Pour ou contre la conduite à 14 ans ?

[Invité §col641Nh]

hors sujet

 

Mis au volant par ses parents, un adolescent de 14 ans provoque un accident mortel

 

 

http://www.midilibre.fr/2017/0 [...] 521957.php

 

Un adolescent de 14 ans est poursuivi pour "homicide involontaire" pour avoir provoqué un accident mortel, dans la nuit de samedi 10 à dimanche 11 juin près de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), après que ses parents, qui avaient trop bu, l'avaient mis au volant de la voiture familiale.

 

 

Une femme de 59 ans tuée sur le coup, un nourrisson entre la vie et la mort

 

 

fin du hors sujet

[Invité §big104mM]

hors sujet

 

Mis au volant par ses parents, un adolescent de 14 ans provoque un accident mortel

 

 

http://www.midilibre.fr/2017/0 [...] 521957.php

 

Un adolescent de 14 ans est poursuivi pour "homicide involontaire" pour avoir provoqué un accident mortel, dans la nuit de samedi 10 à dimanche 11 juin près de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), après que ses parents, qui avaient trop bu, l'avaient mis au volant de la voiture familiale.

 

 

Une femme de 59 ans tuée sur le coup, un nourrisson entre la vie et la mort

 

 

fin du hors sujet

 

Ce drame met bien en évidence que la maturité n'est pas une question d'age. Les parents de cet ado sont laaaaargement à blamer pour au moins 3 raisons : consommation d'alcool incalculée ("Fortement alcoolisés" selon La Provence) sachant qu'ils allaient prendre le volant et qu'ils ont la charge directe de 2 enfants, avoir laissé délibérément (obligé en usant de leur autorité parentale ?) un sans permis au volant, et pour avoir pas attaché le "nourrisson" de 18 mois ("La mère était montée à l'arrière de la voiture, où elle tenait dans ses bras la petite fille du couple, âgée de 18 mois", toujours selon La Provence)

 

Ce pauvre ado était pas né depuis les bonnes couilles, et c'est bien que la Justice l'ait immédiatement (mais trop tard malheureusement) soustrait de l'autorité d'irresponsables. Perso, je doute qu'il ait la moindre condamnation si les circonstances expliquées sont exactes, sa responsabilité pénale pourra pas etre retenue malgré son age (autorité parentale présente). Ses parents (ou plutot sa mère et son beau-père) par contre vont prendre cher (homicide involontaire, blessures involontaires, provocation d'un mineur à commettre un délit) d'autant plus qu'ils sont responsables civilement quoi qu'il arrive

 

Dans cette affaire, les 2 seuls à etre complètement innocents y auront ou auront été à un cheveu d'y laisser la peau, c'est vraiment triste

[Invité §big104mM]

 

Oui en effet, je me suis mal exprimé. Ce que je tente d'expliquer est que la voiturette n'est pas dans l'absolu un mauvais compromis, mais que la qualité de conception des modèles vendus aujourd'hui laisse à désirer : ils ne sont ni sécurisés à conduire ni sûrs en cas d'accident. D'où l'idée d'en faire plutôt des voitures électriques plus silencieuses, plus stables (grâce aux batteries qui abaissent le centre de gravité du véhicule), aux accélérations plus franches, compte tenu des moindres fréquence et vitesse de déplacement. De plus, la compacité du moteur peut laisser la place aux équipements fondamentaux en terme de sécurité passive, comme une structure d'habitacle solide, de gros pares chocs, ou de grandes zones de déformations permettant une meilleure absorption des chocs.

Je préfère l'idée d'une voiturette à celle du cyclomoteur, car il est encore plus fragile. Mais de manière générale, je suis fondamentalement contre la conduite d'un véhicule motorisé à l'âge de 14 ans, et trouve bien plus raisonnable d'attendre l'âge de 16 ans (en conduite accompagnée dans le cas de la voiture) ne serais-ce pour mûrir un minimum.

