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Amende surprise ?

 

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 Sujet :

Amende surprise ?

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n°15778438
LaGreve
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  1. config
lagreve
  1. Posté le 27/07/2017 à 19:57:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous

Aujourd'hui j'ai été arrêté par deux policiers pour avoir pris un sens interdit temporaire en moto.

Le policier me demande de sortir mes papiers mais a aucun moment il ne les a pris ou regardé (faut dire qu'ils étaient débordés, en 3 minutes de "contrôle" une trentaine de voitures ont essayé de prendre ce sens interdit.

Donc il me signale que je viens de franchir un sens interdit, que mon pot n'est pas aux normes et que ma plaque non plus.
Je lui dit que je remonterai ma chicance le soir même et que je ne peux pas mettre la nouvelle plaque car elle fond sur le pot d'échappement.

Bref, il me dit qu'au total j'en aurais pour 4 points et 450€ d'amendes.
Entre temps son collègue nous a rejoint et écrit sur son boîtier électronique. (j'ai toujours mes papiers dans les mains)

Et à ma grande surprise, après m'avoir annoncé le total de la facture, le policier me dit : "Soit vous faites demi-tour et vous remettez tout en ordre soit j'immobilise votre véhicule et on met tout ça par écrit et c'est 4 points et 450€."

Je le remercie, lui dis que la chicane sera montée le jour même, que je m'arrangerai pour la plaque et je pars.

Le soucis c'est que sur le chemin du retour j'ai pensé à son collègue au boîtier...

Je suis convaincu qu'il se contentait d'aligner en silence les conducteurs que son collègue avait réussi à faire s'arrêter.

C'est possible ?

Je vous avoue que s'il m'a annoncé que je pouvais repartir sans rien en me la mettant bien profond en douce, je le prends assez mal.

Un recours possible ?
Message cité 1 fois

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n°15778441
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 27/07/2017 à 20:06:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

un sens interdit même temporaire reste un sens interdit, donc circulation interdite

tout est possible surtout s'il a "rentrer" ton "imat" sur sa tablette



par contre tout n'est pas possible "à la volée"

mais bon, moto non conforme, ce serait mérité, non?


---------------
pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
AUCUNE AIDE PAR MP, INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS !
un avis c'est comme un trou du cul, tout le monde en a un :lol:
n°15778481
julienfh
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julienfh
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  1. Posté le 28/07/2017 à 07:00:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

LaGreve a écrit :

Bonjour à tous

Aujourd'hui j'ai été arrêté par deux policiers pour avoir pris un sens interdit temporaire en moto.

Le policier me demande de sortir mes papiers mais a aucun moment il ne les a pris ou regardé (faut dire qu'ils étaient débordés, en 3 minutes de "contrôle" une trentaine de voitures ont essayé de prendre ce sens interdit.

Donc il me signale que je viens de franchir un sens interdit, que mon pot n'est pas aux normes et que ma plaque non plus.
Je lui dit que je remonterai ma chicance le soir même et que je ne peux pas mettre la nouvelle plaque car elle fond sur le pot d'échappement.

Bref, il me dit qu'au total j'en aurais pour 4 points et 450€ d'amendes.
Entre temps son collègue nous a rejoint et écrit sur son boîtier électronique. (j'ai toujours mes papiers dans les mains)

Et à ma grande surprise, après m'avoir annoncé le total de la facture, le policier me dit : "Soit vous faites demi-tour et vous remettez tout en ordre soit j'immobilise votre véhicule et on met tout ça par écrit et c'est 4 points et 450€."

Je le remercie, lui dis que la chicane sera montée le jour même, que je m'arrangerai pour la plaque et je pars.

Le soucis c'est que sur le chemin du retour j'ai pensé à son collègue au boîtier...

Je suis convaincu qu'il se contentait d'aligner en silence les conducteurs que son collègue avait réussi à faire s'arrêter.

C'est possible ?

Je vous avoue que s'il m'a annoncé que je pouvais repartir sans rien en me la mettant bien profond en douce, je le prends assez mal.

