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Pv avec lieu de l'infraction incomplète

 

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 Sujet :

Pv avec lieu de l'infraction incomplète

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15784811
Fabrice816
Profil : Nouveau membre
fabrice816
  1. Posté le 09/09/2017 à 01:06:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonsoir
Je me présente Fabrice du Var.
Petit soucis avec un PV reçu ce jours.
Le motif: stationnement de Véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement...

-1: je reçois un PV pour une journée ou je n'ai pas utilisé mon véhicule mais celui de ma femme qui était présente avec moi
-2: le lieu de l'infraction non loin de chez moi mais je ni suis pas passé ni avec mon véhicule ni celui de ma femme
-3: L'adresse est succincte puisqu'il est inscrit "route de la madrague" sachant que cette route fait prêt de 5km

C'est pas pour les 35€ mais tout de même.
Quelles sont les recours envisageables.

Cordialement
Fabrice
Merci d'avance pour tout conseil.
Message cité 1 fois
Message édité par Fabrice816 le 09/09/2017 à 01:34:14
Sujets relatif
n°15784812
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 09/09/2017 à 07:13:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Fabrice816 a écrit :

Bonsoir
Je me présente Fabrice du Var.
Petit soucis avec un PV reçu ce jours.
Le motif: stationnement de Véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement...

-1: je reçois un PV pour une journée ou je n'ai pas utilisé mon véhicule mais celui de ma femme qui était présente avec moi
-2: le lieu de l'infraction non loin de chez moi mais je ni suis pas passé ni avec mon véhicule ni celui de ma femme
-3: L'adresse est succincte puisqu'il est inscrit "route de la madrague" sachant que cette route fait prêt de 5km

C'est pas pour les 35€ mais tout de même.
Quelles sont les recours envisageables.

Cordialement
Fabrice
Merci d'avance pour tout conseil.
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Ce que tu as entre les mains est un avis de contravention. Il faudrait savoir si le PV, ou Procès Verbal de constatation de l'infraction, rédigé par un agent assermenté, est complet ou non et ça, tu ne peux pas le savoir sauf à contester et à demander de passer devant la juridiction compétente, donc demander copie du dossier intégral après avoir reçu la convocation pour ledit tribunal.

Maintenant, contester, pourquoi pas puisque c'est ton droit, mais avec quelles conséquences ? en cas de rejet par le juge, ce sera une amende plus importante + les 31 € de frais fixe de procédure. Est-ce que ça en vaut financièrement le coup et le coût ? pas sûr ! puisque cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de point.

n°15784814
Papymeche2
Profil : Pilote
papymeche2
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  1. Posté le 09/09/2017 à 08:50:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Doublette ou erreur de transcription de la plaque ?
Message cité 1 fois
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n°15784819
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/09/2017 à 10:54:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Véhicule emprunté par un tiers à l'insu du requérant


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°15784870
Fabrice816
Profil : Nouveau membre
fabrice816
  1. Posté le 09/09/2017 à 17:23:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Merci pour votre retour.
Je ne pensais pas contester au vu de la somme.
Mais peut être juste un dépôt de plainte si cela devait se reproduire du genre une plaque doublon.

Cdt

Fabrice
Message cité 1 fois
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n°15784871
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 09/09/2017 à 17:31:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ton véhicule était-il dans la rue le jour de l'infraction?

n°15784907
Arnaud384
Profil : Membre confirmé
arnaud384
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  1. Posté le 10/09/2017 à 08:29:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Papymeche2 a écrit :

Doublette ou erreur de transcription de la plaque ?
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Il serait étonnant qu'une " doublette " circule dans le même secteur.
Il serait tout aussi étonnant qu'une erreur de transcription corresponde là encore à un véhicule résidant à proximité du lieu de l'infraction

Fabrice816 a écrit :

Bonjour
Merci pour votre retour.
Je ne pensais pas contester au vu de la somme.
Mais peut être juste un dépôt de plainte si cela devait se reproduire du genre une plaque doublon.

Cdt

Fabrice
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Bonjour,

Après une période plus ou moins longue on peut parfois oublier un détail sur une journée.
Vous n'avez aucune raison de stationner dans la zone concernée . Sûr de Sûr ?

n°15784943
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 10/09/2017 à 16:26:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Si c'est une doublette, les PV indus risquent de s'accumuler? Il aura rapidement des nouvelles. En ce cas il faudra contester le PV et porter plaine. Il a 15 jours pour payer l'amende avant majoration.
Message cité 1 fois

---------------
Hérétique et subversif.
n°15784958
Tisuisse
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/09/2017 à 06:34:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Si c'est une doublette, les PV indus risquent de s'accumuler? Il aura rapidement des nouvelles. En ce cas il faudra contester le PV et porter plaine. Il a 15 jours pour payer l'amende avant majoration.
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Délai porté à 30 jours si paiement sur le site internet, par carte bancaire. Au delà, c'est montant forfaitaire.

n°15785479
Fabrice816
Profil : Nouveau membre
fabrice816
  1. Posté le 15/09/2017 à 19:38:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir je vous rejoins sur la doiblette dans le même département voir même ville.
Je suis allé au commissariat et il reconnaîsse que ça arrive de se tromper dans l'écriture
En ce qui concernes le stationnement, je suis affirmatif du fait que ce jours là je n'ai pas utilisé ma voiture.
Je vais payer mais j'ai laisser main courante au commissariat pour laisser une première trace.
Merci à tous pour vos retour.
Message cité 1 fois
n°15785498
Arnaud384
Profil : Membre confirmé
arnaud384
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/09/2017 à 11:11:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Fabrice816 a écrit :

Bonsoir je vous rejoins sur la doiblette dans le même département voir même ville.
Je suis allé au commissariat et il reconnaîsse que ça arrive de se tromper dans l'écriture
En ce qui concernes le stationnement, je suis affirmatif du fait que ce jours là je n'ai pas utilisé ma voiture.
Je vais payer mais j'ai laisser main courante au commissariat pour laisser une première trace.
Merci à tous pour vos retour.
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Bonjour,

L'agent note le numéro de votre voiture, le type, l'heure etc etc ... sur le terrain.

Il rentre au commissariat, identifie le numéro noté et cela correspond à votre véhicule marque et modèle. etc etc ..

Les doublettes existent certes mais pour le coup d'une infraction au stationnement . Très étonnant.

Si vous receviez par contre tout un tas de pV pour des infractions à la vitesse notamment on pourrait plus aisément y croire.

n°15785549
daniel762
Profil : Pilote d'essai
  1. config
daniel762
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/09/2017 à 18:26:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A partir du moment où on est victime d'une doublette, on peut recevoir des PV pour toute sorte d'infraction... Si l'auteur de la doublette ne se gène pas pour dépasser les limitations de vitesse, il ne se gênera pas davantage pour se garer en stationnement interdit !


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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