pret de vehicule a un mineur et accident

[jcc22]

qui dit que la majeure a le permis?

 

qui dit que la mineure conduisait?

 

qui dit que les deux de connivence ne se sont pas mise d'accord pour dire que la mineure conduisait pour protéger la majeure?

 

 

J'irais même plus loin...

 

Non pas par là par là

 

@§olc152rH qui a parlé d'une copine mineure au volant, n'a jamais précisé clairement dans son "unique" post si sa propre fille est majeure ou mineure...*

 

D'ailleurs pourquoi ne revient-il elle (puisque maintenant nous savons qu'il s'agit de la maman et non du papa)pas commenter/éclairer nos interventions ici...

 

EDIT:*

[Invité §olc152rH]

Bonjour

Merci à tous pour vos commentaires

Quelques précisions : ma fille est mineure sa copine aussi, il y a eu intervention de la police avec dépannage immédiat donc obligation de déclarer le sinistre

J'ai voulu porter plainte à l'hôtel de police on m'a dit que ma plainte n'était pas recevable il n'y a eu ni vol ni agression mais un prêt de ma fille.

Pour l'assurance il m'applique une franchise prêt de volant de 530 euros s'il doivent intervenir pour les dégâts liés à la Mairie

Pour mon véhicule rien. La jeune fille apparemment est sous la responsabilité des services sociaux car beaucoup de probleme( elle a profité de la naïveté de ma fille qui elle n'a jamais eu aucun souci)

Je ne sais plus que faire, comment porter plainte puisque à l'hôtel de police il ne veule pas

Remboursement à l'amiable des parents de la jeune fille, ils se dechargent

Comment faire, aujourd'hui je suis condamnée plus de voiture, étant atteinte de maladie je ne peux me déplacer seule mon véhicule était une voiture automatique , c'était ma bouffée d'oxygène et je n'ai pas les moyens de m'en acheter une autre tout de suite

C'est une situation compliquée

Merci pour votre aide à tous

[Invité §vbp710hO]

Salut !

 

Donc la réponse est claire sur ces 2 pages: Plainte.

 

Ils ne peuvent pas refuser de prendre la plainte... Ce n'est pas à eux de décider si elle est, ou non, recevable...

 

(Je crois qu'il est aussi possible de porter plainte par courrier?).

[Invité §col641Nh]

le problème c'est que la fille du propriétaire étant mineure elle aussi, c'est au parents d'assumer la bêtise, la facture de la mairie risque bien d'arriver chez le propriétaire de la voiture

 

citation:

La jeune fille apparemment est sous la responsabilité des services sociaux

 

elle est sous tutelle?

 

vu les fréquentations de la fille, les clés sont à cacher

[Invité §olc152rH]

Merci je vais voir mais cela me semble très mal engagé

' cas sociaux" comme on dit, famille avec beaucoup de problèmes

L'avenir n'est pas rose donc tous les conseils sont bons à prendre

[Invité §col641Nh]

et les "cassos" s'en tirent toujours bien

[Invité §olc152rH]

L'assistante sociale s'occupe d'elle mais je ne sais pas si elle est sous tutelle

A priori elle aurait été placée dans un foyer(elle vient d'avoir un enfant)

Tout est flou on a du mal à avoir des infos, a priori la jeune fille est convoqué mardi à l'hôtel de police mais je ne sais pas à quelle heure

Ces parents n'habitent pas dans le département alors difficile de les rencontrer et du mal à les joindre par téléphone

[Invité §oul767Da]

Salut !

 

Donc la réponse est claire sur ces 2 pages: Plainte.

 

Ils ne peuvent pas refuser de prendre la plainte... Ce n'est pas à eux de décider si elle est, ou non, recevable...

 

(Je crois qu'il est aussi possible de porter plainte par courrier?).

 

En ce cas, on peut saisir directement le Procureur de la République! Mais vu que la jeune fille et ses parents ont l'air insolvables, je doute que cela puisse aboutir.

[Invité §vbp710hO]

Merci pour ta réponse !

[Invité §sas058Eg]

Bonjour

Merci à tous pour vos commentaires

Quelques précisions : ma fille est mineure sa copine aussi, il y a eu intervention de la police avec dépannage immédiat donc obligation de déclarer le sinistre

J'ai voulu porter plainte à l'hôtel de police on m'a dit que ma plainte n'était pas recevable il n'y a eu ni vol ni agression mais un prêt de ma fille.

