La prison pour les délits routiers

[Lascarinho34]

Je suis dans le sujet .

[Invité §oul767Da]

Je suis dans le sujet .

 

Oui. Et méa culpa j'ai moi aussi un peu dérivé avec les OP qui mériteraient un sujet à part entière.

[kartmen4]

Perso , je préfére rouler a 130 ( en théorie ) sur une autoroute Française , que d'aller me faire iéch chez les Rosbifs

ou les Teutons juste pour me faire plaisir 5 mn .

 

 

On est d'accord

[sebmac]

Oui. Et méa culpa j'ai moi aussi un peu dérivé avec les OP qui mériteraient un sujet à part entière.

 

 

 

C'est en plein dans le sujet: il s'agit d'une réponse possible aux délits et permettant d'exclure les peines d'emprisonnement...

[Invité §big104mM]

Ce que tu dis est vrai. Mais théorique! Car Les Juges préférant se passer d'une audience qui leur prendra du temps et aura un cout pour la société (plus de 3,95€ en tous cas) auront tendance à taper beaucoup plus durement et selon le cas condamner à de la prison si en plus l'affaire est médiatisée. Je m'élève plus sur ce principe du présumé coupable assimilable à un déni de Droit pouvant entrainer toutes sortes de dérives. C'est dangereux dans un pays qui se veut démocratique! Toutes sortes de freins ont été mis en place pour dissuader les contrevenants à contester ne serait ce qu'un simple PV.

Tu te trompe

C'est l'inverse qui se passe : l'ordonnance pénale permet des peines plus clémentes

Alors par analogie les tribunaux correctionnels infligent des peines plus lourdes ? Non les peines sont le memes que lorsque l'ordonnance pénale existait pas

 

Y a pas de principe du présumé coupable ici puisque les délits sont constatés par des agents qui font convoquer un individu ayant commis une infraction, je pense qu'on est loin de la dérive des machines qui font convoquer un propriétaire et où une majorité de coupable, surtout les vrais délinquants, a de bonnes chances d'éviter toute condamnation

 

L'ordonnance pénale est une procédure qui s'ajoute, elle t'enlève pas du tout la possibilité d'un jugement traditionnel ni de faire ensuite appel de ce jugement traditionnel

[Invité §oul767Da]

Tu te trompe

C'est l'inverse qui se passe : l'ordonnance pénale permet des peines plus clémentes

Alors par analogie les tribunaux correctionnels infligent des peines plus lourdes ? Non les peines sont le memes que lorsque l'ordonnance pénale existait pas

 

Y a pas de principe du présumé coupable ici puisque les délits sont constatés par des agents qui font convoquer un individu ayant commis une infraction, je pense qu'on est loin de la dérive des machines qui font convoquer un propriétaire et où une majorité de coupable, surtout les vrais délinquants, a de bonnes chances d'éviter toute condamnation

 

L'ordonnance pénale est une procédure qui s'ajoute, elle t'enlève pas du tout la possibilité d'un jugement traditionnel ni de faire ensuite appel de ce jugement traditionnel

 

Les Tribunaux n'infligent pas systématiquement de lourdes peines. Ils peuvent en fonction du dossier et de la personnalité du prévenu moduler la sanction contrairement à une décision prise à l'aveugle ne se basant que sur des rapports de Gendarmerie ou de Police. je reste donc sur ma position sur le principe! Les OP sont des Jugements quasi automatiques.

[sebmac]

Les Tribunaux n'infligent pas systématiquement de lourdes peines. Ils peuvent en fonction du dossier et de la personnalité du prévenu moduler la sanction contrairement à une décision prise à l'aveugle ne se basant que sur des rapports de Gendarmerie ou de Police. je reste donc sur ma position sur le principe! Les OP sont des Jugements quasi automatiques.

 

 

 

Aux quels le contrevenant peut faire opposition sans aucune condition pour pouvoir passer au tribunal et se défendre comme tout justiciable et tenter la relaxe.

 

Ce ne sont pas des jugements quasi-automatiques, ce sont des jugements rapides et individualisés sans débat préalable.

[Invité §big104mM]

 

Euh pour ta dernière phrase je t'assure que si elle peut, ou faire sauter un sursis au moins.

 

Je suis pas certain qu'un individu qui a déjà un casier puisse bénéficier de l'ordonnance pénale

[Invité §big104mM]

Les Tribunaux n'infligent pas systématiquement de lourdes peines. Ils peuvent en fonction du dossier et de la personnalité du prévenu moduler la sanction contrairement à une décision prise à l'aveugle ne se basant que sur des rapports de Gendarmerie ou de Police. je reste donc sur ma position sur le principe! Les OP sont des Jugements quasi automatiques.

