Barrière interdiction de circuler?

[Wspeed]

Bonjour, dans la ruelle où j'habite actuellement, une barrière munie d'un panneau rond blanc à l'intérieur et avec des bords rouge signifie une interdiction de circuler.

Toute la journée, la barrière est ouverte : cela signifie-t-il alors que j'ai le droit de circuler (en voiture) ?

J'ai mes 12 points et très peu d'argent, donc j'aimerai les conserver, c'est pourquoi je pose la question, car je dois déménager...et le stationnement est un enfer dans mon centre-ville.

Après m'être renseigné je vois que circuler après un tel panneau coûte 4 points et 90 euros d'amende...Je ne suis pas prêt à assumer une telle amende (ou alors seulement en échelonné sur plusieurs mois)

Je n'ai pas demandé d'autorisation particulière à la mairie car je n'y ai pas pensé.

Je déménage d'un studio donc je pense que cela peut se faire seul, d'autant plus que j'ai plusieurs jours pour le faire.

 

Pour reformuler : lorsqu'une barrière munie d'un panneau d'interdiction de circuler est positionnée sur le côté gauche/Ouverte, cela donne-t-il le droit de circuler ?

 

La question peut vous paraître étrange mais comme j'ai un doute je préfère demander http://md.netiris.fr/forum-juridique/images/smilies/kai/happy.gif

Je précise qu'à l'opposé de la ruelle dont je parle, il n'y a pas ce panneau d'interdiction de circuler...

 

Merci beaucoup pour vos réponses !

[Invité §Arn004sm]

Bonjour,

 

Dans une telle situation, j'irai (dans l'ordre )

1 police municipale s'il y en a une,

2 Mairie,

Rien ne vaut le contact humain en pareille situation plutôt que d'hypothétique conseils sur internet.

[Wspeed]

Bonjour, j'irai me renseigner à la police municipale s'il le faut oui, mais s'il y a des lois et/Ou des sources cela m'aurait également intéressé. Merci pour vos conseils

[jemianchel]

Après m'être renseigné je vois que circuler après un tel panneau coûte 4 points et 90 euros d'amende..

Bonjour

Le renseignement est faux c'est un cas 2 sans points et pas un cas 4 . R411-26

Ton panneau qui s'apelle B0 ce n'est un pas un B1 sens interdit .

Le non respect du BO peut être verbalisé par un cas 4 si la circulation présente un danger R411-17 dument mentionné dans l’arrêté municipal .

[daniel762]

C'est une voie publique, ou une voie privée même si elle est éventuellement ouverte à la circulation publique ?

 

Perso, si le panneau est fixé sur la barrière je le comprends comme n'interdisant la circulation que quand la barrière est fermée, à moins qu'il ne soit destiné à interdire toute circulation sauf aux "personnes autorisées" à circuler dans la ruelle. Mais ce n'est que mon interprétation personnelle d'une signalisation qui est quand même quelque peu foireuse.

 

Le mieux, c'est de demander au gestionnaire de la voie ce qu'il a voulu signifier exactement en installant ce panneau. Parce que les FDO ne pourront probablement que te rappeler la signification réglementaire du panneau, et sécher autant que nous sur ce cas particulier...

[Invité §col641Nh]

http://md.netiris.fr/forum-jur [...] /happy.gif

Je précise qu'à l'opposé de la ruelle dont je parle, il n'y a pas ce panneau d'interdiction de circuler...

 

Merci beaucoup pour vos réponses !

bonjour

 

donc prendre la rue de l'autre sens ?

[Wspeed]

Bonjour, en empruntant (en tant que piéton), je me suis rendu compte que, si, il y avait bien ce panneau sur barrière. Je ne l'avais pas remarqué jusqu'ici car il n'est pas à l'extrémité de la ruelle mais un peu plus après.

 

Je crois que c'est une voie publique : il y a écrit "zone piétonne" sur le sol à peu près au niveau de la barrière (souvent ouverte).

 

Moi aussi j'interprète l'ouverture de barrière comme une autorisation de circuler mais comme j'ai un doute et que je ne veux pas assumer (et que je ne peux pas) une sanction financière, je préfère m'informer

[Invité §col641Nh]

zone piétonne, tout est dit

[daniel762]

Bonjour, en empruntant (en tant que piéton), je me suis rendu compte que, si, il y avait bien ce panneau sur barrière. Je ne l'avais pas remarqué jusqu'ici car il n'est pas à l'extrémité de la ruelle mais un peu plus après.

