Reprise du message précédent :
Petites questions :
- Pourquoi les voitures proposées par ce mandataire allemand sont sur le site http://www.mobile.de avec la mention " TVA dont le remboursement peut être demandé " ?
- Pourquoi faut t'il payer les voitures à une société espagnole ? (TVA Allemagne 16% - TVA Espagne 16%)
- En cas de contrôle du paiement de la TVA par l'administration française, qui serait responsable si elle n'a pas été payée ?
Réponses.....
 

Réponse à ta première question : c'est une indication à destination des professionnels allemands qui peuvent dans ce cas récupérer la TVA sur la voiture (j'avais posé la même question à mon beau-frère allemand il y a un mois).

la TVA récupérable est valable pour l'achat de véhicule par des professionnel mais aussi pour l'export.
Quoi qu'il en soit la TVA doit être payée soit dans le pays d'achat, soit dans le pays de destination. D'ou la nécessité d'obtenir en France pour l'achat d'un véhicule allemand du quitus fiscal : preuve que la TVA ait été payée

automarketings propose des véhicules moins chères que le propriétaire lui même.
J'ai vécu l'expérience en direct avec un ami pour un Touareg V10 tdi que l'on avait trouver chez un concessionnaire vag sur vag.de
Ce véhicule était vendu 58.000€ttc par le concessionnaire , après diverse discution mon ami a réussi à le baisser à 57.000 € TTC avec une tva déductible. Le jour même il appel automarketings qui lui propose ce même véhicule à 51.000 € TTC il lui confirme la voiture en hors taxe, et la refu catégorique on vous fait comprendre que la tva passe à la trappe par un sistem à eux.Mon ami desside d'abandonner et reprend contact avec le concessionnaire propriétaire du touareg qui lui dit ne pas pouvoir lui vendre parceque ce véhicule à été réserver par une socétée étrangère, 3 jour après le concessionnaire reprend contact et confirme que ce fameux acheteur ne lui a pas pris prétextant que ce client avas annuler la commande. Alors mon ami a commander la voiture en direct chez le concessionnaire à fait un virement hors taxe et a payer sa tva en france sur sa société.
Total automarketings sont bizarre.

Et oui, cela s'appelle une vente "triangulaire"...
 
Ou comment faire "évaporer" la TVA...
 
Mais Automarketing n'est pas le seul vu le nombre de mandataires français qui font "facturer" par des sociétés espagnoles comme, entre autres :
Vehiculoa Fusion Sl Pau Claris 97, 4 - 08009 - Barcelona
Motor Das Mediterraneo Sl c/Josep Cervera I Grifol, 14 - 46013 - Valencia
Etc...
 
Je suis certain que les mandataires lisant ce forum se reconnaîtront.
 

Bonjour a tous !
 
Il est clair que la façon dont Automarketing fait "évaporer" la tva est louche,
mais,savez-vous si les véhicule sont livrés, et si oui
immmatriculables en France après toutes ces bizzareries "triangulaires" ?

Salut
 
Je viens de lire tous les posts de ce topic, c'est une lecture très intéressante, et merci à ceux qui ont débusqué les "nouveaux membres " fantomes.
J'avais aussi envisagé de faire appel à cette société, maintenant je vais aller voir ailleurs, ça sera plus prudent.

Bonjour,
 
Post très intéressant, mais la conclusion alors? Y-a-t-il des personnes qui ont fait appel à cette société? Le cas que vous citez est un peu particulier puisqu'il s'agit d'un véhicule quasi neuf.
Dans le cas d'un véhicule d'occasion de + de 6mois et de + 600kms, comment fonctionne la TVA? N'est-elle pas incluse dans le prix de vente chez le concessionnaire allemand?

Bonjour,  
 
J'ai acheté en aout de cette année une audi A3 sportback par le biais de Automarketing, et j'en suis satisfait. Au départ très dubitatif et convaincu. Ils sont sérieux et fait moi confiance.  
La voiture commandée correspond complètement au bon de commande. Je suis allé chercher la voiture en Allemagne, dans la concession.  
Pour la TVA, pas de problème en France car mon véhicule avait plus de 6000 kms, donc les impots la considère comme HT.  
 
si tu souhaites d'autres informations n'hésites pas

Bonsoir,
 
Si les impôts la considère comme HT, tu as donc payé la TVA en France ?
 
Mais si elle a plus de 6000 kms, pas de TVA en France... (ET plus de 6 mois ?)
 
La facture vient d'Espagne ?
 
 

Bonjour,
 
Non je n'ai pas payé la TVA,
 
La voiture a plus de 6000 kms et plus de 6 mois.
 
Et la facture est une facture de Automarketing situé en Espagne.

