Reprise du message précédent :
et la TVA reste du par le client final qui ne peut ignorer le parcours de """facturation """ il ne peut plus prétendre a l'ignorance du ""système""

Sauf que la facture TTC vient du vendeur allemand. Donc tout est en ordre pour l'acheteur. L'ignorance reste valable car il y a tromperie sur la facture. La vraie question est : qu'est-ce que je (le particulier) peut faire pour savoir si la TVA a bien été acquittée en Allemagne. Appeler le vendeur allemand. Pas dit qu'il me réponde... surtout s'il fait régulièrement des affaires avec le mandataire ?

le prix donne déjà une bonne indication l'écart est de 19.6 pour la France et youplala va te préciser la TVA allemande

Re salut okadi adi,
 
Ton principe est le même que pour moi effectivement, et à la vue de ce que tu as comme doc tu ne peux à aucun moment savoir si il ya disparition de la tva. Le seul doute que tu puisses avoir vient de tout ce que tu as lu sur le forum ce qui bien entendu ne constitue pas une preuve de ta complicité. Alors fais comme tu veux car c'est vrai qu'au niveau des démarches les allemands sont chi.... .

Bonsoir,  
il y a dans toutes les traiangulaires une arnaque:
soit la TVA  
soit la manipulation du prix du marché des vehicule
exemple pour un particulier qui achete un vehicule directement il paye 10000€
en passant par un mandataire louche il paye  que le prix de 9000€
   
Alors maintenant cela dit  tout le detour à un coût
le mandataire
la boite qui facture en Espagne etc , la marge est de 2000€ par exemple en manipulant les factures donc il y de quoi se sucrer et tout le monde vie bien  
pourquoi le client final passe t il par ce systeme à trois pays ?
pourquoi le client final paye t il sans ce poser de question dans un pays troisiemes pays?
voilà les bonnes questions
le prix risqué est finalement le meme que le prix directement affiché en Allemagne et il aurait pu encore le negocier
moralité acheter directement en Allemagne sans passer par la marche mandataire risqué  
bonne nuit  
 

BOnjour Yolayola,
Je te comprends parfaitement. Dans mon cas, le véhicule en vente Allemagne vaut 24 500 €, le prix proposé par le mandataire = 25 000 €, la commission du mandataire = 1 500 €. Comme tu le dis si bien, il est toujours possible de négocier avec le vendeur allemand (ce que le mandataire peut aussi faire et probablement plus facilement que le particulier). Il est donc possible que lui puisse obtenir une remise de 1000 € au regard des transactions multiples qu'il effectue. Sur cette base, la transaction semble plausible. Sur cette commission, le mandataire dépense 500 euros en fonctionnement (transport, publicité...) et touche 1000€ de marge. Il n'y a pour moi que de la logique commerciale (pas automatiquement d'arnaque). Le seul "hic" c'est le virement à une société financière en Suisse. Mais bon, entre LYON et l'Allemagne, il faut traverser la Suisse.
 
De l'autre côté si j'y vais tout seul. Je dois éplucher les annonces en allemand, prendre contact, négocier le prix (au risque qu'un autre la prenne pendant ce temps), me déplacer pour vérifier que le modèle correspond bien (ce que fait le mandataire pour moi) à l'état et aux options décrites, revenir en France vers les vérifications d'usage + assurances... Retourner la chercher en Allemagne... Pas simple non plus et... pas non plus sur que celà ne me revienne pas au même prix que la commission versée au mandataire. C'est aussi pour ces raisons que ce métier existe... et pas que dans l'automobile.

Bonjour,
pour le client final le prix reste le memedans les deux cas  
sauf  que dans le cas d'une triangulaire tu as une facture manipulée avec la marche risquée d' un retour devant le  fisc avec une TVA avec pénalitée. car le quitus fiscal est à ton nom.
 
