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Surtaxe CO2 sur véhicule importé

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n°15001562
boneca64   profil
Posté le 29-05-2009 à 21:46:47  answer
 
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Bonsoir,
 
J'ai récemment fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en Italie...  
Après avoir effectué les démarches classiques,(Drirre +impots) je me suis présentée en préfecture afin d'immatriculer ma nouvelle voiture.
Là, on me demande de m'acquitter d'une "surtaxe" de 1600E !  
 
Ma voiture est de février 2001 et le professionnel qui me l'a vendue me dit que je ne suis pas soumise au "malus"...  
je suis allée sur le site www.carte-grise.org et d'après ce site je ne serai effectivement pas soumise à la surtaxe ; Le montant de ma carte grise serait de 323E comme je l'avais calculé.
 
Quelqu'un pourrait-il m'aider à savoir si il y a un texte officiel qui parle de l'application de la surtaxe sur une voiture d'occasion importé ?
 
D'avance un grand merci à tous ceux ou celles qui pourront m'aider ...
 

n°15001567
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Avatar
Posté le 29-05-2009 à 22:55:19  answer
 

Quel est la voiture ?


---------------
:hihi:
n°15001569
boneca64   profil
Posté le 29-05-2009 à 23:16:29  answer
 

bonsoir,
 
il s'agit d'un coupé Mercedes CLK 200 Kompressor.
Merci d'avance.

mood
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Posté le 29-05-2009 à 23:16:29  profilanswer
 

n°15001837
boneca64   profil
Posté le 03-06-2009 à 22:27:21  answer
 

Bonsoir,
 
J'ai finalement immatriculé mon CLK sans aucunes taxes en supplément de ma carte grise...
La réponse à ma question m'a été directement donnée par le ministère de l'intérieur...
 
Si quelqu'un avait le même souci il ne faut pas hésiter à les contacter ...  
 
merci et bonne soirée
 
 
 

n°15001839
Dadaz   profil
Be Dadaz. Just be.
Avatar
Posté le 03-06-2009 à 22:37:42  answer
 

:jap:


---------------
:hihi:
mood
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Posté le   profilanswer
 


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