[Source QUE CHOISIR - Arnaud de Blauwe]
Achat de voitures
Acomptes détournés
Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné un mandataire automobile à rembourser une quinzaine de clients qu'il avait tenté d'escroquer. Il avait encaissé les acomptes - de 1 000 à 48 000 euros - sans jamais livrer un seul véhicule.
Si les mandataires automobiles, ces intermédiaires qui proposent des voitures à des prix plus intéressants que ceux pratiqués dans les concessions, se sont acheté une conduite au cours de ces dernières années, il y en a qui sortent encore de la route ! Le 25 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Pontoise (95) a condamné Fernando T., un ressortissant portugais, à rembourser une quinzaine de clients qu'il avait tenté d'escroquer (1). À l'audience, tenue mi-décembre, la procureur avait également demandé 12 mois de prison dont 8 avec sursis. Une peine partiellement accomplie par le mandataire qui était resté en détention préventive pendant plusieurs semaines.
En 2003, Fernando T. créé, malgré une interdiction de gérer, Luxury Sport Car Europe, une société spécialisée dans l'import de véhicules de marque prestigieuse (Porsche, Mercedes, Audi...). Pour attirer les clients, il publie plusieurs annonces dans la presse auto. Il ouvre même une boutique dans une artère très fréquentée de Neuilly-Sur-Seine (92).
Mis en confiance, plusieurs clients lui passent commande et lui versent un acompte compris entre 1 000 et 48 000 euros. Mais si l'argent est toujours encaissé, aucune voiture n'est jamais livrée. Après les plaintes d'une quinzaine de victimes, la police finira par lui mettre la main dessus dans des conditions rocambolesques.
Présent à l'audience, Fernando T. s'était engagé à rembourser les victimes, soit une somme totale approximative de 71 000 euros. Sur la quinzaine de victimes, deux s'étaient déplacées. Et l'une et l'autre se montraient alors sceptiques sur la sincérité de cet engagement.
Un scepticisme qui prévaut encore. « C'est très bien qu'il ait été condamné à nous rembourser. Mais le plus dur va être de faire exécuter le jugement alors que ce monsieur, qui est en outre probablement insolvable, est retourné vivre au Portugal », estime Raymond P. Cet habitant de Versailles a perdu 4 000 euros dans l'affaire. Il ne se fait aucune illusion sur ses chances de les récupérer un jour.
LA MONTAGNE
lundi 28 juillet 2008 - 11:06
[extrait]
Un mandataire pas si transparent !
Le gérant de Riom Import a été condamné à un an de prison avec sursis. Il doit 652.000 euros de TVA.
Peut-être êtes-vous l'un des 590 particuliers à avoir acheté une voiture à Riom Import entre 2003 et 2007? Le gérant de cette société a comparu devant le tribunal correctionnel de Riom pour quatre infractions. Il a été condamné à un an de prison avec sursis, interdiction d'exercer une activité de gérance pendant cinq et devra payer, solidairement avec sa société, les 652.000 euros qu'il doit au fisc.
Dans la spirale du jeu et de l'alcool
« En plus de son escroquerie à la TVA (les 652.000 euros), il a été reconnu coupable d'avoir établi des fausses factures, d'abus de biens sociaux (140.000 euros partis dans sa poche) et de banqueroute » liste Yoann Combaret, le procureur de la République. « Il a tout cumulé, enferré dans la spirale du jeu et de l'alcool », tente d'éclairer l'avocat de la défense. Son client reconnaît les trois dernières infractions, pas l'escroquerie à la TVA. Mais ce sont justement ces trois dernières qui plombent son dossier. (...)
Cécile Bergougnoux
Vous en voulez d’autres… comme la « BLACK LISTE » ?
Dormez bien quand même…
