Reprise du message précédent :
si nous comprenons bien, malgré les divers post de AAC mettant en garde les clients ,  si un client particulier achète un véhicule par une triangulaire ( allemagne ,espagne, france), le FISC ne lui demandera pas la tva qui s'est évaporée ( c'est ce que semble dire l inspectrice des impots de LYON).
De plus, le conseil constitutionnel approuve ce mode de fonctionnement depuis le 3 AOUT 2006.  
La porte grande ouverte .

Bonsoir,
 
Tout d’abord cela n’est pas un arrêt du Conseil Constitutionnel mais du Conseil d’Etat.
 
Ensuite, cet arrêt ne concerne pas les acquisitions intracommunautaires faites par des particuliers mais entre professionnels assujettis à la TVA qui appliquent la TVA sur marge.
 
AAC
 
 

 
Salut,
 
D'ou vient ton courrier si ce n'est pas indiscrèt ?  
C'est étonnant de voir 2 services différents faire le même courrier dans le même laps de temps ! Pour le reste, c'est le même procédé qui n'a rien d'extraordinnaire. Une fact de com+ fact de la concession d'ou venait le véhicule. Le soucis serait d'avoir une cg ne correspondant pas au fournisseur.
 
on se tient au courant
a+

C est bien ce que je disais. Un particulier qui achète par un système de triangulaire ne peut pas etre recherché en paiement de la tva évaporée, mais depuis le 3 aout 2006 un professionnel non plus , du moins s il trouve une société de facturation ( ce qui est aussi simple que bonjour).

Ben écoute on verra dans quelques semaines si ils s'en tiennent à ce qui est dit dans le courrier

Bonjour,  
TVA ou Pas TVA  
une information en plus sur ce Sujet et une infos pour l'association qui ne fait que d'observer  
voilà du matos à lire  
 
Ces fichiers font l'objet d'échanges chaque trimestre.  
 
Ce système est exploité aux deux premiers niveaux du dispositif d'assistance, qui en comprend trois :  
- au niveau 1, l'administration fiscale d'un Etat peut connaître le montant des ventes déclarées par la totalité des fournisseurs étrangers à l'une des entreprises relevant de sa compétence ;  
- au niveau 2, l'administration peut rapprocher les données du système informatique de recoupement et le montant des acquisitions déclarées par l'un de ses opérateurs nationaux et identifier les discordances éventuelles. En cas d'anomalie, il est prévu que ces informations puissent être détaillées, fournisseur par fournisseur, afin de faciliter l'identification de l'origine des écarts ;  
- au niveau 3, une assistance administrative est prévue, dans le cadre d'une coopération élargie, avec des délais de réponse très stricts de trois mois. L'objectif de cette assistance est d'obtenir des informations dites de recoupement, ce qui implique le plus souvent que l'administration fiscale demande également directement à son opérateur des renseignements ou réalise des investigations ciblées sur place.  
En outre, un comité permanent de la coopération administrative, composé de représentants des Etats-membres et présidé par un représentant de la Commission, est chargé de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de l'assistance.  
Au niveau de chaque Etat, un bureau central de liaison (BCL) a été créé, seul chargé des contacts avec les autres Etats membres en matière de coopération administrative. En ce qui concerne la France, le BCL travaille en étroite coopération avec les attachés fiscaux dans les pays où ceux-ci sont implantés.  
Pour les acquisitions des particuliers, assujetties dans le pays d'origine, de même que pour les ventes à distance, sous certaines conditions (les règles sont différentes selon que le montant des ventes de l'entreprise de vente à distance dépasse ou non certains seuils), les biens acquis supportent la TVA dans le pays d'acquisition, c'est à dire le pays d'origine.  
Des dispositifs spécifiques sont prévus pour les biens à forte valeur unitaire tels que les moyens de transport neufs : véhicules automobiles, avions et bateaux.  
 
