La prison pour les délits routiers

[Invité §big104mM]

Bonjour. Pensez vous que la prison soit adaptée aux délits routiers?

Des incarcérations peuvent être prononcées par exemple pour de l'alcoolémie en cas de récidive , grands excès de vitesse, etc. C'est possible sans que le mis en cause n'ait jamais blesser voire tuer quelqu'un. Trouvez vous cela juste ou un peu trop exagéré.

Vous pouvez développer avec des exemples concrets.

 

Déjà la peine principale pour un délit c'est la prison, ca c'est le code pénal

Etre condamné à de la prison ça commence habituellement par du sursis en plus d'une récidive... Y a des gens qui sont indécrottables et qui sont incapables de vivre en société, c'est pas à la première boulette qu'on subit l'arsenal répressif lourd

Je reprends l'exemple du type en voiture sans permis qui a grillé un passage à niveau y a quelques semaines : il a cassé la barrière, a pris la fuite, derrière lui la circulation routière et ferroviaire ont été bloqué pendant plus de 3 heures. Il a été arreté une heure plus tard avec une alcoolémie de plus de 2g par litre.

 

Il a pris 1 an ferme + 6 mois de sursis révoqués, c'était sa 6ème condamnation. OK il a tué ni blessé personne, mais 5 juges lui avaient déjà rappelé à l'ordre et les mesures éducatives n'y ont rien fait. A un moment faut bien se rendre à l'évidence que c'est un nuisible incurable et qu'il faut protéger la société de ses agissements en l'enfermant

[Invité §oul767Da]

Déjà la peine principale pour un délit c'est la prison, ca c'est le code pénal

Etre condamné à de la prison ça commence habituellement par du sursis en plus d'une récidive... Y a des gens qui sont indécrottables et qui sont incapables de vivre en société, c'est pas à la première boulette qu'on subit l'arsenal répressif lourd

Je reprends l'exemple du type en voiture sans permis qui a grillé un passage à niveau y a quelques semaines : il a cassé la barrière, a pris la fuite, derrière lui la circulation routière et ferroviaire ont été bloqué pendant plus de 3 heures. Il a été arreté une heure plus tard avec une alcoolémie de plus de 2g par litre.

 

Il a pris 1 an ferme + 6 mois de sursis révoqués, c'était sa 6ème condamnation. OK il a tué ni blessé personne, mais 5 juges lui avaient déjà rappelé à l'ordre et les mesures éducatives n'y ont rien fait. A un moment faut bien se rendre à l'évidence que c'est un nuisible incurable et qu'il faut protéger la société de ses agissements en l'enfermant

Parce que tu cois que ça va suffire pour protéger la société? Et une fois sorti, que va t'il se passer à ton avis? Pour info l'alcoolisme n'est pas une maladie incurable.

[Invité §big104mM]

Parce que tu cois que ça va suffire pour protéger la société? Et une fois sorti, que va t'il se passer à ton avis?

 

Donc tu voudrais des sanctions encore plus rigides pour mieux protéger la société ou bien plus laxistes parce qu'il mériterait bien une 7ème chance ?

Dans son cas on est sur des délits, c'est pas un stationnement sur un trottoir ou une pointe à 200 sur une autoroute ou un drift sur un parking un dimanche, il est tellement bourré il pense que péter une barrière de passage à niveau est sans conséquence et il se barre ! Ou pire si ça se trouve il s'en est meme pas aperçu ! Il avait déjà été condamné 5 fois pour des faits similaires, je te laisse deviner le nombre de fois où il a échappé aux controles

 

Dire que ça va suffire, c'est optimiste, mais au moins pendant ce temps il ne peut pas commettre d'autres délits sans etre immédiatement maitrisé, il ne peut pas éduquer ses petits-enfants à son image, il sert d'exemple pour montrer un cas extreme de stupidité... donc sanction utile quand meme, et avec de la chance il réfléchira avant de faire ce qu'il faut pour y retourner

Pour info l'alcoolisme n'est pas une maladie incurable.

