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2 amendes pour la même infraction

 

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 Sujet :

2 amendes pour la même infraction

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15782495
doubleforc​e
Profil : Membre chanceux
doubleforce
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/08/2017 à 01:15:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour j'ai reçu 2 amendes pour la même infraction "stationnement sur le coté gauche d'une chaussée a double sens en agglomération"
la première samedi 5 aout la seconde dimanche 6 aout
mon véhicule n'a pas été déplacé entre les deux
payer 2 fois la même infraction c'est possible ?
ou puis je contester ?
Message cité 1 fois
Sujets relatif
n°15782745
bebel78
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/08/2017 à 14:36:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

doubleforce a écrit :

Bonjour j'ai reçu 2 amendes pour la même infraction "stationnement sur le coté gauche d'une chaussée a double sens en agglomération"
la première samedi 5 aout la seconde dimanche 6 aout
mon véhicule n'a pas été déplacé entre les deux
payer 2 fois la même infraction c'est possible ?
ou puis je contester ?
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S'il s'agit d'un stationnement gênant ( art R.417-10 ) du code de la route , vous devez vous acquitter du paiement de la première amende et contester l'autre en vous appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation ( cass.crim.du 7.6.95, n°93-84757)
Suivez la procédure, courrier recommandé à l'OMP dont l'adresse figure sur l'avis de contravention :jap:


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
n°15785410
Kyuuki
Profil : Pilote assidu
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kyuuki
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/09/2017 à 08:00:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On doit être sur le R417-1
Amende de 17 € pour avoir stationner en contre sens sur une chaussé à double sens

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