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Délit de fuite ou pas que faire

 

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 Sujet :

Délit de fuite ou pas que faire

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valentin86
  1. Posté le 04/11/2017 à 22:21:21  
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Bonjour,

j'espère quelqu'un pourra m'informer un peu plus je suis perdu et stresser.

Voilà ce soir il m'est arriver un accrochage ou je pense je ne suis pas le seul fautif.

Voilà alors que je rouler en ville dans une rue ou c'est limité a 50km/h une voiture assez ancienne rouler a 10km/h je galérer a la suivre même en 1ere sans accéléré j'était obliger de débrayer tout le temps bref.
Cette personne avez une voiture assez cabosser a l'arrière je la suivez d'un peu près je l'avoue, au bout de quelque moment j'en est eu marre de la suivre a cette vitesse j'ai tenter de la klaxonner mais voilà a peine appuyer sur le klaxonne cette voiture a piler ont dirait qu'elle attendez que je le fasse.

Toute suite la situation a dégénérer j'ai freiner trop tard et je lui est foncer dedans, les dégâts son minime, surtout pour son véhicule sachant que l'arrière était déjà tout défoncer.

Nous sortons tout les deux, cette personne en étant agressif, elle voulais ce rendre au comissariat de police afin de faire un constat car j'aurais soit disant bousillé l'arrière de sa voiture, il commencer a me parler mal et agressif de se faite j'ai dit ok, j'ai pris en photo sa plaque et je suis remonter dans ma voiture est partie car cette personne me faisait peur du fait de son attitude offensive.

La demi heure qui suivez j'ai appeler la police, pour savoir la procédure a suivre car je sais je n'aurais pas du partir mais cette personne ma fait peur et j'était assez stresser du fait de la situation.

J'ai toute expliquer a la personne que j'ai eu au téléphone, elle ma dit que je n'était pas en "délit de fuite" du faite que je me soit arrêter reconnaître les faits. Mais que sa regarderai les assurances maintenant.

Mais voilà j'ai fait un tour sur les forums et sa me fait stresser tout les avis que je vois.

Je voulais savoir es-ce tout de même un délit de fuite ou pas, même si je réalise un constat de mon côté et que je l'envoi a mon assurance de mon côté?

Et suis-je 100% responsable du faite de son allure lente et que cette personne gênait la circulation.

Je sais très bien que je n'aurais pas du partir.

Merci pour vos réponse.

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Profil : Vétéran
turbomazout
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  1. Posté le 04/11/2017 à 22:48:55  
  2. answer
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bonsoir

-Délit de fuite non constitué (vous vous êtes arrêté)
-A mon sens 100% responsable des dégâts causés: c'est bien VOTRE action (freinage tardif) qui a causé la percussion. Le véhicule qui vous précède ne peut être tenu pour responsable (en étant simple dans ce cas - d'autres cas complexes peuvent se voir relevés la "mise en danger de la vie d'autrui" )

Sinon, percuter un véhicule qui précède à 10km/h sans pouvoir freiner et lui rentrer: c'était quoi l'intervalle entre les 2 voitures ?
Message cité 3 fois

---------------
"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Pilote pro
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/11/2017 à 00:31:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

visiblement cette personne voulait se faire rentrer dedans pour se faire payer les dégâts d'un précédent choc jamais réparer

c'est très connu, ne pas faire réparer et récupérer du fric soit en liquide soit pas son assureur

je doute qu'il fasse un constat et l'envoi à son assureur, un expert aura vite fait de prouver que son cul était déjà défoncé par un précédent choc
Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 05/11/2017 à 00:32:25

---------------
pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
AUCUNE AIDE PAR MP, INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS !
je suis très malpoli au volant, je ne réponds jamais à celui ou celle qui m'appelle :lol:
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Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/11/2017 à 09:21:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

turbomazout a écrit :

bonsoir

-Délit de fuite non constitué (vous vous êtes arrêté)
-A mon sens 100% responsable des dégâts causés: c'est bien VOTRE action (freinage tardif) qui a causé la percussion. Le véhicule qui vous précède ne peut être tenu pour responsable (en étant simple dans ce cas - d'autres cas complexes peuvent se voir relevés la "mise en danger de la vie d'autrui" )

Sinon, percuter un véhicule qui précède à 10km/h sans pouvoir freiner et lui rentrer: c'était quoi l'intervalle entre les 2 voitures ?
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On peut lire ceci aussi à ce sujet :

La jurisprudence est désormais établie sur ce point : l’arrêt doit permettre l’identification des causes de l’accident ou, tout au moins, l’identification du conducteur et non pas seulement du véhicule.

http://avocat-gc.com/permis/ar [...] a-route-0/

Pour simple information je ne suis pas juriste et bien incapable de trancher comme vous le faites . :jap:

Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/11/2017 à 21:08:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est le site d'un avocat qui en fait son beurre.