 

Le problème de sécurité passive des VSP vient essentiellement de la règlementation car elles doivent pas dépasser 425 kg à vide

Mais c'est tout à fait vrai que des VSP électriques seraient bien plus adaptées : autonomie pour de petits trajets compatible d'un A/R lycée et d'un A/R ville/endroit non desservi par des transports en commun, les 425 kg peuvent etre dépassé par la masse des batteries et donc cette marge peut servir pour améliorer la sécurité des occupants et celle des autres...

[Invité §col641Nh]

Ce drame met bien en évidence que la maturité n'est pas une question d'age. Les parents de cet ado sont laaaaargement à blamer pour au moins 3 raisons : consommation d'alcool incalculée ("Fortement alcoolisés" selon La Provence) sachant qu'ils allaient prendre le volant et qu'ils ont la charge directe de 2 enfants, avoir laissé délibérément (obligé en usant de leur autorité parentale ?) un sans permis au volant, et pour avoir pas attaché le "nourrisson" de 18 mois ("La mère était montée à l'arrière de la voiture, où elle tenait dans ses bras la petite fille du couple, âgée de 18 mois", toujours selon La Provence)

 

Ce pauvre ado était pas né depuis les bonnes couilles, et c'est bien que la Justice l'ait immédiatement (mais trop tard malheureusement) soustrait de l'autorité d'irresponsables. Perso, je doute qu'il ait la moindre condamnation si les circonstances expliquées sont exactes, sa responsabilité pénale pourra pas etre retenue malgré son age (autorité parentale présente). Ses parents (ou plutot sa mère et son beau-père) par contre vont prendre cher (homicide involontaire, blessures involontaires, provocation d'un mineur à commettre un délit) d'autant plus qu'ils sont responsables civilement quoi qu'il arrive

 

Dans cette affaire, les 2 seuls à etre complètement innocents y auront ou auront été à un cheveu d'y laisser la peau, c'est vraiment triste

leur comportement honteux et lamentable a au moins servi à "sauver" leurs permis

 

leur gamin de 14 sera marqué à vie (du drame et de son placement)

 

les deux adultes méritent la prison et de payer

 

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j'ajoute qu'à 16 ans on peut conduire en étant accompagné (conduite accompagnée)

 

et qu'à 14 ans pourrait conduire seul?

 

c'est juste incompréhensible

[Invité §big104mM]

leur comportement honteux et lamentable a au moins servi à "sauver" leurs permis

 

leur gamin de 14 sera marqué à vie (du drame et de son placement)

 

les deux adultes méritent la prison et de payer

 

Ils risquent 7 ans de prison rien que pour avoir incité un mineur à commettre un délit

Entre ça et un an d'annulation de permis...

Ils sont responsables civilement des actes de leur enfant mineur

J'émet également une réserve sur la responsabilité réelle de cet ado en l'absence d'info, j'ai plutot tendance à le plaindre qu'autre chose à ce jour et à suspecter les parents de choses innommables

 

Je pense qu'il va y avoir un flou sur le contour de l'assurance RC du contrat auto : si un ado sans permis "vole" la voiture à l'insu des parents l'assurance va dédommager les victimes et meme l'assurance tous risques va réparer la voiture, mais là on est pas dans ce cas et on peut pas dire que l'ado est entièrement responsable de ce qui s'est passé, ni que les parents conduisaient ou faisaient de la conduite accompagnée bourrés... C'est vraiment un cas atypique et je serai curieux d'en connaitre le fin mot du jugement notamment la partie civile

 

j'ajoute qu'à 16 ans on peut conduire en étant accompagné (conduite accompagnée)

 

et qu'à 14 ans pourrait conduire seul?

