PV venu d'Italie - zone à trafic limité

[Eldrad]

 

J'étais en vacances dans plusieurs villes italiennes en juin dernier (Florence, Milan, Pise etc), et je viens de recevoir une sympathique surprise en recommandé, presque un an après...

Un PV de 110 euros (donc 30 euros de "frais de procédure" ) pour circulation dans une zone à trafic limité à Florence (en gros, circulation au centre ville interdit aux non-résidents).

 

Je me renseigne donc un peu sur le net, et je découvre que c'est apparemment l'attrape-touriste typique qui a touché pas mal de monde, dont certains ont même reçu une flopée de ces PV puisque le système automatique détecte chaque passage (avec parfois plusieurs PV à 110 euros à 10 minutes d'intervalle si on tournait pour chercher une place ). Du coup il n'est pas exclu que je reçoive encore quelques autres courriers du même genre...

 

Pour aborder tout de suite certains sujets : j'ai reçu le PV en recommandé (pas passé par la case courrier simple apparemment), avant le délai de prescription qui est apparemment de 360 jours en Italie, et c'est rédigé en Italien ET en Français, ce qui enlève donc quelques possibilités classiques de contestation.

 

Ma question est : qu'est-ce que je risque, en pratique, à ne pas payer ? (d'autant plus si 10 autres PV arrivent au compte-goutte, 1000 euros de PV ça va pas le faire)

J'ai lu ici et là que des accords existent entre la France et l'Italie concernant plusieurs infractions comme les excès de vitesse, feux rouges grillées etc, mais apparemment PAS pour cette infraction là. Mais est-ce que ça veut dire qu'en cas de non paiement, je ne serai pas inquiété en France ?

 

Autre point à souligner : j'ai vendu la voiture entre temps, donc peu de risque de me faire repérer et arrêter en cas de retour en Italie, par la plaque (puisque j'ai donc changé de voiture). Mais je suppose qu'en cas de contrôle pour autre chose, ou un contrôle de routine, on risque de me repérer avec mon nom et de me demander de payer sur le champs, avec majoration ?

[daniel762]

Ce PV a-t-il été envoyé par une administration italienne ou par une société de recouvrement privée ?

[Eldrad]

Ce PV a-t-il été envoyé par une administration italienne ou par une société de recouvrement privée ?

C'est assez flou en fait (volontairement ?)

 

Il y a une entête au nom de la police municipale de Florence.

Puis ensuite un intitulé "Responsable des procédures de contrôle - sanction automatisées blablabla Andrea D'Uva" (je trouve d'ailleurs son CV sur le site de la commune de Florence, avec comme poste "Commissario c/o Staff del Comandante" ) et une signature scannée

Puis "il a été vérifié que ... le conducteur du véhicule immatriculé XXX ... a enfreint l'article suivant..."

Puis "le présent PV rédigé par un système automatique constitue une copie authentique de l'original déposé auprès du poste de police, nous déclarons que la présente contravention a été notifiée à travers remise de l'acte au bureau chargé de la notification en date du 10/05/2018"

 

Et au dos du courrier :

"La police municipale de Florence a délégué la société Nivi Crédit.... à fournir tous les renseignements complémentaires"

 

et enfin :

"Modalités de paiement : par carte de crédit en se connectant au site www.emo.nivi.it avec les codes suivants... "

 

Du coup, j'en déduis que c'est une société privée qui s'occupe du recouvrement (apparemment courant d'après ce que j'ai lu), mais le courrier, je ne sais pas si c'est la police ou la société privée qui me l'a envoyé. Et les termes du courrier sont assez vagues ("Il a été vérifié que", et pas "nous avons vérifié que"... si la société de recouvrement voulait envoyer un courrier elle-même en jouant sur cette confusion, elle ne ferait pas mieux)

 

Et sur le bordereau de recommandé, il n'y a pas de case de prévue pour l'expéditeur, mais une case "renvoyer à", et là il y a l'adresse suivante :

"Polizia Municipale Firenze - C/O Firenze CMP - 50019 Sesto Fiorentino FI - Italia"

 

CMP veut apparemment dire "Centro Meccanizzazione Postale", centre de tri postal en gros. Et Sesto Fiorentino, c'est une banlieue de Florence.

[daniel762]

Pas clair en effet, du moins pour moi...

[Invité §Tis758PG]

Effectivement, en Italie les recouvrements de PV se font par des sociétés privées or, s'il y a bien des accords franco-italiens, ces réclamations de l'Italie envers la France doivent passer par les seuls services de l'Etat italien, il n'y a aucun accord avec les sociétés privées. Le mieux est, au moindre courrier recommandé soit de ne pas en tenir compte, soit de le renvoyer, sans l'ouvrir, à son expéditeur avec la mention : "inconnu à cette adresse".