Pour l'assurance il m'applique une franchise prêt de volant de 530 euros s'il doivent intervenir pour les dégâts liés à la Mairie

Pour mon véhicule rien. La jeune fille apparemment est sous la responsabilité des services sociaux car beaucoup de probleme( elle a profité de la naïveté de ma fille qui elle n'a jamais eu aucun souci)

Je ne sais plus que faire, comment porter plainte puisque à l'hôtel de police il ne veule pas

Remboursement à l'amiable des parents de la jeune fille, ils se dechargent

Comment faire, aujourd'hui je suis condamnée plus de voiture, étant atteinte de maladie je ne peux me déplacer seule mon véhicule était une voiture automatique , c'était ma bouffée d'oxygène et je n'ai pas les moyens de m'en acheter une autre tout de suite

C'est une situation compliquée

Merci pour votre aide à tous

 

certes, il y a eu ni vol, ni agression, mais la notion de prêt est très discutable. il y a usage illicite d'un véhicule à l'insu du propriétaire.

 

si la problématique est le motif de plainte, j'ai proposé en page précédente un article du code pénal

=> dégradation/destruction du bien d'autrui.

 

Il faut que vous fassiez le forcing auprès de l'hotel de police pour le dépôt de plainte.

 

Puisque la police est intervenue, savez vous si la police va poursuivre la fille pour conduite sans permis ?

 

l'idéal serait d'avoir l'avis d'un avocat, en particulier si le préjudice financier est conséquent.

[Invité §sas058Eg]

L'assistante sociale s'occupe d'elle mais je ne sais pas si elle est sous tutelle

A priori elle aurait été placée dans un foyer(elle vient d'avoir un enfant)

Tout est flou on a du mal à avoir des infos, a priori la jeune fille est convoqué mardi à l'hôtel de police mais je ne sais pas à quelle heure

Ces parents n'habitent pas dans le département alors difficile de les rencontrer et du mal à les joindre par téléphone

 

vous pourriez aussi aller discuter avec l'assistante sociale ... pour lui exposer les faits et lui demander ce qu'elle peut faire pour vous.

[Invité §olc152rH]

Je vais suivre vos conseils

Oui la police va la poursuivre

Je n'ai aucune coordonnée de l'assistante sociale

Je vous tiens au courant des que j'en sais plus

Merci à tous

[jcc22]

Si la police va la poursuivre, je ne vois pas pourquoi ils ne veulent pas prendre la plainte.

 

Il faut insister lourdement !

[Invité §oul767Da]

Si la police va la poursuivre, je ne vois pas pourquoi ils ne veulent pas prendre la plainte.

 

Il faut insister lourdement !

 

Parce que ça leur fait faire de la paperasserie . C'est la tendance actuelle. C'est pourquoi au lieu d'aller perdre son temps avec la Police, il ne faut pas hésiter à saisir directement le Procureur en leur signalant le refus des FDO de prendre la plainte.

[Invité §oul767Da]

La Police ayant constaté que la Jeune fille conduisait sans permis la fera poursuivre en Justice pour ce délit. Ce sont deux affaires différentes Bien qu'il soit anormal que la plainte pour avoir conduit le véhicule à l'insu du proprio aient été refusée.

[Invité §sas058Eg]

La Police ayant constaté que la Jeune fille conduisait sans permis la fera poursuivre en Justice pour ce délit. Ce sont deux affaires différentes Bien qu'il soit anormal que la plainte pour avoir conduit le véhicule à l'insu du proprio aient été refusée.

 

encore faut il qu'il y ait un article du code pénal auquel rattacher la plainte.

 

l'auteur peut tenter ce que j'ai proposé avant ou tenter un abus de faiblesse sur sa fille.

 

Par contre, la Police devrait l'aider en tant que professionnel à trouver le meilleur axe de défense. Ce qu'elle semble ne pas faire malheureusement.

[Invité §oul767Da]

encore faut il qu'il y ait un article du code pénal auquel rattacher la plainte.

 

l'auteur peut tenter ce que j'ai proposé avant ou tenter un abus de faiblesse sur sa fille.

