Au lieu de s'éparpiller sur plusieurs topics voila un article avec une récapitulation des diverses subventions pour l'automobile dés 2010   , et les dessins l'illustrant  sont pas mal non plus      
 
http://blogautomobile.fr/le-bonus- [...] tion-2010/

Le point sur les BONUS en 2010
 
http://www.turbo.fr/actualite-auto [...] prochaine/

Autour de l'auto - 24/09/2009
 
L’annonce du plan véhicule décarboné repoussé à début octobre
 
 
L’annonce du plan véhicule décarboné par Jean-Louis Borloo, attendue hier, a été repoussée début octobre.
 
Lors du dernier Mondial de l’automobile, le président de la république Nicolas Sarkozy, a annoncé que l'Etat allait s'engager dans "un vaste plan de recherche et de soutien aux "véhicules décarbonés"; c'est-à-dire, de véhicules ayant les plus faibles niveaux d'émissions de CO2 possibles, qu'il s'agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables".
"Ce plan doit permettre aux constructeurs automobiles d’offrir à tous les Français d’ici 16 mois la possibilité d’acheter un véhicule électrique ou hybride à des conditions de prix acceptables", avait-il encore dit le 10 septembre dernier lors de la présentation de ses arbitrages sur la taxe carbone.  
Ce plan, qui doit résulter entra autres des conclusions du groupe de travail mis en place en février pour déterminer une stratégie de développement des infrastructures de recharges, devait être annoncé hier par le ministre de l’Environnement. "Pour des raisons d’agenda du ministre, Jean-Louis Borloo a dû repousser la date de cette annonce à début octobre", explique un porte-parole du ministre.  
Selon nos informations, cette annonce pourrait alors être faite par Nicolas Sarkozy lui-même, pour montrer la détermination de l’Etat sur ce sujet.

C'est une belle initiative dommage que la date a été repoussée.
 
J'espère que ça fera bouger le cul des constructeurs.

PEAGE  aux entrées des centres villes = euros    
 
LE GROUPE UMP VEUT UNE REFLEXION SUR LE PEAGE URBAIN A PARIS
 
25 septembre 2009
 
Le groupe UMP a décidé de demander au Conseil de Paris d’engager une réflexion sur le péage urbain dans la capitale. Toutefois, le projet soulève de nombreuses questions juridiques, économiques et environnementales. Un péage d’infrastructure étant difficilement justifiable, la Ville de Paris pourrait prôner un péage « cordon », destiné à limiter la circulation automobile dans certains quartiers, comme à Londres.  
Une étude réalisée en 2008 par les cabinets Setec International et Setec ITS pour le Medef-Ile-de France a montré que l’instauration d’un tel péage à Paris permettrait de dégager 75 millions d’euros par an. (ECHOS 25/9/09)
 
 
 
STOCKHOLM TIRE UN BILAN POSITIF DU PEAGE URBAIN
 
25 septembre 2009
 
LES ECHOS (25/9/09) rapportent que la ville de Stockholm tire un bilan positif du système de péage urbain qu’elle a mis en service de manière définitive il y a deux ans. Le projet avait pourtant été critiqué par la population dans sa phase préparatoire, mais il fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne des habitants de la capitale et de sa banlieue.
 
Si le trafic automobile est demeuré relativement stable, les temps de trajets ont été réduits de 30 % par rapport à 2005, tandis que la fréquentation des transports en commun a progressé de 7 %. Par ailleurs, la part des véhicules respectueux de l’environnement (exemptés de péage) dans le parc automobile de la ville est passée de 3 % à 14 % depuis janvier 2006.  

Concernant les effets sur la qualité de l’air, la municipalité affiche à l’intérieur de la zone payante une baisse de 14 % du taux de CO2 et de 20 % de celui de particules.

Très bonne initiative pour ce topic. Je cherche actuellement des renseignements sur ce qu'il adviendra des primes et bonus/malus écologique.

Ci après un cas concret qui doit concerner pas mal de gens :

J'ai commandé une Sandero GPL le 10/09/2009, livrable le 10/03/2010.
Mon bon de commande mentionne le prix de la voiture primes et bonus déduits or j'ai lu (AutoPlus du 22/09/2009) que les aides étaient versées à l'immatriculation du véhicule. Donc en théorie, le prix de la voiture livrée en 2010 mais commandée en 2009 doit augmenter.

