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Prévention / Répression

Contestation amende pour stationnement très genant


Invité §ben460Qa

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Tu peux laisser ton époux régler les PV ou alors effectivement indiquer que tu étais la conductrice. Fais très attention à ce que la contestation transmise à l'OMP ne soit pas rejetée sur la forme. L'Avocat pourra te conseiller sur la façon de la rédiger. ;)

 

 

 

Double mauvais conseil!

 

Régler le PV mettra fin à tout possibilité de contestation.

Indiquer qu'elle est conductrice est inutile et impossible car on est dans le L-121-2...

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  • Réponses 168
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Invité §oul767Da

 

 

Double mauvais conseil!

 

Régler le PV mettra fin à tout possibilité de contestation.

Indiquer qu'elle est conductrice est inutile et impossible car on est dans le L-121-2...

 

Pas faux. Que lui conseille tu?

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Invité §ben460Qa

Bonjour,

Donc dans le courrier et pour faciliter , je me fais passer pour mon époux, c'est ça ?

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Invité §ben460Qa

Pour demander l'arrêté à la mairie , je vais juste à l'accueil avec l'adresse c'est ça ?

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Invité §oul767Da

Pour demander l'arrêté à la mairie , je vais juste à l'accueil avec l'adresse c'est ça ?

 

Oui. De toutes façons, tous les arrêtés sont affichés. Avant d'envoyer ta contestation demande conseil à l'Avocat et ne fais rien avant.

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Invité §ben460Qa

Oui enfait on pensait d'abord aller voir le maire ensemble ( nous sommes 5 pour le moment) et après faire le courrier c'est mieux non ?

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Invité §oul767Da

Oui enfait on pensait d'abord aller voir le maire ensemble ( nous sommes 5 pour le moment) et après faire le courrier c'est mieux non ?

 

Bien sur.

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Invité §ben460Qa

@oulianov dsl je n'ai pas compris , vous pensez que c'est une bonne idée ou pas d'aller voir le maire et seulement après en fonction de sa reponse envoyer la lettre de contestation ?

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@oulianov dsl je n'ai pas compris , vous pensez que c'est une bonne idée ou pas d'aller voir le maire et seulement après en fonction de sa reponse envoyer la lettre de contestation ?

 

Si vous allez voir le maire,celui-ci sera en mesure de vous préciser si l'arrêté autorisant le stationnement sur trottoir est toujours valable,et si oui,de vous en fournir une copie.

 

Si celui accepte,il pourrait éventuellement également vous signer une attestation certifiant du marquage encore présent des places de stationnement sur trottoir.

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Le pire c'est qu'à toutes les écoles, ils ont mis des marquages au sol sur les trottoirs. J'en suis tellement déprimée que je me suis "amusée" à chercher toutes les places de stationnement sur les trottoirs.

 

 

Sans vouloir être indiscret,serait-il possible de savoir de quelle ville il s'agit ?

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Invité §ben460Qa

Bonjour,

Une des mamans est partie demander l'arrêté mais ils ne lui ont pas fourni. Ils lui ont répondu que cela n'avait rien à voir! Je ne comprend pas ...

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Invité §sas058Eg

Bonjour,

Une des mamans est partie demander l'arrêté mais ils ne lui ont pas fourni. Ils lui ont répondu que cela n'avait rien à voir! Je ne comprend pas ...

 

 

 

à noter que l'on trouve sur le site de la mairie :

http://bsa.inforoutes.fr/IMG/p [...] e_Mars.pdf

 

comme quoi dans certains cas ...

 

je préssens qu'il n'y a pas d'arrêté.

 

il y a à mon avis une chose qui a à voir dans cette histoire : c'est la police municipale qui a du vous verbaliser.

http://www.bsa-ville.fr/rubrique40.html

 

et donc, étant payée et gérée par la commune, c'est donc le maire et/ou le chargé d'urbanisme qui ont commandités ces séries de verbalisation.

 

ca ressemble vaguement à un conflit d'intérêt.

 

vous devriez donc demander un RdV avec le maire (avec d'autre parents) pour qu'il s'explique.

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Invité §ben460Qa

Merci pour votre réponse.

