Contestation amende pour stationnement très genant

[Invité §ben460Qa]

On a décidé qu'on allait envoyé le courrier à l'omp toute ensemble ( sauf 1 qui est en vacs) dans le même style et on attend le refus pour repartir le voir. Moi j'y croyais un peu à l'acceptation de l'omp mais j'étais la seule surtout depuis que le Maire leur a dit que c'est sur que ce sera négatif. Du coup on a laisser juste le courrier type , elles n'ont pas jugé nécessaire de rajouter l'entretien avec le Maire ( vu que c'est sur que la réponse sera negative), on garde plus espoir pr la 2eme etape

[Invité §ben460Qa]

Pas grave. Mais pour t'aider , il nous faut des éléments plus précis!

 

 

Merci

[berlinois]

Juste pour rappel, nous sommes actuellement sous état d'urgence et donc les décisions de Vigipirate doivent s'appliquer.

 

Or il est prévu sous vigipirate que les maires puissent prendre des arrêtés d'interdiction de stationnement devant les écoles, c'est même fortement recommandé.

 

Et un arrêté municipal, une fois qu'il a été publié et affiché devant la mairie s'applique.

 

Enfin, du moment que la commune n'est pas en zone police nationale, ce sont bien les gendarmes et les municipaux qui verbalisent.

 

A voir si la mairie a édicté un arrêté municipal à ce sujet, ce qui ne serait guère étonnant.

[Invité §oul767Da]

Juste pour rappel, nous sommes actuellement sous état d'urgence et donc les décisions de Vigipirate doivent s'appliquer.

 

Or il est prévu sous Vigipirate que les maires puissent prendre des arrêtés d'interdiction de stationnement devant les écoles.

 

Et un arrêté municipal, une fois qu'il a été publié et affiché devant la mairie s'applique.

 

Enfin, du moment que la commune n'est pas en zone police nationale, ce sont bien les gendarmes et les municipaux qui verbalisent.

A voir si la mairie a édicté un arrêté municipal à ce sujet, ce qui ne serait guère étonnant.

C'est toute la question.

[berlinois]

C'est toute la question.

 

Je ne pense pas que les gendarmes verbaliseront s'ils n'ont pas été mis au courant d'une interdiction de stationner.

 

Surtout qu'ils n'ont pas verbalisé pour un simple stationnement mais bien stationnement gênant il me semble.

 

Edit : après relecture, il semblerait que l'infraction relevée soit 31089 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR.

 

De plus, benelf précise que le panneau d'interdiction était bien présent mais a été enlevé, donc la mairie considère probablement que désormais le trottoir devant l'école n'est plus aménagé pour un stationnement, elle a d'ailleurs fait son boulot en mettant un temps un panneau d'interdiction pour prévenir du changement.

 

Mais n'oublions pas que le code de la route, que tout le monde doit connaître, indique bien dans son ART.R.417-11 §I 8° A) :

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement

..

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs.

 

Donc, après la période de panneautage interdisant désormais le stationnement, on est revenu à une stricte application du code de la route interdisant tout stationnement sur un trottoir.

[Invité §oul767Da]

Je ne pense pas que les gendarmes verbaliseront s'ils n'ont pas été mis au courant d'une interdiction de stationner.

 

Surtout qu'ils n'ont pas verbalisé pour un simple stationnement mais bien stationnement gênant il me semble, à ce sujet il serait intéressant d'avoir l'infraction exactement relevée et si possible la Natinf (je n'ai pas accès aux images, proxy qui bloque).

 

Certes. Mais nous ne savons toujours pas si l'arrêté existe? Il est possible qu'une voiture gênait une sortie de pompiers par exemple et qu'ils ont verbalisé tout le monde?

[berlinois]

Je ne pense pas que les gendarmes verbaliseront s'ils n'ont pas été mis au courant d'une interdiction de stationner.

 

Surtout qu'ils n'ont pas verbalisé pour un simple stationnement mais bien stationnement gênant il me semble.

 

Edit : après relecture, il semblerait que l'infraction relevée soit 31089 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR.

 

De plus, benelf précise que le panneau d'interdiction était bien présent mais a été enlevé, donc la mairie considère probablement que désormais le trottoir devant l'école n'est plus aménagé pour un stationnement, elle a d'ailleurs fait son boulot en mettant un temps un panneau d'interdiction pour prévenir du changement.