Ma question est la suivante : le concessionnaire sera t il en droit de me demander la différence ?

Merci d'avance pour vos contributions

Vérifie les conditions particulières de ton bon de cde ( ce qui est écrit derriére et que personne ne prend de lire )  , tu dois avoir une clause qui te dit comment sera traité ce genre d'avantage , a mon avis se seront les primes en vigueur le jour ou tu vas payer , donc primes 2010 , pour avoir droit aux primes actuelle ,il faudrait régler de suite la totalité  ou avant le 31/12/2009 ......
Donc tu vas la payer un peu plus cher ......sauf si c'est noté prix ferme et définitif sur la cde , ce qui m'étonnerais .........

merci gegedelyon pour ta réponse. Je vais bien relire les clauses de mon bon de commande.

Section 2 - Garantie de prix -Modifications techniques
 
Article 2.2
Cette garantie de prix s'applique dans tous les cas , sauf si la variation de prix résulte de modifications techniques dues à l'application de réglementations imposées par les Pouvoirs publics ou si le client a expressément stipulé refuser la livraison avant 3 mois.
 
Je pense que tu as raison. Mon concessionnaire m'a berné sur le prix de ma future Sandero...  
 
Mais je ne vais pas être le seul à avoir la surprise en 2010 !

 Ce topic va servir a la communauté , merci aussi du compléments d'info  

 
Il me semble que cette clause fait référence à une éventuelle modification technique du véhicule pour se conformer à une éventuelle nouvelle réglementation. Le prix devrait donc être maintenu en 2010 en cas de baisse de la prime gouvernementale, puisque cela ne nécessite aucune modification technique.

Pas de ventes sans chasse au CO2
Environnement 25/9/2009    
 
Au premier semestre, les émissions de CO2 des véhicules commercialisés sur le marché européen ont baissé en moyenne de 6,2 grammes d'après une étude de Jato Dynamics. Fiat, Smart et Mini arrivent en tête des marques les plus performantes en la matière. En moyenne, leurs véhicules émettent moins de 130 grammes de CO2/km.
 
Les incitations gouvernementales et les efforts technologiques des constructeurs portent leurs fruits. Les véhicules commercialisés sont, en effet, de plus en plus respectueux de l'environnement si l'on en croit une étude effectuée par Jato Dynamics : elle révèle que les véhicules vendus sur les six premiers mois de l'année sur le Vieux Continent ont dégagé en moyenne 146 grammes de CO2/km, soit 6,2 grammes de moins par rapport à la moyenne du premier semestre 2008 (152,2 grammes de CO2/km). Toutes les marques ne sont bien évidemment pas au même niveau, Fiat, Smart et Mini arrivant largement en tête des marques les plus performantes en matière d'émissions de CO2. Elles affichent déjà toutes une moyenne inférieure à 130 grammes de CO2/km, à savoir le niveau requis par l'Union Européenne pour 2015. "Les efforts de Fiat sont les plus impressionnants étant donné son mix produits et ses volumes", indique Jato Dynamics.
 
 
Peugeot, Citroën et Renault sont bien classés
 
Les marques françaises n'ont pas à rougir pour autant, même si elles reconnaissent toutes des moyennes supérieures à Toyota (132,9 grammes de CO2) : Peugeot, Citroën et Renault affichent des émissions moyennes de respectivement 134,5, 138,8 et 138,9 grammes de CO2/km, loin devant les Audi (162,6), Mercedes (178,8) et Volvo (179,0).  
Les baisses d'émissions moyennes les plus impressionnantes ont toutefois concerné les marques Chevrolet, Audi, Toyota, Suzuki, Hyundai et Ford, leurs émissions moyennes ayant chuté dans une fourchette allant de 8 à 15,2 grammes de CO2/km (voir tableau).  
Par pays, c'est l'Irlande qui a enregistré la baisse la plus significative : le taux d'émission moyen des véhicules commercialisés y est passé de 162,2 grammes de CO2/km à 145,1 grammes de CO2/km entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2009.  
En France, il s'est établit à 134,5 grammes de CO2/km sur les six premier mois de l'exercice en cours, soit 5,7 grammes de moins par rapport à 2008 (140,3 grammes de CO2/km).
 
