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Achat d' une voiture chez un mandataire

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n°14756981
gillou6520   profil
Posté le 09-05-2008 à 12:51:37  answer
 
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Je vais acheter une GOLF en provenance d' ALLEMAGNE chez un "petit" mandataire français (Petit par rapport à auto IES ou Elite Auto par exemple)
Quelles sont les formalitées à remplir?
Que dois-je vérifier sur le véhicule?
Quels documents doit me fournir ce mandataire?
Quelle assurance puis-avoir de l' origine du véhicule?
Si une personne peux me répondre rapidement, je la remerçie d' avance.

n°14756983
amedee   profil
Posté le 09-05-2008 à 13:53:20  answer
 

D'abord VN ou VO ?
 
- Confirmer le mode de réglement de la TVA (par toi ou le mandataire)
- Conformité au descriptif porté sur la commande, modèle/version/options, vérifier la date de mise en circulation portée sur la CG initiale
- Carnet de garantie tamponné, carte grise étrangère ou WW français, certificat de conformité CEE
 
et selon à qui a été versé le prix de la voiture :
- Facture HT du fournisseur étranger
- Facture TTC du mandataire français
- Eventuellement quitus fiscal si c'est le mandataire qui a réglé la TVA

mood
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