 

Je n'ai pas parlé d'alcoolisme ni de maladie incurable, pourquoi tu dis ça ?

[Invité §oul767Da]

Donc tu voudrais des sanctions encore plus rigides pour mieux protéger la société ou bien plus laxistes parce qu'il mériterait bien une 7ème chance ?

Dans son cas on est sur des délits, c'est pas un stationnement sur un trottoir ou une pointe à 200 sur une autoroute ou un drift sur un parking un dimanche, il est tellement bourré il pense que péter une barrière de passage à niveau est sans conséquence et il se barre ! Ou pire si ça se trouve il s'en est meme pas aperçu ! Il avait déjà été condamné 5 fois pour des faits similaires, je te laisse deviner le nombre de fois où il a échappé aux controles

 

Dire que ça va suffire, c'est optimiste, mais au moins pendant ce temps il ne peut pas commettre d'autres délits sans etre immédiatement maitrisé, il ne peut pas éduquer ses petits-enfants à son image, il sert d'exemple pour montrer un cas extreme de stupidité... donc sanction utile quand meme, et avec de la chance il réfléchira avant de faire ce qu'il faut pour y retourner

 

 

Je n'ai pas parlé d'alcoolisme ni de maladie incurable, pourquoi tu dis ça ?

Relis l'exemple cité dans ton post. Je ne prétend pas que la case prison ne soit pas nécessaire dans certains cas! Je dis simplement que sans suivi et préparation à la réinsertion , les cas de récidive sont nombreux . Sans la compréhension et l'acceptation de la peine aucune réflexion n'est possible!

[kartmen4]

Bon j'ai juste lu le premier post.

Tu parles de condamnation à une peine de prison ou faire de la prison?

 

J'ai déjà été condamné à du ferme mais ça a été commué en TIG, je n'ai fait que la moitié car c'était invivable. Et le reste j'ai payé (300 euros pour 15 jours env).

Je n'ai pas eu d'accident juste un bel excès de vitesse et de la conduite sans permis après. Jamais d'alcool aussi.

L'impression que j'ai eu c'est qu'ils aiment bien marquer le coup avec des grosses amendes, des suspensions, des peines de sursis puis de ferme le tout assez facilement mais le ferme est très très rarement fait.

Tout ça c'était en 2013 peut être que ça s'est durci depuis.

Anecdote amusante on ne me croyait pas ou on s'offusquait que je fasse du tig pour si peu là où j'ai "travaillé". "Ça suffit les conneries faut rentrer dans le droit chemin, hein quoi tu fais du tig pour ça mais ils se foutent de laggle du monde en fait excuse t'as rien fait de grave en fait"

 

Bon j'attends la moraline des chevaliers blancs colle et mastiqueurs @colle et mastic

[Invité §oul767Da]

Bon j'ai juste lu le premier post.

Tu parles de condamnation à une peine de prison ou faire de la prison?

 

J'ai déjà été condamné à du ferme mais ça a été commué en TIG, je n'ai fait que la moitié car c'était invivable. Et le reste j'ai payé (300 euros pour 15 jours env).

Je n'ai pas eu d'accident juste un bel excès de vitesse et de la conduite sans permis après. Jamais d'alcool aussi.

L'impression que j'ai eu c'est qu'ils aiment bien marquer le coup avec des grosses amendes, des suspensions, des peines de sursis puis de ferme le tout assez facilement mais le ferme est très très rarement fait.

Tout ça c'était en 2013 peut être que ça s'est durci depuis.

