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PV

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15787978
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 05/10/2017 à 17:39:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

Nicaurists15 a écrit :

C'est simplement une adresse où l'administration peut envoyer le PV.

C'est pour régler le problème sans risquer de se faire rouler dessus par le CACIR et ses gros doigts boudinés.

Sinon reste l'option d'esquiver le point en disant "c'était pas moi, c'était personne". Mais pareil, faut consigner, contester toussa…

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Ce n'est qu'un point et le titulaire de la CG se retrouvera avec une amende majorée. Comme je l'ai dit le plus simple est de faire les choses dans le règles. Si notre administration n'arrive pas à poursuivre à l'étranger, ceci passera par les pertes et profits . Pour 45€, il ne faut pas déconner. Le Titulaire de la CG ne risque rien.


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n°15787979
Nicaurists​15
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nicaurists15
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  1. Posté le 05/10/2017 à 17:44:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Encore faut-il être sûr que l'administration puisse distinguer adresse réelle mais destinataire fantôme de bidonage total pour esquiver. Sinon tout le monde remplit le formulaire et dénonce un personnage imaginaire sis à une adresse réelle mais choisie au pif !
C'est ce problème que soulevait Sebmac :bah:

Le problème, c'est que l'administration s'en fiche, elle veut que quelqu'un casque pour l'infraction commise. Et comme elle y met vraiment les moyens question poursuite en matière d'infractions routières, ça peut vite tourner vinaigre. Donc oui, je pense comme Sebmac que dénoncer une personne réelle sise à une adresse réelle mais qui ne répond pas revient à prendre le risque d'être le dindon de la farce une fois que l'administration aura finalement décidé de se retourner contre le titulaire du CI…
Message cité 2 fois
Message édité par Nicaurists15 le 05/10/2017 à 17:45:42

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n°15787980
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 05/10/2017 à 18:08:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nicaurists15 a écrit :

Encore faut-il être sûr que l'administration puisse distinguer adresse réelle mais destinataire fantôme de bidonage total pour esquiver. Sinon tout le monde remplit le formulaire et dénonce un personnage imaginaire sis à une adresse réelle mais choisie au pif !
C'est ce problème que soulevait Sebmac :bah:

Le problème, c'est que l'administration s'en fiche, elle veut que quelqu'un casque pour l'infraction commise. Et comme elle y met vraiment les moyens question poursuite en matière d'infractions routières, ça peut vite tourner vinaigre. Donc oui, je pense comme Sebmac que dénoncer une personne réelle sise à une adresse réelle mais qui ne répond pas revient à prendre le risque d'être le dindon de la farce une fois que l'administration aura finalement décidé de se retourner contre le titulaire du CI…
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Si l'administration va essayer de retrouver le coupable pour une infraction grave ou un délit routier ; elle ne se donnera pas cette peine pour une prune à 45€. Le recouvrement à l'étranger lui couterait plus cher. Et puis fournir sciemment de fausse coordonnées est passible de poursuites. Maintenant chacun écoute les conseils de qui il veut! Je ne prétend pas être spécialiste en Droit routier et pénal.


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Hérétique et subversif.
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n°15787989
Arnaud384
Profil : Membre confirmé
arnaud384
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  1. Posté le 05/10/2017 à 18:49:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il est très intéressant de se déclarer non spécialiste mais de soutenir un avis sans rien y connaître .

Personnellement n'ayant pas les connaissances je préfère m'abstenir que de brouiller les conseils les plus pertinents.

n°15787990
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 05/10/2017 à 18:54:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nicaurists15 a écrit :

C'est simplement une adresse où l'administration peut envoyer le PV.

C'est pour régler le problème sans risquer de se faire rouler dessus par le CACIR et ses gros doigts boudinés.

Sinon reste l'option d'esquiver le point en disant "c'était pas moi, c'était personne". Mais pareil, faut consigner, contester toussa……

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Cette option est aussi chère! On peut aller jusqu'à 375 euros...

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n°15788012
daniel762
Profil : Pilote d'essai
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daniel762
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  1. Posté le 05/10/2017 à 20:17:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


L'administration ne fera qu'envoyer un nouvel avis de contravention à l'adresse indiquée, c'est son obligation... jusqu'ici on est d'accord.

Mais... l'administration n'est pas tenue de faire plus et cela ne garantit en rien la réception et le paiement. Si la lettre se perd, c'est AFM puis là retour vers le titulaire et le début des emmerdes éventuels si le tiers désigné n'est pas clairement identifiable (photocopie de pièce d'identité par exemple)!

