Bonjour,  
Je désire acheter un véhciule d'occasion (c'est à dire de plus de 6 mois ET plus de 6000 km).  Après avoir parcouru internet je lis partout que si le véhicule est d'occasion il n'y a pas de TVA à payer en France. On parle aussi d'arnaque à la TVA ce qui laisse supposer qu'il y a des cas particuliers et qu'il faut quand même la payer. TVA ou pas TVA ?  Quelqu'un est-il bien informé sur ce point?  
Merci pour vos réponses.

 
Bonjour,
 
Tu devrais utiliser la fonction recherche, il y a de nombreux sujets qui en parlent. La réponse à ta question dépend surtout de l'origine de ta voiture : achat direct à un particulier allemand ? à un garage allemand ? à une société allemande (non négociante en véhicules) ? etc ...
 
Bien sûr, si tu achètes ton véhicule allemand à un "pseudo-intermédiaire-mandataire-baratineur" en France qui te dit qu'il n'y a pas de TVA et qui te fournit une facture d'un garage espagnol (où autre pays tiers), alors tu peux être certain que c'est bien une arnaque à la TVA.  

Bonjour,
La TVA ne peut être payée qu'une seule fois, que ce soit en france ou à l'étranger. A partir du moment ou le véhicule a plus de 6 mois ou plus de 6000 km, il est d'occasion et donc la tva a déjà été payée dans le pays d'origine du véhicule. La facture d'achat doit donc être TTC.
Je te mets un MP
Cordialement

 
 
Heu sauf si le 1er propriétaire est assujetti (Loueur ou société)... dans ce cas la TVA n'aura jamais été réglée...

 
Exactement, et comme 99% des véhicules font parties de ce type de véhicules (les retours de particuliers ne sont pas voués à l'export dans leurs pays d'origine, justement car la TVA ne peut pas être récupérée ...)

Voila, on a fait le tour
Bizarrement, tous les modeles proposés par des mandataires sont "comme par hasard" des vehicules avec une TVA recuperable, et donc que la TVA n´a encore jamais ete payée.
Mais je pense que tu as compris Jonas

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- Vous cherchez une occasion en Allemagne ? Je vous guide dans votre achat, négocie le meilleur prix et gère la communication Expertise du vehicule possible -> MP

Bonsoir,
Avec l arrivée de la vente par Internet, cela est vachement facile de faire de la facturation sur Marge
uniquement une histoire de papier maintenant
en 2009 le Mandataire Opaque il a vraiment des soucis pour vendre ces jouets sur le marché automobile FR

A noter que j´ai de plus en plus de fournisseurs qui refusent maintenant de vendre HT aux francais a cause de leurs dossiers de TVA douteux...

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Attention !! TVA récupérable ? oui et non.
Un véhicule d'occasion (comme défini plus haut) est sans TVA. Lors de l'achat la TVA a déjà été payée. Si par contre le vendeur est un "professionnel" qui a donc la voiture dans ses "comptes" (immobilisation ou bien amorti), il paut te la vendre avec TVA et tu peux récupérer la TVA si toi même t'est un "professionnel", mais à l'arrivée en France tu sera redevable de la TVA française. Simple question de comptabilité !!
Pour avoir été cherché plusieurs véhicules en Allemagne, je peux te certifier que je n'ai jamais eu de soucis de ce coté.  
Le transit par l'Espagne est tout simplement lié à la législation fiscale locale qui a des particularités intéressantes.
Internet ou pas, l'achat de véhicules d'occasion en Allemagne est vraiment rentable, il suffit de se méfier de certaines pratiques, vérifier certaines choses, et le tout passe comme une lettre à la poste, tant au niveau de la plaque de douane allemande, qu'au niveau de la préfecture en France. Il y a beaucoup de vendeurs malhonnêtes, mais il y a des moyens simples pour les éviter.

 
Non, rectifions, le fait de passer par l'espagne pour revendre un véhicule d'un professionnel allemand à un français, ça n'est pas lié à "des particularités locales espagnoles". C'est tout simplement une arnaque à la TVA pratiquée par des escrocs qui se mettent la TVA allemande dans leur poche. C'est d'ailleurs comme ça qu'on détecte les vendeurs malhonnêtes dont tu parles à la fin de ton post.

Bonsoir
des escrocs qui se mettent la TVA allemande dans leur poche.
 
le prix est mieux placé   , mais il n´ y aucune TVA dans leurs poche   puisque il n y a pas de TVA en B2B

 
Je crois que tu te méprends. Ma réponse concerne le cas où un professionnel espagnol achète un véhicule a un garagiste allemand, il récupère bien la TVA allemande lors de l'exportation puisqu'il achète HT.
 