La meme manipulation est de faire rouler le vehicule en plaque etrangere
ou WW pendant six mois.
 
il faut savoir que les Allemands en cas d' achat te fournisse le vehicule avec les papiers le jour meme,
 
 

okadi-adi  
dans ton cas 24 500 € en Allemagne
donc hors taxe 20484€  
marge 4000€ avec une manipulation de la facture le mandataire et la boite espagnole travail avec une marge commerciale brutte de 19.6%
ok maintenant.

okadi-adi  
Image un scenario à 32000€ hors taxe en Allemagne
TVA en Allemagne +6080 €
prix de vente  TTC  en Allemagne donc 38080€
Donc il y 6080€ de marge apres manipulation des factures voilà pourquoi y a facturation par une triangulaire .
 
et toi bien sur tu te pointes avec un ttc sur marge faux pour faire la demande de ton quitus fiscal à ton nom .  
voilà un scenario super marge qui est performant !!!!!!
 
maintenant complice ou pas ? voilà la question?
bonne soirée
 
 
 

Bonsoir,
 
J’ai rendez-vous, lundi, avec un avocat fiscaliste, spécialiste dans le commerce intracommunautaire ayant un cabinet à Paris et à Bruxelles pour une consultation, et mardi à mon centre des impôts avec la copie de la vraie facture sous le bras. Pour ceux que cela intéresse, je ferai un petit résumé de ces entretiens.  
 
Depuis le courrier du fisc, je me suis documenté, ai eu longuement au téléphone un « ancien de Bercy » et je comprends un peu mieux le fonctionnement de ces arnaques à la TVA.
 
Je suis d’accord lorsque je lis « il y a dans toutes les triangulaires une arnaque… », mais il y a encore des choses que je lis et que je ne comprends pas :
 
- « … un intermédiaire est qualifié de transparent s'il agit pour son nom propre, mais pour le compte de son client… » s’il agit pour son nom propre, comment peut-il agir pour le compte de son client ?
 
- « … Cette acquisition est assujettie à la TVA française en vertu de l'article 298 sexies du Code Général des impôts, et, corrélativement, exonérée de la TVA dans l'état-membre de départ (Allemagne)… » D’accord, mais cela est valable pour une voiture neuve, la mienne avait + de 6 mois et + de 6.000 Km.  
 
- « … Le particulier devra donc se présenter au Service des Impôts des Entreprises… » J’ai bien eu un quitus 1993 REC qui m’a été délivré par le service des non assujettis à la TVA puisque je suis un particulier et non une entreprise.
 
Samuel.
 
 
 

Bonsoir,
""""""ai eu longuement au téléphone un « ancien de Bercy » et je comprends un peu mieux le fonctionnement de ces arnaques à la TVA"""".  
 
Qui est l'ancien et comment as tu eu le numero?

Bonjour
encore une fois
un vehicule neuf automatiquement de la TVA
 
un vehicule d' occasion en Allemagne ,comme  exemple ex usine, ex location , ex vehicule de leasing , ex vehicule de societe , sont aussi avec de la TVA  
voilà le détail entre la France et l'Allemagne
Alors les malins achetent hors taxe une caisse de plus 6 mois et + 6000km avec la TVA récupérable avec sa couverture numero intra d' une societe Espagnole
donc la facture sort de l allemagne Netto pour aller en Espagne et la il y manipulation de cette facture en TTC sur marge  
ok
donc le français ignorant se retrouve avec une fausse facture pour aller aux impots et demander un quitus fiscal à son nom
voilà  
maintenant est il complice ?
Bonne soirée  
 

bonsoir,  
Merci à samuelayache et à tous les autres pour toutes ces recherches, avec un ancien de Bercy + un avocat fiscaliste spécialisé dans le commerce intracommunautaire + la réponse du centre des impôts + la réponse à venir de Fritz paul qui le 3 janvier 07 se rendait lui aussi à son centre des impôts assisté du avocate fiscaliste, nous devrions savoir rapidement ce que risque l'acquéreur français simple particulier de bonne foi qui détient une facture TTC pour un véhicule de + de 6000 km et plus de 6 mois ,acheté auprès d'un fournisseur de la communauté régulièrement inscrit. Pour l'instant je ne trouve aucune jurisprudence administrative et je ne vois pas quel est l'article du code général des impôts qui peut être appliqué pour qu'il y ait rappel TVA au particulier, en revanche, pour les professionnels la jurisprudence est abondante et le code général des impôts a été complété à compter du 1er janvier 2007.

la lolf 2007 en parle il me semble

bonsoir
jean65
"""""nous devrions savoir rapidement ce que risque l'acquéreur français Fritz paul simple particulier de bonne foi qui détient une facture TTC pour un véhicule de + de 6000 km et plus de 6 mois ,acheté auprès d'un fournisseur de la communauté .
 