 

Mais n'oublions pas que le code de la route, que tout le monde doit connaître, indique bien dans son ART.R.417-11 §I 8° A) :

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement

..

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs.

 

Donc, après la période de panneautage interdisant désormais le stationnement, on est revenu à une stricte application du code de la route interdisant tout stationnement sur un trottoir.

 

Certes. Mais nous ne savons toujours pas si l'arrêté existe? Il est possible qu'une voiture gênait une sortie de pompiers par exemple et qu'ils ont verbalisé tout le monde?

 

A mon avis, plus besoin d'arrêté puisque c'est un trottoir et que l'interdiction sur le trottoir est interdit par le code de la route de manière générale. Il faudrait un arrêté municipal pour permettre le stationnement justement. Il a surement été annulé et donc c'est le droit général qui redevient la norme.

 

Comme je le précise, il y a eu panneautage pour avertir du changement de statut avec interdiction de stationner, puis désormais c'est la code de la route qui s'applique tout simplement et le stationnement sur trottoir est considéré comme très gênant (je n'invente rien ce sont les articles définissant qui le disent).

[Invité §ben460Qa]

Concernant l'arrêté , nous n'avons toujours pas eu de réponse. Et le Maire n'en a pas du tout parlé. On ne gênait rien du tout. La seule chose reprochée est le stationnement sur trottoir je peux vs envoyer les codes NATINF si vs le souhaitez des que je rentre.

[Invité §oul767Da]

A mon avis, plus besoin d'arrêté puisque c'est un trottoir et que l'interdiction sur le trottoir est interdit par le code de la route de manière générale. Il faudrait un arrêté municipal pour permettre le stationnement justement. Il a surement été annulé et donc c'est le droit général qui redevient la norme.

 

Comme je le précise, il y a eu panneautage pour avertir du changement de statut avec interdiction de stationner, puis désormais c'est la code de la route qui s'applique tout simplement et le stationnement sur trottoir est considéré comme très gênant (je n'invente rien ce sont les articles définissant qui le disent).

 

Il existe des trottoirs ou des places étant aménagées, le stationnement y est autorisé. La photo avec les marquages à moitié effacés me laisserait penser qu'un arrêté est paru interdisant désormais le stationnement et que les marquages ont été insuffisamment éffaçés sans panneau d'interdiction. Si tel est le cas, il nous faut confirmation de cet arrêté qui je le rappelle selon la loi doit impérativement être affiché en Mairie avec sa date d'application. Sinon on continuera longtemps à ergoter dans le vide.

[berlinois]

Il existe des trottoirs ou des places étant aménagées, le stationnement y est autorisé. La photo avec les marquages à moitié effacés me laisserait penser qu'un arrêté est paru interdisant désormais le stationnement et que les marquages ont été insuffisamment éffaçés sans panneau d'interdiction. Si tel est le cas, il nous faut confirmation de cet arrêté qui je le rappelle selon la loi doit impérativement être affiché en Mairie avec sa date d'application. Sinon on continuera longtemps à ergoter dans le vide.

 

Pas besoin d'un arrêté d'interdiction de stationnement sur trottoirs puisque c'est la règle.

 

A voir s'il y a eu un arrêté annulant le précédent arrêté autorisant le stationnement. Mais vu que benelf dit qu'il y avait eu un panneau d'interdiction pendant un certain temps donc il a du y avoir une annulation.

[Invité §oul767Da]

Pas besoin d'un arrêté d'interdiction de stationnement sur trottoirs puisque c'est la règle.

 

A voir s'il y a eu un arrêté annulant le précédent arrêté autorisant le stationnement. Mais vu que benelf dit qu'il y avait eu un panneau d'interdiction pendant un certain temps donc il a du y avoir une annulation.

 

On en sais rien puisque auparavant tout le monde se garait sur le trottoir. Et l'on voit bien les emplacements.

[daniel762]

Bonjour,

Comme je n'avais pas pu me rendre à cet entretien, je n'ai pas les propos exacts cependant ce qui m'a été dit c'est qu'il affirme qu'il reste bien les traces de marquage mais que maintenant devant la loi ça ne comptait plus. Car stationnement sur trottoir = stationnement place handicapée. Aussi il a dit qu'il allait les faire effacées du coup car ça porte à confusion. Mais bon comme j'ai dit aux mamans. Qu'il les efface ou pas ; le mal est fait pour nous, à ce moment là fallait le faire avant.