 

Je crois que c'est une voie publique : il y a écrit "zone piétonne" sur le sol à peu près au niveau de la barrière (souvent ouverte).

 

Moi aussi j'interprète l'ouverture de barrière comme une autorisation de circuler mais comme j'ai un doute et que je ne veux pas assumer (et que je ne peux pas) une sanction financière, je préfère m'informer

 

 

Si c'est une zone piétonne la barrière est ouverte pour permettre aux piétons de passer, mais l'accès aux véhicules est interdit.

[Wspeed]

Merci pour vos informations, cela dit, les piétons peuvent passer même lorsque la barrière est fermée (car il y a un petit espace qui le permet). Merci beaucoup

[Invité §col641Nh]

petit espace?

 

une photo des lieux du crime ?

 

mais ceux en fauteuils ? ou à pied en poussant leur vélo?

 

les livreurs avec colis etc.....

 

les ambulances, les secours, le ramassage des ordures, les déménagements, etc...... ?

[Wspeed]

Pour le moment je n'ai pas de photo. Je ne crois pas que les personnes en fauteuils roulants pourraient passer ni les autres personnes citées.

Mais à pied en poussant le vélo oui c'est possible et même s'il n'y avait pas ce petit espace sur le côté la barrière est suffisamment basse pour passer le vélo au dessus. Pour la photo j'essaierai d'y penser demain

[jemianchel]

Bonjour

Zone piétonne régulièrement indiquée par panneau.

Circulation de VL motorisé sur aire piétonne 4 bis R 412-7 du CR

Stationnement gênant de VL motorisé dans aire piétonne ou vélo hors aménagement cas 2 R417-10, III,6° CR (fourrière possible y compris pour le vélo )

[Wspeed]

petit espace?

 

une photo des lieux du crime ?

 

mais ceux en fauteuils ? ou à pied en poussant leur vélo?

 

les livreurs avec colis etc.....

 

les ambulances, les secours, le ramassage des ordures, les déménagements, etc...... ?

photos effacées

 

sinon pour jemianchel : certaines voitures ne se gênent pas pour venir, et stationner en bas de l'immeuble mais je ne pense pas que cela signifie que c'est autorisé...

Je précise aussi : sur un mur, on voit un panneau blanc sous un panneau jaune, c'est là qu'il faut bifurquer à gauche puis à droite pour trouver mon immeuble. Ils ont fait du centre ville un enfer pour la voiture... et il n'y a aucun système pour les résidents...

[jemianchel]

Ce n'est pas une zone piétonne ou le panneau de début de zone est hors cliché.

Le panneau B0 n'est prescriptif que face à la voie , c'est à dire puisque fixé sur barrière , barrière fermée.

Le traçage de lettres au sol n'est pas prescriptif .

[Invité §Tis758PG]

bonjour

 

donc prendre la rue de l'autre sens ?

Ben non, ce serait alors le panneau "sens interdit".

 

Il faut d'abord aller en mairie pour prendre connaissance de l'arrêté du maire sur la circulation dans cette ruelle. Rien ne dit que la barrière n'a pas été ouverte par un automobiliste qui voulait passer à tout prix (riverain par exemple ou quelqu'un qui ne voulait pas prendre la déviation). Donc, passer, même barrière ouverte, sera, contrairement à une affirmation précédente, une amende de classe 4 et 4 points du permis.

 

Conclusion : se renseigner en mairie.

[Wspeed]

Bonjour et merci, il y a aussi un panneau "zone piétonne"... Je n'ai pas pu le photographier hier mais je pourrai peut-être le faire aujourd'hui. Nous sommes dimanche et la question ne se pose plus vraiment, j'ai quasiment tout déménagé hier...mais j'irai quand même me renseigner...Merci

[sebmac]

Ben non, ce serait alors le panneau "sens interdit".

 

Il faut d'abord aller en mairie pour prendre connaissance de l'arrêté du maire sur la circulation dans cette ruelle. Rien ne dit que la barrière n'a pas été ouverte par un automobiliste qui voulait passer à tout prix (riverain par exemple ou quelqu'un qui ne voulait pas prendre la déviation). Donc, passer, même barrière ouverte, sera, contrairement à une affirmation précédente, une amende de classe 4 et 4 points du permis.

 

Conclusion : se renseigner en mairie.

 

 

 

Non...

 

C'est une contravention de deuxième classe.