 Joueur Complice avec le mandataire français utilisant une triangulaire pour payer une facture Espanole d'un véhicule encore en Allemagne, ignorant à ce point ?
maintenant il faut demontrer tout l 'historique de l 'arnaque car dans ce genre d'action le vehicule a surment une grande valeur fiscale  
détournement d' un maxi  quoi !
sinon pourquoi prendre ce risque cela n' a aucun sens !!!!!
et pourquoi passer par un mandataire transparent ..............
 
 
 
 
 

Bonjour,
 
J'aurais besoin de la copie de la note ayant pour objet : "TVA intracommunautaire. Achat d'un véhicule d'occasion par un particulier dans un autre Etat membre. Délivrance des certificats d'acquisition 1993 REC" émise le 22 juin 2004 par Monsieur Bruno PARENT, Directeur général des impôts, et destinée à tous les receveurs des impôts.
 
Si l'un d'entre vous pouvait me l'envoyer (avant lundi) en MP ou courriel pièce jointe ce serait sympa et je l'en remercie d'avance.
 
Bon W.E
 
Samuel.
 
PS Cette note a été, soit disant, approuvée et contre signée par le Ministre des finances de l'époque, un certain N...... S......
 
 
 

c'est ça  a tele tubi deux point fr en ce moment ;  
de toute maniere elle est obsolete

     Ce topique ne sert a rien, je ne sais pas si c’est la complicité ou le fait être naïf, c’est le prix qui compte  
Un bon mandataire, va travaille avec une marge de 800€ a 1000€ sur une voiture et ce fait insulter par le client car la même voiture sur mobile.de est vendue par une autre mandataire -4000€  facture  par une centrale d’Espagne  
Sur la centrale ils y a des voitures ttc par des mandataires qui sont moins chère qu’en Allemagne et que fait-on  
A quoi bon  parler de fisc les gens sont fière d’achetée en Espagne leur voiture en faux ttc j’jusqu’ au jour …………

Donc Complice dans ce cas!

les mauvais mandataire sont tres bon vendeur , je me suis amusee a telephone a certain entre eux pas de probleme pour le quitus et la tva

Enfin bon, vous êtes bien gentils à dire qu'on est naif et fraudeur quand on va chercher son véhicule en allemagne. Les différences de prix existent d'un pays à l'autre (politique commerciale, marché de l'occasion très dense pour l'allemagne qui contribue à tirer les prix vers le bas, achats en grands nombres de la part des mandataires et j'en passe ). Si je n'étais pas tombé sur le sujet par hasard jamais je ne me serai douté du truc tout comme certains ici qui maintenant donne des leçons. Par ailleurs une fact allemande avec une cg correspondante ne permet pas de se douter de la fraude même si il y a un versement dans un pays tiers. Les garagistes et autres petites concessions peuvent très bien faire parti d'un groupement basé dans un pays tiers ce qui n' a rien d'extraordinnaire. Quant à la 7ème directive, quand on est  simple acheteur, on sait que c'est le passe droit pour avoir le quitus point barre. Maintenant oui je suis fier d'avoir acheté en allemagne et si je dois le refaire je le referai, sans doute pas avec le même fournisseur effectivement mais la filière reste bonne.
 
Alors certe je suis peut-être complice mais bien malgré moi et encore, la présemption d'innocence reste de mise pour les mandataire qui sont en cours d'enquête fiscale.
 
En attendant bon week-end à tous

oui mais tu es toujours teletubie deux   ta credibilite est plus que douteuse  les journaleux et autre pisse copies ont déjà fait tellement de dégâts que ta crédibilité est compromise même si tu es "honnette"" en ces temps troublés un ""indicatif de télé 2 est fondamentalement suspect
en fait le simple fait de passer par un mandataire triangulaire te rend ""suspect""  c'est comme cette multitude de nouveaux membres qui sont la pour dire que tout va bien et la""directive et patin coufin""
faut arrêter"" d'enduire les gens d'erreurs""

Un indicatif de tele2 est fondamentalement suspect ???
Faut m'expliquer
Soit objectif un peu alfred et arrête de mettre les clients et les mandataires peu scrupuleux dans le même sac !
Et quant aux nouveaux membres je te signale que tu as été un nouveau membre et que sans nouveau membre le forum ne se survivrait pas à lui même.
 