Un recours possible ?
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Cela serait étonnant surtout que tu doit signer sur leur boîtier

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n°15778500
LaGreve
Profil : Nouveau membre
  1. config
lagreve
  1. Posté le 28/07/2017 à 10:13:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je nie pas mon erreur, et ne remets pas en question le fait de l'avoir mérité ou pas.
C'est le principe de "vous pouvez repartir vous n'aurez rien." mais je t'aligne quand même.

Je me suis renseigné et apparement avec les nouveau PVE (PV électroniques) les flics n'ont pas besoin de signatures.

Et concernant les verbalisation "à la volée", ils ont le droit. Il n'ont besoin d'une interpellation que pour le téléphone au volant et quelques autres trucs du genre.


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n°15778515
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/07/2017 à 12:49:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
et comment faire signer le conducteur si le FDO fait un pv à la volée?
Message cité 1 fois

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n°15778516
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 28/07/2017 à 12:55:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

et comment faire signer le conducteur si le FDO fait un pv à la volée?
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On ne fait pas de PV à la volée suite à une interpellation. N'importe quel Avocat débutant démontrera le vice de Procédure. :jap:


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Hérétique et subversif.
n°15778517
colle et mastic
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/07/2017 à 12:57:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ce sera peut-être la surprise

il à quand même circuler dans un sens interdit :ptdr:
Message cité 1 fois

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n°15778521
oulianov
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 28/07/2017 à 13:13:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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colle et mastic a écrit :

ce sera peut-être la surprise

il à quand même circuler dans un sens interdit :ptdr:
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ce n'est pas le problème. Et vu les circonstances le Policier a préféré se montrer cool. Ca aurait très bien pu t'arriver comme à moi. Au cas ou tu ne l'aurait pas compris les FDO sont tenus de respecter une certaine Procédure.

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Hérétique et subversif.
n°15778531
matra530
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matra530
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  1. Posté le 28/07/2017 à 14:04:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

ce n'est pas le problème. Et vu les circonstances le Policier a préféré se montrer cool. Ca aurait très bien pu t'arriver comme à moi. Au cas ou tu ne l'aurait pas compris les FDO sont tenus de respecter une certaine Procédure.
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Sans doute a-t-il eu à faire à un policier cool. Cependant on a vu, sur le forum, des posts de personnes qui ont eu de mauvaises surprises dans des cas analogues. Concernant la procédure, la signature n'est pas obligatoire puisque le refus de signer par le contrevenant sur le boîtier électronique ne change rien à la verbalisation.

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n°15778533
oulianov
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 28/07/2017 à 14:10:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

matra530 a écrit :

Sans doute a-t-il eu à faire à un policier cool. Cependant on a vu, sur le forum, des posts de personnes qui ont eu de mauvaises surprises dans des cas analogues. Concernant la procédure, la signature n'est pas obligatoire puisque le refus de signer par le contrevenant sur le boîtier électronique ne change rien à la verbalisation.
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Signer n'est pas reconnaitre sa culpabilité . C'est reconnaitre que l'on a été interpellé ce qui ici est le cas. On verra bien. Mais je ne pense pas qu'il ait été verbalisé. Juste sermonné pour le pot.

Message cité 1 fois

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n°15778534
matra530
Profil : Routard confirmé
matra530
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  1. Posté le 28/07/2017 à 14:16:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Signer n'est pas reconnaitre sa culpabilité .
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Tout à fait, mais ne pas signer ne change rien. Donc, si un policier retors, je ne dis pas que cela existe, "oublie" de faire signer, il est impossible de mettre en avant un vice de procédure puisqu'on ne peut rien prouver. Il me semble même qu'il y a la case "refus de signer".

n°15778536
LaGreve
Profil : Nouveau membre
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lagreve
  1. Posté le 28/07/2017 à 14:49:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'avais déjà eu à faire à cet agent. Il y'a quelques mois, il m'a doublé par la droite sans giro ni biton. Je l'ai "rappelé à l'ordre" et il m'a gratifié d'une fouille complète de ma caisse et vérification de mes papiers etc etc. C'est un crétin.
Bref. Ce n'est certainement pas son genre d'être clément. Donc :
Soit :
- Comme je l'ai dit ils étaient débordés et il m'a laisser partir pour pouvoir vite retourner gérer les nombreux contrevenants.
- Il s'occupait de faire s'arrêter les chauffards pendant que son collègue se contentait de noter l'immat' pour rédiger les PVE.

