pv pour klaxon hors agglomeration

[Invité §ton817Zq]

 

Et les traditions alors ?

 

 

"elles" transgresses les lois de la République...

[Invité §COB465hn]

Les FDO ont des objectifs divers à remplir les T.A en font partie Rappelez vous de cette polémique pas de retour ou au commissariat sans P.V pas de congés.

[Invité §ton817Zq]

Les FDO ont des objectifs divers à remplir les T.A en font partie Rappelez vous de cette polémique pas de retour ou au commissariat sans P.V pas de congés.

 

 

 

 

Oui et alors???

 

cela va être l'avenir, c'est sur.

 

pour l'instant ils ne sont pas payés au PV, mais bientôt....

[Syl2090]

 

"elles" transgresses les lois de la République...

 

Et toi celles de l'orthographe

[Invité §ton817Zq]

Et toi celles de l'orthographe

 

 

 

Veuillez accepter Monsieur, mes plus plates excuses.

[Invité §Cou186fJ]

Parce que d'après le CDR, Il n'est pas interdit de klacsonner sur route. C'est même recommander pour prévenir de ton passage par exemple à une intersection prioritaire pour toi! On apprend ça à l'auto école!

Bonjour

Il n'est pas interdit de klaxonner sur route, ni même en ville, à l'approche d'un danger, mais il n'est pas prévu non plus de dire "bonjour", ce qui rejoint les concours de klaxon lors de mariages. Toutefois, je ne connais pas les tarifs appliqués actuellement ( et provisoirement, jusqu'à besoin de champagne en haut lieu) et n'ai aucune idée actuelle sur le tarif appliqué.

Après, c'est une question d'opinion de l'agent verbalisant.

Et je pense que le verbalisateur a fait preuve d'une certaine clémence en ne relevant pas les autres infractions. Il est quand même fort probable qu'il a voulu "marquer le coup", après, ça se discute...

[Invité §Cou186fJ]

Article R416-1

 

Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

 

Certes, mais dans le cas présent, y avait-il un danger ou un avertissement nécessaire ?

 

Vu que l'avertisseur sonore aurait été utilisé pour, je cite, "il les avaient juste saluer en passant", l'infraction pour usage abusif de l'avertisseur sonore de jour (natinf 22882) ou de nuit (22883) est ici parfaitement justifiée.

 

Après, comme souvent, le conducteur a surement cru qu'il avait raison et a pris les FdO de haut et après il s'étonne que cela finisse mal.

 

Car, je suis toujours épaté par le fait que les gens qui doivent être confrontés à des FdO une ou deux fois dans leur vie pour un contrôle, tombent toujours sur des "cowboys" et que les FdO sont toujours non respectueuses.

Pourtant, en 22 ans de contrôles et 100 collaboration en moyenne par an avec toutes les types de FdO possibles (BT, BMO, PMO, CRS, Commissariats, BAC, PAF, FMU, Douanes volantes ou fixes et ces derniers temps Gendarmerie/police+militaires de Sentinelle), je dois compter sur les doigts d'une main les fois où le ton est un peu monté et jamais à mettre sur le compte des FdO mais bien sur le contrevenant qui se croit souvent au dessus des FdO.

Entièrement d'accord, le "bonjour" n'est pas prévu dans le CDR et mis à part les connaître personnellement, la politesse n'est pas toujours bienvenue.

En outre, faire monter le ton n'apporte rien, sauf indisposer l'agent, qui, à ce moment-là, pourrait bien décider de vous faire la barbe avec les cheveux.