Tiens, je croyais que Automarketing était en Allemagne...
 
La voiture était sans doute proposée sur mobile.de ou autoscout24.fr (de) avec la mention " ... euros  TVA dont le remboursement peut être demandé".
 
La TVA allemande est de 16%, la TVA espagnole est de 16%, pourquoi faire facturer par l'Espagne ? ? ?
 
Mais si la voiture a plus de 6 mois ET plus de 6.000 kms en France plus de TVA, ce qui n'est pas le cas en Allemagne. La preuve ci-après.
 

Un exemple parmi des centaines et des centaines :
 
BMW 320 d Lim. Catégorie: Berline  
 
EUR 12.990 TVA dont le remboursement peut être demandé
Données:
74.460 km, 100 kW (136 PS), Date de première mise en circulation: 08/00, Bleu, 4/5 Portes, Diesel,  
 
Suppléments:
ABS, Aide au stationnement, Climatisation, Verrouillage centralisé, Immobiliseur, Jantes en alliage, Vitres électriques  
 
Description:
Doppelairbag, Sidebags, Servol., Zentralv. + FB, el. Spiegel+beh., Lederlenkrad, Nebelscheinw., PDC, RC, ASC, BC, Armauflage vorn, Alu-Räder 17 Zoll, Winterräder, Innenspiegel aut. abblendbar, Irrtümer u. Zwischenverkauf vorbehalten!
 
Concessionnaire:
Autohaus A. Fugel
Hamburger Strasse 69-73
D-01157 Dresden
Tél.: +49 - (0)351 / 4320000
Fax: +49 - (0)351 / 43200099
 
 

Bonsoir,
 
Oui la voiture était visible sur les sites mobile.de et autoscout24 avec la mention TVA dont le remboursement peut être demandé.
Mais je l'ai aussi trouvé sur le site de la concession chez qui je l'ai acheté.
Je l'ai payé moins chère que le prix intial.
Et je peux te dire que je n'ai pas été déçu. Je n'ai pas eu de problème pour l'immatriculation en France.
Automarketing a été professionnel. Ils sont venus me chercher à la gare de Cologne pour aller récupérer la voiture à 200 kms delà. Puis le lendemain ils m'ont accompagné à la préfecture allemande pour faire les plaques allemandes, que je n'ai évidemment pas payé.  
Par contre je pense que dès qu'ils ont vendus, c'est fini, plus de service...
Mais cela il faut le savoir avant de passer par eux, car ils ne sont que des intermédiaires...

Je ne vois pas pourquoi autant de procès envers cette société....
Du moment que l'administration française ne pose pas de problème pour l'immatriculation..  
Et puis nous sommes en Europe...

Je pense que dilouguy a raison, si ils ne proposent que des voitures dont la TVA est récupérable (cela dit, je n'ai toujours pas compris comment on peux récupérer la TVA sur une voiture d'occasion!), et qu'ils vendent nettement moins cher ques les autres, c'est qu'ils font disparaître la TVA lors du transfert en Espagne.
Un calcul simple:
Une voiture vendue 30000 euros TTC, avec 16% de TVA, ça donne un prix d'achat HT = 25200euros
Donc si ils font disparaître la TVA, ils peuvent vendre 27000euros, soit 3000 euros de moins que le prix affiché en Allemagne, et ils se font encore 1800euros de com.
 
Est-ce bien légal tout cela?
DIAU69210, tu n'as eu aucun pb avec la facture?
 
dilouguy, j'ai écrit un message à l'association dont tu as donné les coordonnées, mais je n'ai jamais eu de réponse.

Bonjour,
 
Ftcuun, si tu as envoyé un message et que n'as pas eu de réponse il faut que tu le renvoies, ils ne l'on peut-être pas reçu.
 
Je pense que DIAU69210 n'a eu aucun problème avec sa facture puisque les recettes des impôts ne regardent que si la voiture a + de 6 mois ET + de 6.000 kms pour délivrer un quitus.
 
Mais cela ne veut pas dire que par la suite...
 
En faite, si tu regarde un quitus fiscal (tout en bas et en tout petit) tu peut lire que l'administration fiscale se réserve le droit de vérifier...
Comme le quitus fiscal s'obtient sur déclaration (comme les impôts sur les revenus) le fisc a le droit de vérifier sur une période de 3 ans...
 
Pour ce qui est de la TVA en Allemagne sur des voitures + 6 mois ET + 6.000 kms ce sont des voitures ex locations courtes ou longues durées (comme en France) mais, en plus, la fiscalité allemande n'étant pas la même qu'en France, des voitures ayant appartenues à des commerçants, des sociétés, des professions libérales etc. qui, en Allemagne, peuvent récupérer la TVA sur des voitures particulières. En France, la TVA n'est récupérable que pour les véhicules utilitaires.
 