Anecdote amusante on ne me croyait pas ou on s'offusquait que je fasse du tig pour si peu là où j'ai "travaillé". "Ça suffit les conneries faut rentrer dans le droit chemin, hein quoi tu fais du tig pour ça mais ils se foutent de laggle du monde en fait excuse t'as rien fait de grave en fait"

 

Bon j'attends la moraline des chevaliers blancs colle et mastiqueurs @colle et mastic

 

Je parle bien sur de condamnation et pense du moins j'espère que l'incarcération n'est ordonnée que pour des cas très graves. Il n'empêche que la condamnation est portée sur le casier Judiciaire et peut fermer l'accès à beaucoup de portes. Condamner des gens pour des excès de vitesse à de la prison alors que la vitesse libre est légale en Allemagne me laisse à penser sur l'emballement répressif de notre système Judiciaire sur la SR. Sinon les Juges hésitent aussi à incarcérer vu que les prisons sont pleines.

[sebmac]

Je parle bien sur de condamnation et pense du moins j'espère que l'incarcération n'est ordonnée que pour des cas très graves. Il n'empêche que la condamnation est portée sur le casier Judiciaire et peut fermer l'accès à beaucoup de portes. Condamner des gens pour des excès de vitesse à de la prison alors que la vitesse libre est légale en Allemagne me laisse à penser sur l'emballement répressif de notre système Judiciaire sur la SR. Sinon les Juges hésitent aussi à incarcérer vu que les prisons sont pleines.

 

 

 

Il y a de gros raccourcis!

 

 

C'est la récidive de l'excès de vitesse de +50 km/h qui ouvre la possibilité d'une peine de prison.

En Allemagne la vitesse n'est libre que sur moins de 3% du réseau routier.

 

Je j'invite à chercher quelles sont les peines en Allemagne pour la récidive de gros excès, la conduite sans permis, l'alcoolémie excessive...

[Invité §sas058Eg]

Condamner des gens pour des excès de vitesse à de la prison alors que la vitesse libre est légale en Allemagne me laisse à penser sur l'emballement répressif de notre système Judiciaire sur la SR.

 

 

voilà, on y est.

Il fallait directement commencer par cela dans le premier post.

[Michel38280]

 

voilà, on y est.

Il fallait directement commencer par cela dans le premier post.

 

Ça "transpirait" dans le titre, je n'ai pas voulu en parler directement peur de me faire traiter de vieux con (comme d'hab) mais j'approuve ton message à 100% ... on va se faire traiter de pollueurs sur un post soi-disant impartial

[sebmac]

 

voilà, on y est.

Il fallait directement commencer par cela dans le premier post.

 

 

 

Moins de 48 heures... Dans les délais FA.

[Invité §oul767Da]

Je donne un avis . Rien de plus! Je vois que mes positions déplaisent à certains. C'est leur droit et rien ne les empêche de développer leur propre ressenti. Jusqu'à présent , seul @sebmac l'a fait hors poncifs usés jusqu'à la corde! Lorsque je parle de certaines dérives de notre certaines Judiciaire, que penser des ordonnances pénales? Fin du HS.

[kartmen4]

Je parle bien sur de condamnation et pense du moins j'espère que l'incarcération n'est ordonnée que pour des cas très graves. Il n'empêche que la condamnation est portée sur le casier Judiciaire et peut fermer l'accès à beaucoup de portes. Condamner des gens pour des excès de vitesse à de la prison alors que la vitesse libre est légale en Allemagne me laisse à penser sur l'emballement répressif de notre système Judiciaire sur la SR. Sinon les Juges hésitent aussi à incarcérer vu que les prisons sont pleines.

 

 

Ça ne ferme pas tant de choses que ça.

Pour la vitesse libre mieux vaut aller sur l'île de Man.

[Invité §oul767Da]

 

Ça ne ferme pas tant de choses que ça.

Pour la vitesse libre mieux vaut aller sur l'île de Man.

 

Peut être ? Mais on en a vite fait le tour!

[Invité §col641Nh]

 

Ça ne ferme pas tant de choses que ça.