Voilà nous demandions seulement un arrêté de ce type pour le chemin de seillou mais ils n'ont pas voulu lui délivrer . On n'a pas compris.

Par contre ce n'est pas la police municipale qui nous a pris en photo nos plaques, c'est bien la gendarmerie car la 2eme fois, je les avais vu prendre en photo une plaque d'une dame qui était entrain de reculer pour sortir de sa place.

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Bonjour,

Une des mamans est partie demander l'arrêté mais ils ne lui ont pas fourni. Ils lui ont répondu que cela n'avait rien à voir! Je ne comprend pas ...

 

Merci pour votre réponse.

Voilà nous demandions seulement un arrêté de ce type pour le chemin de seillou mais ils n'ont pas voulu lui délivrer . On n'a pas compris.

Par contre ce n'est pas la police municipale qui nous a pris en photo nos plaques, c'est bien la gendarmerie car la 2eme fois, je les avais vu prendre en photo une plaque d'une dame qui était entrain de reculer pour sortir de sa place.

 

Soit il n'y a pas d'arrêté,soit cet arrêté existe et dans ce cas la mairie a obligation de vous en fournir copie si vous le demandez.

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Invité §Idi285Ir

Bonsoir,

 

Là, j'ai le mauvais pressentiment que ces verbalisation sont le reflet d'une volonté du maire… :non: C'est tout à fait possible, mais cela ne change en rien vos moyens (motifs) de contestation (ou ceux de votre mari, s'il ne vous désigne pas).

 

IdiotGêne.

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Invité §sas058Eg

Merci pour votre réponse.

Voilà nous demandions seulement un arrêté de ce type pour le chemin de seillou mais ils n'ont pas voulu lui délivrer . On n'a pas compris.

Par contre ce n'est pas la police municipale qui nous a pris en photo nos plaques, c'est bien la gendarmerie car la 2eme fois, je les avais vu prendre en photo une plaque d'une dame qui était entrain de reculer pour sortir de sa place.

 

bon, je me suis raté dans ma tentative d'analyse.

 

il est quand même curieux que la gendarmerie intervienne alors qu'il y a une police municipale.

 

pour l'arrêté

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

ce lien est interessant :

http://www.maires-isere.fr/Dos [...] munaux.htm

 

 

par principe j'insisterais auprès du maire ne serait ce que pour voir à quel individu j'ai à faire.

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Invité §ben460Qa

Vous pensez que cela peut être le maire même si c'est la gendarmerie qui verbalise ?

3 mamans vont aller voir le Maire ce samedi, j'ai vraiment hâte de connaitre ses arguments car nous avons rassemblé tout de même plusieurs éléments qui prouvent notre bonne foi. Il y a juste cet arrêté qui me dérange.

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Invité §oul767Da

bon, je me suis raté dans ma tentative d'analyse.

 

il est quand même curieux que la gendarmerie intervienne alors qu'il y a une police municipale.

 

pour l'arrêté

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ieLien=cid

 

ce lien est interessant :

http://www.maires-isere.fr/Dos [...] munaux.htm

 

 

par principe j'insisterais auprès du maire ne serait ce que pour voir à quel individu j'ai à faire.

 

Parfois la Police Municipale peu nombreuse dans les petites villes hésitent à verbaliser et parfois ferment les yeux pour éviter de se mettre à dos une partie de la population. La Gendarmerie verbalise sans états d'âme et a le pouvoir de le faire. De toutes façons si l'arrêté n'est pas clairement affiché en Mairie ou pire n'existe pas , les PV sont illégaux.

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Invité §ben460Qa

Bonsoir,

Comme convenu, je fais le compte rendu concernant l'entretien avec le Maire. Il leur a dit que cela était vraiment injuste car en 2 jours ils sont passés 3 fois, le fait que ce soit en fin d'année aussi , qu'il n'y ait pas eu d'information en amont... après comme ce n'est pas la police municipale, il ne peut rien faire cependant il nous a dit de faire notre courrier à l'omp qui va nous notifier un refus ( il a dit qu'à 100% ce sera un refus ) et à partir de la il faudrait repartir le voir avec nos refus pour qu'il fasse un courrier au Procureur mais malgré cela ce ne sera pas sur qu'il puisse les faire annuler... mon courrier était déjà prêt mais du coup est ce mieux que je mette que nous sommes allés voir le maire ou pas ? Cela peut il modifier qqchose ? Merci

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Invité §ben460Qa

Une des mamans aussi avait la voiture de son beau père , doit elle le notifier ou elle laisse sur le nom de son beau père , cela a t'il une différence ?