 

 

Je croyais au contraire que le stationnement sur les trottoirs était interdit, sauf s'il existait des emplacements matérialisés ?

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Pour répondre aux derniers posts, je n'avais pas vu les notifications, le Maire a dit q même si emplacement existe , la loi est au dessus apparemment depuis 2015.

Les panneaux que j'avais vu étaient enfait concernant le plan vigipirate, il me semble que quelqu'un en avait parlé ( qu'il fallait pas se stationner aux abords des ecoles) et cedt bien la Mairie qui les ont enlevés ( je crois que cest parce que les gens se garaient tout de meme la bas).sinon pour l'arrêté , personne n'ose repartir les voir et moi je suis en vacs à l'étranger. ..

J'envoie tout de même ma lettre type sans en attendre plus ?

[sebmac]

Il faut contester c'est à dire demander un classement sans suite en fournissant les éléments déjà en ta possession ou passer au tribunal de police pour expliquer la situation à un juge si l'OMP refuse de classer sans suite.

 

L'avantage, cela te laissera le temps de réunir les éléments qui pourraient prouver que le stationnement est toujours autorisé sur ce trottoir.

 

Mais entre nous, depuis le 5 juillet 2015 il n'est plus autorisé de se garer sur le trottoir dans le code de la route, sauf si un arrêté municipal le rend possible et si les emplacements sont matérialisés... et vu l'état du marquage actuellement, je ne pense pas que cela induise la possibilité de stationnement.

[Invité §ben460Qa]

Oui voilà c'est fait; la lettre à été envoyée, je vous tiendrai informé de la suite.

Merci à tous pour votre aide.

[Invité §ben460Qa]

Bonsoir;

Je reviens vers vous cependant je n'ai pas plus de nouvelles. L'état actuel est que sur le site de LANTAI il est écrit que mon dossier à été traité et qu'il a été envoyé au tribunal de Police de Privas qui statuera ( depuis env 20 jours c'est écrit cela). Néanmoins, le délai de 45 jours est passé depuis hier donc la je "rentre" dans le délai supplémentaire sur le net. J'ai peur qu'ils ne répondent pas dans les délais et que donc on ne pourra pas aller voir le Maire en cas de réponse négative. Pensez vous que je puisse les relancer ou autre ? Car la en amende majorée je crois que je dépasse les 700 euros!!!

Merci

[WildOne]

Comme te le disait sebmac, les chances que ça soit classé sans suite sons quasi-nulles.

Donc là je pense qu'il vaut mieux que tu oublies.

[Invité §ben460Qa]

Donc cela veut dire que s'il n'y a pas de réponse , c'est que ça été refusé et que je dois payer ? Je pensais que dans tous les cas il y avait une réponse.

[Invité §ben460Qa]

Désolée , en fait je viens juste de comprendre. L'OMP à déjà refusé ma demande et la donc transmise au tribunal, c'est ça enfait ?

Car nous nous croyions que seulement que cela signifiait que tout était complet et valide et que la c'est bon c'est le tribunal qui décide.

[le passant]

Désolée , en fait je viens juste de comprendre. L'OMP à déjà refusé ma demande et la donc transmise au tribunal, c'est ça enfait ?

Car nous nous croyions que seulement que cela signifiait que tout était complet et valide et que la c'est bon c'est le tribunal qui décide.

 

l'OMP a transmis votre requête au tribunal de police,vous serez soit convoquée en audience,soit prévenue de la décision du juge via Ordonnance pénale.

[Invité §ben460Qa]

D'accord merci pour votre réponse.

Sauriez vous quel est le montant si le tribunal refuse ma demande ? Car si c'est l'amende majorée , j'abandonne mais s'il y a juste un " petit" supplement , je vais voir quoi faire. Je ne trouve pas d'information à ce sujet. J'ai entendu parler d'amende forfaitaire et d'un montant de 22 euros en plus.

[le passant]

D'accord merci pour votre réponse.

Sauriez vous quel est le montant si le tribunal refuse ma demande ? Car si c'est l'amende majorée , j'abandonne mais s'il y a juste un " petit" supplement , je vais voir quoi faire. Je ne trouve pas d'information à ce sujet. J'ai entendu parler d'amende forfaitaire et d'un montant de 22 euros en plus.

 

 

Si vous êtes condamnée,ce sera à minima 135€ plus 31€ de frais ( 22 euros auparavant,effectivement).

