent bien gagner leur vie

comment font il les triangulation ?

ils achetent en allemagne hors taxe, ok ? mais par qui passe t'il en espagne pour les papiers ???