Tu m'interesses Oulianov. Tu dis que suite à une interpellation il doit forcément y avoir signature (ou refus) de la contravention ?
Si c'est le cas, comment prouver qu'il y'a bien eu interpellation ? On en revient à "ma parole contre la leur" et donc c'est foutu.


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n°15778538
LaGreve
Profil : Nouveau membre
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lagreve
  1. Posté le 28/07/2017 à 14:54:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je viens de consulter mon solde de point et il est toujours au max.
Si vous avez déjà perdu des points via un Procès Verbal Electronique établi par un agent lors d'une interpellation combien de temps avez-vous attendu pour que vous points vous soient retirés ?
Message cité 2 fois

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n°15778540
Tisuisse
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tisuisse
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  1. Posté le 28/07/2017 à 15:12:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

LaGreve a écrit :

Je viens de consulter mon solde de point et il est toujours au max.
Si vous avez déjà perdu des points via un Procès Verbal Electronique établi par un agent lors d'une interpellation combien de temps avez-vous attendu pour que vos points vous soient retirés ?
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En moyenne, je dis bien "en moyenne" cela prend de 2 à 3 mois une fois l'amende réglée donc, non, les points peuvent mettre du temps à être retirés par le SNPC et de toute façon, il ne sont pas retirés dans la foulée de la verbalisation, il faut d'abord qu'il y ait soit paiement de l'amende soit condamnation par un tribunal et que cette condamnation soit devenue définitive.


La signature sur le boîtier électronique ne signifie pas uniquement qu'on a bien été intercepté mais elle signifie qu'on a bien pris connaissance de l'infraction qui a été relevée. La signature n'empêche nullement de pouvoir contester par la suite.

Message cité 1 fois
n°15778544
oulianov
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 28/07/2017 à 15:28:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

En moyenne, je dis bien "en moyenne" cela prend de 2 à 3 mois une fois l'amende réglée donc, non, les points peuvent mettre du temps à être retirés par le SNPC et de toute façon, il ne sont pas retirés dans la foulée de la verbalisation, il faut d'abord qu'il y ait soit paiement de l'amende soit condamnation par un tribunal et que cette condamnation soit devenue définitive.


La signature sur le boîtier électronique ne signifie pas uniquement qu'on a bien été intercepté mais elle signifie qu'on a bien pris connaissance de l'infraction qui a été relevée. La signature n'empêche nullement de pouvoir contester par la suite.
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Les points sont en général retiré plus rapidement après bien sur paiement de la prune qui vaut reconnaissance de l'infraction. Je dirai sous 8/10/15 jours.


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Hérétique et subversif.
n°15778578
matra530
Profil : Routard confirmé
matra530
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  1. Posté le 28/07/2017 à 17:38:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Les points ne sont retirés qu'après paiement de la prune ou émission de l'amende forfaitaire majorée. Pour ma part, j'ai constaté un délai toujours largement supérieur à un mois.
Et bien sûr, si on refuse de signer, on ne signe pas que l'on a refusé de signer !!!

n°15778579
IdiotGêne
Le conciliateur.
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
idiotgene
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  1. Posté le 28/07/2017 à 17:45:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir LaGreve,

Vous dites que l'agent n'a pas contrôlé vos papiers ; il n'a donc, a priori, pas d'autre information que votre numéro d'immatriculation, donc sur le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous recevez les contraventions, celles-ci vous seront certainement adressées en votre qualité de titulaire du C.I., donc sans identifier formellement l'auteur des faits. Or ni la circulation en sens interdit, ni les autres infractions qui vous sont reprochées n'engagent la responsabilité pécuniaire du titulaire du C.I.