[Invité §ben460Qa]

D'accord merci, une fois que l'on multiplie par 2 ça fait tout de même 62 euros donc je pense que je vais jouer la prudence malheureusement. Par contre, une amie à appelé le contact de lantai. Et elle me dit qu'elle ne lui a pas dit qu'il y a eu un refus de l'omp. Mais c'est bien cela c'est soit l'omp classe sans suite et c'est bon c'est terminé soit elle refuse et envoie au tribunal GI - de police ? Car la on est perdues entre ce que moi je dis et ce que me dit mon amie.

[Invité §oul767Da]

D'accord merci, une fois que l'on multiplie par 2 ça fait tout de même 62 euros donc je pense que je vais jouer la prudence malheureusement. Par contre, une amie à appelé le contact de lantai. Et elle me dit qu'elle ne lui a pas dit qu'il y a eu un refus de l'omp. Mais c'est bien cela c'est soit l'omp classe sans suite et c'est bon c'est terminé soit elle refuse et envoie au tribunal GI - de police ? Car la on est perdues entre ce que moi je dis et ce que me dit mon amie.

 

L'OMP a 3 possibilités.

- Rejeter la contestation sur la forme.

- La classer sans suites.

- Transmettre le dossier au Tribunal. Et c'est tout.

Pour le montant en cas de passage au Tribunal, voir les propos de @le passant .

Il n'est pas toujours intéressant de contester.

[Yankee98]

@benelf, je viens de tout relire et il y a un truc qui m'échappe : est-ce que tu es allée à la mairie pour expliquer la situation/consulter un arrêté ?

 

Depuis le début, impossible de savoir (après plus de 9 pages) si ce satané maire a pris ou pas un quelconque arrêté pour ces (ex-) emplacements !

 

D'après ce que j'ai compris, d'autres mères de famille y sont allées, mais « on » leur a répondu que « ça n'a rien à voir »... oui d'accord mais bon

 

Déjà, qui leur a répondu ça ? Pourquoi n'ont-elles pas insisté ? Enfin, quand même, il y a bien un interlocuteur qui va comprendre le litige non ?

[Invité §ben460Qa]

Bonjour,

Merci pour les réponses apportées depuis ma dernière connexion.

Concernant l'arrêté , mon amie y était allé. Elle a demandé à aller voir la personne qui s'occupe de l'urbanisme, car à l'accueil, la dame ne comprenait pas sa demande...

Ensuite, mon amie à tout expliqué ( amende reçue car stationnement sur trottoir avec marquage au sol ), clairement il la prise pour une bête en lui disant que cela n'avait rien à voir avec un arrêté mais qu'il fallait voir le code de la route et qu'elle relise sa contravention pour voir quel article s'y réfèré...du coup, la pauvre , elle est répartie de la bas toute gênée car elle avait beau expliqué la situation, il continuait à lui dire que c'était hors sujet. De fait, personne n'ose y retourner, je vais peut être réessayé moi en me "préparant " bien ou envoyer mon mari peut être que ça y changera quelque chose.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

Merci pour les réponses apportées depuis ma dernière connexion.

Concernant l'arrêté , mon amie y était allé. Elle a demandé à aller voir la personne qui s'occupe de l'urbanisme, car à l'accueil, la dame ne comprenait pas sa demande...

Ensuite, mon amie à tout expliqué ( amende reçue car stationnement sur trottoir avec marquage au sol ), clairement il la prise pour une bête en lui disant que cela n'avait rien à voir avec un arrêté mais qu'il fallait voir le code de la route et qu'elle relise sa contravention pour voir quel article s'y réfèré...du coup, la pauvre , elle est répartie de la bas toute gênée car elle avait beau expliqué la situation, il continuait à lui dire que c'était hors sujet. De fait, personne n'ose y retourner, je vais peut être réessayé moi en me "préparant " bien ou envoyer mon mari peut être que ça y changera quelque chose.

 

Il est tout à fait inacceptable que les fonctionnaires renvoient dans les cordes les citoyens qui payent leur salaire. Vous êtes en droit d'exiger une copie de l'arrêté municipal et des explications claires. Pourquoi ne pas envoyer vos Doléances au Maire lui même par LRAR? Ca évitera un conflit qui aura l'effet inverse du but recherché.