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Invité §sas058Eg

Bonsoir,

Comme convenu, je fais le compte rendu concernant l'entretien avec le Maire. Il leur a dit que cela était vraiment injuste car en 2 jours ils sont passés 3 fois, le fait que ce soit en fin d'année aussi , qu'il n'y ait pas eu d'information en amont... après comme ce n'est pas la police municipale, il ne peut rien faire cependant il nous a dit de faire notre courrier à l'omp qui va nous notifier un refus ( il a dit qu'à 100% ce sera un refus ) et à partir de la il faudrait repartir le voir avec nos refus pour qu'il fasse un courrier au Procureur mais malgré cela ce ne sera pas sur qu'il puisse les faire annuler... mon courrier était déjà prêt mais du coup est ce mieux que je mette que nous sommes allés voir le maire ou pas ? Cela peut il modifier qqchose ? Merci

bonjour,

 

1) il semble donc que le maire soit plutôt à l'écoute.

 

2) les gendarmes ne sont surement pas intervenus par hasard. Si ce n'est pas la mairie qui leur a demandé de passer, il est possible que ce soit des plaintes de riverains ou de l'école ou autre.

 

3) Que dit le maire de l'emplacement à moitié effacé. est ce une place de parking ? si oui, la contestation est valable. Si non, vous aurez un refus. Que va faire le maire pour améliorer le stationnement aux abords de cette école ? va t'il supprimer les marquages trompeurs ?

 

4) personnellement, j'irais en délégation à la gendarmerie pour leur demander des explications. en effet, un peu de prévention orale eut été judicieux. verbaliser plusieurs jours de suite "en douce", c'est mesquin.

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Invité §oul767Da

bonjour,

 

1) il semble donc que le maire soit plutôt à l'écoute.

 

2) les gendarmes ne sont surement pas intervenus par hasard. Si ce n'est pas la mairie qui leur a demandé de passer, il est possible que ce soit des plaintes de riverains ou de l'école ou autre.

 

3) Que dit le maire de l'emplacement à moitié effacé. est ce une place de parking ? si oui, la contestation est valable. Si non, vous aurez un refus. Que va faire le maire pour améliorer le stationnement aux abords de cette école ? va t'il supprimer les marquages trompeurs ?

 

4) personnellement, j'irais en délégation à la gendarmerie pour leur demander des explications. en effet, un peu de prévention orale eut été judicieux. verbaliser plusieurs jours de suite "en douce", c'est mesquin.

Ben oui. Comme les PV sont traités automatiquement cela sera très difficile de les faire annuler. Le Maire peut éventuellement se plaindre au près du Préfet du zèle excessif des Gendarmes.

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Invité §ben460Qa

Bonsoir,

Oui le Maire avait plutôt l'air d'être à l'écoute et pensait aussi qu'ils avaient abusé.

Concernant les places, pour lui ces places sont tolérées vu le peu de places qu'il y a.

C'est sur que ce ne soit pas l'école qui se soit plaint car j'aurai été informé en tant que parent délégué et le personnel enseignant se gare aussi la bas de temps en temps.

Je pense à une dame qui avait l'air contente que la gendarmerie intervienne ( sachant qu'elle était garée sur la chaussee) donc je pense que ça doit être elle si plainte il y a eu.

En effet, c'est auprès du Préfet qu'il avait dit qu'il allait écrire son courrier.

Pensez vous que cela peut être positif pour moi si je notifie quelques lignes de cet entretien avec le maire sur mon courrier à l'omp?

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Invité §Idi285Ir

Bonsoir,

Oui le Maire avait plutôt l'air d'être à l'écoute et pensait aussi qu'ils avaient abusé.

Concernant les places, pour lui ces places sont tolérées vu le peu de places qu'il y a.

