Bonsoir,
 
Je réédite ce post puisque je ne suis plus banni mais je précise quand même que je suis adhérent de l’Association Automobile Club.
 
Donc je cherche des témoignages pour savoir si l’un d’entre vous a eu également la très mauvaise surprise, comme moi, de se voir réclamer la TVA plus d’un an après avoir acheté une voiture en provenance d’Allemagne.
 
En fait, pour faire simple, j’ai fait cet achat par l’intermédiaire d’un mandataire français, j’ai payé et reçu une facture TTC de la société « X » en Espagne et obtenu, sans problème un quitus fiscal.
 
Maintenant je reçois un courrier du Trésor Public me disant que, suite aux renseignements obtenus par cette administration (voitures achetée HT en Allemagne par la société espagnole « X » et aucune trace de paiement de la TVA en Espagne) je suis redevable de la TVA puisque c’est moi qui ai introduit la voiture en France et obtenu un quitus sur ma déclaration.
 
AAC me dit que même si je prends un Avocat pour plaider ma cause devant le Tribunal administratif je n’aurai pas gain de cause sauf si j’apporte la preuve que d’autres, en pareil cas, n’ont pas été obligé de payer la TVA une deuxième fois.  
 
D’où mon SOS.
 
Merci d’avance à ceux qui me répondrons.
 
Bon W.E
 
Paul Fritz
 
 

Salut,
 
Il y avait un post il y a un moment sur un sujet presque identique, notre ami s'était sorti d'affaire en prenant un avocat et en récupérant son argent au bout d'un moment la preuve que la tva avait été payé au Canaries ou un truc du genre   , mais on peut supposer que quand y'a pas réclamation... la tva n'est jamais payée    
 
En tout cas le trésor public ne te lachera pas, seule ta bonne foi permettra d'éviter le paiment des pénalités de retard, comme les quelques centaines qui avaient acheté les véhicules de P.Minguez qui sévit maintenant de l'autre coté des pyrénées  

a qui as tu réglé le véhicule?
Au mandataire ou à la centrale espagnole?
Envoie moi les infos en MP sinon tu vas encore te faire bannir

Pour info P Minguez est en fuite et  recherché par interpol et n exerce plus depuis 8 mois (depuis sa dernière affaire qui a fait une fois de plus grand bruit)  .
Verifiez vos informations.

Bonjour
Fritz_paul  
""""""je suis adhérent de l’Association Automobile Club.""""  
Depuis Quand ?
Le jour ou tu as utilisé la triangulaire pour payé ta  BMW X5, tu  posé aucune question?
Donc maintenant retour à la case depart = TVA + pénalités
 SOS le  bureau des pleurs
 
   

Dans ce forum tout le monde nous parle des mandataire qui passe par l ‘Espagne  tout le monde est ravie de participer a cette arnaque de triangle ou de carre peut importe on nous encourage presque par le sérieux de ces boite
 
Mais l’un type vous dit que le fisc lui demande des sous à cause de ça  et il se fait agresser
Alors que tout le monde devrait faire la chasse à tout ces margoulin  c’est lui qui prend  
 
C’est un scandale  

bonjour
"""" C’est un scandale   pour qui ?""""
Triangulaire = Arnaque à la TVA et manipulation des prix du marché automobile.
Imagine un qui fait une caisse par jour ouvrable ,cela  fait un bon capital .
 
 

On nous parle que de ça  de ce forum il est impossible d’acheter un véhicule sans passer par l’Espagne  
Tout le monde est beau tout le monde est jolie  
Mais ce type devrait nous servir d’exemple  pour arrêter  de faire de la pub pour ces manouches
Aucun topique  nous signal qui est bon et qui est mauvais  
 Si Je désire acheter une voiture en Allemagne sur 15 mandataires 14 me proposeront une facturation espagnole et le 15  facturation luxembourgeoise  
Merde alors  
Aidons ce type ne le descendons pas  

juliendenice    
""""" Mais ce type devrait nous servir d’exemple .....
je me marre , """D’où mon SOS"""".  mais je me marre  
étonnant ce truc  d'utiliser une triangulaire et quand meme de venir pleurer sur ce Forum
bon courage

