Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus

Publi info
 
   / / / /

PK/PR écart ? Validité

 

Il y a 225 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

PK/PR écart ? Validité

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
tdldp
  1. Posté le 28/10/2017 à 16:43:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
bonjour

Petite question lié à la validité d’un PV (je prépare mon dossier de défense suite contestation PV sur la base de non identification du conducteur du véhicule flashe par l’arriere, celui-ci ayant 2 co-titulaire, seul un fait l’objet d’une Avis de Contravention)

Je suis venu à identifier un deuxième point de contestation potentiel : le PV indique que l’infraction a été constatée :
RN444 Face hotel
PK/PR : 3+800
Direction : Nantes vers Vannes
Saint Herblain - 44800

Le seul pb c’est qu’a l’endroit indiqué (3+800) il n’y a aucun hôtel (il sont à 3+200 et 2+950) et que l’infraction ne pouvait être matériellement constate au dit PK

Il semble y avoir une jurisprudence sur la matérialité de l’infraction lorsque celle-ci n’est pas suffisamment précise. Sommes nous à votre avis dans un tel cas

Merci pour vos retours
Message cité 2 fois
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/10/2017 à 08:16:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tdldp a écrit :

bonjour

Petite question lié à la validité d’un PV (je prépare mon dossier de défense suite contestation PV sur la base de non identification du conducteur du véhicule flashe par l’arriere, celui-ci ayant 2 co-titulaire, seul un fait l’objet d’une Avis de Contravention)

Je suis venu à identifier un deuxième point de contestation potentiel : le PV indique que l’infraction a été constatée :
RN444 Face hotel
PK/PR : 3+800
Direction : Nantes vers Vannes
Saint Herblain - 44800

Le seul pb c’est qu’a l’endroit indiqué (3+800) il n’y a aucun hôtel (il sont à 3+200 et 2+950) et que l’infraction ne pouvait être matériellement constate au dit PK

Il semble y avoir une jurisprudence sur la matérialité de l’infraction lorsque celle-ci n’est pas suffisamment précise. Sommes nous à votre avis dans un tel cas

Merci pour vos retours
Afficher plus
Afficher moins



Qu'en pense votre avocat ?

On ne conteste pas un PV mais l'avis de contravention. En effet, le titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise), lorsqu'il s'agit d'une verbalisation à la volée (sans interception du conducteur) reçoit un "avis de contravention" et non un PV. En cas de pluralité de titulaires de la carte grise, c'est le premier nom qui reçoit cet avis de contravention. Le PV est le Procès Verbal rédigé par l'agent verbalisateur et ce PV est au dossier. Si vous êtes appelé à comparaître, alors vous pourrez, avant cette comparution, demander au greffe la copie du PV afin de préparer votre défense.

Quelle infraction vous est reprochée ? vous n'en parlez pas.

ATTENTION : l'erreur d'adresse est souvent considérée comme une "erreur de plume" selon la terminologie de la Cour de Cass. et ne remet pas souvent en cause la réalité de l'infraction, la note risque donc d'être plus douloureuse.

Message édité par Tisuisse le 29/10/2017 à 08:18:22
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/10/2017 à 13:13:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
S'il n'y a pas de variation de LV entre le PK 2 et le PK 4, ce sera considéré comme une erreur de plume, qui de toute façon n'a aucune importance.
S'il y a une variation de vitesse entre ces PKs, et que devant les hôtels la vitesse constatée est sous le LV, là il y a peut-être moyen de tenter quelque chose, mais c'est trèèèès loin d'être gagné...

Je suis certain que c'est le PK le plus important, et que le "Face Hôtel" n'est qu'une vague description.
Il faudrait réussir à prouver que l'emplacement était bien "face Hotel" est non pas au PK3.8, autrement dit, quasi impossible.