-- Au temps pour moi, mais le terme jurisprudence je m'en méfie: il est fait pour combler un vide juridique. Or il n'y a pas de vide juridique en ce qui concerne le délit de fuite, mais beaucoup de déconvenues. Comme la suppression de l'infraction "refus d'établir un constat amiable"...

S'il a senti son intégrité physique menacée, il est parti. Art 122-7 Code pénal.



"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."
(Source légifrance) - la préservation de l'intégrité physique prévaut largement sur les dommages.

Je fais un peu le jeu des avocats en plaidoirie, et c'est pas loin de la vérité, surtout s'il a déjà pris un carreau par le passé.




 :jap:


---------------
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Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/11/2017 à 21:16:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Vous citez l'article de la légitime défense il me semble , qui a mon sens n'a pas grand chose a voir dans le cas considéré et le fait de quitter les lieux de l'accident

Vous semblez ne pas bien maîtriser ce que l'on peut entendre par acte nécessaire dans le cadre de la légitime défense . Ce n'est pas un reproche mais une simple constatation .
Message cité 1 fois
Message édité par Arnaud384 le 05/11/2017 à 21:25:41
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/11/2017 à 08:57:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

turbomazout a écrit :

bonsoir

- Délit de fuite non constitué (vous vous êtes arrêté)
....
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NON, NON, le délit de fuite pourrait être constitué puisque, même arrêté, le responsable de l'accident n'a pas communiqué ses coordonnées ni celles de son assurances, le fait de s'arrêter ne suffit pas.

Profil : Nouveau membre
valentin86
  1. Posté le 06/11/2017 à 09:50:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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turbomazout a écrit :

bonsoir

-Délit de fuite non constitué (vous vous êtes arrêté)
-A mon sens 100% responsable des dégâts causés: c'est bien VOTRE action (freinage tardif) qui a causé la percussion. Le véhicule qui vous précède ne peut être tenu pour responsable (en étant simple dans ce cas - d'autres cas complexes peuvent se voir relevés la "mise en danger de la vie d'autrui" )

Sinon, percuter un véhicule qui précède à 10km/h sans pouvoir freiner et lui rentrer: c'était quoi l'intervalle entre les 2 voitures ?
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Bonjour, c’est se que la police ma dit au téléphone que ce ne passer pas en délit de fuite car j’ai constaté les faits après vue je suis partie par peur car la personne était agressive il faut je fasse un constat de mon côté mais j’ai peur il modifie sa en ma defaveur et que je sois considérer en délit de fuite..

J’étais pas coller coller juste j’ai pas réagis direct je c’est non maitrise du véhicule.. vous allez me dire sa aurait était un piéton sa aurait était pareil.. j’assume totalement mon erreur juste je veux pas prendre plus de problème qu’il y en a déjà je sais pas si je dois contacter mon assurance ou pas si lui va faire un constat de son côté ou non..

Merci de votre aide a tous

Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/11/2017 à 11:19:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Valentin86 a écrit :



Bonjour, c’est se que la police ma dit au téléphone que ce ne passer pas en délit de fuite car j’ai constaté les faits après vue je suis partie par peur car la personne était agressive il faut je fasse un constat de mon côté mais j’ai peur il modifie sa en ma defaveur et que je sois considérer en délit de fuite..

J’étais pas coller coller juste j’ai pas réagis direct je c’est non maitrise du véhicule.. vous allez me dire sa aurait était un piéton sa aurait était pareil.. j’assume totalement mon erreur juste je veux pas prendre plus de problème qu’il y en a déjà je sais pas si je dois contacter mon assurance ou pas si lui va faire un constat de son côté ou non..