Dénoncer le gendre et mettre une adresse en France c'est la garantie d'avoir un suivi du courrier et donc un avis de contravention...
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Sur quels textes te bases-tu pour affirmer tout cela ?


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15788013
daniel762
Profil : Pilote d'essai
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daniel762
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  1. Posté le 05/10/2017 à 20:20:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Nicaurists15 a écrit :

Encore faut-il être sûr que l'administration puisse distinguer adresse réelle mais destinataire fantôme de bidonage total pour esquiver. Sinon tout le monde remplit le formulaire et dénonce un personnage imaginaire sis à une adresse réelle mais choisie au pif !
C'est ce problème que soulevait Sebmac :bah:

Le problème, c'est que l'administration s'en fiche, elle veut que quelqu'un casque pour l'infraction commise. Et comme elle y met vraiment les moyens question poursuite en matière d'infractions routières, ça peut vite tourner vinaigre. Donc oui, je pense comme Sebmac que dénoncer une personne réelle sise à une adresse réelle mais qui ne répond pas revient à prendre le risque d'être le dindon de la farce une fois que l'administration aura finalement décidé de se retourner contre le titulaire du CI…
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A partir du moment où le nom et l'adresse de la personne dénoncée sont réels, je ne vois pas ce que l'Administration peut faire contre toi si cette personne ne répond pas ?

Message cité 2 fois
Message édité par daniel762 le 05/10/2017 à 20:31:11

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15788015
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 05/10/2017 à 20:25:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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daniel762 a écrit :


A partir du moment où le nom et l'adresse de la personne dénoncée sont réelles, je ne vois pas ce que l'Administration peut faire contre toi si cette personne ne répond pas ?
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Oui. Il me semble que toute peine ne peut pas être infligée à une personne à la place d'une autre .


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n°15788018
sebmac
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  1. Posté le 05/10/2017 à 20:53:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


A partir du moment où le nom et l'adresse de la personne dénoncée sont réels, je ne vois pas ce que l'Administration peut faire contre toi si cette personne ne répond pas ?
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Et comment sait-on qu'un nom et une adresse au Canada sont réels?

Autre problème: à chaque déplacement en France, le gendre risque un contrôle et là, son pauvre PV impayé risque de revenir...

Message cité 2 fois
Message édité par sebmac le 05/10/2017 à 20:54:46
n°15788021
daniel762
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daniel762
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  1. Posté le 05/10/2017 à 22:50:10  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :


Et comment sait-on qu'un nom et une adresse au Canada sont réels?
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Les renseignements internationaux, les annuaires, Google Map ou Street View, le site internet de la ville... Puis tu crois vraiment que l'administration, la police et la justice françaises n'ont pas les moyens de se faire confirmer un nom et une adresse au Canada ?


sebmac a écrit :


Autre problème: à chaque déplacement en France, le gendre risque un contrôle et là, son pauvre PV impayé risque de revenir...
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La question portait sur ce que risque le beau-père si l'Administration n'envoie pas l'avis de contravention au gendre, ou si le gendre ne le reçoit pas ou fait le mort à réception. Celle que tu poses là en est une autre...

Et quels sont les textes légaux et les sources sur lesquels tu t'appuies pour appuyer ta position ?

Message cité 1 fois
Message édité par daniel762 le 05/10/2017 à 22:51:52

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15788028
Nicaurists​15
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nicaurists15
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  1. Posté le 06/10/2017 à 00:03:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne connais pas à fond le système administratif du CACIR, mais quand je vois la stratification de l'administration publique, je me dis que ça va tourner en rond un certain temps cette histoire d'AFMin puis d'AFMaj etc…… c'est un PV à 90€ forfaitaires ne l'oublions pas… pas un délit avec condamnation par contumace :W
Je pense que la meilleure solution est que le gendre donne 45€ de la main à la main et que le titulaire s'asseye sur son point 6 mois :bah:

Sinon oui, mon autre solution n'est viable que si on est dans la merde niveau points et qu'il vaut mieux griller autour de 400€ tous frais compris si le radar flashait par l'arrière plutôt que de risquer l'annulation.
Message édité par Nicaurists15 le 06/10/2017 à 00:04:03

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n°15788033
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 06/10/2017 à 06:55:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pourtant j'ai évoqué la solution pour éviter et la majoration et la perte des points...

n°15788034
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 06/10/2017 à 06:58:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :


Les renseignements internationaux, les annuaires, Google Map ou Street View, le site internet de la ville... Puis tu crois vraiment que l'administration, la police et la justice françaises n'ont pas les moyens de se faire confirmer un nom et une adresse au Canada ?