Tu as lut les post sur les mandataire passant par l’Espagne  on leur donnerais le bon  dieu sans confession des dizaines de clients satisfait vienne au secours de ce mandataire pour vanter ces mérite et son professionnalisme  
Alors que le client  novice ne comprenant rien est obligée de ce faire avoir  
Regarde toi qui est en Allemagne  
Automarketing tu connais bien sur  post un message sur eux et 200 clients vont venir à son secours  
Que des remerciements  
C’est con ce qu il lui arrive, c’est vrai il la cherche  
mais connaissait il tout les risque au départ  
La personne qui lui a fait son quitus au centre des impôts ne lui a pas mis en garde  
Na pas trouver louche qu’une voiture avec des papiers allemand soit vendu par une boite espagnole

juliendeni ce  
""" La personne qui lui a fait son quitus au centre des impôts ne lui a pas mis en garde """
ba normal  à partir de cet instant va demarrer la procedure de control entre les  trois pays
voilà pour ta lumiere

Toi tu est un routard sur ce site crée un post avec tout les mandataire passant par  l’Espagne pour qu’on les évite  le but c’est d’acheter un véhicule  clef en main pas HT  parter avec et payer la  TVA dans 3 ans

juliendenice    
demande   à l'association ils ont du matos sur ce sujet, facile non , et
Paul Fritz aussi
bonne journée

oui mais toi tu est a berlin  tu est au debut de la chaine eux sont a la fin  

chacun son truc

oui

juliendenice   avocat de Paul Fritz
crée un topic sur  ce sujet comment eviter la TVA avec une penalité dans le cas d'un achat de vehicule en Allemagne

pas avocat de  Paul Fritz  
mais tu as une bonne idee

voilà une bonne initiative juliendenice  
parce que ton asso clubet monseigneur elodiemar ils sont incapables de le placer sur ce Forum  
voilà bon courage

cela fait un petit moment que je lis les post concernant les mandataires, je n'achéterai jamais une voiture en Allemagne avec une facture en Espagne ou au Luxembourg.
Mais j'avoue que je ne comprends pas toujours les réponses de certains.
Le pauvre gars qui a acheté son véhicule c'est fait avoir, a quoi bon l'enfoncer un peu plus ?
Si yolayola sait d'autres choses autant en faire bénéficier les membres de ce forum plutot que de parler par énigme non ?

TOI le jour où tu seras dans la merde on pensera a tes reflections intelligentes.!!!!

frech05
Fais des efforts de  reflections intelligentes, essai de comprendre la manipulation, facile non ?
bonne soirée

Mais si le fisc te réclame la TVA juste comme ca au passage c'est que ce véhiucle n'etait pas une occasion UE soit 6 mois et 6 000 km ?  
Juste par hasard je dis ça après si c'était ecrit occas 6 mois  6000 km et que ce n'est pas le cas paye ta TVA et fais toi oublier parce qu'après ca devient fraude et la ca va etre plus cher .....  
 
Combien de kilomètres ton vl lors de l'achat et quelle ancienneté ? juste par hasard ....

Fritz_paul  
incroyable ,tu lançes ce topic avec SOS et aucune manifestation de moderation....de ta part qui est pourtant  si important.
meme les multi pseudos de l' asso club sont meme pas actifs.
sauf le pseudo juliendenice   qui lui relançe ce topic, oui certainement une nouvelle tactique du createur de l'association club
incroyable le truc
Bon dimanche

Pas si simple un véhicule peut avoit + de 6 mois et + de 6000 kms et être soumis à la TVA (véhicule acheté en leasing par exemple) alors ne jetter pas trop vite la pierre à Fritz paul qui a peut être été victime d'une petite escroquerie tout simplement.

Bonjour,
oui possible mais , mais en utilisant un paiement avec un systeme de triangulaire, imagine
-Vendeur Allemand prix netto export  
-Facturation Espagne facture sur marge  evaporation de la TVA à 16%
-Acheteur Français ignorant ?  
- cela fait beaucoup  non ?
cela est une pratique franco Française cette manipulation des prix sur le marché  automobile français
voilà pour la sauce TVA

Ce qui est evident pour toi ne l'ai pas forcément pour les autres.
Donc un peu de compation.
Moi aussi j'ai acheté des occas allemandes. La derniere c'était il y a 2 ans.
A l'époque je ne voyais pas ou il pouvais y avoir une quelconque arnaque à la TVA. Puis j'ai decouvert mobile.de et les prix netto de certains vehicules. Et j'ai alors compris.  
Mais dans l'histoire, les perdants ce sont les allemands puiqu'ils ne voient plus un ct de leur TVA.
D'ailleur ils ce rattrapênt en la passant de 16% à 19.6% le 01.01.07

frech05
 
La TVA est un impôt que paye  le client final en Allemagne ou en France
Depuis des années les mandataires Français utilisent cette manipulation de taux de TVA.
 