Mais attendons de voir…

IdiotGêne.
Message cité 2 fois

---------------
OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! Art. R. 412-6 : I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15)
n°15778580
oulianov
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 28/07/2017 à 18:13:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

IdiotGêne a écrit :

Bonsoir LaGreve,

Vous dites que l'agent n'a pas contrôlé vos papiers ; il n'a donc, a priori, pas d'autre information que votre numéro d'immatriculation, donc sur le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous recevez les contraventions, celles-ci vous seront certainement adressées en votre qualité de titulaire du C.I., donc sans identifier formellement l'auteur des faits. Or ni la circulation en sens interdit, ni les autres infractions qui vous sont reprochées n'engagent la responsabilité pécuniaire du titulaire du C.I.

Mais attendons de voir…

IdiotGêne.
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C'est exact. Donc PV contestable.


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Hérétique et subversif.
n°15778581
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/07/2017 à 18:26:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

IdiotGêne a écrit :

Bonsoir LaGreve,

Vous dites que l'agent n'a pas contrôlé vos papiers ; il n'a donc, a priori, pas d'autre information que votre numéro d'immatriculation, donc sur le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous recevez les contraventions, celles-ci vous seront certainement adressées en votre qualité de titulaire du C.I., donc sans identifier formellement l'auteur des faits. Or ni la circulation en sens interdit, ni les autres infractions qui vous sont reprochées n'engagent la responsabilité pécuniaire du titulaire du C.I.

Mais attendons de voir…

IdiotGêne.
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Le 121-3 a évolué. La circulation en sens interdit fait partie de la liste fixé par l'arrêté et le titulaire du CI est bien responsable pécuniairement.

Ensuite, les autres infractions: pot non conforme c'est le conducteur, donc contestable. Les plaques non conformes c'est le titulaire du CI... donc non contestable.

Message cité 2 fois
n°15778582
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 28/07/2017 à 18:38:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Le 121-3 a évolué. La circulation en sens interdit fait partie de la liste fixé par l'arrêté et le titulaire du CI est bien responsable pécuniairement.

Ensuite, les autres infractions: pot non conforme c'est le conducteur, donc contestable. Les plaques non conformes c'est le titulaire du CI... donc non contestable.
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Là,je ne suis pas d'accord.
A moins que j'ai raté quelque chose,cette infraction ne figure pas parmi celles entraînant une redevabilité pécuniaire.


---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15778583
IdiotGêne
Le conciliateur.
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
idiotgene
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  1. Posté le 28/07/2017 à 18:39:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Le 121-3 a évolué. La circulation en sens interdit fait partie de la liste fixé par l'arrêté et le titulaire du CI est bien responsable pécuniairement.

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Bonsoir sebmac,

Non, malgré l'évolution, la circulation en sens interdit n'engage pas la redevabilité pécuniaire du titulaire du C.I.


Citation :



Article R121-6

Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est, en application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur :

1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ;

2° L'usage du téléphone tenu en main prévu aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 412-6-1 ;

3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules prévu aux II et III de l'article R. 412-7 ;

4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R. 412-8, au 9° du II de l'article R. 417-10 et à l'article R. 421-7 ;

5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R. 412-12 ;

6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412-19 et R. 412-22 ;

7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412-31 et R. 415-6 ;

8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413-17 ;

9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 ;

10° L'engagement dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 415-2 ;

11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l'article R. 431-1 ;

12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2.

NOTA :Conformément au 2° de l'article 2 du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016, les dispositions du 12° du présent article, dans leur rédaction issue du 1° de l'article 1er dudit décret, entrent en vigueur, au plus tard, le 31 décembre 2018.




IdiotGêne.


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OUI à la sécurité routière, OUI à la vie ! Art. R. 412-6 : I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
« tous les RA signalés par un panneau devraient flasher 0 fois » (Lascarinho34, le 19-10.2015)
Il faut veiller à ne pas écrire « tord » à tort.
 :lol: « Un troll d'IdiotGêne et vous tombez quand même dedans [:simk:14] » :lol: (Kia60, le 28-11-2015 à 16:07:15)
n°15778592
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/07/2017 à 20:37:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok

Mea culpa

n°15778593
LaGreve
Profil : Nouveau membre
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lagreve
  1. Posté le 28/07/2017 à 20:51:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui mais s'il y a contestation, l'agent verbalisateur sera appelé à témoigner. Il est assermenté, moi pas.


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