Ta citation B2B (business to business, je suppose) est par trop simplificatrice, il y a bien de la TVA, même si les sociétés ont le droit de la récupérer. De plus, il faut tenir compte des nombreux cas possibles selon le vendeur (garagiste, société de location, entreprise, particulier, ...), l'intermédiaire, le destinataire final, etc ...
 
Il faut se méfier des citations péremptoires du genre "pas de TVA sur les véhicules d'occasion" qui induisent en erreur les particuliers qui n'ont pas de connaissances en fiscalité et en opérations sur plusieurs pays.

 
 Bonjour
j ai de la lecture sur ce sujet
Bonne journée
 
 http://www.douane.gouv.fr/data/file/4388.pdf    

 
Ce document n'a strictement aucun rapport avec le sujet de ce topic.  

 
Bonjour,hennequin
 
je vois que tu as des difficultés à suivre sur le sujet  TVA ou pas?    

 
Salut Yola(2x),
 
Je vois que tu as des difficultés à comprendre les textes parlant de fiscalité. Tu devrais laisser ça à ceux dont c'est le métier au lieu de croire que n'importe quel texte du CGI s'applique dans n'importe quel cas. mais, je ne te blame pas de ne pas réussir à comprendre les mécanismes de la TVA, tu es sans doute meilleur dans d'autres domaines.  

Bonjour, j'ai repéré des occasions intéressantes chez  hexagon Auto (ou hexagon schmidt) près d'Aix la Chapelle. (Gd Espace IV de 06/08 12000 km pour 21 500€)
 
J'ai eu le gérant au téléphone qui a l'air charmant, ils ont un site internet et apparemment ils sont alliés avec quelques sociétés en France pour la distribution de leurs véhicules.
On ne paie que le véhicule entre les mains mais ... en Allemagne. Le travail d'immatriculation, et notamment le quitus fiscal devant être effectué par mes soins. En particulier on m'annonce que le prix sera bien TTC et que je n'aurais pas à payer de TVA en sus (je suis un particulier).
 
Cependant le prix est tellement intéressant que je veux être sûr de ne pas y laisser des plumes, notamment en ce qui concerne la TVA. En effet, les véhicules seraient des véhicules de direction (ou de loueurs) et je me demande si ce prix si intéressant ne serait pas dû à une arnaque sur la TVA qui me rattraperait un jour ou l'autre.
 
Avez vous déjà eu affaire à cette société ? Pas de soucis à l'horizon ? (j'ai vu quelques messages de forumeur mais pas suffisamment pour être sûr que ce ne sont pas des fausses pub).
 
Merci d'avance.
 

 
Bonsoir  
Question  
 Achetes tu directement chez Eux ou bien par l´ intermediaire mandataire transparent FR ?
dans le cas d´un non alors.
hexagon schmidt va te facturer en TTC Allemagne puisque tu es un particulier
Demande une pro format avant  
 
 
 

 
Pour ne pas se faire arnaquer, il faut que le bon de commande mentionne une TVA à 19,6% du prix total du véhicule. S'il est vendu TTC sans TVA apparente, la TVA est certainement "magouillée" car ce sont justement des véhicules de directions ou de loueurs donc assujettis à la TVA car elle n'a pas été payée en Allemagne (alors que les 6 mois et 6000 kms de la 7ième directive européenne ne concerne que les véhicules où la TVA a bien été payé à la base dans le pays d'origine, pas dans ce cas).

Merci pour vos commentaires/ éléments de réponse. pour répondre à vos questions :  
 
Je vais passer directement par eux (Auto hexagon Deutschland), sans intermédiaire Gaulois.
 
Je comprends que je verrais apparaitre la TVA dans le bon de commande à minima et que évidemment elle doit apparaitre sur le contrat de vente.
A quoi doit me servir la facture pro forma ? (elle me protège ?)
 
Je comprends du commentaire de biquet12 que tu as un gros doute sur la prise en compte de la TVA.
 
Si le vendeur fait une facture "tva inclue", je suis couvert, donc  ? Ensuite si le vendeur a magouillé, personne ne viendra exiger que je la paie parce que le vendeur a grugé le fisc teutonique ?

 
Si elle est "inclue" comme tu dis, c'est qu'elle n'est pas payée ... Tu l'as entre les mains le pro format ? Le Fisc pourrait te réclamer la TVA (même si mes cas sont rares), si elle s'en aperçois, jusqu'à 5 ans après ton achat même en cas de revente.