[bebel78]

Tu suis les conseils de tisuisse, au prochain recommandé tu t’arranges avec ton facteur pour que ça reparte chez Berlusconi.

Tu ne payes surtout pas !!!!!!!

[Invité §ton817Zq]

Effectivement, en Italie les recouvrements de PV se font par des sociétés privées or, s'il y a bien des accords franco-italiens, ces réclamations de l'Italie envers la France doivent passer par les seuls services de l'Etat italien, il n'y a aucun accord avec les sociétés privées. Le mieux est, au moindre courrier recommandé soit de ne pas en tenir compte, soit de le renvoyer, sans l'ouvrir, à son expéditeur avec la mention : "inconnu à cette adresse".

 

 

Tu peux pas faire cela, c'est du ressort de la Poste.

Tu suis les conseils de tisuisse, au prochain recommandé tu t’arranges avec ton facteur pour que ça reparte chez Berlusconi.

Tu ne payes surtout pas !!!!!!!

 

 

ça pourquoi pas.

[Eldrad]

Impossible de refuser le recommandé, il y aurait clairement marqué sur le bordereau "refusé", pas top ça

 

Concrètement, quelqu'un a déjà tenté de ne pas payer ?

Il se passe quoi ensuite ? Relances par recommandé j'imagine, de la part de la société de recouvrement ? Quels moyens peuvent-ils mettre en place ?

J'ai lu ici et là qu'ils revendaient parfois ce genre de créances, aussi à des boites françaises... Là encore, quels moyens ces boites ont-elles ? Ca peut dépasser la simple intimidation ?

[Invité §ton817Zq]

En tout cas, en France, si tu ne payes pas tes amendes, il me semble que tu ne peux plus revendre ta voiture, elle est "gagée".

 

A moins qu'ils fassent un "recouvrement" d'office.

[Invité §Tis758PG]

En tout cas, en France, si tu ne payes pas tes amendes, il me semble que tu ne peux plus revendre ta voiture, elle est "gagée".

 

A moins qu'ils fassent un "recouvrement" d'office.

Ben non, les pv non payés à l'étranger, et tant que l'Etat étranger n'a pas utilisé les dispositions de l'accord donc ne réclame rien, ne "gage" pas la voiture, celle-ci est donc sans gage et peut être vendue sans voir d'opposition à la carte grise pour PV impayés.

[Invité §oul767Da]

Ben non, les pv non payés à l'étranger, et tant que l'Etat étranger n'a pas utilisé les dispositions de l'accord donc ne réclame rien, ne "gage" pas la voiture, celle-ci est donc sans gage et peut être vendue sans voir d'opposition à la carte grise pour PV impayés.

 

 

 

+1. Perso je ferais la sourde oreille. Ce type de PV n'est pas inclus dans les accords franco italiens qui ne concernent que les excès de vitesse et refus de priorité (feux rouges). Par contre si tu retourne en Italie fais gaffe qu'ils ne te réclament pas le PV.

 

https://www.legipermis.com/blo [...] en-italie/

 

https://www.lesfurets.com/assu [...] -letranger

Moralité: Ne réponds pas!

[le passant]

 

Un PV de 110 euros (donc 30 euros de "frais de procédure" ) pour circulation dans une zone à trafic limité à Florence (en gros, circulation au centre ville interdit aux non-résidents).

 

 

 

 

+1. Perso je ferais la sourde oreille. Ce type de PV n'est pas inclus dans les accords franco italiens qui ne concernent que les excès de vitesse et refus de priorité (feux rouges). Par contre si tu retourne en Italie fais gaffe qu'ils ne te réclament pas le PV.

 

https://www.legipermis.com/blo [...] en-italie/

 

https://www.lesfurets.com/assu [...] -letranger

Moralité: Ne réponds pas!

 

 

Dans le premier lien que tu as cité,il est spécifié que sont également incluses les infractions pour circulation sur une voie interdite.

Plus d'autres infractions.

 

 

 

 

 

[h2 id=]Les infractions concernées par l’accord[/h2]

Les PV ou contraventions concernés en Italie sont :

• les excès de vitesse,
  
• le franchissement de feu rouge,
  
• la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
  
• l’usage du portable au volant,
  
• le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
  
• la circulation sur une voie interdite.

 

[Invité §oul767Da]

 

Dans le premier lien que tu as cité,il est spécifié que sont également incluses les infractions pour circulation sur une voie interdite.

Plus d'autres infractions.