Fiat fait partie des marques les plus performantes en matière d'émissions de CO2.
Les véhicules que la marque a vendus au premier semestre émettent en moyenne 129,1 grammes de CO2/km.

 
 
Je viens de lire dans auto plus qu'à partir du 1er janvier 2010 la sandero 1,4 l gpl n'aurai plus le bonus écologique ni la prime à la casse, même pour les voitures commandée en 2009. Car c'est la date d'immatriculation qui fais référence et non la date de commande.  
Quelqu'un aurait t'il des infos de DACIA ?

http://www.auto-dispo.fr/achat-voi [...] 0006,.html
 
   Comme les ( cons) de seuils CO2 baissent de 5 G a partir de 2010 ( malus dés 155 g au lieu de 160 g en 2009 )  c'est peut être a cause de ça : la SANDERO est homologuées a 158 g en ce moment .
Faut rapidement éclaircir ce point  car il va y avoir des surprises sur tout les vhs qui sont en limites  de seuil et qui seront livrés après le 01/01/2010 .........

sauf que pour avoir le bonus de 2000€ en 2010 et 2011, la sandero GPL a juste besoin d'être à 135g de CO2 maxi (en mode GPL).
Or, elle est justement à 135g de CO2.
 
Donc bonus de 2000€ pour la Sandero GPL en 2010 et 2011.
 
C'est abrutie d'Auto plus ne savent même pas que c'est les émissions en mode GPL qui sont pris en compte pour le bonus de 2000€ sur les voiture GPL.  
C'est d'ailleurs pour ça que la Sandero GPL en 2009 a le bonus malgré c'est 159g de CO2 en mode essence*
 
A ce demander si Auto Plus ne le fait pas exprès pour "casser" les ventes de Sandero GPL et Logan GPL    
 
 
* 2009: le taux maxi pour avoir la prime est de 140g de CO2 en mode GPL pour les voiture neuf

Merci des précisions  

BUDGET 2010 : DURCISSEMENT DU BONUS-MALUS
 
1er octobre 2009  
 
Le projet de budget pour l’année 2010 comporte trois volets importants pour l’industrie automobile : la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, l’instauration de la taxe carbone et le durcissement du bonus-malus.
 
Le bonus-malus, notamment, sera calculé à la lumière d’un nouveau barème. Les malus, actuellement déclenchés à partir de 161 g de CO2/km, seront abaissés de 5 g dès le 1er janvier, soit un seuil de 156 g de CO2/km.  
 
Un premier malus de 200 euros sera perçu sur les voitures émettant de 156 à 160 g de CO2/km
 
- Il sera de 750 euros pour les voitures émettant de 161 à 195 g de CO2/km
 
- de 1 600 euros pour celles rejetant de 196 à 245 g de CO2/km et enfin, de 2 600 euros pour toutes les voitures émettant plus de 245 g de CO2/km + 160 euros / ans .
 
Les bonus seront également abaissés de 5 g et déclenchés à partir de 125 g de CO2/km à compter du 1er janvier (130 g actuellement).  
-Un premier bonus de 100 euros sera accordé à partir d’émissions inférieures à 125 g ;  
-il sera de 500 euros dès 115 g,
-de 1 000 euros dès 95 g  
-de 5 000 euros en-dessous de 60 g de CO2/km.
 
La taxe carbone, fixée à 17 euros la tonne de CO2, sera par ailleurs appliquée à partir du 1er janvier. Le produit de cette taxe sera redistribué sur une base forfaitaire sous forme de baisses d’impôts, ou de chèques verts pour les non-imposables. (TRIBUNE, FIGARO, ECHOS 1/10/09)

Ce n'est pas ce que dit le texte de loi, c'est le taux de co2 avant transformatio qui compte donc 160g pour 2009 et 155g pour 2010.
Voici l'article et le lien:  
http://vosdroits.service-public.fr [...] tr%C3%B4le technique et mesures anti pollution&l=N18131&n=Mesures anti pollution&l=N19924
 
 
Aide à la transformation d'un véhicule pour le faire fonctionner au gpl (gaz de pétrole liquéfié)    
 
Une aide de 2 000 EUR est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que :  
• le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans,  
• le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence,  
• le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité,  
• le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation, en 2009 n'excède 160 g/km.  

