Bonjour,
Après de multiple lecture sur le sujet des mandataires, je vous livre aujourd'hui mon expérience :
Donc j'ai remplit un mandat de recherche chez plusieurs mandataires , et j'ai fait mon choix sur les modèles, je n'ai pas choisit selon le prix mais plutôt suite à la communication avec le mandataire dirais-je plutôt le revendeur.
L'entreprise est basé à canet en roussillon et les interlocuteurs sont Pierre et Emmanuelle la société s'appelle  
DIRECT CAR IMPORT.
Voila comment ça se déroule
1 - choisir son véhicule avec les options et couleur que l'on veut - pas de panique Emmanuelle gére totalement cette partie et vous recherche le véhicule de rêve.
2 véhicule trouvé on vous adresse un bon de commande et des conditions de vente par mail
donc on vous demandera un acompte de 20 % du véhicule par un virement à une centrale d'achat espagnole dirigé par une française très a cheval sur les loi française, qui s'appelle Dominique le petit + elle parle français car elle est française , elle est disponible et répond a toute vos questions.Le virement s'effectue sur une banque française en france.
Pour info la voiture est vendu TTC avec le transport, seul la carte grise reste à la charge de l'acheteur.
3 -Pierre se décarcasse pour aller chercher votre voiture rapidement, car c'est lui ou sa fine équipe qui vous la livre à votre domicile.
petit recap:
bon de commande + acompte
Paiement du  solde à la livraison toujours par virement
la facture sera envoyé par dominique dés réception du virement, cette facture est TTC et de mentionne pas de tva et fait réference à la 7 émé directive de la cee, ce qui vous permet de vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal en vu de l'immatriculation.
Tout les papiers carte grise+certificat de conformités sont fournis avec la voiture, vous n'avez plus qu'a faire remplir le quitus fiscal et vous rendre à la préfecture de votre choix pour l'immatriculation.
Je n'ai aucun bonus de vous parler de cette société, mais vu la conjoncture actuelle et les Emissions qui assomme les mandataires, je me devais de vous faire un petit recap de mon aventure
Voiture achetée mercedes classe B 200 cdi - économies environ 3500 euros
A +

 
Triangulaire, illégal  

Je me suis renseignée auprès de la direction générale des impôts il n'ya pas de triangulaire puisque ma facture est au nom de la société française cardirectimport basé a canet en roussillon, facture payé sur un compte français , etant donné que c'est un véhicule d'occasion + 6000 km et + de 6 mois acheté au prix TTC, donc le tva n'est pas a payé en france car elle a été reversé en Allemagne .
a +

 
C'est ça, 20% du prix versé à une société espagnole, une facture de 80% du prix au nom d'une société française après le paiement par un particulier à une autre société. La TVA reversée en allemagne par une autre société. La facture finale ne faisant pas mention de TVA. Le particulier qui doit se débrouiller seul pour immatriculer la voiture et récupérer le quitus fiscal après ce sac de noeuds où la TVA allemande a disparu dans la poche des voleurs.
 
Quand ça ressemble autant à une escroquerie, c'est une escroquerie.  

 
99% des véhicules sont des véhicules de location, leasing, véhicule de direction, de société, etc ... Ils sont tous soumis à TVA y compris à plus de 6000 kms et de 6 mois car ce sont des véhicules qui étaient immatriculées au nom d'une société donc où la TVA avait été récupéré ....

je penche aussi vers l'option triangulaire...
 
Les centres des Impôts délivrent les quitus sans connaitre la législation fiscale..., par contre en cas de contrôle poussé...

C'est à dire jamais...
 
Franchement je me marre beaucoup en lisant les posts de tout le monde sur les triangulaires.
 
Non mais franchement, s'il y avait des rappels de TVA sur ce type de véhicule achetés par des particuliers, qu'ils se manifestent SVP, parce que ça fait des années que je fréquente quasiment tous les forums et je n'ai jamais lu que quelqu'un s'était fait redresser, mis à part un troll ou deux peut-être.
 
Ce sera mon seul et unique commentaire.
 

C'est pas forcément le particulier qui se fait redresser, c'est en priorité le professionnel mais puisque les "trianguleurs" meurent aussi vite qu'ils naissent question de prendre le moins de risques possibles, si les impôts cherchent à récupérer la TVA, faut pas oublier qu'ils trouveront rapidement un coupable
 
Je pense que tu le sais très bien ... Dans tous les cas, la triangulaire, c'est illégal.

 
Le risque pour le particulier c'est aussi de ne jamais être livré après avaoir réglé une avance  par le mandataire qui se fait attraper, exemple...
 
Le dauphiné Libéré 14/03/2008
 

bonjour je suis nouveau sur le site;j avais 1 petite question a poser sur une bmw que je voudrai acheter en allemagne.je passe par un importateur qui me fera payer le prix net es que j aurais la tva a payer en france?

Si c'est un véhicule d'occasion, normalement il la payera mais surtout demande y si la TVA est récupérable

l  importateur ma confirmer que je ne parait pas de tva.il y a t il quelqu un qui a deja acheter un vehicule au prix net en allemagne sans payer de tva en france?

C'est une fraude ...

 
houla, en effet, que le mandataire/importateur confirme que le prix payé sera celui HT, c´est une preuve indeniable d´une arnaque.
Sauf si vous achetez la voiture pour votre entreprise peut-etre.