---------------
Le second est le premier des perdants
Publicité

Profil : Nouveau membre
tdldp
  1. Posté le 04/11/2017 à 10:06:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors j’ai demandé le dossier à l’OMP vu que le greffe n’a pas reçu le dossier de celui-ci au moment de la convocation (une abberation française pour permettre à l’OMP de ré modifier son PV à la suite d’observation des prévenus ! Bref...) ... le soucis est que sur les 4 KM de voies nous avons 3 limitations de vitesse face aux hôtels possible au PK 0,1,2 et 4 (70, 90, 110km/h) ... j’ai donc un excès de vitesse qui va de la simple contravention au délit de très grande vitesse.
Au PK (3+800) le constat est impossible car voie bordée de propriétés privées et clôture grillage rigide ... donc le juge va ramener la constatation au PR ... soucis est quelle sera la limite de vitesse applicable ? Et la commence le point d’objection. Face à 3 limitations distincte il est impossible de déterminer la limitation applicable a la contravention, d’où une argumentation demandant la relaxe pour imprécision... (sauf précision apporte au pv, mais l’OMP de Vendée n’est pas celui de rennes et je doute franchement que le PV apportera cette précision)
J’ai de toute façon un 2nd argument : photo prise de l’arrière, on voit même pas la forme du conducteur (merci les vitres teintées légales)... or avec 2 cotitulaire conduisant le véhicule : je suis titulaire principal mais assurance conducteur principal ma femme, qui était le conducteur du véhicule ?
L’objectif étant d’introduire le doute raisonnable de l’action publique pour discuter la demande de relaxe

Vous en pensez quoi ? (Pas d’avocat sur ce dossier)
Pour info : le risque est faible : 132km/h pour 110 annonce mais c’est un principe :).

Profil : Pilote
papymeche2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/11/2017 à 11:06:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Manque une information. Quel type de cinémomètre a été utilisé ?
Un radar doppler ou un cinémomètre laser
Le type de cinémomètre figure sur l' avis de contravention.

Si c' est un cinémomètre laser, alors cet outil peut faire des mesurages à plus de 500m de distance. Certains peuvent faire des mesurages encore plus lointains
Le point de contrôle est-il celui au pied des gendarmes ou à à ces 500m de distance entre avant ou après le poste ou ils se sont installés.
Je ne sais pas ce que les gendarmes peuvent indiquer comme lieu. Leurs pieds ou le lieu effectif du mesurage entre leurs pieds et cette distance de 500m voire plus.

Si c' est un radar doppler, d' une part vous pouvez demander le cliché, ce que vous devriez faire, mais surtout le mesurage ne peut pas se faire à plus de 50m. Le lieu ne peut pas être imprécis.

Si vous partez en contestation soyez sûr de vos billes.
Ce n' est pas une opération simple, et elle risque de vous prendre beaucoup de temps, avec risque de passage au tribunal.
Message cité 1 fois
Message édité par Papymeche2 le 04/11/2017 à 11:09:45
Publicité

let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 09:22:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

Bonjour

Manque une information. Quel type de cinémomètre a été utilisé ?
Un radar doppler ou un cinémomètre laser
Le type de cinémomètre figure sur l' avis de contravention.

Si c' est un cinémomètre laser, alors cet outil peut faire des mesurages à plus de 500m de distance. Certains peuvent faire des mesurages encore plus lointains
Le point de contrôle est-il celui au pied des gendarmes ou à à ces 500m de distance entre avant ou après le poste ou ils se sont installés.
Je ne sais pas ce que les gendarmes peuvent indiquer comme lieu. Leurs pieds ou le lieu effectif du mesurage entre leurs pieds et cette distance de 500m voire plus.

Si c' est un radar doppler, d' une part vous pouvez demander le cliché, ce que vous devriez faire, mais surtout le mesurage ne peut pas se faire à plus de 50m. Le lieu ne peut pas être imprécis.

Si vous partez en contestation soyez sûr de vos billes.
Ce n' est pas une opération simple, et elle risque de vous prendre beaucoup de temps, avec risque de passage au tribunal.
Afficher plus
Afficher moins



Photo prise à l'arrière, donc radar doppler :jap:

Message cité 1 fois

---------------
Le second est le premier des perdants
Profil : Pilote
papymeche2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 12:22:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

chkevkev a écrit :


Photo prise à l'arrière, donc radar doppler :jap:
Afficher plus
Afficher moins


Possible.
Mais il est préférable que ce ne soit pas une simple déduction de la sémantique utilisée
Si la photo avait été présentée, il n' y aurait pas eu demande de précision

Message cité 1 fois
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 12:29:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Papymeche2 a écrit :

Possible.
Mais il est préférable que ce ne soit pas une simple déduction de la sémantique utilisée
Si la photo avait été présentée, il n' y aurait pas eu demande de précision
Afficher plus
Afficher moins



Je le cite :
"J’ai de toute façon un 2nd argument : photo prise de l’arrière, on voit même pas la forme du conducteur (merci les vitres teintées légales)."