Je reviens de la concession DACIA ou l'on m'a dit que DACIA prendrait en charge les modification de bonus, j'espére que c'est vrai et qu'il n'y aura pas de soucis .

 
Là tu parles de transformation. Moi je parle de voiture GPL d'origine c'est différent. Les critère ne sont pas les mêmes (140g d'origine contre 160g pour transformation).

 
 Prime à la casse, et si le bon de commande faisait foi ?
 
Jusqu’à présent, le système de prime à la casse stipule que le nouveau véhicule doit être livré avant le 31 décembre 2009 afin de pouvoir toucher la prime de 1000€.  
Le ministre Christian Estrosi a indiqué que c’est finalement la date de commande qui pourrait être prise en compte…
 
Le ministre de l’industrie a confirmé lors de sa visite au salon Equip’Auto que la réflexion sur cette mesure était en cours et que la réponse serait sans doute donnée dans les jours prochains.
 
A ce jour, il faut pour bénéficier des 1000€ de prime à la casse être facturé, et donc livré, avant le 31 décembre.  
A défaut, l’acheteur ne pourra toucher que la prime réduite à 700€, applicable à compter du 1er janvier 2010.
 
Le Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) avait demandé cette modification fin septembre, d’un intérêt évident pour le consommateur, qui sera assuré de toucher cette prime sans avoir à subir le risque de voir le délai de livraison de son véhicule s’allonger et lui coûter quelques centaines d’euros. Quelques concessionnaires seront sans doute quelque peu dépités, car ils ne pourront plus, pour quelques semaines du moins, faire pression sur le client en lui faisant miroiter une prime moindre s’il patiente un peu trop…
 
 
Par Frederic Papkoff le 13 octobre 2009

Changement de régime pour la Belgique !
 
Le mécanisme d’éco-bonus/éco-malus sera revu. Il permettait à l’automobiliste de recevoir une prime s’il achetait une voiture moins polluante et de le sanctionner par un malus s’il achetait une voiture plus polluante. La somme des boni et des mali a fait apparaître un solde négatif de 24 millions d’euros et parallèlement, le niveau moyen d’émission de CO2 des voitures en Wallonie est passé de 150 à 137 grammes. Les normes d’émission de CO2 permettant de recevoir un bonus seront donc plus strictes (125 grammes) et le malus en cas de dépassement d’un certain seuil d’émission de CO2 (156 grammes) sera augmenté. Au total, plutôt que de coûter 24 millions d’euros, le système en rapportera quelque 35 millions.

LA PRIME DE 1 000 € POUR LES COMMANDES PASSEES AVANT LE 31/12/09
 
23 octobre 2009
 
Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a confirmé que les véhicules commandés avant le 31 décembre 2009 bénéficieraient de la prime à la casse de 1 000 euros (voir la revue de presse du 14/10/09).
« Les clients qui commanderont un véhicule avant le 31 décembre 2009 pourront bénéficier de la prime de 1 000 € même si la livraison n’intervient qu’au premier trimestre 2010. Dorénavant, c’est donc la date de commande et non la date de facturation qui est valable pour bénéficier de la prime », indique M. Estrosi à AUJOURD’HUI EN FRANCE (23/10/09). « Nous avons voulu ce changement, d’abord pour qu’il bénéficie aux consommateurs, ensuite pour amortir plus encore auprès des constructeurs la réduction du montant de la prime », précise le ministre.
 
M. Estrosi indique en outre que 400 000 véhicules ont bénéficié de la prime jusqu’ici et que l’on devrait atteindre les 500 000 unités à la fin de l’année. «  
 
Grâce aussi au système de bonus-malus, le marché français de l’automobile a progressé de 2,4 % en un an, alors qu’il est en recul de 6 % à l’échelle européenne », ajoute-t-il.

Par contre, le bonus-malus est toujours en fonction de la date de livraison.
 
Il va y avoir quelques surprises début 2010 pour les véhicules livrés en retard...