 
 

Merci pour ces précisions.
 
De toute façon, j'avais, avant de consulter ce thread, envoyé une demande de devis à automarketing et ils n'ont jamais répondu... et comme je comptais me rendre en Allemagne pour aller la chercher, j'aime autant me débrouiller tout seul.

Bonjour,
 
Si vous cherchez un VO moins cher qu'en France, je vous conseille vivement de passer directement par des sites comme mobile.de ou autoscout24.de, puisque c'est ce qu'elles font aussi chez Automarketing. Vous pouvez vous-meme negocier le prix, vous pouvez vous-meme beneficier de la difference de la TVA (qui d'aillerus sera minimisée à 1 % apres les elections parlamentaires le week-end prochain), vous pouvez vous-meme vous munir des plaques d'immatriculation à votre prefecture une fois en possession du COC (certificat de conformité). Chaque automobiliste etant aussi ou plus professionnel qu'eux.
 
 
 

Bonjour,
 
Vous avez tout à fait raison mais vous oubliez la difficulté de la langue.
 

Merci pour tous ces conseils. J'ai en effet bien avancé dans mes recherches. Pour la langue, j'ai une cousine en allemagne qui peut faire l'intermédiaire si la personne ne parle pas anglais.. donc je pense pouvoir me débrouiller!

En effet, le delai de verification fiscal peut durer !
Je ne me prononcerai pas sur Automarketing, mais cela implique de la prudence.
 
En gros, le mieux est pour un vehicule neuf d´acquitter soi meme la TVA et de payer le vehicule HT.
Pas de risque de fraude fiscale dans ce cas.  
 
Pour des vehicules d´occasion, de plus de 6 mois et plus de 6000 kms, soi c´est clair sur la facture, pas de risque normalement.
Si une fraude est reperée a ce niveau, ce sera le vendeur qui sera responsable.
 

Bonjour,
en recherchant des infos sur des mandataires je suis tombé sur votre message. C la première fois que j'écris sur un forum alors j'espère que vous recevrez ce message.
J'ai pu remarquer que vous aviez l'air de bien connaitre les mandataires sèrieux et c'est pour cela que je souhaitais vous demander le nom de certains d'entre eux. En effet je suis interessé par l'achat d'une BMW 320D E90 ou d'une mercedes C220 CDI et vu les prix pratiqués par certains mandataires C plutot de bonnes affaires mais en gratant un peu et en voyant tous les escrocs qu'il y à l'air d'y avoir je ne sais pas si je vais acheter un véhicule d'occas par cette filiere.
Si vous pouviez m'aider en me proposant des mandataires sur ce serai sympa de votre part.  
Pour info j'étais attirer par un mandataires basé à Rouen LCAUTOMOBILES, je ne sais pas si vous connaissez.
Merci et peut être à bientôt, enfin si je n'ai pas fais de mauvaises manip en envoyant ce message.

 
Hello et bienvenue. Tu trouveras une liste de mandataires réputés sérieux à l'adresse suivante :  
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet144664.htm
 
Je n'ai pas vérifié si le mandataire que tu cites en fait partie. Jette aussi un coup d'oeil ici :
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet174127.htm
 
pour la liste des mandataires à éviter.
 

 
 
Merci de ta réponse c'est très sympa je vais aller voir les adresses que tu m'as indiquées.
 
A bientot. et encore merci.
Si qqun a des infos sur LCAUTOMOBILES se serai sympa de m'e, faire part.

Que vais je devenir ? ces histoires de triangulaire j'ai l'impression que c'est une belle arnaque j'étais entrain de faire une recherche sur google pour motor das mediterraneo et je tombe sur le forum où dilouguy donne le nom de cette société comme étant une société écran. Malheureusement, à ce jour, j'ai une facture de cette société et j'attend encore des papiers afin de pouvoir faire ma carte grise cela dure depuis debut septembre et toujours rien.

Cette société espagnole attend peut-être que votre voiture ait + de 6 mois ET + de 6.000 kms... pour la TVA ?
 

Décidement, ces histoires "d'intermédiaires" jouant avec les règles de TVA se multiplient :
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet262900.htm
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet284873.htm
 
Sachant que certaines préfectures font des difficultés pour immatriculer certains véhicules de ce commerce "triangulaire", il est peut être temps que les clients se posent des questions quand on leur propose une "trop bonne affaire".

Je suis tout à fait d'accord.
En effet, il est temps que les clients se posent des questions, mais si cux là même ne connaissent pas votre forum et donc les magouilles des mandataires, ils se feront arnaquer comme les autres non ?