Pour la vitesse libre mieux vaut aller sur l'île de Man.

ou sur un circuit

[kartmen4]

ou sur un circuit

 

 

Ok j'en prends note merci pour ton intervention

[le passant]

Je donne un avis . Rien de plus! Je vois que mes positions déplaisent à certains. C'est leur droit et rien ne les empêche de développer leur propre ressenti. Jusqu'à présent , seul @sebmac l'a fait hors poncifs usés jusqu'à la corde! Lorsque je parle de certaines dérives de notre certaines Judiciaire, que penser des ordonnances pénales? Fin du HS.

 

Bonjour Ouli.

 

Qu'est-ce qui te choque dans le principe des OP ?

[Invité §oul767Da]

Bonjour Ouli.

 

Qu'est-ce qui te choque dans le principe des OP ?

 

C'est une condamnation sans la possibilité de se défendre lors d'un débat contradictoire devant un Tribunal.

[Invité §oul767Da]

https://www.village-justice.co [...] 19023.html

[Invité §big104mM]

C'est une condamnation sans la possibilité de se défendre lors d'un débat contradictoire devant un Tribunal.

 

Si si, la peine proposée par l'ordonnance pénale peut etre refusée et l'affaire est alors jugée devant un tribunal

 

Et puis franchement, passe une demi-journée dans un tribunal pour assister à des audiences, tu verras qu'avec des débats du genre "j'ai paniqué" "je sais pas ce qui m'a pris" "j'ai pris son coup de klaxon pour une insulte" "j'ai besoin de mon permis pour travailler" "je roulais pas aussi vite le radar devait etre déréglé"..., beaucoup de conducteurs qui ont commis une infraction se défendraient bien mieux en restant chez eux

 

En plus, il me semble qu'une ordonnance pénale peut pas prononcer de peine de prison, meme pour un délit

[Invité §oul767Da]

Si si, la peine proposée par l'ordonnance pénale peut etre refusée et l'affaire est alors jugée devant un tribunal

 

Et puis franchement, passe une demi-journée dans un tribunal pour assister à des audiences, tu verras qu'avec des débats du genre "j'ai paniqué" "je sais pas ce qui m'a pris" "j'ai pris son coup de klaxon pour une insulte" "j'ai besoin de mon permis pour travailler" "je roulais pas aussi vite le radar devait etre déréglé"..., beaucoup de conducteurs qui ont commis une infraction se défendraient bien mieux en restant chez eux

 

En plus, il me semble qu'une ordonnance pénale peut pas prononcer de peine de prison, meme pour un délit

 

Tu crois qu'être jugé sans pouvoir t'expliquer n'est pas la forme d'une Justice expéditive? Cette formule a été mise au point pour désengorger les Tribunaux. Et effectivement le conseil constitutionnel a validé la mesure puisque la demande de passer devant une Juridiction normale est possible mais à quel prix. Il n'y a pas de peine de prison prévue par un OP . Par contre en cas de refus le Juge peut très bien l'appliquer ! Fin du HS.

[sebmac]

Tu crois qu'être jugé sans pouvoir t'expliquer n'est pas la forme d'une Justice expéditive? Cette formule a été mise au point pour désengorger les Tribunaux. Et effectivement le conseil constitutionnel a validé la mesure puisque la demande de passer devant une Juridiction normale est possible mais à quel prix. Il n'y a pas de peine de prison prévue par un OP . Par contre en cas de refus le Juge peut très bien l'appliquer ! Fin du HS.

 

 

 

3,95 euros...

[Invité §oul767Da]

 

 

3,95 euros...

 

Peux tu développer précisément?

[sebmac]

Peux tu développer précisément?

 

 

 

C'est le prix d'un recommandé pour une lettre de 20 g nécessaire à faire opposition à l'ordonnance pénale et permettant de facto à passer au tribunal correctionnel pour l'infraction commise.

[Invité §oul767Da]

 

 

C'est le prix d'un recommandé pour une lettre de 20 g nécessaire à faire opposition à l'ordonnance pénale et permettant de facto à passer au tribunal correctionnel pour l'infraction commise.

 

Et c'est tout? Tu n'oublierais pas quelque chose?