 

Par contre, la Police devrait l'aider en tant que professionnel à trouver le meilleur axe de défense. Ce qu'elle semble ne pas faire malheureusement.

-Cela peut être considéré comme un vol!

-L'abus de faiblesse doit être prouvé ce qui est est complexe.

-La Police est occupée avec l'état d'urgence et à poursuivre les terroristes routiers dépassant les LV de quelque km/h.

[Invité §sas058Eg]

Avant de porter plainte et de faire une déclaration à l'assurance, la première chose à faire est de prendre contact avec les parents de la jeune fille et trouver un arrangement. Les conséquences Judiciaires d'une bêtise peuvent être lourdes de conséquences. Par contre la gamine mérite une sérieuse remontée de bretelles!

 

-Cela peut être considéré comme un vol!

-L'abus de faiblesse doit être prouvé ce qui est est complexe.

-La Police est occupée avec l'état d'urgence et à poursuivre les terroristes routiers dépassant les LV de quelque km/h.

dans ton premier message, tu parlais d'un bêtise méritant une remontée de bretelle

et maintenant tu parles de vol

 

on n'est pas loin du grand écart avec tes premières interventions ...

 

Je ne vois pas en quoi une plainte pour vol serait recevable ici

[Invité §chk614eG]

encore faut il qu'il y ait un article du code pénal auquel rattacher la plainte.

 

l'auteur peut tenter ce que j'ai proposé avant ou tenter un abus de faiblesse sur sa fille.

 

Par contre, la Police devrait l'aider en tant que professionnel à trouver le meilleur axe de défense. Ce qu'elle semble ne pas faire malheureusement.

 

 

Je suis d'accord avec toi.

Idéalement, il faut un avocat pour défendre la cause. Mais selon moi (et ce n'est que mon avis) :

- Le prêt semble être caduque, car cela sous-entendrait que la mère ait accepté de laisser les clés à sa fille et/ou à sa copine alors qu'elles sont toutes les 2 mineures (donc sans permis). Bien argumenté, je pense qu'on peut prouver un vol.

- On peut aussi "décharger" la fille, indiquant que sa copine, bien connue des services sociaux, a abusé d'elle, l'a manipulé, donc il s'agirait d'un abus de faiblesse.

- Il y a eu destruction de bien d'autrui, ce qui peut être l'objet de la plainte.

 

Je pense que ce sont des axes qui peuvent être défendu par un avocat, maintenant l'issue reste incertaine.

Et la police ne fait pas sont rôle, mais ces temps-ci, je doute qu'elle soit très réceptive à ce genre de fait divers...

[Invité §chk614eG]

dans ton premier message, tu parlais d'un bêtise méritant une remontée de bretelle

et maintenant tu parles de vol

 

on n'est pas loin du grand écart avec tes premières interventions ...

 

Je ne vois pas en quoi une plainte pour vol serait recevable ici

 

 

Si l'abus de faiblesse est prouvé, ne peut-on pas considérer la prise de véhicule comme un vol par la "copine" ?

[Invité §sas058Eg]

 

Si l'abus de faiblesse est prouvé, ne peut-on pas considérer la prise de véhicule comme un vol par la "copine" ?

 

peut être. c'est pourquoi j'ai préféré parler d'abus de faiblesse. et ce sont les propres mots de olch07

 

mais il est vrai qu'un abus de faiblesse peut être très difficile à démontrer

[Invité §oul767Da]

peut être. c'est pourquoi j'ai préféré parler d'abus de faiblesse. et ce sont les propres mots de olch07

 

mais il est vrai qu'un abus de faiblesse peut être très difficile à démontrer

 

Il faudrait pour cela que la personne soit "protégée"? Par exemple sous curatelle ou tutelle.

[Invité §olc152rH]

Merci a tous.

Un abus de faiblesse est très difficile à prouver et donc une direction que l'on ne peut exploiter.

Un ami avocat m'a deconseillé de porter plainte : long, fastidieux, couteux avec peu de chance d'aboutir puisque ma fille a laissé "sa copine" prendre la voiture et qu'elle est monté avec elle.

je suis responsable pour tout, je vais essayer de voir avec l'assistante sociale.

j'ai essayé de joindre les parents, j'ai eu la soeur au téléphone : la maman a emmené sa fille en italie pour la calmer!!!!!!

on est en plein délire, bref il va falloir que je trouve une solution au plus vite car sans ma voiture je ne suis rien...