Merci de votre aide a tous
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Je ne pense pas que tu sois poursuivi pour délit de fuite. Comme t'a dit la Police ce genre d'affaire se règle au niveau des assurances. La Justice a d'autres priorités. C'est comme tu le sent. Si tu déclare à ton assurance tu n'écopera que d'un malus.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
valentin86
  1. Posté le 06/11/2017 à 11:31:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


Je ne pense pas que tu sois poursuivi pour délit de fuite. Comme t'a dit la Police ce genre d'affaire se règle au niveau des assurances. La Justice a d'autres priorités. C'est comme tu le sent. Si tu déclare à ton assurance tu n'écopera que d'un malus.


Ah d’accord, merci pour ta réponse.

Si je fais la réparation moi même de mon côté sa ne peux pas poser de problème? Car il n’y a 3x rien et j’ai 390e de franchise si je fais marcher l’assurance je penser plus a la faire fonctionner au cas ou la personne faisais lui aussi un constat en notant ma plaque et que du coup si j’en est pas fais de mon côté sa peut me poser des soucis ?
[/quotemsg]
Message cité 2 fois
Message édité par Valentin86 le 06/11/2017 à 11:53:50
Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 12:51:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Valentin86 a écrit :


Ah d’accord, merci pour ta réponse.

Si je fais la réparation moi même de mon côté sa ne peux pas poser de problème? Car il n’y a 3x rien et j’ai 390e de franchise si je fais marcher l’assurance je penser plus a la faire fonctionner au cas ou la personne faisais lui aussi un constat en notant ma plaque et que du coup si j’en est pas fais de mon côté sa peut me poser des soucis ?
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Êtes vous bien sûr que l autre personne a bien noté votre plaque ?

Dans le cas où l'incident ne remonte pas par vous qui avez la plaque du tiers et que l'autre n'a pas noté la votre et ne puisse saisir son assureur, le délit de fuite et la plainte sont recevables pour l autre conducteur contre vous.

Vous dites précédemment que "vous ne voulez pas plus de problème" mais êtes prêt à "faire le mort et attendre "plutôt que de jouer franc jeu et prévenir votre assureur.

Choc par l'arrière, vous êtes responsable .

Enfin agissez donc en votre âme et conscience . Pas de problème . :jap:

Message édité par WildOne le 07/11/2017 à 15:45:32
Profil : Nouveau membre
valentin86
  1. Posté le 06/11/2017 à 12:59:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


Êtes vous bien sûr que l autre personne a bien noté votre plaque ?

Dans le cas où l'incident ne remonte pas par vous qui avez la plaque du tiers et que l'autre n'a pas noté la votre et ne puisse saisir son assureur, le délit de fuite et la plainte sont recevables pour l autre conducteur contre vous.

Vous dites précédemment que "vous ne voulez pas plus de problème" mais êtes prêt à "faire le mort et attendre "plutôt que de jouer franc jeu et prévenir votre assureur.

Choc par l'arrière, vous êtes responsable .

Enfin agissez donc en votre âme et conscience . Pas de problème . :jap:



Donc il vaut mieux que je fasse un constat ?
Message cité 2 fois
Message édité par WildOne le 07/11/2017 à 15:46:44
Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 13:13:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Valentin86 a écrit :


Donc il vaut mieux que je fasse un constat ?
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Comme vous à dit la police le délit de fuite n'est pas constitué à partir du moment où l'incident remonte et se règle par les assurances.

Mais si vous ne faites rien et que l'autre n'a pas noté votre plaque , ce n'est plus la même chose....

C'est vous qui voyez .

Message cité 1 fois
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/11/2017 à 14:46:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arnaud384 a écrit :


Comme vous à dit la police le délit de fuite n'est pas constitué à partir du moment où l'incident remonte et se règle par les assurances.

Mais si vous ne faites rien et que l'autre n'a pas noté votre plaque , ce n'est plus la même chose....

C'est vous qui voyez.
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La police, du moins certains fonctionnaires de ce corps d'Etat racontent un peu ce qu'ils veulent. On a vu assez d'exemples de contre-vérité prônées par des policiers ou des gendarmes, histoire de ne pas faire de paperasses et de ne pas augmenter les statistiques d'insécurité de leurs secteurs. Je maintiens donc ma réponse.

Cependant, j'abonderai quand même dans celle d'oulianov : la police a d'autres chats à fouetter que de traiter un simple accrochage sans incidence que de la tôle froissée. Il vaut mieux un arrangement direct avec l'autre conducteur ou une simple déclaration à l'assurance, même si ça te coûte un malus de 25 % à la prochaine échéance.