Bonne journée
 

Bonjour,
 
L'inspectrice de Lyon a peut-être raison, l'article 283 4 bis du CGI ne traite que des assujettis, mais en lisant   "TVA: Communiqué du 05 décembre 2006" , le particulier pourrait être mis en cause solidairement s'il savait, ou ne pouvait ignorer que, par son acquisition, il participait à une fraude consistant à ne pas reverser la taxe due à raison de cette livraison.  
Pour tirer cette affaire au clair il suffit de demander à cette inspectrice:
1 : Est-il exact que Monsieur Bruno PARENT Directeur général des impôts a demandé l'éclairage du Conseil d'Etat: note du 22 juin 2004 ?
2 : quel est l'avis du Conseil d'Etat et que dit-il pour les particuliers ?  
 
Il sera intéressant de connaître la réponse.

Bonjour,  
Effectivement j'ai déjà entendu quelque chose comme ca . Sauf que au niveau du particulier c'est pas évident de savoir à moins d'être mis dans la confidence si tel n'est pas le cas alors c'est invérifiable surtour quand on est de bonne foie. De plus mon courrier de l'inspectrice dit bien que ce n'est pas une vérification personnelle ce qu'elle m'a confirmée par tel  
et que dans ce cadre il n'y avait rien à craindre. Alors ...

Bonjour,
Je comprends, mais si l'inspectrice a posé ces questions, c'est certainement à la suite de l'avis du Conseil d'Etat : Communiqué du 05 décembre 2006 : contrôles auprès des particuliers, comme cet avis n'est pas publié il sembe normal de lui demander car nécessairement elle le connaît ou ne peut l'ignorer.
Ce n'est pas une vérification personnelle , je suis d'accord, pour le moment l'inspectrice cherche à établir la fraude du garagiste, si cette fraude est établie et si le Conseil d'Etat dit que le particulier peut être mis en cause solidairement, ça sera à lui de payer si le garagiste ne peut pas le faire.
Si c'était moi, j'insisterais pour que tout soit clair, l'inspectrice dit au téléphone qu' il n'y a rien à craindre,donc elle ne fera aucune difficulté pour l'écrire, si ce n'est pas le cas il risque d'y avoir un piège.

heuu § moins 20% sur les prix le particulier il se doute bien que l'anguille est sous la roche  
et si mes antennes ont bien entendue les consignes sont de faire rentrer la TVA peut importe qui la paye  
et les ""particuliers ""qui ont des factures de mandataires et en particulier d'espagne sont dans ""le collimateur""  
c'est les consignes distribuées oralement dans des "services""
""on "" voudrais  a ""bercy"" mettre fin a ce ""carrousel"" et ""taper fort"
moi ben  je passerais pas par des ""mandataires"" c'est suspect dorénavant

J'ai quand même besoin d'être éclairé sur un point. La tva sur marge, puisque c'est LE problème, c'est ce qui doit être reversé au fisc allemand quand un professionnel revend un véhicule plus cher qu'il ne l' a acheté ? Si c'est bien ca c'est une tva sur peut être 1000 2000 euros ? non ?
 
En attendant demander des garantie au fisc sous entend qu'il y a du louche là dessus et alors adieu la bonne foi et bonjours les embrouilles .

la TVA si elle a été"" évaporée ""est du sur le prix de vente complet du véhicule comme si tu l'avais acheté neuf en France  
plus une certaine majoration sous forme d'amande pour le trésor public  
en fait au mieux c'est plus cher que le concessionnaire du coin

Bonsoir,
En fait l'inspectrice de Lyon exerce un droit de communication auprès d'un particulier pour établir qu'un garagiste fraude, elle doit citer l'article du Livre des procédures fiscales qui lui permet de le faire, les article L 81 à L 96 lui permettent de demander des renseignements à des commerçants, des administrations..., mais je ne vois pas à des particuliers, donc il faut bien savoir sur quel texte elle s'appuie pour faire cette demande si non le garagiste pourrait se retourner contre le client s'il est contrôlé et s'il n'est pas d'accord sur les renseignements fournis aux impôts. Autrement dit demander à l'inspectrice le texte légal qu'elle applique pour faire cette demande et qu'elle est l'obligation pour le particulier d'y répondre ,car s'il n'y a pas d'obligation légale ça devient de la délation que le garagiste ne manquera pas de soulever.