 

 

 

 

Un autre lien qui donnent aussi le conseil de ne pas répondre pour un PV dans une zone de circulation limitée.

http://forum.autoplus.fr/autop [...] 4534_1.htm

[le passant]

 

Un autre lien qui donnent aussi le conseil de ne pas répondre pour un PV dans une zone de circulation limitée.

http://forum.autoplus.fr/autop [...] 4534_1.htm

 

 

Ben je n'ai pas écris qu'il fallait répondre.

 

J'ai écris ,à contrario de ce que tu écrivais supra,que les limitations de vitesse et les feux rouges ne sont pas les seules infractions concernées.

[Invité §oul767Da]

 

Ben je n'ai pas écris qu'il fallait répondre.

 

J'ai écris ,à contrario de ce que tu écrivais supra,que les limitations de vitesse et les feux rouges ne sont pas les seules infractions concernées.

 

Nous sommes bien d'accord!

[le passant]

Nous sommes bien d'accord!

 

Ben non,sinon je n'aurais pas rectifié ce que tu as écris.

[Invité §oul767Da]

Ben non,sinon je n'aurais pas rectifié ce que tu as écris.

 

[Invité §ton817Zq]

Ben non, les pv non payés à l'étranger, et tant que l'Etat étranger n'a pas utilisé les dispositions de l'accord donc ne réclame rien, ne "gage" pas la voiture, celle-ci est donc sans gage et peut être vendue sans voir d'opposition à la carte grise pour PV impayés.

 

 

peut être pour ça, mais sans doute pas pour le "recouvrement".

[Invité §Tis758PG]

 

peut être pour ça, mais sans doute pas pour le "recouvrement".

Le recouvrement des amendes étant fait par des sociétés privées ne rentre pas dans le cadre des accords de réciprocité. Pour rentrer dans des accords il faut :

- que l'infraction soit constatée par des policiers (carabinieri) italiens donc pas par des sociétés privées,

- que l'amende soit recouvrée par l'Etat italien, pas par des sociétés privées,

- que le montant réclamé s'élève à au moins 70 €, tous frais inclus.

C'est pourquoi, faire le mort, ne pas bouger tant que l'Etat italien ne réclame rien, est la solution de tranquilité.

[Invité §oul767Da]

Le recouvrement des amendes étant fait par des sociétés privées ne rentre pas dans le cadre des accords de réciprocité. Pour rentrer dans des accords il faut :

- que l'infraction soit constatée par des policiers (carabinieri) italiens donc pas par des sociétés privées,

- que l'amende soit recouvrée par l'Etat italien, pas par des sociétés privées,

- que le montant réclamé s'élève à au moins 70 €, tous frais inclus.

C'est pourquoi, faire le mort, ne pas bouger tant que l'Etat italien ne réclame rien, est la solution de tranquilité.

 

+1 Grilled by @Tisuisse !

[Invité §ton817Zq]

Le recouvrement des amendes étant fait par des sociétés privées ne rentre pas dans le cadre des accords de réciprocité. Pour rentrer dans des accords il faut :

- que l'infraction soit constatée par des policiers (carabinieri) italiens donc pas par des sociétés privées,

- que l'amende soit recouvrée par l'Etat italien, pas par des sociétés privées,

- que le montant réclamé s'élève à au moins 70 €, tous frais inclus.

C'est pourquoi, faire le mort, ne pas bouger tant que l'Etat italien ne réclame rien, est la solution de tranquilité.

 

 

 

Mouais, peut être…

 

Il faudrait que tu rembourses notre "ami" si tu as tort…

[Invité §col641Nh]

c'est le propriétaire actuel du véhicule qui risque le plus s'il va en Italie avec cette voiture

[Invité §Tis758PG]

 

 

Mouais, peut être…

 

 

 

Pas "peut-être" mais "sûr" car l'Etat italien, le seul habilité à demander à la France de faire payer le titulaire de la carte grise, ne fait pas de recours pour les sociétés privées, à elles - et à elles seules- de se démm..... pour ça. Donc, l'Etat Français ne sera pas sollicité pour ces recouvrements.

[sebmac]

Le recouvrement des amendes étant fait par des sociétés privées ne rentre pas dans le cadre des accords de réciprocité. Pour rentrer dans des accords il faut :

- que l'infraction soit constatée par des policiers (carabinieri) italiens donc pas par des sociétés privées,

- que l'amende soit recouvrée par l'Etat italien, pas par des sociétés privées,

- que le montant réclamé s'élève à au moins 70 €, tous frais inclus.

C'est pourquoi, faire le mort, ne pas bouger tant que l'Etat italien ne réclame rien, est la solution de tranquilité.

 

 

 

Oui, mais faire le mort n'annulera pas la dette et rendra impossible toute circulation dans le pays concerné, puisqu'à ce jour, l'Etat Italien a le nom et le prénom de celui qui a une infraction non recouvrée.