[sebmac]

Et c'est tout? Tu n'oublierais pas quelque chose?

 

Si, j'y pense: Le prix de l'enveloppe et du papier.

[Invité §oul767Da]

Si, j'y pense: Le prix de l'enveloppe et du papier.

 

En somme tu persiste à chercher la bagarre?

Bon je vais t'aider et nous en resterons là!

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1816

[sebmac]

En somme tu persiste à chercher la bagarre?

Bon je vais t'aider et nous en resterons là!

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1816

 

 

 

Non.

 

Je n'ai fait que te dire que toute personne qui a été destinataire d'une ordonnance pénale peut y faire opposition et comparaitre au tribunal pour faire valoir ses droits. Le prix de la démarche est un simple recommandé. Tu peux aussi te déplacer et éviter le recommandé.

[Invité §big104mM]

Tu crois qu'être jugé sans pouvoir t'expliquer n'est pas la forme d'une Justice expéditive? Cette formule a été mise au point pour désengorger les Tribunaux. Et effectivement le conseil constitutionnel a validé la mesure puisque la demande de passer devant une Juridiction normale est possible mais à quel prix. Il n'y a pas de peine de prison prévue par un OP . Par contre en cas de refus le Juge peut très bien l'appliquer !

 

Tu as le droit de passer devant un juge si tu conteste la sanction proposée par ordonnance pénale, et ca te coute du coup le prix que ca t'aurait couté sans l'ordonnance pénale

Cette formule désengorge les tribunaux mais elle permet aussi de ne pas etre jugé 2 ans après un délit, tu te retrouves sanctionné alors que ta situation a potentiellement beaucoup changé

Fin du HS.

 

Pourquoi dis-tu que c'est du HS ? Les ordonnances pénales sont utilisées justement en majorité dans le cas des délits routiers !

[Invité §big104mM]

En somme tu persiste à chercher la bagarre?

Bon je vais t'aider et nous en resterons là!

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1816

 

Ce sont justement les frais que l'ordonnance pénale t'évite

Pourquoi cracher sur cette procédure low-cost tout en sachant que tu peux refuser sa proposition de peine et opter pour un procès traditionnel avec ses couts traditionnels et la possibilité de monter un dossier de défense ?

[Invité §oul767Da]

Ce sont justement les frais que l'ordonnance pénale t'évite

Pourquoi cracher sur cette procédure low-cost tout en sachant que tu peux refuser sa proposition de peine et opter pour un procès traditionnel avec ses couts traditionnels et la possibilité de monter un dossier de défense ?

 

Ce que tu dis est vrai. Mais théorique! Car Les Juges préférant se passer d'une audience qui leur prendra du temps et aura un cout pour la société (plus de 3,95€ en tous cas) auront tendance à taper beaucoup plus durement et selon le cas condamner à de la prison si en plus l'affaire est médiatisée. Je m'élève plus sur ce principe du présumé coupable assimilable à un déni de Droit pouvant entrainer toutes sortes de dérives. C'est dangereux dans un pays qui se veut démocratique! Toutes sortes de freins ont été mis en place pour dissuader les contrevenants à contester ne serait ce qu'un simple PV.

[kartmen4]

Si si, la peine proposée par l'ordonnance pénale peut etre refusée et l'affaire est alors jugée devant un tribunal

 

Et puis franchement, passe une demi-journée dans un tribunal pour assister à des audiences, tu verras qu'avec des débats du genre "j'ai paniqué" "je sais pas ce qui m'a pris" "j'ai pris son coup de klaxon pour une insulte" "j'ai besoin de mon permis pour travailler" "je roulais pas aussi vite le radar devait etre déréglé"..., beaucoup de conducteurs qui ont commis une infraction se défendraient bien mieux en restant chez eux

 

En plus, il me semble qu'une ordonnance pénale peut pas prononcer de peine de prison, meme pour un délit

 

 

Euh pour ta dernière phrase je t'assure que si elle peut, ou faire sauter un sursis au moins.