[sebmac]

Il existe des trottoirs ou des places étant aménagées, le stationnement y est autorisé. La photo avec les marquages à moitié effacés me laisserait penser qu'un arrêté est paru interdisant désormais le stationnement et que les marquages ont été insuffisamment éffaçés sans panneau d'interdiction. Si tel est le cas, il nous faut confirmation de cet arrêté qui je le rappelle selon la loi doit impérativement être affiché en Mairie avec sa date d'application. Sinon on continuera longtemps à ergoter dans le vide.

 

 

Il n'y a pas obligation d'affichage... la seule obligation c'est que l'arrêté soit publié dans le recueil des actes administratifs, accessible au public.

Il est tout à fait inacceptable que les fonctionnaires renvoient dans les cordes les citoyens qui payent leur salaire. Vous êtes en droit d'exiger une copie de l'arrêté municipal et des explications claires. Pourquoi ne pas envoyer vos Doléances au Maire lui même par LRAR? Ca évitera un conflit qui aura l'effet inverse du but recherché.

 

 

 

Là non plus. Tu es en droit de consulter l'arrêté mais encore faut-il qu'il existe. C'est sans doute pour ceci que le fonctionnaire n'a pu accéder à la demande!

 

Donc, Benelf, direction la mairie, demande à consulter le recueil des actes administratifs, un peu de lecture et de recherches... et avec un peu de chance, un arrêté concernant le stationnement a été publié. Mais honnêtement, c'est simplement une évolution législative: avant le 5 juillet 2015, c'était possible, depuis, c'est interdit sauf si un arrêté l'autorise. Donc, inutile de rechercher trop en amont de cette date!

[Invité §ben460Qa]

Je pense que demain, je vais aller demander l'arrêté et dans tous les cas j'irai voir le Maire samedi ( jour des rdv), j'espère qu'une autre maman voudra bien m'accompagner car seule, je perds mes moyens..je vous tiendrai informé.

Ce que je sais c'est qu'à une autre école de la ville, ils ont mis récemment des marquages au sol sur un trottoir ( un peu moins haut que le notre), c'était l'an dernier ou il y a 2 ans. Donc je me dis pourquoi la bas, ça était aménagé pour et nous on est sanctionné sans avoir eu dinfos au préalable. Il faudrait que je fasse toutes mes démarches avant la fin de délai pour qu'au moins si je n'ai plus d'espoir, je paie avant qu'on me rajoute encore plus. J'espérais qu'au moins qu'on me classe sans suite une des deux mais bon.

[sebmac]

Tu ne peux pas demander à voir l'arrêté, tu peux demander à voir les recueils d'actes administratifs. C'est à toi de chercher...

 

Concernant l'autre école, le marquage délimite t'il des places totalement sur le trottoir ou à cheval chaussée/trottoir?

[Invité §oul767Da]

Tu ne peux pas demander à voir l'arrêté, tu peux demander à voir les recueils d'actes administratifs. C'est à toi de chercher...

 

Concernant l'autre école, le marquage délimite t'il des places totalement sur le trottoir ou à cheval chaussée/trottoir?

Où?

[sebmac]

A la mairie dans le recueil des actes administratif, accessible à tous, sur simple demande...

[Invité §ben460Qa]

Ah d'accord et dois je préciser pourquoi je le demande ?

Les places sont sur le trottoir et laisse une place pour les piétons, du même style que le notre mais conçu "d'une meilleure manière ". J'ai mis la photo si ça a fonctionné.

Mon amie vient de me dire que sur nos emplacements, ils les ont marqué en noir, j'essaierai de prendre une photo cet aprèm pour vous montrer.

[sebmac]

Ah d'accord et dois je préciser pourquoi je le demande ?

Les places sont sur le trottoir et laisse une place pour les piétons, du même style que le notre mais conçu "d'une meilleure manière ". J'ai mis la photo si ça a fonctionné.

Mon amie vient de me dire que sur nos emplacements, ils les ont marqué en noir, j'essaierai de prendre une photo cet aprèm pour vous montrer.

 

 

 

Non... c'est un droit.

 

Impressionnant le non sens en créant des places sur les trottoirs que fréquentent les élèves!

[WildOne]

A titre personnel, de ce que tu dis et de la photo du premier post, je trouve quand même ça aberrent.

Le marquage existe (même si effacé), il y a un manque de signalisation claire, et même si la loi... Je trouve qu'il peut y avoir confusion.

 

Donc d'après ce que les autres te disent, je ne me ferais pas trop d'illusion dans ton cas. Mais je trouve ça quand même dingue et je compatis.