PV stationnement en double file... mais ma voiture était au garage

[Invité §sup878jq]

Ce matin au courrier, un avis de contravention. Je me serais garé en double file dans une rue du 17ème arrondissement de Paris. 35€ d’amende.

 

Or, je suis absolument certain que la voiture (une 208) était au parking ce jour là. Quant à moi j’étais en déplacement à Lyon. J’habite en banlieue parisienne et je loue une place dans un parking municipal géré par la police municipale.

La voiture n’a pas bougé entre le 4 novembre et le 2 décembre. L’entrée est contrôlée par une carte personnelle et nominative.

 

La police municipale , très sympa, peut m’imprimer et me tamponner un relevé de passage de la carte qui montre bien la dernière entrée le 4/11 et la dernière sortie le 2/12.

 

La marque de la voiture est la bonne (PEUGEOT) sur l’avis de contravention.

 

Mon numéro d’immatriculation est XX-Y2Y-ZZ. Or je me suis un peu amusé avec Oscaro :

Les numéros XX-Y3Y-ZZ et XX-Y4Y-ZZ sont aussi des Peugeot.

 

Je pourrais déposer plainte pour usurpation de plaques mais je soupçonne quand même une erreur de l’agent verbalisateur.

 

Avec tout ça je vais commencer par écrire à l’OMP et demander le classement sans suite ou le renvoi vers le tribunal de police de Paris.

 

Je sais que le relevé de passage de la carte n’est pas une preuve que la _voiture_ n’a pas bougé. En effet j’aurais pu utiliser la carte avec une autre voiture, ou entrer et sortir avec un ticket ; mais c’est ce que j’ai de mieux pour convaincre l’OMP.

 

Vous pouvez penser que le jeu n’en vaut pas la chandelle pour 35€ mais c’est une question de principe

Je vais vous tenir au courant bien sûr !

 

[WildOne]

tiens nous au courant.

ça pourrait aussi bien être une doublette.

Si quelqu'un a vu ta plaque et qu'il a une voiture similaire, il a utilisé ta plaque

[WildOne]

Surtout que si c'est une doublette, ça va pas être le dernier pv que tu vas recevoir

[dufonrafal]

Il faut absolument porter plainte pour que ton argument passe et que le PV saute. Surtout que ça peut vraiment être une doublette.

[Invité §sup878jq]

Je vais aller au commissariat avec le document de la police municipale, on verra ce qu'ils me disent. Je m'attends à ce qu'ils refusent de prendre la plainte.

 

Pour l'instant je penche encore pour une contestation sur la base d'un cas n°3, on verra après la visite au commissariat.

 

L'ANTAI ne veut pas donner plus d'informations que ce qu'il y a sur l'avis de contravention, or l'avis de contravention n'est pas le PV électronique. Il est possible que l'agent verbalisateur ait noté le modèle de la voiture qu'il a relevée, voire qu'il ait pris une photo ; il est aussi possible que ça soit une vidéoverbalisation et donc qu'il y ait une image.

 

Sur le principe, pour une contravention, je trouve exaspérant qu'un citoyen n'ait pas accès à l'ensemble des informations dont dispose le ministère public sur une infraction dont il est suspecté sans interception et qu'il faille aller au tribunal pour connaître le PV dans son intégralité.

[dufonrafal]

Ils n'ont pas le droit de refuser ta plainte. Il faut que tu insiste, et si ils refusent, porte plainte auprès du procureur.