Commission des Finances du Sénat : plus de réduction du malus automobile pour les familles nombreuses [ 12/11/08 - 16H03 - afp ]
La commission des Finances du Sénat a supprimé mercredi la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants pour les familles de trois enfants et plus, qui avait été voté par les députés dans le projet de budget 2009, a annoncé la commission.
Lors de l'examen en commission de la première partie du projet de loi de Finances 2009, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant "la familialisation" du malus automobile, jugeant que cette mesure "représente un coût estimé à 8 millions d'euros alors que le déficit du bonus-malus, qui était censé être autofinancé, est déjà de 259 millions d'euros en 2008".
Ils ont également substitué "à l'exonération de fait des véhicules flex-fuel une réduction de 50 % du malus applicable" tout en maintenant "l'exclusion du champ de la réduction les véhicules les plus polluants".
Ils ont enfin supprimé la réduction des tarifs de la taxe à l'essieu, dispositif qui coûterait, selon la commission, 50 millions d'euros
pour info , tout ce qui touche au "MACHIN" ( malus écolo) est sur ce topic :
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Message édité par gegedelyon le 24-11-2008 à 17:35:58
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