Les OP sont pas exactement des jugements, c'est des propositions de peine, tu l'accepte ou tu vas au tribunal sans préjudice de quoi que ce soit

On est un peu sur le meme principe que les contraventions des 4 premières classes où si tu commet une infraction tu connais la sanction à l'avance et tu peux contester photo à l'appui pour les radars automatiques, là tu sais que pour un délit tu prendras pas de prison meme avec sursis et que tu risque une amende jusqu'à la moitié du maxi prévu et une suspension de permis

 

Ce qui me gene le plus dans cette procédure, c'est qu'en allégeant les peines comme ca et en ne mettant pas les prévenus devant leurs responsabilités face à une autorité, ca tend à banaliser certains délits

[Invité §oul767Da]

Les OP sont pas exactement des jugements, c'est des propositions de peine, tu l'accepte ou tu vas au tribunal sans préjudice de quoi que ce soit

On est un peu sur le meme principe que les contraventions des 4 premières classes où si tu commet une infraction tu connais la sanction à l'avance et tu peux contester photo à l'appui pour les radars automatiques, là tu sais que pour un délit tu prendras pas de prison meme avec sursis et que tu risque une amende jusqu'à la moitié du maxi prévu et une suspension de permis

 

Ce qui me gene le plus dans cette procédure, c'est qu'en allégeant les peines comme ca et en ne mettant pas les prévenus devant leurs responsabilités face à une autorité, ca tend à banaliser certains délits

Et les peines. Le passage devant un Tribunal est impressionnant pour la grande majorité des Justiciables avec l'aéropage des magistrats et le cérémonial qui va avec . A part pour les habitués des prétoires, on s'en souvient et l'on tient compte des sermons du Procureur pour éviter la récidive en prenant conscience de sa faute. Difficile avec une simple lettre rédigée dans un pur language administratif et donc déshumanisé.

[kartmen4]

Je suis pas certain qu'un individu qui a déjà un casier puisse bénéficier de l'ordonnance pénale

 

 

Ben écoute ca a été mon cas et c'est aussi la peine la plus sévère que j'ai prise alors.

[sebmac]

 

Ben écoute ca a été mon cas et c'est aussi la peine la plus sévère que j'ai prise alors.

 

 

 

Ordonnance ou pas, délit après délit les peines vont plutôt Crescendo...

[kartmen4]

 

 

Ordonnance ou pas, délit après délit les peines vont plutôt Crescendo...

 

 

Non parce que je suis passé au tribunal après et ils ont été bien clément.

Évidemment sur la durée les peines sont de plus en plus lourdes mais ce n'est pas systématique.

C'est un peu à la tête quoi.

[Invité §oul767Da]

 

Non parce que je suis passé au tribunal après et ils ont été bien clément.

Évidemment sur la durée les peines sont de plus en plus lourdes mais ce n'est pas systématique.

C'est un peu à la tête quoi.

 

Bien sur et heureusement que les sanctions sont individualisées. Les peines sont infligées à la suite d'un débat contradictoire ou accusation comme défense peuvent exposer leurs arguments. Sinon à quoi servent les Avocats. Et au pire, lors d'une infraction constaté par une personne assermentée , sa parole peut être mise en doute à condition d'en apporter les preuves. Ca arrive plus souvent qu'on ne le croie! Cela s'appelle en ce cas un renversement de preuves. Non Désolé! Je n'encense pas l'aspect "pratique" des sanctions à la mitraillette!

[sebmac]

Bien sur et heureusement que les sanctions sont individualisées. Les peines sont infligées à la suite d'un débat contradictoire ou accusation comme défense peuvent exposer leurs arguments. Sinon à quoi servent les Avocats. Et au pire, lors d'une infraction constaté par une personne assermentée , sa parole peut être mise en doute à condition d'en apporter les preuves. Ca arrive plus souvent qu'on ne le croie! Cela s'appelle en ce cas un renversement de preuves. Non Désolé! Je n'encense pas l'aspect "pratique" des sanctions à la mitraillette!

 

 

 

Tu fais comment pour apporter les preuves alors que d'ores et déjà tout est consigné dans le procès verbal d'infraction?

 

Autre chose: le renversement de la charge de la preuve est pour des procédures civiles... là on est dans le pénal pur et dur!