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Bonjour  
Pour informations  
 
Cas n° 1:         acquisition d'un véhicule neuf par un particulier français auprès d'un assujetti allemand, par l'intermédiaire d'un mandataire transparent.  
 
Remarque préliminaire : un intermédiaire est qualifié de transparent s'il agit pour son nom propre, mais pour le compte de son client. Cela signifie en pratique que le mandataire n'est à aucun moment propriétaire du véhicule, et que la facture allemande doit être établie directement au nom de l'acquéreur français définitif (le particulier).  
 
Cette acquisition est assujettie à la TVA française en vertu de l'article 298 sexies du Code Général des impôts, et, corrélativement, exonérée de la TVA dans l'état-membre de départ (Allemagne). Le particulier devra donc se présenter au Service des Impôts des Entreprises, compétent territorialement pour son domicile, muni d'un justificatif de domicile, de la facture originale et d'une copie, ainsi que, le cas échéant du certificat d'immatriculation allemand et d'une copie. Il devra acquitter le montant de la TVA, au taux de 19,60 % sur la base hors taxe, par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public. En échange, le service lui délivrera un certificat 1993 REC, nécessaire à l'immatriculation du véhicule par les services préfectoraux.  
Concernant la TVA allemande facturée à tort, il devrait se retourner vers le fournisseur afin que celui-ci rétablisse la situation : restitution de la TVA perçue à tort, et refacturation sans TVA. Il devra bien entendu pouvoir lui justifier du transport du véhicule hors Allemagne. En cas de difficulté, seules les autorités allemandes sont compétentes dans ce cas, la TVA française restant due en tout état de cause.  
 
   
 
Cas n° 2 :         Mandataire transparent intervenant pour le compte d'acquéreurs français, eux-mêmes assujettis à la TVA.  
 
Dans ce cas, la TVA française est également applicable en vertu de l'article 298 sexies du Code Général des impôts. Elle est due par l'acquéreur définitif. S'agissant lui-même d'un assujetti habituel, la TVA devra être déclarée et payée à l'aide de sa déclaration périodique habituelle de TVA (formulaire CA3 ou CA12).  
Le certificat 1993 CDI est délivré par le Service des Impôts des Entreprises compétent pour l'établissement principal de l'assujetti. Toutefois il ne peut être délivré qu'après paiement de la TVA correspondante : soit l'assujetti  attend le dépôt de sa déclaration périodique, soit il paye la TVA par avance contre quittance, et celle-ci sera alors imputée sur le montant de la TVA nette à payer au titre de la déclaration suivante (comme un acompte).  
La livraison en France du véhicule en France est exonérée dans l'Etat-membre de départ, à la condition stricte que l'assujetti français ait communiqué au préalable son numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur étranger. Ce numéro doit figurer impérativement sur la facture de vente.  
 
   
 
Cas n° 3 :         Mandataire opaque achetant des véhicules à destination de clients français.  
 
Un mandataire est qualifié d'opaque s'il agit en son nom et pour son propre compte : cela signifie qu'il devient propriétaire, même temporairement, du véhicule (opération d'achat-revente). Dans ce cas précis, c'est le mandataire lui-même qui réalise l'acquisition intracommunautaire, taxable en France en vertu des dispositions de l'article 298 sexies du Code Général des Impôts.  
Il doit donc fournir son propre numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur étranger, et il sera le destinataire de la facture de vente (sans taxe). Il devra ensuite obtenir le certificat 1993 CDI auprès du Service des Impôts des Entreprises compétent pour son principal établissement, après paiement de la TVA (idem cas n° 2).  
S'agissant généralement d'interlocuteurs habituels de nos services, il existe toutefois des dispositifs de dispense du paiement anticipé de la TVA contre caution (ou même dispense de caution) : s'adresser au Service des Impôts des Entreprises local.  
 
Sources d'information :  
Ministère des finances : www.minefi.gouv.fr  

en faite il la prend avec les papier de son entreprise et il la mais a mon nom directement.voila mon cas alors vais je payer une tva en france?

Non, ca ne fonctionne pas comme ca.
Le probleme est que vous allez etre redevable de la TVA sans que le mandataire soit impliqué. Dangereux si vous tenez a votre argent...
Pure arnaque. TOUS les particuliers doivent payer la TVA. Le reste est une escroquerie et vous vous mettez en difficulté en etant complice si en plus vous etes au courant
Maintenant, si vous voulez tenter le coup...
Sinon, contactez moi en MP

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C'est lui qu'il doit la payer mais il ne la payera pas, par un tour de passe/passe en faisant appel à une tierce société résident dans un pays étranger qui lui fera une facture TTC, c'est illégal c'est tout ! A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ...

Bonjour,
 
Quelle a été la durée moyenne de livraison pour vous? par rapport au versement de l'accompte.
Car je souhaiterais commander une classe A par mobile.de

 
si on va chercher sa voiture soi-meme ou fait livrer par convoyage, une semaine me parait raisonnable, mais ca depend du mode de fonctionnement du mandataire...
Certains n´entament la commande que lorsque l´accompte a ete encaissé, et ca peut durer plusieurs semaines... je ne trouve pas ca tres honnete.
 

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