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Le personel du CACIR a à peine le temps de saisir informatiquement l'adresse... tu crois que quelqu'un va faire des recherches sur Google ou le site internet d'une ville au Canada?




daniel762 a écrit :


La question portait sur ce que risque le beau-père si l'Administration n'envoie pas l'avis de contravention au gendre, ou si le gendre ne le reçoit pas ou fait le mort à réception. Celle que tu poses là en est une autre...

Et quels sont les textes légaux et les sources sur lesquels tu t'appuies pour appuyer ta position ?
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Les administrations ont des fonctionnements internes que tu ne sembles pas appréhender...

Message cité 2 fois
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n°15788044
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 06/10/2017 à 09:04:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Le personel du CACIR a à peine le temps de saisir informatiquement l'adresse... tu crois que quelqu'un va faire des recherches sur Google ou le site internet d'une ville au Canada?




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sebmac a écrit :


Les administrations ont des fonctionnements internes que tu ne sembles pas appréhender...
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Peut nous décrire le fonctionnement interne de ces administrations puisque tu a l'air de connaitre? Il me semble que tu élude la question que Daniel t'a posé.


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n°15788050
chkevkev
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chkevkev
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  1. Posté le 06/10/2017 à 09:26:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Et comment sait-on qu'un nom et une adresse au Canada sont réels?

Autre problème: à chaque déplacement en France, le gendre risque un contrôle et là, son pauvre PV impayé risque de revenir...
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Autre question : Comment les PV sont envoyés en Allemagne, Pays-bas ou autre ? Flashés en France, il reçoivent bien le PV chez eux non ?
Du coup, à partir de l'identité d'une personne, il n'y a pas moyen de faire la vérif au Canada ?

Pour "l'autre problème", cela n'en est pas un. Il a eu un PV, il doit le payer. S'il ne le fait pas, il s'expose à des problème en France, mais cela le concerne.


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n°15788051
chkevkev
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chkevkev
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  1. Posté le 06/10/2017 à 09:29:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Le personel du CACIR a à peine le temps de saisir informatiquement l'adresse... tu crois que quelqu'un va faire des recherches sur Google ou le site internet d'une ville au Canada?




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sebmac a écrit :


Les administrations ont des fonctionnements internes que tu ne sembles pas appréhender...
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Même question que Ouli.
Je serai étonné qu'il n'y ai pas des outils d'aide à la recherche.
Il existe des outils, des API (webservice) qui permettent de vérifier une adresse française en temps réel. J'en utilisais il y a 10 ans déjà... Une telle institution ne fonctionnerait que par de la saisie de formulaire à la chaîne ???


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n°15788059
Arnaud384
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arnaud384
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  1. Posté le 06/10/2017 à 09:51:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un lien intéressant

http://www.caradisiac.com/En-d [...] 100228.htm

Qui devrait apaiser la discussion
Message cité 1 fois
Message édité par Arnaud384 le 06/10/2017 à 09:53:31
n°15788061
Arnaud384
Profil : Membre confirmé
arnaud384
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  1. Posté le 06/10/2017 à 09:52:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Edit
Message édité par Arnaud384 le 06/10/2017 à 09:53:01
n°15788072
Nicaurists​15
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nicaurists15
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  1. Posté le 06/10/2017 à 10:08:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci :bien:


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n°15788094
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 06/10/2017 à 11:15:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Arnaud384 a écrit :

Un lien intéressant

http://www.caradisiac.com/En-d [...] 100228.htm

Qui devrait apaiser la discussion
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Tout à fait . Et ça rejoint bien mes propos. :jap: ;)

Message cité 1 fois

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n°15788101
sebmac
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  1. Posté le 06/10/2017 à 11:26:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Tout à fait . Et ça rejoint bien mes propos. :jap: ;)
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Pas du tout...

Tu n'as pas saisi les risques!

-Si le titulaire de la CG dénonce le gendre au Canada, en indiquant une adresse au Canada, rien ne garanti la fin des poursuites!

Si le PV se perd: il y aura majoration et le gendre risque à chaque retour en France et en prenant un volant de recevoir au bord de la route une amende majorée durant tout le délai de prescription (3 ans après l'émission du titre exécutoire)

Si l'administration ne considère pas que la personne désignée soit clairement identifiée, l'amende revient au titulaire initial (peu probable, mais il suffit aussi qu'un courrier se perde...).

