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 Sujet :

SOS ! Le fisc me réclame la TVA plus d'un an après mon achat

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n°14707032
jean65   profil
Posté le 11-04-2007 à 19:02:27  answer
 
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Reprise du message précédent :
Salut yolayola,
La procédure devant le tribunal administratif est facile ,écrite: inutile de se déplacer, gratuite: pas de droit de timbre à payer, pas besoin d'avocat, des modèles doivent se trouver sur internet mais je suis d'accord avec toi, c'est long ,mais peut-être obtiendra t-il gain de cause soit devant le service des impôts , soit comme tu lui conseilles en allant voir le vendeur Belge, dans tous les cas bon courage à lui.
Je pense que nous l'avons bien renseigné, à lui de nous donner de ses nouvelles .

n°14711153
yolayola   profil
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Posté le 19-05-2007 à 09:46:18  answer
 

Ptibichon :ange:  
 
Ou en es tu avec tes mouchoirs .... ta fausse facture belge , les impots ??
 
quelle est ta situation ce jour? :??:  :??:  


---------------
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n°14711276
Ptibichon   profil
Posté le 20-05-2007 à 08:21:01  answer
 

Bonjour,
 
Je suis désolé de ne pas vous avoir tenu informé de la suite de mes difficultés avec l’administration fiscale concernant le quitus suite à mon achat, mais tout est rentré dans l’ordre après l’intervention de Maître … Avocat en droit fiscal et qui m’avait été indiqué par l’ADDEMA.
 
Tout est donc rentré dans l’ordre, j’ai obtenu mon quitus et immatriculé ma voiture sans difficulté.
 
Je remercie (un peu tardivement et m’en excuse) ceux qui sont intervenus dans mon problème avec l’administration fiscale mais je trouve curieux que YOLAYOLA ait invoqué « ...le petibichon a une fausse facture entre les mains, le fisc a vu que cela etait une fausse declaration de TVA , alors combien de fois il faut l' ecrir… » puisque, en fait, ma facture n’est pas fausse mais (aux dires du receveur principal des impôts) mal interprétée par ses services (sic).
 
Encore merci à ceux qui ont essayé de m’aider et sans rancunes pour les autres.
 
 

mood
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Posté le 20-05-2007 à 08:21:01  profilanswer
 

n°14711277
yolayola   profil
votre véhicule
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Posté le 20-05-2007 à 08:28:44  answer
 


Parfait donc avec la  facture tranquille mal interprétée


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n°14711284
lesondes   profil
Posté le 20-05-2007 à 10:01:07  answer
 

[:ilovecountach:3]
 
Super ! Yolamachin, on a retrouvé ta photo... [:gregtdi:8]
 
Tu veux la mienne ? [:lemonarque:5]
 
 
 

n°14711306
yolayola   profil
votre véhicule
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Posté le 20-05-2007 à 14:18:42  answer
 

:D  :D  :D  
lesondes le manipulateur de topic............ bravo


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mood
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Posté le 20-05-2007 à 14:18:42  profilanswer
 

n°14748006
drazen34   profil
Posté le 06-03-2008 à 16:05:31  answer
 

Moi ce qui me gene c'est que tu te présentes direct comme membre de l'assoc... et que tu exposes ton problème.
Pourquoi préciser cette appartenance à part pour mettre de l'eau au moulin de cette assoc ??
Un peu étrange, non ?
Je me trompe peut- être...

n°14748011
swift10   profil
Posté le 06-03-2008 à 16:31:43  answer
 

Le 06-03-2008 à 16:05:31, drazen34 a écrit :

Moi ce qui me gene c'est que tu te présentes direct comme membre de l'assoc... et que tu exposes ton problème.
Pourquoi préciser cette appartenance à part pour mettre de l'eau au moulin de cette assoc ??
Un peu étrange, non ?
Je me trompe peut- être...


 
à qui tu t'adresses ?
Joli déterrage [:benitoo:1] .  
 

n°14748027
drazen34   profil
Posté le 06-03-2008 à 17:49:38  answer
 

je cite :
Je réédite ce post puisque je ne suis plus banni mais je précise quand même que je suis adhérent de l’Association Automobile Club.

n°14748036
yolayola   profil
votre véhicule
Avatar
Posté le 06-03-2008 à 18:34:42  answer
 

Le 06-03-2008 à 17:49:38, drazen34 a écrit :

je cite :
Je réédite ce post puisque je ne suis plus banni mais je précise quand même que je suis adhérent de l’Association Automobile Club.


Bonjour,
drazen34  
ba oui nous le savons propre  :lol:  :lol:  :lol:  :lol: ton adhérence :lol:  :lol:  


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n°14748443
drazen34   profil
Posté le 09-03-2008 à 17:04:25  answer
 

Je suis pas adhérent, lis au dessus la phrase il y a écrit "je cite", çà signifie que la phrase n'est pas de moi !
Va t'acheter un pittbull au lieu de te jeter sur tout ce qui bouge !

n°14757525
camelya69   profil
camelya69
Posté le 14-05-2008 à 02:02:51  answer
 

Bonsoir,
 
Depuis tout a l'heure, je lis vos message et ca va un peu dans tous les sens pour moi!
 
Je vous explique mon cas,mon pere veut acheter une mercedes de moins de 3 ans biensur!! chez un concessionnaire de mercedes benz en Belgique et ensuite l'exporter en Tunisie!(Il a droit d'en amener une avec son RS (bref je sais pas si ca se dit comme ca mais il a droit d'en ramener une en tout cas dans son pays d'origine!!)
Il veut recuperer la tva et le vendeur belge lui a dit qu'il devait effectuer le paiement depuis la Tunisie sinon l'Etat Francais allait lui reclamer cette TVA qu'il devra au final ceder aux impots??Exact ou pas???
Je sais pas si c'est une arnaque ou un truc du genre pour qu'il n'y ait aucune trace de transaction sur le territoire européen en cas de litiges ou pas!
 
Alors merci de me repondre pour ceux qui sont SURS de ce qu'ils avanceront..
Merci de me dire quelles sont les demarches a faire depuis la belgique pour l'exporter en Tunisie tout en m'expliquant comment proceder pour recuperer la TVA!!
C'est super sympa ce site pour eviter les mithomans et les charlatanss!!!!!!
CCCCCOOOOLLLL!!


---------------
Merciiii!!!!!!
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