La seule chose qu'il faut dire et que je dis maintenant c'est attention regardez le destinataire du virement pour le reste il y aura toujours des bonnes affaires à l'étranger.

Salut juliendenice, pour les quitus pas de problème 1 ) mandataires opaques = sans TVA si la facture TTC fait référence à la 7ème directive et si + de 6 mois et + 6000 KM sinon TVA  2 ) mandataires transparents mêmes conditions peu importe qu'il y ait référence ou pas à la 7ème directive.

réclamer une note obsolète signée n s en ce moment c'est suspect
 quant au nouveau membres qui n'arrivent que pour défendre tel ou tel "mandataire" et juste cela  c'est une coïncidence !!!!
et que  les clients utilisateurs de triangulaires seront considérés comme ne pouvant ignorer la ""disparition de tva  vous verrais bien  moi je m'en moque j'achète en France et comme cela je ne peut pas être partie prenante d'une triangulaire certain peuvent continuer a trépigner en invoquant la septième ou le quitus  cela sera marrant dans pas très longtemps   et personne ne poura dire qu'il ne savait pas

D'abord personne n'a défendu personne sur les 5 dernières pages et ensuite on pourrait écrire bien plus de pages sur tous les garagistes et autres dépots ventes sans parler de ces pseudos professionnels indépendants de la vente d'occas sans parler de certains concessionnaires peu scrupuleux . Peux être défents tu ceux la alfred . Moi je les évite même si effectivement il y en a d'honnêtes ... comme certains mandataires.  
 
Parce que reprendre 15 % sous l'argus et revendre 15 à 20 au dessus c'est pas l'arnaque ca ? Et le ramener 5 jours après parce que le filtre à gasoil n'a pas été changé c'est pas l'arnaque ca . Alors que l'on ne me dise pas que ces gens on des frais et que c'est pour ca qu'ils reprennent aussi bas pour revendre aussi haut.
 
La aussi c'est pas marqué sur leurs fronts alors doit on pour autant parler de naiveté ou autre ?
 
non bien évidement non, l'arnaque c'est l'apanage des malins et y'en de plus en plus et ca c'est un fait qu'il soit en france ou de l'autre coté de la frontière.

Ca se discute : Le fait d'accepter de faire un paiement à une autre société que la société vendeuse, à fortiori dans un autre pays peut quand même écorner sévèrement cette présomption de "bonne foi"

Bonsoir
avec cette technique de paiement..... il y a donc deux factureset dans ce cas la double facturation est interdite deux numeros intra different
donc il y a manipulation et fraude . et de plus complice pour obtenir le quitus fiscal .

donc en faite pour acheter a l'etranger (allemagne) il faut mieux le faire soit meme alors , ou il y a des mandataires serieux? si oui ba je veut bien des noms, ici ou en MP  
 
Mreci max

Samuel bonjour,
 
Rentré depuis quelques jours d’un voyage en Chine pour des raisons professionnelles, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance de la suite de ce sujet dont je suis à l’origine et je constate beaucoup de « je sais tout » ou « y’a qua faut qu’on (con) » mais pas grand-chose de constructif pour aider ceux qui, comme nous, ont eu affaire à des escrocs à la TVA qui, paraît t’il, se reproduisent comme des cafards.
 
Moi je te donne un conseil, garde bien la copie de l’original de la facture que le vendeur allemand a fait à la société espagnole.
 
Par courriel je t’informe de la suite (heureuse) de mon affaire et je te communique (confidentiellement bien sure) une copie de la fameuse note que tu demandes et qui sera, sans aucun doute, comme pour moi, la pièce qui clôturera ton problème fiscal.
 
Bon courage et tiens moi au courant de la suite et du résultat de tes rendez-vous.
 
Paul Fritz
 
 
 
 

pourrais tu également me faire suivre la note en MP avec l'aboutissement de l'affaire pour l'allemand, l'espagnol et toi le francais...
 
Je te remercie d'avance.

Fritz_paul et Davidead
demande à la porte du bureau à coté chez  Guy Coutur.......le mec qui tire les ficelles de votre club, il connait bien l'importation des vehicules hors taxe ex location
pourquoi ce montage de dialogue scenario sur ce Topic.

Je constate, toi le réfugié français en Allemagne, que tu es toujours aussi CON !
 