J'ai donné la solution, si le gendre veut bien payer: le désigner mais mettre une adresse en France afin d'être sûr de garder la main... cela coutera 45 euros et l'affaire s'arrêtera dès que le paiement est fait!

Message cité 1 fois
n°15788103
oulianov
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  1. Posté le 06/10/2017 à 11:31:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Pas du tout...

Tu n'as pas saisi les risques!

-Si le titulaire de la CG dénonce le gendre au Canada, en indiquant une adresse au Canada, rien ne garanti la fin des poursuites!

Si le PV se perd: il y aura majoration et le gendre risque à chaque retour en France et en prenant un volant de recevoir au bord de la route une amende majorée durant tout le délai de prescription (3 ans après l'émission du titre exécutoire)

Si l'administration ne considère pas que la personne désignée soit clairement identifiée, l'amende revient au titulaire initial (peu probable, mais il suffit aussi qu'un courrier se perde...).

J'ai donné la solution, si le gendre veut bien payer: le désigner mais mettre une adresse en France afin d'être sûr de garder la main... cela coutera 45 euros et l'affaire s'arrêtera dès que le paiement est fait!
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Et c'est reparti! Tu va nous coller des pages et des pages pour un PV à 45€ concernant un étranger. :lol: J'abandonne. :jap:

Message cité 1 fois

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n°15788109
sebmac
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  1. Posté le 06/10/2017 à 11:51:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Et c'est reparti! Tu va nous coller des pages et des pages pour un PV à 45€ concernant un étranger. :lol: J'abandonne. :jap:
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Quel est le but de ce message?

Personne ne t'oblige à lire ces pages et ces pages...

Pour info, cet étranger est le gendre de la personne qui a eu le PV. Il est fort probable, et je l'espère, qu'il rende encore visite à sa belle-famille en France, alors, s'il peut éviter de devoir payer plus cher qu'il ne doit...

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Message édité par sebmac le 06/10/2017 à 11:53:42
n°15788110
chkevkev
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  1. Posté le 06/10/2017 à 11:52:51  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ce qui m'épate le plus, c'est que pour régler cette histoire, il faut faire un faux, et qu'une démarche honnête pourrait se retourner contre le titulaire la CG.

Bon le faux n'est pas très grave, mais pour le principe, ça la fout mal je trouve.
Message cité 1 fois

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n°15788111
chkevkev
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chkevkev
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  1. Posté le 06/10/2017 à 11:55:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sinon, pour compléter mes propos un peu plus haut :

https://www.canadapost.ca/cpc/ [...] 2013ext316

Trouvé en 2 clics. Il existe une multitudes de solutions, j'espère bien que l'administration française ne rate pas la transition numérique et qu'elle est déjà dotée de ce genre d'outils.


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Le second est le premier des perdants
n°15788112
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 06/10/2017 à 12:02:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

chkevkev a écrit :

Ce qui m'épate le plus, c'est que pour régler cette histoire, il faut faire un faux, et qu'une démarche honnête pourrait se retourner contre le titulaire la CG.

Bon le faux n'est pas très grave, mais pour le principe, ça la fout mal je trouve.
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Quel faux?

Désigner la bonne personne avec une adresse en France n'est pas un faux... jusqu'à preuve du contraire, n'importe qui peut avoir une adresse en France. Cela ne présume en rien une résidence. Ce gendre a une épouse qui est la fille du titulaire de la carte grise. Il peut très bien avoir son nom sur la boîte aux lettres de beau-papa!

Message cité 1 fois
n°15788126
daniel762
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  1. config
daniel762
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  1. Posté le 06/10/2017 à 12:27:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :


Pas du tout...

Tu n'as pas saisi les risques!

-Si le titulaire de la CG dénonce le gendre au Canada, en indiquant une adresse au Canada, rien ne garanti la fin des poursuites!

Si le PV se perd: il y aura majoration et le gendre risque à chaque retour en France et en prenant un volant de recevoir au bord de la route une amende majorée durant tout le délai de prescription (3 ans après l'émission du titre exécutoire)

Si l'administration ne considère pas que la personne désignée soit clairement identifiée, l'amende revient au titulaire initial (peu probable, mais il suffit aussi qu'un courrier se perde...).

J'ai donné la solution, si le gendre veut bien payer: le désigner mais mettre une adresse en France afin d'être sûr de garder la main... cela coutera 45 euros et l'affaire s'arrêtera dès que le paiement est fait!


Citation :


Pour info, cet étranger est le gendre de la personne qui a eu le PV. Il est fort probable, et je l'espère, qu'il rende encore visite à sa belle-famille en France, alors, s'il peut éviter de devoir payer plus cher qu'il ne doit...