[Invité §oul767Da]

 

 

Tu fais comment pour apporter les preuves alors que d'ores et déjà tout est consigné dans le procès verbal d'infraction?

 

Autre chose: le renversement de la charge de la preuve est pour des procédures civiles... là on est dans le pénal pur et dur!

 

Pas uniquement.

[warlord66]

Bonjour à tous . La prison pour les délinquants de la route et après si ça suffit pas ,le peloton d’exécution ??? Mon épouse travaille dans une prison ; 2.5 fois le taux d'occupation maximum . Y a plus de place !!!!! Il y a bien longtemps il m'est venu une idée qui vaut ce quelle vaut : privation de liberté oui mais à la maison ! J'explique : pendant les congés payées soit minimum 5 semaines + 3 dimanches par mois pendant un an (voir plus le cas échéant) au service des gendarmes ,ou des policiers ou des pompiers . Et bien sur aucun stratagème possible pour échapper à la sanction (ex arrêt de maladie à St Tropez quand tu vis à Boulogne sur mer ) sinon prolongation de 2 fois ce qui a été raté . Je suis sûr que les récidivistes de grosses conneries y regarderaient à 2 fois avant de continuer . Avantage : sanction unique pour pas encombrer les tribunaux c'est un an point ,pas d'amendes mais les frais divers à la charge du contrevenant . Affaire réglée et au suivant !!!

Bon faut pas tomber dans l'excès ,pas pour 1 km de trop ou le bras à la portière .

A +

je suis pour j'habite à arcachon

[warlord66]

ou sur un circuit

sur circuit on est limité au niveau sonore donc c'est out avec certaines de mes(anciennes) caisses et la plupart des circuits sont trop courts pour rouler vite

[warlord66]

en ce qui me concerne une récidive de +50 ne devrait pas être un délit( à la limite on mérite un petit rappel à l'ordre pour s’être traîné la bite sur autoroute )

 

pour le reste il me semble logique que la prison concerne les délits puisque comme dit plus haut ça a toujours été le cas ,il n'y a pas matière à débat encore une fois...

[Invité §lem645jw]

Bonjour

la prison déjà pour les vrai délinquants pour commencer (les tueurs,les violeurs les truands avec du sang sur les mains ) et si il reste de la place ce qui m'étonnerait a la limite certains qui sont de vrai tète brûlés au volant et qui ont provoquer des accident mortel ...a la limite

mais bon déjà que l'on est puni 4 fois pour la même infraction grâce a l'invention savante du permis a point et ce qui permet d'engendrer des gens qui conduisent sans permis ce qui est très intelligent de la part de la seul assos de malfaiteur la prévention routière.....

rien n'est fait pour la prévention mais juste pour le pognon on as multiplier le nombre de véhicule qui circulent sur les route par X on va dire et toujours moins d'accidents alors que les suicides sont beaucoup plus nombreux .....

et les véhicules sont plus sécurisé pour la sécurité meilleur frein meilleur adhérence meilleur tenue de route plus de contrôle etc .... la seul chose incontrôlable c'est le comportement des conducteurs qui pensent être supérieur au autre et la est tout le problème......

alors je crois plus a une éducation de la route plus que a la prison ....

un stage avec un pilote de course sur circuit fermé pour montrer a quel point on est loin de leur performance permet de mieux évaluer nos compétences sur le sujet plutôt que de mettre en prison et de ramasser de l'argent pour l'état.....

le non port de la sécurité n’entraîne pas la sécurité des autres usager alors pourquoi pénaliser de 1 point au début et maintenant de 3 points sa prouve que il faut verbaliser c'est tout et retirer les permis ....et quand on as plus de point ho!!!! avec quelques euros hop hop on nous accorde encore des points ....donc la sécurité dépend du pognon d'ou l'assos de malfaiteur ....

déjà le qualificatif de criminel de la route parce que on as fait un excès de 50 kms/ h de plus que la limitation alors que la route le permet ....??? autoroute (pas pendant les bouchons bien sur ) on est qualifier de la sortes je crois sincèrement que l'on est des vaches a lait très productives et moins dangereux que les vrai criminels qui courent tranquillement parce que pas de place pour eux ....

et l'état ramasse beaucoup d'argent ...quand on vois des limitation a 30 km/h aux abord des écoles alors que c'est la nuit ou les vacances donc personnes et que l'on y met un radar ou est la vrai sécurité quand il y as des enfants ok mais en dehors c'est pour faire du pognon point barre et personne ne fonce quand les enfants traversent....