Donc je pense qu'il a eu la photo.
La question est donc : est-il possible de situer la position du radar avec la photo ?

Message cité 1 fois

---------------
Le second est le premier des perdants
Profil : Pilote
papymeche2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/11/2017 à 13:46:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

chkevkev a écrit :


Je le cite :
"J’ai de toute façon un 2nd argument : photo prise de l’arrière, on voit même pas la forme du conducteur (merci les vitres teintées légales)."

Donc je pense qu'il a eu la photo.
La question est donc : est-il possible de situer la position du radar avec la photo ?
Afficher plus
Afficher moins


Oui, si il y a deux clichés. Mesta 210 et ancien système de prise de vue
Beaucoup plus dur si un seul cliché
Faut aussi utiliser les vues aériennes Google Earth

Profil : Nouveau membre
tdldp
  1. Posté le 10/11/2017 à 14:52:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos retours j’étais en déplacement et n’ai pas pu vous répondre plus rapidement .

Pour les questions : mesta 210c trépied, 2 photos vue large, mais impossible de voir avec précision l’emplacement car vue sur des végétaux, la rambarde de séparation centrale les véhicules de la voie opposée et c’est à peu près tout... pas d’interception

Le véhicule est pris de l’arrière : 1 ère photo véhicule coupé à la moitié (pas de plaque)

On est en contestation avec passage le 12/12 au tribunal :)
Je m’attends à une prune éventuellement plus sévère c’est un risque assumé

Je met à jour si j’ai pas répondu à toutes les questions

Pour répondre sur le point Doppler le lieu ne peut pas être imprécis c’est justement ce qui m’amène :) le manque de précision et les erreurs de PK/PR. Je peux démontrer via Google maps que 3+800 ne peut faire l’objet de mesure, dans ce cas erreur de plume mais l’erreur ne donne pas le lieu PK précis (est ce 2+, 3+, 4+) donc le juge devra s’appuyer sur la materialite de la photo... en l’absence de point de repère pour moi juridiquement c’est le PR qui peut être le seul point repère et la :) bref vous avez compris l’argumentation envisagee ...
Message édité par tdldp le 10/11/2017 à 21:25:05
Profil : Pilote
papymeche2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 11/11/2017 à 17:14:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Le mesurage effectué par un M210C est compris entre #10 et #40m de la position du trépied.
On ne trouve malheureusement pas les PK/PR sur la toile
Je vois que vous pensez à 3 positions.

Essayez de trouver (à votre sens) les coordonnées géodésiques de ces 3 positions via Google earth.
Comme vous êtes cité à comparaitre, copie des clichés (bien à plat) et coordonnées géodésiques, ne sont pas à mettre sur le forum public.

Profil : Nouveau membre
tdldp
  1. Posté le 13/11/2017 à 10:39:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Merci pour votre retour ... j’ai pas trop saisi le sens de la réponse à vrai dire...

Sans rentrer dans le détail de la photo, que je réserve pour le tribunal voilà une petite carte résumant la situation :

La route en cause, le repère en gris = pk 3+800, les hotels tout au long de cet axe (avec les cas vitesses à 70 sur bretelle, 90 et 110).

https://goo.gl/maps/jCC8WH5h4f​F2

 :)
Message cité 1 fois
Profil : Pilote
papymeche2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/11/2017 à 12:04:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tdldp a écrit :

Bonjour

Merci pour votre retour ... j’ai pas trop saisi le sens de la réponse à vrai dire...

Sans rentrer dans le détail de la photo, que je réserve pour le tribunal voilà une petite carte résumant la situation :

La route en cause, le repère en gris = pk 3+800, les hotels tout au long de cet axe (avec les cas vitesses à 70 sur bretelle, 90 et 110).

https://goo.gl/maps/jCC8WH5h4f​F2

 :)
Afficher plus
Afficher moins


Je regarderai plus tard. Pas équipé pour.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Course poursuite peur d'avoir étais flasher 15
Lampadaire publique radar? 46
flasher a deux endroit a la meme heure 12
Pistolet Laser sans interpellation par la suite 12
radar question 17