Salut ,
 
Effectivement, y' a un hic dans sa demande puisque mon importateur vient de m'envoyer un courrier me demandant de ne rien envoyer en vertu de certains articles. Leur avocat fiscaliste souligne  qu'il n'éxiste aucune disposition législative ou réglementaire faisant obligation aux contribuables de répondre aux demandes de renseignements faites par le centre des impôts.  
De plus un défaut de réponse du particulier ne peut en aucun cas  entrainer une application d'une procédure de taxation particulière ni être sanctionnée.  
Un autre article intéressant dit que la jurisprudence considère que l'administration est tenue au devoir de loyauté dans ses investigations et qu'elle ne peut pas induire le contribuable en erreur sur la portée de la demande de renseignements .
 
Je passe les détails mais alors que penser de tout ca ?
Faut il envoyer les renseignements ou pas ? Même si l'avocat dit clairement  qu'en tant que particulier le risque est limité voir nul faut-il faire le mort devant les impots ?  
Personellement j'ai quand même des doutes surtout que j'ai eu cette inspectrice au téléphone et que je lui ai dit que j'enverrai les renseignements demandée alors maintenant que j'ai eu le courrier de l'avocat si je n'envoie rien, je risque de me mettre à dos les impôts, et ca c'est pas bon, pas bon.

ou tu cause  ou tu cause pas !!! mais dans les deux cas tu es déjà dans le fichier du trésor public et il faut choisir    celui qui a la plus grosse !!!   l'avocat du garage tricheur  ??ou les representants  multiples du trésor ???
eux  ils savent déjà et n'ont que a attendre la suite et ils ont tout le temps et les moyens  
en fait c'est toi qui juge en ton âme et conscience

L'avocat fiscaliste du garagiste a raison, l'inspectrice n'a pas le droit de demander des renseignements à un particulier sur un tiers, si tu réponds et si le garagiste est contrôlé ta réponse sera obligatoirement portée à sa connaissance , si tu ne réponds pas tu ne risques pas de rappel TVA , tu n'es pas le redevable légal , la seule chose qui m'a inquiété c'est ce communiqué du 05 décembre 2006, cet avis du Conseil d'Etat qui n'est pas publié, dit-il que si le client savait ou ne pouvait ignorer que son garagiste fraudait il peut être mis en cause solidairement ? obligatoirement ton inspectrice de Lyon connaît cet avis ,mais comment les impôts peuvent-il savoir qu'un client sait que le garagiste fraude tant qu'il n'a pas été contrôlé ? il faudrait prouver la collusion entre le garagiste et le client, l'inspectrice de Lyon qui doit avoir des renseignements sait qu'il n'y en a pas puisqu'elle te dit que tu n'as rien à craindre.
A mon avis, tu ne prends aucun risque à ne pas répondre, en revanche si tu réponds l'avocat fiscaliste sait ce qu'il a à faire.

tout ""client"" qui est partie prenante dans un carrousel triangulaire est considéré comme ne pouvant pas avoir ignoré la dissimulation de la tva puisque le prix correspond a cette "disparition""
 
 
et c'est le sens et le sel de la décision du 5 décembre pour mettre fin a ce détournement manifeste de la loi  
 
et les "opérateurs de bercy"" en ont plein les ordinateurs et pour un bon moment et en plus ""on "" leur a fait comprendre que la promotion dépendrais du ""rendement"" *
messieurs vous pouvez déjà faire les provision financière pour  payer
 
 
a vos cheques
 

à alfred26 : c'est peut-être exact, mais quel est le texte légal qui te pemet d'apporter cette réponse, je ne le trouve ni dans le code général des impôts, ni dans la documentation de l'administration ni dans l'avis du Conseil d'Etat puisqu'il n'est pas publié , ni dans la jurisprudence , où puis-je trouver ça ?