[Invité §Tis758PG]

 

 

Oui, mais faire le mort n'annulera pas la dette et rendra impossible toute circulation dans le pays concerné, puisqu'à ce jour, l'Etat Italien a le nom et le prénom de celui qui a une infraction non recouvrée.

L'Etat italien n'a rien dans ses archives, ce sont des archives d'une entreprise privée et non d'une entreprise publique.

[le passant]

C'est assez flou en fait (volontairement ?)

 

Il y a une entête au nom de la police municipale de Florence.

Puis ensuite un intitulé "Responsable des procédures de contrôle - sanction automatisées blablabla Andrea D'Uva" (je trouve d'ailleurs son CV sur le site de la commune de Florence, avec comme poste "Commissario c/o Staff del Comandante" ) et une signature scannée

Puis "il a été vérifié que ... le conducteur du véhicule immatriculé XXX ... a enfreint l'article suivant..."

Puis "le présent PV rédigé par un système automatique constitue une copie authentique de l'original déposé auprès du poste de police, nous déclarons que la présente contravention a été notifiée à travers remise de l'acte au bureau chargé de la notification en date du 10/05/2018"

 

Et au dos du courrier :

"La police municipale de Florence a délégué la société Nivi Crédit.... à fournir tous les renseignements complémentaires"

 

 

 

L'Etat italien n'a rien dans ses archives, ce sont des archives d'une entreprise privée et non d'une entreprise publique.

 

 

L'état italien a délégué la société pour le recouvrement.

Si le recouvrement n'a pas lieu,je suppose qu'en toute logique l'état italien en sera averti.

[Lascarinho34]

 

 

Oui, mais faire le mort n'annulera pas la dette et rendra impossible toute circulation dans le pays concerné, puisqu'à ce jour, l'Etat Italien a le nom et le prénom de celui qui a une infraction non recouvrée.

Pour ça , faudrait qu'il soit le seul à porter ce nom et ce prénom et aussi qu'il se fasse arrêter avec contrôle du fichier et prouver

que c'est bien lui , surtout si il a changé de voiture , je pense qu'il a plus de chance de se faire mordre par une chauve souris enragée .

[le passant]

Pour ça , faudrait qu'il soit le seul à porter ce nom et ce prénom et aussi qu'il se fasse arrêter avec contrôle du fichier et prouver

que c'est bien lui , surtout si il a changé de voiture , je pense qu'il a plus de chance de se faire mordre par une chauve souris enragée .

 

 

Et qu'il ait changé d'adresse,également.

Des noms et prénoms semblables ça doit courir les rues,par contre qu'ils habitent tous à la même adresse paraît plus qu'improbable.

[Invité §col641Nh]

les problèmes seront pour celui qui circule avec sa plaque, il risque de devoir payer pour repartir avec la voiture en question à cause d'un con qui ne s'assume pas

[Invité §Tis758PG]

les problèmes seront pour celui qui circule avec sa plaque, il risque de devoir payer pour repartir avec la voiture en question à cause d'un con qui ne s'assume pas

Ben non, pas le même nom.

[Lascarinho34]

les problèmes seront pour celui qui circule avec sa plaque, il risque de devoir payer pour repartir avec la voiture en question à cause d'un con qui ne s'assume pas

Avant de traiter les autres de cons , ça serait mieux que tu commences par comprendre le pourquoi du comment .

[Invité §col641Nh]

mais emmerdé quand même, voir emmener au poste pendant quelques heures........

[sebmac]

les problèmes seront pour celui qui circule avec sa plaque, il risque de devoir payer pour repartir avec la voiture en question à cause d'un con qui ne s'assume pas

 

 

 

Non, depuis qu'il a reçu le courrier, le PV est nominatif.

[Invité §ton817Zq]

 

Pas "peut-être" mais "sûr" car l'Etat italien, le seul habilité à demander à la France de faire payer le titulaire de la carte grise, ne fait pas de recours pour les sociétés privées, à elles - et à elles seules- de se démm..... pour ça. Donc, l'Etat Français ne sera pas sollicité pour ces recouvrements.

 

 

 

OK, je prends "rubis" sur ongles sur ce que tu dis.

[letoine1]

Je déterre, seulement pour vous raconter.

Un ami reçoit un PV d'Italie pour sa voiture.

Sauf qu'à la date indiquée il n'etait pas en Italie.

Sur le PV il y a des codes pour aller sur le site des PV.

Il fait une réclamation (ca ouvre un ticket) et demande la photo, la voiture n'est pas de la m^me marque, ni la même couleur et c'est une plaque Slovaque ! 2 lettres, un écusson, 3 chiffres et 2 lettres.

La Police demande carte grise et photos de la voiture....

Apparement çà se passe bien, réponse rapide, je pense que l'amende sera annulée demain.