enfin une petite solution on roule en marche arrière tout le temps on as pas fini de s'amuser......

ou est la prévention ....a part prendre du fric .....le fric ne sécurise rien du tout il donne le droit de faire des bêtises

 

très bon sujet ....

et j'ai tout mes points depuis le début 12 points et beaucoup de kms parcourue partout en Europe et en France (ancien Routier International et ancien pilote de course de cote et rallye )mais je reste toujours a ma place dans la circulations très importante sur les routes

[warlord66]

c'est le seul domaine ou l'état peut encore agir donc il agit mal et de manière à ce que ça rapporte car il faut des sous pour maintenir un train de vie et arroser les copains qui fabriquent radars et cie

[Invité §lem645jw]

c'est sur et en plus les sociétés privé pour verbaliser(ok avec des Dacia quand même ) on y met plus d'argent pour verbaliser que pour la vrai sécurité des usagés ...Hélas et bien sur les passe droit pour les habitués cela va de soit bien sur .....ha!!!elle est ou l'égalité ....elle est ou la liberté.....ne parlons pas de la Fraternité bien sur surtout sur la route ....!!!!sujet trop hilarant vue les comportements de certain ....!!!

[Invité §oul767Da]

c'est le seul domaine ou l'état peut encore agir donc il agit mal et de manière à ce que ça rapporte car il faut des sous pour maintenir un train de vie et arroser les copains qui fabriquent radars et cie

 

C'est pas tout à fait faux et c'est ce que les gens ressentent. Comment veut tu que le grand mot "sécurité" reste crédible soit crédible?

[Michel38280]

on y met plus d'argent pour verbaliser que pour la vrai sécurité des usagés ...blablabla

 

Pcq ne pas respecter le CdR et surtout les LVA n'est pas de la vraie sécurité ?

[Invité §oul767Da]

Pcq ne pas respecter le CdR et surtout les LVA n'est pas de la vraie sécurité ?

[Invité §lem645jw]

je suis désolé respecter le code de la route pas de soucis a condition qu'il soit de bonne qualité les panneaux les lignes blanches les rond points et les limitation de vitesses mal faite désolés faut arrêter ...

après le manque de de concentration et le seul responsable des accidents ...après la vitesse l'alcool et le reste sont des risques aggravant mais jamais responsable faut pas confondre....mais cela n’empêche pas que j'ais tout mes points depuis le début et pourtant j'en fait des bornes ....

après c'est une logique de comportement par apport a la circulation qui m'as toujours permis de conduire dans de bonne condition.....alors les leçons de morale des fois pas du tout approprier faut arrêtez de prendre les gens pour des débiles mentaux incapable de faire quoique se soit....seul le dépassement de ces capacités est responsable des accidents.....

[warlord66]

anticiper ,adapter sa vitesse à son environnement(je signale que je roule bien souvent largement en dessous de ce qui est permis surtout en ville ) respecter les distances de sécurité , rouler pas fatigué ...et on s'en sort sans bobo

[Invité §lem645jw]

peut être même en marche arrière sa solutionnerez les problèmes peut être.....

ou alors les voitures volantes je pense a l'adopter plus vite que prévue.....ha oui zutttttt Hublot le hobite de l'écolos il ne veut plus de moteur thermique je n'ais pas une rallonge assez longue .....

 

allez trêve de plaisanterie on passe hors sujet ......

[Lascarinho34]

Pcq ne pas respecter le CdR et surtout les LVA n'est pas de la vraie sécurité ?

 

Tu pourrais reformuler ton post ? parce que là..............

[Invité §oul767Da]

Tu pourrais reformuler ton post ? parce que là..............

 

Ses propos plein de bon sens n'ont pas l'air d'avoir l'effet escompté? Il faut bien enfoncer le clou!

[Lascarinho34]

Ses propos plein de bon sens n'ont pas l'air d'avoir l'effet escompté? Il faut bien enfoncer le clou!

 

Je pense qu'il s'est un peu emmêlé les pinceaux .

[Michel38280]

Je pense qu'il s'est un peu emmêlé les pinceaux .

Pcq respecter le CdR et surtout les LVA n'est pas de la vraie sécurité ?

 

... besoin de vacances moi

[Invité §oul767Da]

Je pense qu'il s'est un peu emmêlé les pinceaux .

 

Oui. A force de répéter son sermon il a dit le contraire!