Toi bon français, collaborateur ou concurrent d’Automarketing ? T’as choisi ton camps… de bataille… comme certains l’on fait de 39 à 44…
 
Je constate également que depuis mon dernier post en janvier tu continues à polluer ce Forum par tes conneries mais ce qui est surprenant c’est que les Modérateurs et Modératrices ne t’ait pas encore cloué définitivement le bec.
 
Ne perds pas ton temps à répondre, je viens de supprimer mon accès à ce Forum lassé de lire ta prose… en copie collée…
 
Bon courage aux autres !
 
 

Fritz_paul    
le lançeur de SOS sauce TVA, tu es une marionnette de l'asso creation de scenario sur ce forom

Bonjour à ceux qui sont encore inscrits pour participer à ce forum.  
 
En tant que nouveau membre, plutôt complètement ignorant des tendances pro-mandataire, pro-association je sais pas quoi ou défenseur de la cause des garagistes lambda, je cherche plutôt à comprendre une situation personnelle, pour laquelle les avis lus à droite et à gauche me laissent plutôt interogatif.
Malheureusement, probablement à cause d'un vide juridique ou de "cachoteries" entre membres (peut-être légitimes d'ailleurs) je reste sur ma faim.
Je relancerais sur 2 points :
1) Pourquoi passer par un mandataire : parce qu'il s'occupe de tout et que je n'ai qu'à lui faire un chèque qui correspond à 4% de frais supplémentaires sur un véhicule qu'il peut me trouver aux environs de 15% moins cher qu'en France en passant par l'Allemagne (pays de fabrication dudit véhicule). Le faire moi-même, c'est y passer probablement 2 ou 3 jours + déplacements et là je n'ai pas le temps. Des négociants en business, il y en a dans tous les secteurs d'activité, et sauf à me tromper, ils ne sont pas tous véreux.
2) Tous les mandataires qui utilise une triangulaire sont des escrocs/arnaqueurs... Alors pourquoi c'est encore possible de le faire !!! J'ai aussi parcouru plusieurs sites (légiFrance et autres) et je ne trouve rien vis à vis du particulier (que professionnel) concernant la TVA.
 
Pour ceux qui suivent mon propre cas en cour, j'ai dit OUI au mandataire vendredi matin avant de partir en déplacement... et il m'a rappelé dans l'après-midi, le véhicule proposé venait d'être directement vendu par le marchand allemand (c'était probablement une bonne affaire mais elle ne sera pas pour moi ce coup-ci). Je vais donc lui demander d'en rechercher un à nouveau la semaine prochaine. A moins que quelqu'un sur ce forum ne puisse me fournir le véhicule demandé sous 10 à 15 jours et que je n'ai plus qu'à aller le chercher à la frontière allemande sous 15 jours. Il va de soi qu'il toucherait la commission promise (si tous les éléments sont effectivement réunis) et que je n'accepterais d'effectuer el virement qu'à la société allemande qui me fait la facture. Car dans mon cas, la facture provient bien (après avoir demandé à nouveau) de la société allemande, c'est juste le paiement qui se fait en Suisse !
Bon WE.

Salut à tous,
Le sujet est : SOS ! le fisc me réclame la TVA plus d'un an après mon achat , je ne suis pas inquiet pour Paul Fritz et samuelayache car en y regardant bien le fisc ne leur réclame pas la TVA par une proposition de rectification N° 2120, tout au plus ont ils reçu une demande de renseignements qui ne sert pas de base légale à un rappel TVA ,leurs avocats fiscalistes ont dû leur dire, mais j'en conviens pour un simple particulier il peut y avoir confusion.
En revanche, il serait intéressant d'avoir le témoignage d'un particulier qui dans les mêmes conditions a acheté un véhicule d'occasion dans un autre pays de la communauté et qui a reçu une proposition de rectification N° 2120 pour payer la TVA alors qu'il détient une facture TTC pour l'achat d'un véhicule d'occasion qui avait  effectivement + de 6 mois et effectivement + de 6000 km quand il lui a été effectivement livré,sans mandataire ou par l'entremise d'un mandataire transparent ou directement chez un mandataire opaque, payé en espagne, suisse ou ailleurs , bref pour savoir exactement le grief qui est fait à l'acheteur français ,car je le répète,une simple demande de renseignements ne suffit pas au fisc pour réclamer la TVA plus d'un an après l'achat.