 

c'est juste incompréhensible

 

A 14 ans on peut conduire seul une voiturette (maxi 8 ch, 50 cc en essence ou 500 cc en diesel, 425 kg, 45 km/h, 2 places), une mobylette ou un scooter (maxi 5,5 ch, 50 cc, 45 km/h), avec le permis AM qui peut etre annulé uniquement par un juge

A 16 ans on peut conduire seul une moto jusqu'à 125 cc (maxi 15 ch) ou un tricycle (maxi 20 ch) avec le permis A1

A 16 ans on peut conduire seul une voiturette 4 places (maxi 20 ch, 450 kg ou 600 kg si elle a 2 places maxi, 90 km/h) avec le permis B1

 

A 15 ans on peut conduire une auto en conduite accompagnée (maxi 3500 kg 9 places)

 

A part la conduite accompagnée qui est passée de 16 à 15 ans récemment, le reste date pas d'hier mis à part quelques ajustements techniques

[Invité §col641Nh]

La responsabilité de l'enfant

Les seuils d'âge dans la loi française :

- 7 ans est l'âge dit de raison

- 10 ans est l'âge de la sanction pénale, du consentement à certains actes importants pour la vie de l'enfant (nom, adoption…).

- 13 ans est l'âge auquel des poursuites pénales sont possibles

- 15 ans est l'âge de la majorité sexuelle (fille et garçon) et la capacité à se défendre des brutalités ou provocations des adultes.

- 16 ans est l'âge de la fin de scolarité obligatoire, de l'aptitude au travail, de l'émancipation possible et du durcissement du droit pénal. C'est aussi l'âge auquel l'enfant peut ouvrir un compte bancaire et le gérer seul. C'est enfin l'âge où il peut choisir sa religion.

- 18 ans est l'âge de la majorité, de l'autorisation pour les filles et les garçons de se marier, de devenir tuteur, de faire un testament, de se présenter à certaines élections et voter.

 

La responsabilité pénale de l'enfant

L'enfant mineur peut engagé très tôt sa responsabilité pénale pour les faits qu'il aura pu commettre. En fait,, dès l'âge de raison, l'enfant délinquant pourra faire l'objet d'une condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire. Certes aucune sanction pénale ne peut être prononcée à son encontre pour des faits commis avant l'âge de 13 ans. Seules des mesures dites éducatives sont ouvertes cet âge : admonestation, liberté surveillée, remise au père ou à la mère, placement en institution.

Il est fréquent qu'un enfant occasionne sans le vouloir des dommages à quelqu'un. Il s'agit la plupart du temps de dommages accidentels.

Les conséquences peuvent parfois être très graves et entraîner d'important frais pour la victime.

Dans ces cas, l'enfant, même en bas âge, et même s'il n'a pas eu conscience de ses actes et de la gravité de la faute commise, est déclaré responsable civilement et il est tenu personnellement de réparer les dommages. Mais compte tenu de la non-solvabilité (les enfants n'ont pas les moyens financiers) des enfants, la loi prévoit que les parents de l'enfant auteur de dommage soient eux-mêmes civilement responsables des conséquences du comportement de cet enfant. Ils seront donc eux aussi personnellement condamnés à indemniser la victime. Bien souvent ces frais sont remboursés par leur assurance responsabilité civile.

 

La responsabilité civile de l'enfant

Sur le terrain de la responsabilité civile, l'enfant peut être reconnu très tôt responsable de ses faits et des choses qu'il a sous sa garde, dont il à l'usage, la direction et le contrôle. Peu importe que son jeune âge l'ait empêché d'être conscient de ses gestes ou l'ait privé de discernement.

A priori, les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leur enfant. Le Code civil (1384 al. 6) leur fait supporter une présomption de responsabilité qui découle des pouvoirs d'autorité dont ils disposent sur l'enfant et de la mission éducative qu'ils assurent. Ils ne pourront s'en abstraire qu'en établissant qu'ils n'ont pas commis de faute dans l'éducation ou dans la surveillance de leur enfant. Ainsi, les tribunaux admettent que les parents font la preuve de leur absence de faute quand ils démontrent qu'ils n'avaient pas la possibilité d'empêcher le fait dommageable. Ce sera le cas quand l'enfant cause, même volontairement, un préjudice à un camarade à l'occasion d'un jeu normal pour leur âge, se déroulant dans des conditions normales, par exemple, un jeu de ballon. Cette preuve est difficile à apporter.

 

 

http://www.droitsenfant.fr/loi_statut_enfant.htm

[Invité §Sik348VP]

Bonsoir,

 

Voici un crash-test d'une de ces magnifiques voiturettes :

 

(

)

 

IdiotGêne.