[Invité §Mic831ze]

je répond a Berlinois cité plus haut : non monsieur il n'a pas jouer les cow boys et prit de haut. Mon mari fait 50 000 kms /an et des controles il en a eu a la pelle mais la c'est la 1ere fois que ca se passe comme cela. Quand ils l'ont arreté mon mari a été courtois et a dit a l'agent (le grand chef plus de 50 ans) qu'il avait klaxonné juste pour les saluer (car ils avaient l'air de se faire chier oui je le dit) et direct le bonhomme lui répond "votre bonjour il va vous couter 90 euros". Mon mari lui demande si c'est sérieux et l'autre il bavait presque de plaisir devant ses subordonnées ... oui , avec la majorité des forces de l'ordre ca se passe nikel mais la le mec qui prend un ton des le début pour te faire comprendre "je fais ce que je veux et toi tu la ferme" comment tu fais ? bah mon mari du coup il l'ouvre et lui a dit entre autre qu'emmerder l'ouvrier qui va bosser ils sont la , que ca ne méritait pas de prendre 90 euros et que par contre dans les cités on y va pas ca fait trop peur. Alors oui des C... y'en a aussi chez les flics cher monsieur.

 

[Invité §Mic831ze]

je répond a Berlinois cité plus haut : non monsieur il n'a pas jouer les cow boys et prit de haut. Mon mari fait 50 000 kms /an et des controles il en a eu a la pelle mais la c'est la 1ere fois que ca se passe comme cela. Quand ils l'ont arreté mon mari a été courtois et a dit a l'agent (le grand chef plus de 50 ans) qu'il avait klaxonné juste pour les saluer (car ils avaient l'air de se faire chier oui je le dit) et direct le bonhomme lui répond "votre bonjour il va vous couter 90 euros". Mon mari lui demande si c'est sérieux et l'autre il bavait presque de plaisir devant ses subordonnées ... oui , avec la majorité des forces de l'ordre ca se passe nikel mais la le mec qui prend un ton des le début pour te faire comprendre "je fais ce que je veux et toi tu la ferme" comment tu fais ? bah mon mari du coup il l'ouvre et lui a dit entre autre qu'emmerder l'ouvrier qui va bosser ils sont la , que ca ne méritait pas de prendre 90 euros et que par contre dans les cités on y va pas ca fait trop peur. Alors oui des C... y'en a aussi chez les flics cher monsieur.

 

 

Bonjour..

Ces paroles constituent un outrage .

Il s en sort bien.

Je suis agent assermenté et agréé charge s une mission de service public...

ET même si l agent verbalisateur a eu l attitude que vous décrivez et que je trouve bien sur anormale.. Il aurait ou a la vie des paroles de votre époux relever ce DELIT...(outrage est un délit puni de 6 mois d emprisonnement et de 7500e d amende)

C est pareil si vous vous adressez en ces termes a un agent des impôts,a un agent SNCF,a un personnel dans un hôpital public....

[Invité §Cou186fJ]

 

"elles" transgresses les lois de la République...

Vous vouliez dire! la "Raie-publique"... la P. que chacun B. à sa façon.

[Invité §Cou186fJ]

 

Et les traditions alors ?

Il est vrai qu'à Marseille, la nouvelle tradition est de bloquer l'autoroute Nord le Samedi après-midi.

[le passant]

 

Bonjour..

Ces paroles constituent un outrage .

Il s en sort bien.

Je suis agent assermenté et agréé charge s une mission de service public...

ET même si l agent verbalisateur a eu l attitude que vous décrivez et que je trouve bien sur anormale.. Il aurait ou a la vie des paroles de votre époux relever ce DELIT...(outrage est un délit puni de 6 mois d emprisonnement et de 7500e d amende)

C est pareil si vous vous adressez en ces termes a un agent des impôts,a un agent SNCF,a un personnel dans un hôpital public....

 

Il y a eu une flambée des prix,ça a doublé depuis environ un an.

 

L'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique,c'est maintenant 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende encourus.

[sebmac]

Il y a eu une flambée des prix,ça a doublé depuis environ un an.

 

L'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique,c'est maintenant 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende encourus.

 

 

 

Il y a quand même des agents aux rabais.

 

L'outrage à agent chargé d'une mission de service public est puni de maximum 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

[le passant]

 

 

Il y a quand même des agents aux rabais.

L'outrage à agent chargé d'une mission de service public est puni de maximum 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.

 

 

Et encore,les 6 mois de prison sont dans le cadre où l'outrage a lieu dans l'environnement d'un établissement scolaire.