Enfin, je terminerai par rappeler que la notion de "défaut de maîtrise du véhicule" n'existe plus depuis de nombreuses années, elle est remplacée par 2 autres notions : la vitesse excessive et le défaut de distance de sécurité et, ça, ce sont 2 infractions verbalisables séparément.

Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 07/11/2017 à 18:34:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Moi ça me va très bien .

Chacun peut donner son avis et faire bénéficier le plus grand nombre de ses connaissances .

Profil : Vétéran
turbomazout
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 08/11/2017 à 21:14:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arnaud384 a écrit :

Vous citez l'article de la légitime défense il me semble , qui a mon sens n'a pas grand chose a voir dans le cas considéré et le fait de quitter les lieux de l'accident

Vous semblez ne pas bien maîtriser ce que l'on peut entendre par acte nécessaire dans le cadre de la légitime défense . Ce n'est pas un reproche mais une simple constatation .
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Justement si. :jap: On est en plein dedans. Ce n'est pas exactement de la légitime défense (122-5 al.1CPP), car "défense" il n'y en a pas.
C'est "l'état de nécessité" (122-7CPP). S'il s'estime menacé, et que pour préserver l'intégrité physique il doit fuir, ça rentre dans ce cadre (à l'appréciation des juges au final suivant le résultat).
Pour simplifier: tu es en montagne, perdu en rando l'hiver. Tu es pris dans une tempête, tu sens que tu vas y laisser les os, mais tu trouves un chalet d'alpage abandonné. Tu pètes un volet pour y rentrer et te réfugier.Tu n'es pas pénalement responsable des faits de destruction et d'introduction. Ca image mieux le propos ? Un peu HS tout de même mon bla bla. On peut le décliner presque à l'infini.

Si je cartonne (uniquement matériel) et que je tombe sur un hooligan enragé, que des signes extérieurs objectifs me font penser qu'il veuille attenter à mon corps ou mes biens, je m'arrache.

Par contre Tisssuisse, quels sont les arrêts qui prévalent sur l'article du délit de fuite ? Pour moi ça n'a pas trop changé, surtout que la plupart des magistrats ne rentrent pas dans ce "jeu", sachant qu'ils peuvent et adaptent les divers codes à la sauce locale.

Je plussoie sur le fait que les FDO risquent de ne pas prendre en compte ce type de cas.

Effectivement, c'est ça la force d'un forum, plein d'avis, plein d'expériences

Message cité 1 fois
Message édité par turbomazout le 08/11/2017 à 21:19:26

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"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
Profil : Routard confirmé
arkona37
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/11/2017 à 09:25:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

bonjour

visiblement cette personne voulait se faire rentrer dedans pour se faire payer les dégâts d'un précédent choc jamais réparer

c'est très connu, ne pas faire réparer et récupérer du fric soit en liquide soit pas son assureur

je doute qu'il fasse un constat et l'envoi à son assureur, un expert aura vite fait de prouver que son cul était déjà défoncé par un précédent choc
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Il aurait roulé à plus de "10 km/h" s'il avait voulu se faire rentrer dedans.


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Valfar, ein Windir!
Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/11/2017 à 17:47:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

turbomazout a écrit :


Justement si. :jap: On est en plein dedans. Ce n'est pas exactement de la légitime défense (122-5 al.1CPP), car "défense" il n'y en a pas.
C'est "l'état de nécessité" (122-7CPP). S'il s'estime menacé, et que pour préserver l'intégrité physique il doit fuir, ça rentre dans ce cadre (à l'appréciation des juges au final suivant le résultat).
Pour simplifier: tu es en montagne, perdu en rando l'hiver. Tu es pris dans une tempête, tu sens que tu vas y laisser les os, mais tu trouves un chalet d'alpage abandonné. Tu pètes un volet pour y rentrer et te réfugier.Tu n'es pas pénalement responsable des faits de destruction et d'introduction. Ca image mieux le propos ? Un peu HS tout de même mon bla bla. On peut le décliner presque à l'infini.

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Il est très gentil de vouloir simplifier les choses mais pour le coup ce n'est absolument pas nécessaire, je pense parfaitement connaitre le champ d'application du 122-7 et la fuite n'a rien à voir avec ce dernier et encore moins votre exemple a la montagne pour me le démontrer.

Je vois bien que vous en êtes convaincu mais vous en faites une interprétation erronée. Désolé de vous le dire comme cela même si je n'ai aucune prétention à vous apprendre quoi que ce soit .

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