Bien sûr, mais nous n'allons pas remplacer la brigade financière ni les inspecteurs du fisc. De multiples actions sont déja en cours de la part de l'administration française et il y a une demande officielle de la France à Bruxelles pour traiter le problème des TVA triangulaires.
 
Il est très possible que le fisc augmente la "pression" sur les acheteurs de ces véhicules par le biais d'intermédiaires (ne pas confondre avec les "vrais" mandataires). Certains clients vont sans doute devoir payer de leur poche la TVA en France (croyant pourtant l'avoir déja payée).

Quelles préfectures.    (quels départements)
Je n'ai vu jusqu'alors aucun client se plaindre sur ce forum d'un refus de carte grise.
Puisqu'on a affaire à des gros pros genre experts comptables sur ce forum, ne croient ils pas que ce serait plutot l'urssaf que les préfectures qui attaqueraient.
As tu des exemples concrets, ou es tu de mèche avec des professionnels français dépités, qui ont mangé leur pain blanc, avant l'ouverture de l'europe.    , et qui ont fait des grosses marges pendant des années...

FNAC j'ai déjà la voiture mais pas les papiers nécessaires pour faire la carte grise d'après la prefecture

Bonsoir,
Tu as la voiture, mais quels papiers as-tu ?
Tu roules sous quelle immatriculation ?
Tu as acheté à qui ?
Sans ces précisions, difficile de te conseiller.
 
 

Bonsoir FNAC
Alors j'ai la voiture depuis le mois d'août, depuis je roule sous une immatriculation ww avec une carte provisoire.
J'ai le quitus fiscal mais apparament les papiers que j'avais n'allaient pas pour faire la carte grise. En fait je te résume
j'ai acheté mon véhicule via un mandataire français, je tairais son nom pour le moment si tu n'y vois pas d'inconvénient. Il m'a trouvé ce véhicule en allemagne mais j'ai payé à une société espagnole, cette dernière a acheté ce véhicule aux allemands et moi j'ai payé aux espagnols. Je sais c'est un peu compliqué mais j'essaye d'être on ne peut plus clair.
Du coup je me suis retrouvée avec une carte grise allemande sans immatriculation (fahrzeugbrief), le contrat de vente de la société espagnole à moi même, le contrat d'achat de la société espagnole aux allemands, le certificat de conformité de renault et la facture des espagnols.
A ce jour, la préfecture me demande le contrat de vente de la société allemande à l'espagnole ainsi que la carte grise mentionnant la dernière immatriculation ainsi que tout les renseignements nécessaire pour établir la carte grise française. J'ai donc renvoyé la fameuse "fahrzeugbrief" aux allemands qui doivent me renvoyer les bons papiers sous peu.

Bonjour,
 
Pourquoi ne pas citer le nom de ce mandataire, cela éviterait à d’autres de se retrouver dans la même situation que vous.
 
C’est vous qui avez renvoyé la "fahrzeugbrief" en Allemagne, alors à quoi il sert votre mandataire ?… juste à encaisser sa commission ou ses honoraires ?
 
Mandataire français… fournisseur allemand… facturation espagnole… j’ai déjà vu ça quelque part .
 
En WW depuis août, merci monsieur le mandataire anonyme!
 
 

a donf a écrit :   Quelles préfectures.    (quels départements) Je n'ai vu jusqu'alors aucun client se plaindre sur ce forum d'un refus de carte grise.

Si, sur FA, plusieurs membres ont signalé des difficultés d'immatriculation.
 

Tout d'abord, il n'y a pas de honte à être expert-comptable et ensuite, quel rapport avec la sécurité sociale dans une affaire de fraude sur la TVA au sein de l'UE ?
 
Voici le lien vers le site de l'URSSAF si tu veux en savoir plus et découvrir de quoi elle s'occupe :
http://www.urssaf.fr/
 

Relis tout depuis le début et suit les différents liens vers les autres sujets, tu en sauras plus.
 
Sinon, ta remarque sur mon éventuel parti-pris est amusante car un "pseudo-intermédiaire" énervé m'avait déja fait la même. La réponse est non, je ne suis ni Carlos Ghosn ni Jean-Martin Folz.
 
Nous sommes sur FA et tous les membres ont le droit de savoir ce qu'ils risquent en passant par certains "intermédiaires" douteux et en acceptant des opérations de TVA intracommunautaires "tirées par les cheveux". Si tu as des arguments concrets prouvant que ces manipulations sont "légales" et qu'elles n'aboutissent pas à frauder le fisc français (et donc, indirectement à augmenter nos impôts en diminuant le total des recettes fiscales), n'hésites pas à les communiquer.
 
Bonne journée.