Sont pas si au rabais que ça dans l'EN,finalement.

 

 

 

 

Article 433-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25

 

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

[bebel78]

Il y a eu une flambée des prix,ça a doublé depuis environ un an.

 

L'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique,c'est maintenant 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende encourus.

 

 

Bonjour le passant

Il y a surtout eu une flambée des outrages qui ne sont même plus relevés par les fdos , dixit un OPJ en poste à l’évêché, ça sert à quoi de se casser le cul à poursuivre un individu pour outrages si c’est pour finir par un rappel à la loi ?

[Invité §ton817Zq]

Vous vouliez dire! la "Raie-publique"... la P. que chacun B. à sa façon.

 

 

 

Je l'a connais celle là, merci bien.

[Invité §Cou186fJ]

Les Gendarmes détestent relever un outrage, ne serait-ce que du fait que leur commandement les soupçonne systématiquement de l'avoir provoqué...

Et comme le dit Bebel, c'est inutile: relever un outrage, c'est des heures de papiers à remplir pour alimenter la corbeille.

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour le passant

Il y a surtout eu une flambée des outrages qui ne sont même plus relevés par les fdos , dixit un OPJ en poste à l’évêché, ça sert à quoi de se casser le cul à poursuivre un individu pour outrages si c’est pour finir par un rappel à la loi ?

 

Et qu'est ce qu'un outrage?

[Invité §unp877AL]

Et qu'est ce qu'un outrage?

 

 

des policiers abusent des plaintes pour outrage .... pour toucher les indemnités de dommage et intérêt

http://www.lefigaro.fr/actuali [...] -agent.php

[Invité §Mic831ze]

Il y a eu une flambée des prix,ça a doublé depuis environ un an.

 

L'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique,c'est maintenant 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende encourus.

 

[le passant]

Voui ?

C'est pour quoi ?

[Invité §oul767Da]

 

des policiers abusent des plaintes pour outrage .... pour toucher les indemnités de dommage et intérêt

http://www.lefigaro.fr/actuali [...] -agent.php

 

Tu ne répond pas à la question. J'ai demandé sur quels critères peut t'on établir qu'il y a outrage?

[bebel78]

Tu ne répond pas à la question. J'ai demandé sur quels critères peut t'on établir qu'il y a outrage?

 

 

Un exemple Ouali , un membre des forces de l’ordre interpelle un individu sur la voie publique et lui demande de présenter ses papiers d’identiti ?

Si l’individu en question lui répond « Qu’est qui y’a , t’es qu’un bouffon , va n.....ta mère # l’outrage est constituée.

En espérant que mon exemple t’aura permis de cerner le problème !!!!!!!

[AmMoNiaK]

 

Un exemple Ouali , un membre des forces de l’ordre interpelle un individu sur la voie publique et lui demande de présenter ses papiers d’identiti ?

Si l’individu en question lui répond « Qu’est qui y’a , t’es qu’un bouffon , va n.....ta mère # l’outrage est constituée.

En espérant que mon exemple t’aura permis de cerner le problème !!!!!!!

Sauf que là y'a 2 cas :

 

- l'individu ayant prononcé ces paroles est un individu "lambda" : le flic l'arrête, lui colle "outrage à agent" etc.

 

- l'individu fait partie d'un groupe de jeunes désœuvrés errant sur la voie publique en quête de conneries à faire : l'agent lui dire "oui monsieur j'y vais de ce pas".

 

Donc le curseur de l'outrage est assez variable non ?

[Invité §oul767Da]

Sauf que là y'a 2 cas :

 

- l'individu ayant prononcé ces paroles est un individu "lambda" : le flic l'arrête, lui colle "outrage à agent" etc.

 

- l'individu fait partie d'un groupe de jeunes désœuvrés errant sur la voie publique en quête de conneries à faire : l'agent lui dire "oui monsieur j'y vais de ce pas".

 

Donc le curseur de l'outrage est assez variable non ?

 

Il est encadré:

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] _en_France