C'est sur que ce ne soit pas l'école qui se soit plaint car j'aurai été informé en tant que parent délégué et le personnel enseignant se gare aussi la bas de temps en temps.

Je pense à une dame qui avait l'air contente que la gendarmerie intervienne ( sachant qu'elle était garée sur la chaussee) donc je pense que ça doit être elle si plainte il y a eu.

En effet, c'est auprès du Préfet qu'il avait dit qu'il allait écrire son courrier.

Pensez vous que cela peut être positif pour moi si je notifie quelques lignes de cet entretien avec le maire sur mon courrier à l'omp?

 

 

Bonsoir,

 

Il vaudrait mieux que le maire écrive qu'il existe un marquage au sol caractéristique aux place de stationnement, qu'il est donc tout à fait légitime que les conducteurs stationnent leur véhicule à cet emplacement. Parce que dire que le stationnement est toléré en raison du manque de places disponible revient à avouer, de façon douce mais réelle, que tout véhicule stationné l'est en contradiction avec les règles fixées par le Code de la route ; ce n'est pas ce que vous (ou votre mari) voulez.

 

IdiotGêne.

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Le problème c'est la notion de « tolérance » dans l'univers juridique textuel, ou plutôt l'insignifiance de cette notion.

 

Au mieux, c'est juste pris en compte de manière totalement secondaire par un juge, au pire ça ne vaut carrément pas un clou.

 

Donc vouloir commencer à faire du procéduralisme en invoquant une « tolérance »... c'est mal barré.

 

Le code de la route ne « tolère » rien, soit c'est valide soit c'est invalide, c'est tout.

 

Par contre un maire est censé maîtriser le marquage clair et précis relevant du CDR sur sa commune, et ce n'est pas non plus à lui - malgré sa qualité d'officier de police judiciaire - de mettre en place des « tolérances » purement abstraites.

 

C'est assez agaçant, cette gestion bananière du stationnement, parce qu'en cas de bobo (accident, accrochage, etc.) ça plante une belle merde.

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Invité §oul767Da

En fait , soit les places sur le trottoir n'ont pas été effacées avec un panneau interdisant dorénavant le stationnement, soit elles existe toujours. Dans le 1° cas les PV sont parfaitement contestables avec succès, pas dans le deuxième surtout si l'arrêté est bien affiché en Mairie avec la date d'application.

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Invité §ben460Qa

Bonjour,

Comme je n'avais pas pu me rendre à cet entretien, je n'ai pas les propos exacts cependant ce qui m'a été dit c'est qu'il affirme qu'il reste bien les traces de marquage mais que maintenant devant la loi ça ne comptait plus. Car stationnement sur trottoir = stationnement place handicapée. Aussi il a dit qu'il allait les faire effacées du coup car ça porte à confusion. Mais bon comme j'ai dit aux mamans. Qu'il les efface ou pas ; le mal est fait pour nous, à ce moment là fallait le faire avant.

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Invité §oul767Da

Bonjour,

Comme je n'avais pas pu me rendre à cet entretien, je n'ai pas les propos exacts cependant ce qui m'a été dit c'est qu'il affirme qu'il reste bien les traces de marquage mais que maintenant devant la loi ça ne comptait plus. Car stationnement sur trottoir = stationnement place handicapée. Aussi il a dit qu'il allait les faire effacées du coup car ça porte à confusion. Mais bon comme j'ai dit aux mamans. Qu'il les efface ou pas ; le mal est fait pour nous, à ce moment là fallait le faire avant.

N'importe quoi! Les places handicapées sont annoncées par un panneau et ont un marquage spécifique. Vous vous faites balader!

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Invité §ben460Qa

Pardon je me suis mal exprimée , je voulais dire par là que c'est le même montant pour ces 2 types de stationnements. Il est vrai que j'ai répètété mot pour mot ce que l'on m'a dit sans en expliquer le sens. Desolee

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Invité §oul767Da

Pardon je me suis mal exprimée , je voulais dire par là que c'est le même montant pour ces 2 types de stationnements. Il est vrai que j'ai répètété mot pour mot ce que l'on m'a dit sans en expliquer le sens. Desolee

 

Pas grave. Mais pour t'aider , il nous faut des éléments plus précis! ;)

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