Avec cette methode ils tournent à 16 points de marge commercial
 
Alors dans ce cas les acheteurs ignorants je leur conseille de s'abtenir pour un d'achat de vehicule .
 
ou alors ils sont joueurs et meme complice
la TVA Allemande passe à 19% et non à 19.6%  à partir du 1er janvier 2007  
voilà pour la sauce TVA

Moi j'ai était un acheteur ignorant. Mais le jour où tu acheteras un véhicule à un concessionaire , et que celui ci ne paiera pas sa TVA, chose qui est deja arrivé, tu seras quoi toi?
Car moi je n'ai pas la science infuse, contrairement à toi.

frech05
Bonne route va
bonne semaine

Bonjour,
 
Je n'aurai pas pensé que mon sujet aurai déclanché autant de post dont certains, il faut le reconnaître, sont des plus stérils et n'apportent rien à mon SOS.
 
Je précise quand même que lors de mon achat, par l'intermédiaire d'un mandataire français, je n'ai rien soupçonné d'illégal d'acheter une voiture disponible en Allemagne mais qui m'était vendue, aux dires du mandataire, par une "centrale d'achats" espagnole pour pouvoir bénéficier d'un prix négocié.
 
Je précise également que lorsque j'ai obtenu mon quitus, la voiture avait beaucoup plus de 6.000 Km et largement plus de 6 mois d'immatriculation en Allemagne.
 
Bonne journée.
 

Ouais tu as raison, toi aussi.

Moi je ne comprend pas tout. Bon je suis un gros naif peut etre! Mais bon lorsque tu as fait ton quitus fiscal, tu avais une facture TTC obligatoirement.
Donc si il y a arnaque à la TVA, c'est forcément celui qui t'as fait cette facture, puisque lui a encaissé l'argent de cette TVA sans le reverser au fisc.
Donc comment peut on te reclamer de payer cette TVA.
C'est trop facile aussi non, moi je vais me mettre à importer des occas allemandes sans payer la TVA.

Bonjour
regarde cela  
 
En cas d'achat auprès d'un assujetti à la TVA  
 
 
C'est la TVA du pays du vendeur qui s'applique dans la plupart des cas (régime des ventes à distance pour un acquéreur particulier). La TVA française s'applique uniquement dans le cas précis où l'acquéreur est un professionnel assujetti à la TVA en France qui réalise une acquisition intra-communautaire taxée à la TVA sur la totalité du prix. Il y a taxation à la TVA sur la totalité du prix si le véhicule a ouvert droit à déduction de TVA en amont et taxation sur la marge (différence entre le prix d'achat et le prix de vente) si le véhicule n'a pas ouvert droit à déduction de TVA en amont.  
 
Quand il y a taxation sur la marge, la facture doit mentionner un prix " TVA comprise ", sans indiquer le montant de la TVA incluse. Il peut être fait mention de l'application de la 7ème directive de la CEE sur la facture.  
 
 
 
 A noter : les formalités sont identiques à celles prévues lors de l'acquisition de véhicules neufs. La taxation des opérations à la TVA dans un autre Etat membre de la CEE ne dispense pas de la formalité d'obtention du visa sur le certificat n° 1993 VT-REC auprès de la recette (sauf décision de dispense de certificat pour un professionnel).  
 
Il vous appartient de mentionner sur le certificat le régime de TVA applicable à l'opération. Si vous indiquez que l'acquisition intracommunautaire n'est pas taxable, le service peut s'assurer, au vu des documents présentés, du bien fondé de l'exonération (ex : véhicules d'occasion vendus selon le régime de la marge, mais ne remplissant pas les conditions). Dans cette situation, le service s'abstiendra de viser le certificat tant que la TVA n'aura pas été acquittée, ou que vous n'aurez pas présenté de caution agréée par l'administration, à moins que vous n'en ayez été dispensé.  
 
bonne Journée
 

Ton texte concerne les professionnels et non les particuliers.