Certes, mais comme déjà dit plus haut, la réponse pratique ayant déjà été apportée par tes soins à l'auteur, le sujet est devenu plus général et la question posée est devenue "que risque le titulaire du certificat d'immatriculation s'il désigne un conducteur étranger vivant à l'étranger ?"
Message cité 1 fois

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
n°15788146
chkevkev
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chkevkev
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  1. Posté le 06/10/2017 à 13:29:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Quel faux?

Désigner la bonne personne avec une adresse en France n'est pas un faux... jusqu'à preuve du contraire, n'importe qui peut avoir une adresse en France. Cela ne présume en rien une résidence. Ce gendre a une épouse qui est la fille du titulaire de la carte grise. Il peut très bien avoir son nom sur la boîte aux lettres de beau-papa!
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Et l'inverse et vrai aussi.

Dans le cas présenté, le gendre n'a pas d'adresse française déclarée (sauf si j'ai raté un truc).
Donc indiquer une adresse française serait un "faux" non ?
Car l'adresse est si j'ai bien compris un moyen de reconnaître la personne à contacter (genre grâce à l’annuaire).

Je reste perplexe...

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  1. Posté le 06/10/2017 à 14:16:07  
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sebmac a écrit :


Quel est le but de ce message?

Personne ne t'oblige à lire ces pages et ces pages...

Pour info, cet étranger est le gendre de la personne qui a eu le PV. Il est fort probable, et je l'espère, qu'il rende encore visite à sa belle-famille en France, alors, s'il peut éviter de devoir payer plus cher qu'il ne doit...
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Personne en effet et bien que je ne voulais plus participer je te remets le lien. Peut t'être t'y connais tu plus que cette Avocate?
http://www.caradisiac.com/En-d [...] 100228.htm

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  1. Posté le 06/10/2017 à 14:25:39  
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Encore une question à fight Oulianov... c'est bien dommage d'insister!

daniel762 a écrit :




Certes, mais comme déjà dit plus haut, la réponse pratique ayant déjà été apportée par tes soins à l'auteur, le sujet est devenu plus général et la question posée est devenue "que risque le titulaire du certificat d'immatriculation s'il désigne un conducteur étranger vivant à l'étranger ?"
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Ah mais moi, je suis bêtement resté dans le sujet et la question initiale... si tu parles de mon cousin au Botswana, c'est pas la même réponse!

chkevkev a écrit :

Et l'inverse et vrai aussi.

Dans le cas présenté, le gendre n'a pas d'adresse française déclarée (sauf si j'ai raté un truc).
Donc indiquer une adresse française serait un "faux" non ?
Car l'adresse est si j'ai bien compris un moyen de reconnaître la personne à contacter (genre grâce à l’annuaire).

Je reste perplexe...
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Une adresse, c'est pour l'administration (CACIR), le lieu où sera envoyé le courrier, ni plus, ni moins. Donc, à partir du moment où il y a une boîte aux lettres et le nom dessus, c'est bon!

Une personne pour le CACIR, c'est un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance, un numéro et une date de permis. Tu peux déménager trois fois dans l'année, tu resteras toujours identifié par ce que j'ai dit et non par l'adresse!

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Message édité par sebmac le 06/10/2017 à 14:27:06
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  1. Posté le 06/10/2017 à 14:38:10  
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sebmac a écrit :


Une adresse, c'est pour l'administration (CACIR), le lieu où sera envoyé le courrier, ni plus, ni moins. Donc, à partir du moment où il y a une boîte aux lettres et le nom dessus, c'est bon!

Une personne pour le CACIR, c'est un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance, un numéro et une date de permis. Tu peux déménager trois fois dans l'année, tu resteras toujours identifié par ce que j'ai dit et non par l'adresse!
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Ok, donc l'adresse n'est donc pas un critère de reconnaissance de la personne, ce qui me semble normal.

Mais cela ne change pas grand chose. Une fois que la personne est identifié et que son identité est validé, en quoi le titulaire de la CG devrait payer si le conducteur ne répond pas ?


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  1. Posté le 06/10/2017 à 15:17:00  
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oulianov a écrit :

Personne en effet et bien que je ne voulais plus participer je te remets le lien. Peut t'être t'y connais tu plus que cette Avocate?
http://www.caradisiac.com/En-d [...] 100228.htm
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Le fait de botter en touche pour éviter de répondre aux questions ou l'on te demande de justifier tes affirmations est vouloir déclencher un conflit?

Spoiler :




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Hérétique et subversif.
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