note du cinq décembre et communication interne aux agents concernés
tu a le choix : causer a ton agent du trésors ou avoir peur de ""l'avocat fiscaliste de ton mandataire véreux"" qui sentant venir le vent essaye un coup d'intox c'est son métier mais cela sent le roussi
tu ne trouvera rien puisque c'est récent et tu peux faire le mort si tu pense passé a coté c'est ton choix

Où trouver cette note interne ? à quel texte article du code général des impôts fait-elle référence ? car obligatoirement pour qu'il y ait redressement TVA il faut un article.

Attends ,attends , c'est pas parceque le prix d'un véhicule est intéressant qu'il y a fraude à la tva de plus en mon ame et conscience rien ne me prouve qu'en faisant un virement à une banque d'un troisième pays pour le compte du fournisseur allemand en locurance une concession audi il y ait fraude . ca voudrait dire que le réseau audi est parti prenante dans la fraude. Faut quand même pas poussé !  
 
J'ajouterai que le réseau bm serait aussi dans le coup puisque je viens d'acquerir une 330 d par le même fournisseur.
 
Pour terminer, on sait très bien que les prix sont différents de ceux de la france parce que les politiques commerciales des marques sont différentes et à cela s'ajoute des différences de taxes et je ne parlerai pas non plus de l'importance du marché de l'occasion  en allemagne qui tire aussi les prix vers le bas.  
 
Bref , bonnes affaires ne riment pas avec fraude .

tu expliquera ça aux services du trésor qui ont la mission de faire cesser les carrousels ils déjà tout entendus et connaissent toutes les ficelleset les grosses ficelles  et peut être que certains viennent renifler parsi parla pour se maintenir au courant y parais même que c'est une nouvelle specialite l'informatique si ils viennent ici leur éducation va être vite faite

Bref
si je comprends bien, ljsa a acheté une voiture d'occasion en allemagne + de 6 mois et + de 6000 km exonérée de TVA la facture doit faire référence à la 7ème directive
ou l'inspectrice cherche à savoir si le véhicule a - de 6 mois en retenant par exemple la date de paiement et à faire payer la TVA à ljsa : véhicule neuf, puisqu'il est passé par un intermédiaire transparent , mais apparemment ce n'est pas le cas ou elle cherche à contrôler l'intermédiaire ou un maillon de la chaîne, ce qui semble être le cas, tous les renseignements fournis par ljsa aux impôts seront communiqués à l'entreprise vérifiée.
Apparemment, alfred26 a la note interne aux impôts, si elle existe que dit-elle exactement ? il serait bien de la publier pour mettre fin au doute  

Des dispositifs spécifiques sont prévus pour les biens à forte valeur unitaire tels que les moyens de transport neufs : véhicules automobiles, avions et bateaux.    
   
Bonne journée  

Pas de soucis , l'audi avait 12 mois et 17500 km. Par contre je pense qu'ils veulent controler le ou les maillons.  
ca ne fait pas de doute. Avec tous les importateurs recensés, y a du boulot.

Bonjour,
l'administration peut rapprocher les données du système informatique de recoupement et le montant des acquisitions déclarées par l'un de ses opérateurs nationaux et identifier les discordances éventuelles. En cas d'anomalie, il est prévu que ces informations puissent être détaillées, fournisseur par fournisseur, afin de faciliter l'identification de l'origine des écarts .    

Bonjour à tous,
 
Sans trop m'y connaître mais en m'intéressant depuis peu à ce marché et ayant de la famille au Danemark, j'ai fait une petite étude.
 