"Si elle est "inclue" comme tu dis, c'est qu'elle n'est pas payée ... "
 
Pas encore, mais ce que je ne veux pas c'est croire que je l'ai payée une première fois (à tort) puis la payer une seconde fois lorsque le fisc me tombe dessus parce que pour lui je ne l'ai pas encore payée.
 
Je n'ai pas encore de facture (je dois passer la prendre semaine prochaine), mais je dois recevoir un bon de commande par email.

Facture Proforma ou Commande (Bestellung / Rechnung), c´est pareil.
Soit il est marqué §25a et la voiture a deja sa TVA payée, donc ton prix est TTC..
Soit tu recois une facture "netto", et la voiture est donc HT et tu auras des problemes car en tant que particulier tu nbe peux pas l´acheter HT, et donc devra payer la TVA en France.
 
En resumé, si la facture de l´etablissement comporte un prix "Brutto, inkl. 19% MwSt." alors tu peux normalement y aller..

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Danke sehr !!
 
(sinon personne ne connait cet établissement - hexagon auto - ?)

 
 
Sans avoir travaillé avec eux, je ne peux vraiment me prononcer, mais ils ne m´ont pas l´air tres transparent...

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Aïe,    je ne suis pas un habitué de ce genre de société, qu'est-ce que tu ne trouves pas transparent chez eux ?

 
 pedro51biso Attention      
le revendeur  Pro ne va jamais facturer un particulier en HT
sinon il va s'asseoir sur la TVA et le fisc Allemand va lui demander de la payer dans ce cas.
Bonjour de Berlin
 

 
oui, mais par experience, ca arrive souvent par mauvaise comprehension des 2 parties et absence de verif de la part du vendeur.
Ca arrive plus souvent qu´on ne croit, et la, les 2 parties sont effet dans la m***
 
Grüsse aus D-dorf

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OK, donc tant que le vendeur a bien inscrit la TVA sur sa facture, je suis couvert, ce n'est plus de ma responsabilité ?  
 
(comme en France finalement, mais je ne connais pas trop les moeurs/magouille outre-Rhin)

De toute façon, il faut que la TVA soit payée, soit en France, soit en Allemagne. Un véhicule de moins de 6 mois et 6000 kms est considéré comme neuf donc dans tous les cas, la TVA doit être payée en France mais dans ce cas, elle peut être payée à la source ou à la fin mais payée. Si t'as pas de TVA apparente qui correspond à la valeur totale du véhicule (que ce soit la TVA française ou Allemande), mieux vaut laisser tomber ...
 
Maintenant que tu en sais plus, le mieux serait de les questionner sur le sujet mais dans tous les cas, demande une facture avec TVA apparente comme ça tu seras tranquille si on vient toquer à ta porte

 
 le Finanzamt ne te fais aucun cadeau par experience,

[img]

regarde la tete du Ministre

 
Peer, sors du corps de yola

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Bon, eh bien finalement j'ai acheté mon véhicule (Grand espace IV, de 06/08, 11700km pour 21500€) chez Hexagon auto, ils sont venus me chercher à la gare, j'ai déposé mon chèque de banque français, j'ai eu tous les papiers nécessaires pour l'immatriculation, Herr Käpler trés sympa, véhicule impeccable.  
 
Aucun pb pour immatriculer, quitus fiscal en 1 minute, carte grise en 5 minutes (l'immatriculation de véhicules étrangers d'occation est traitée par un bureau spécial à la préf de nanterre pour lequel il n'y avait pas de queue). J'ai reçu ma carte grise par courrier.
 
 
Seuls points à relever :
1/ Il m'a dit que mon véhicule sortait de leasing pour des employés de Renault, je me demande s'il ne s'agit pas plutôt d'un véhicule de location puisque le propriétaire précédent était AVIS deutschland (sauf si Avis fait aussi du leasing)
 
2/Les essuie glace ne fonctionnaient pas, nous sommes allés ensemble chez renault (à qques km de son garage) pour essayer de les réparer, en vain (aprés 1h30 d'essais), mais mr Käppler a été sympa et a tout fait pour que je puisse repartir avec des essuie glace fonctionnant - d'autant qu'il pleuvait bien ce jour là). Cela dit comme le véhicule était ss garantie constructeur je suis allé chez renault qques jours plus tard, qui me l'a réparé gratoche et ce fut l'occasion pour moi de constater que la garantie constructeur européenne fonctionnait bien.
 
voilà (ps : ce n'est pas de la pub mais bien mon retour d'expérience)