[sebmac]

Ce que tu dis est vrai. Mais théorique! Car Les Juges préférant se passer d'une audience qui leur prendra du temps et aura un cout pour la société (plus de 3,95€ en tous cas) auront tendance à taper beaucoup plus durement et selon le cas condamner à de la prison si en plus l'affaire est médiatisée. Je m'élève plus sur ce principe du présumé coupable assimilable à un déni de Droit pouvant entrainer toutes sortes de dérives. C'est dangereux dans un pays qui se veut démocratique! Toutes sortes de freins ont été mis en place pour dissuader les contrevenants à contester ne serait ce qu'un simple PV.

 

 

 

Il faudrait que tu précises: est-ce vrai au faux?

 

Est-il possible de s'opposer à l'ordonnance pénale et d'avoir les mêmes droits qu'une personne qui est convoquée au tribunal de police ou correctionnel pour bénéficier de la même procédure qu'une personne qui n'a pas eu en premier lieu une ordonnance pénale.

 

Par contre, ce ne sont pas les juges qui préfèrent se passer d'une audience... c'est leur mission même.

 

Il y a beaucoup de contradiction dans tes propos.

 

Tu dis qu'une audience a un coût pour la société et que tout est fait, au mépris de nos liberté, pour ne pas que cette audience ait lieu. Or c'est faux, c'est une proposition, que le condamné est libre d'accepter.

 

Ensuite, tu dis que le présumé coupable, une fois au tribunal, va se faire taper dessus plus fort qu'en cas d'ordonnance pénale et par ailleurs tu ne souhaites pas qu'il ne se fasse pas taper trop fort... or l'audience est aussi le moyen de contester et d'obtenir la relaxe, si il y a des éléments qui le permettent, sans le justifier.

 

Tu t'élèves contre la possibilité de minimiser une peine d'une personne qui se sait coupable et qui peut refuser cette peine avec la possibilité de se défendre pour obtenir une relaxe si elle a les moyens de l'obtenir.

 

Il n'y a aucune dérive, c'est une procédure "donnant-donnant": si la personne est coupable et qu'elle accepte, elle a une peine moins lourde. Pas de danger pour la démocratie car au préalable de l'OP, il y a infraction lourde au code de la route. Cette infraction étant relevée et appartenant à la dernière des classes ou à la catégorie des délits rend l'auteur par nature coupable jusqu'à ce qu'il prouve le contraire. En effet, l'infraction a été constatée par un agent assermenté. C'est soit un fragment délit ou une infraction constatée... pas de présomption ou quoi que ce soit, on parle d'auteur des faits et pas d'auteur présumé.

[Lascarinho34]

 

 

Il y a de gros raccourcis!

 

 

C'est la récidive de l'excès de vitesse de +50 km/h qui ouvre la possibilité d'une peine de prison.

En Allemagne la vitesse n'est libre que sur moins de 3% du réseau routier.

 

Je j'invite à chercher quelles sont les peines en Allemagne pour la récidive de gros excès, la conduite sans permis, l'alcoolémie excessive...

Donc en exagérant un peu , a +49 t'es un conducteur exemplaire et a +51 , un dangereux criminel de la route ( sans avoir tué personne ) ?

Par contre t'écrases malencontreusement ton voisin que tu pouvais pas saquer a 30 km/h , tu t'en tires les

c-----s nettes avec un bon avocat , ou est la logique .

 

Moi je suis plutôt pour le casseur-payeur , ça calme plus que des des peines de prison avec sursis ou des TIG .

[Lascarinho34]

 

Ça ne ferme pas tant de choses que ça.

Pour la vitesse libre mieux vaut aller sur l'île de Man.

Perso , je préfére rouler a 130 ( en théorie ) sur une autoroute Française , que d'aller me faire iéch chez les Rosbifs

ou les Teutons juste pour me faire plaisir 5 mn .

[Invité §oul767Da]

Soyez mimi les gars revenez au sujet!