Il faut bien vous dire, que quand un mandataire annonce des remises de 27 voire 29%, et qu'il a besoin pour vivre en intégrant son résultat d'exploitation et son bénéfice de 10% de marge minimum, celà signifie que l'automobile est à -37/39 % par rapport au prix tarif - donc même si l'auto est en fin de carrière, même si c'est un GROS mandataire avec un beau site internet, de la pub et une puissance achat etc...il y a forcément un truc quelque part ! sinon à quoi boin acheter sa voiture en concession si en passant par un autre circuit on gagne jusqu'à près de 40% en toute légalité !
 
 
 

Bonjour
Vision des choses  prix d une voiture HT cela dependra du constructeur et la penetration de ce dernier sur ce marché exemple le prix au
Danemark= 100
France = 110
Allemagne = 115
Espagne =?
Pologne =?
etc
bonne journée

hum, ce que vous expliquez la, j'ai pas besoin de m'en préoccuper pour un achat via elite auto? car ils marquent que ca vient de france...
 
mince, y'a encore plus interressant qu'eux? pas possible

Possible oui à voir le nombre de vehicule avec des plaques de transite sur les autoroutes Allemands
 
Elite vend des caisses de la EEE aussi

oué bah alors pourais tu prendre 5 minutes pour m'expliquer sans me prendre pour une truffe ce que je dois regarder pour savoir si je vais me faire baysay.
 
parceque je t'ai lu sur 2 pages et a part dire que les autres sont naif, j'ai rien vu
 
Bref, je comprends pas tout. Et concernant les mandataires louches, pourquoi il n'y a pas de topic sur eux ici?
ca m'etonne bcp de ne pas avoir un topic ressensant tous les mandataire/importateurs avec des avis etc etc

tutux  
pourquoi refiles tu le boulo aux autres , tu as la possibilité de le créer ton topic sur les mandataires / importateurs avec des + ou -
ou bien de créer une association, ou bien un club, ou bien je ne sais pas quoi un bureau des pleurs

merci pour ton avis eclairé, après faut pas s'etonner que des gens naif comme moi viennent pleurer ici

à ljsa : véhicule + 6 mois et + de 6000 km , facture TTC faisant référence à la 7ème directive : pas de souci, l'inspectrice cherche des renseignements sur un maillon un de la chaîne.
Pour demander des renseinements à un tiers, l'inspectrice doit citer un article du livre des procédures fiscales.
En cas de contrôle d'un des maillons de la chaîne , la réponse de ljsa aux impôts sera portée à la connaissance de l'entreprise vérifiée : article L 76 B du Livre des procédures fiscales taper "droit de communication impôts" et voir le bulletin officiel.
à alfred26 : une question des impôts à un acheteur n'établit pas qu'il y a fraude, il faut citer des articles du code des impôts, j'en trouve pour les assujettis à la TVA mais pas pour les particuliers, s'il en connaît , pas de problème, il suffit de les citer.
L'acheteur d'un véhicule n'a pas à demander un certificat de bonne moralité fiscale au vendeur, il suffit qu'il soit régulièrement inscrit, ce qui est le cas pour ljsa, son numéro de TVA intracommunautaire est vérifiable.

Merci pour toutes ces précisions Jean 65.
Maintenant , on verra bien la suite. Ayant renseigné les impôts je leur demanderai ce qu'il en ai à mon sujet dans quelques jours.
 
Par ailleurs , j'ai eu au téléphone aujourd'hui la société avec qui j'ai acheté qui m'a confirmé qu'ils avaient un controle fiscal(ils m'ont demandé quelles pièces j'avais fourni).
Ceci dit,  qui dit controle ne dit pas redressement ou fraude d'ailleurs.
Bref je vous tiens au courant
a+

ljsa
Bonjour,"""""(ils m'ont demandé quelles pièces j'avais fourni)"""".  
alors là .....en demandant cela , il y peut etre un systeme de double facturage.
Bon courage