 

 

Je conseille plutôt de regarder

.

Enfin c'est pareil

[Invité §Idi285Ir]

 

Je conseille plutôt de regarder

.

Enfin c'est pareil

 

 

Bonsoir,

 

J'adore le volant qui fait en sorte que la tête du conducteur tape en plein centre.

Au moins, contrairement à la Ligier, la ceinture ne cède pas.

 

IdiotGêne.

[Invité §Sik348VP]

 

Bonsoir,

 

J'adore le volant qui fait en sorte que la tête du conducteur tape en plein centre.

Au moins, contrairement à la Ligier, la ceinture ne cède pas.

 

IdiotGêne.

 

 

Une vraie voiture a un airbag dans le volant mais bon au vu du prix

[Invité §big104mM]

La responsabilité de l'enfant

[...]

 

http://www.droitsenfant.fr/loi_statut_enfant.htm

Beaucoup sur ce forum se basent sur des sites au pire fantaisistes, au mieux pas mis à jour

Celui-ci n'est pas exact dans ce qui concerne la responsabilité civile

 

Quand il cite le 1384 alinéa 6, qui était en fait le 1384 alinéa 4, et qui est maintenant le 1242 alinéa 4, ce n'est pas une présomption, c'est écrit dans la loi. Il peut y avoir des exceptions mais la règle c'est père et mère responsable civilement d'un enfant mineur sur lequel ils ont autorité parentale et vivant sous le meme toit quand ils ne sont pas l'école ou en apprentissage, et la minorité c'est jusqu'au jour des 18 ans

 

Il n'y a que Légifrance qui est officiel et mis à jour, et il est accessible à tout le monde

[Nicaurists15]

Beaucoup sur ce forum se basent sur des sites au pire fantaisistes, au mieux pas mis à jour

Celui-ci n'est pas exact dans ce qui concerne la responsabilité civile

 

Quand il cite le 1384 alinéa 6, qui était en fait le 1384 alinéa 4, et qui est maintenant le 1242 alinéa 4, ce n'est pas une présomption, c'est écrit dans la loi. Il peut y avoir des exceptions mais la règle c'est père et mère responsable civilement d'un enfant mineur sur lequel ils ont autorité parentale et vivant sous le meme toit quand ils ne sont pas l'école ou en apprentissage, et la minorité c'est jusqu'au jour des 18 ans

 

Il n'y a que Légifrance qui est officiel et mis à jour, et il est accessible à tout le monde

Amen

[Invité §Sik348VP]

Demande toujours une émancipation au pire

[Invité §big104mM]

http://www.midilibre.fr/2017/0 [...] 521957.php

 

Un adolescent de 14 ans est poursuivi pour "homicide involontaire" pour avoir provoqué un accident mortel, dans la nuit de samedi 10 à dimanche 11 juin près de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), après que ses parents, qui avaient trop bu, l'avaient mis au volant de la voiture familiale.

 

 

Une femme de 59 ans tuée sur le coup, un nourrisson entre la vie et la mort

 

Selon La Provence, l'adolescent auteur de l'accident mortel avait consommé de l'alcool avec ses parents

On ne connait pas le taux relevé ni sur l'ado ni sur ses parents

 

http://www.laprovence.com/arti [...] A0ans.html

[Invité §Sik348VP]

Selon La Provence, l'adolescent auteur de l'accident mortel avait consommé de l'alcool avec ses parents

On ne connait pas le taux relevé ni sur l'ado ni sur ses parents

 

http://www.laprovence.com/arti [...] A0ans.html

 

 

C'est pas une voiture sans permis, c'est différent

[Invité §col641Nh]

 

C'est pas une voiture sans permis, c'est différent

mais le risque ou l'effet reste le même

[Invité §Sik348VP]

mais le risque ou l'effet reste le même

 

 

-1.

 

La conduite d'un VSP est radicalement différente d'un VAP. Tu conduis pas un Evo Coupé comme tu conduis une Mégane Coupé. Pour les différences on va déjà passer la BVA, le diesel obligatoire etc.