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Code de la route

Règle de priorité ?


Dedjou

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  • Réponses 37
  • Créé
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Bonsoir,

 

Non, la coexistence d'un « panneau de priorité à droite » et d'un cédez le passage à une même intersection n'a aucun sens. Soit il y a un régime de priorité (stop ou c.l.p.) instauré par arrêté, soit il n'y en a pas (priorité à droite).

 

En l'état actuel des choses, la signalisation n'est pas conforme à l'I.I.S.R., dans la mesure où aucun axe prioritaire ne peut être identifié. Pour remédier à cette situation, il suffit de virer le c.l.p. de B et d'apposer, sous le c.l.p. de A, un panonceau-schéma ; éventuellement, il est possible d'implanter un panneau AB2 de priorité ponctuelle complété par un panonceau-schéma, avant l'intersection, sur les branches prioritaires.

 

 

Dans l'esprit, voici à quoi cela ressemblerait, en imaginant des panneaux AB2 à la place des panneaux AB6 :

Exemple.png

 

J'ai également trouvé un jugement d'une Cour administrative d'appel, qui a annulé une partie d'un arrêté municipal qui instaurait un régime de priorité ambigu :

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0019737135

 

 

 

IdiotGêne.

 

 

OK je vois. Mais avec la route prioritaire qui va du bas vers la droite et le cédez le passage à gauche.

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Je viens d'avoir une gestionnaire en accident de mon assurance au téléphone pour une autre affaire (d'ailleurs je vais créer un autre post, c'est un truc bizarre...) et je lui ai demandé pour ce carrefour, elle confirme que ce serait bien 50-50 en cas d'accident. Et son explication est toute simple, c'est le même cas qu'un accrochage entre deux voitures qui se contournent dans un carrefour en croix après chacune avoir franchi un Stop : personne n'a la priorité sur l'autre, donc c'est 50-50 !!!

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