[Invité §oul767Da]

Merci a tous.

Un abus de faiblesse est très difficile à prouver et donc une direction que l'on ne peut exploiter.

Un ami avocat m'a deconseillé de porter plainte : long, fastidieux, couteux avec peu de chance d'aboutir puisque ma fille a laissé "sa copine" prendre la voiture et qu'elle est monté avec elle.

je suis responsable pour tout, je vais essayer de voir avec l'assistante sociale.

j'ai essayé de joindre les parents, j'ai eu la soeur au téléphone : la maman a emmené sa fille en italie pour la calmer!!!!!!

on est en plein délire, bref il va falloir que je trouve une solution au plus vite car sans ma voiture je ne suis rien...

 

Sincèrement je compatis.Ton Avocat est de bon conseil! Sinon ta voiture est réparable?

[Invité §ark881xU]

Une procédure pouvant durer des années sera compliquée surtout pour le proprio de la voiture privé de son moyen de locomotion! Et je ne pense pas que cela soit hilarant! Maintenant si un constat a été établi et au pire si la commune a les coordonnées du véhicule, elle a tout intérêt a faire jouer son assurance pour être dédommager rapidement. Les assurances servent à éviter d'encombrer inutilement les tribunaux. Tu a l'air de tenir a faire jeter les gens en prison pour tout et n'importe quoi?

 

Houlalaa

 

Tu as l'art de répondre, délibérément ou pas, à coté de la plaque, de caricaturer systématiquement, de transformer les propos des autres, et même, de leur attribuer ...tes propres défauts!

 

Qui te parle de prison? qui te parle d'affaire hilarante?

 

La seule chose qui fait sourire c'est ta façon de croire que l'affaire est pliée, simple, et que tout va s'arranger pour Olch07 alors qu'au contraire il semble bien qu'elle y sera totalement de sa poche pour se racheter une voiture!

Et en admettant même que les dégâts au domaine public seront bien remboursés par l'assurance...

[Invité §oul767Da]

Houlalaa

 

Tu as l'art de répondre, délibérément ou pas, à coté de la plaque, de caricaturer systématiquement, de transformer les propos des autres, et même, de leur attribuer ...tes propres défauts!

 

Qui te parle de prison? qui te parle d'affaire hilarante?

 

La seule chose qui fait sourire c'est ta façon de croire que l'affaire est pliée, simple, et que tout va s'arranger pour Olch07 alors qu'au contraire il semble bien qu'elle y sera totalement de sa poche pour se racheter une voiture!

Et en admettant même que les dégâts au domaine public seront bien remboursés par l'assurance...

 

Tu n'a rien compris! Faut suivre!

[daniel762]

Et en admettant même que les dégâts au domaine public seront bien remboursés par l'assurance...

 

S'agissant d'une conduite sans permis, l'assurance peut être tentée de jouer là-dessus pour se faire rembourser par olch07 le dédommagement versé à la mairie... Qu'en pense son ami avocat ?

[Invité §col641Nh]

 

S'agissant d'une conduite sans permis, l'assurance peut être tentée de jouer là-dessus pour se faire rembourser par olch07 le dédommagement versé à la mairie... Qu'en pense son ami avocat ?

 

c'est ce qui risque d'arriver

[Invité §chk614eG]

le problème c'est que la fille du propriétaire étant mineure elle aussi, c'est au parents d'assumer la bêtise, la facture de la mairie risque bien d'arriver chez le propriétaire de la voiture

 

 

 

Je reviens là dessus.

J'ai un doute concernant les mineurs... N'y a-t-il pas une distinction en fonction de l'âge ?

Ma question est bête, mais à partir de 16 ans, un mineur n'est-il pas considéré comme responsable de ses actes ?

[Invité §chk614eG]

 

S'agissant d'une conduite sans permis, l'assurance peut être tentée de jouer là-dessus pour se faire rembourser par olch07 le dédommagement versé à la mairie... Qu'en pense son ami avocat ?

 

 

C'est fort probable que cela se passe ainsi...

[jcc22]

Sincèrement je compatis.Ton Avocat est de bon conseil! Sinon ta voiture est réparable?

 

 

olch07 a dit que sa voiture partait à la casse et qu'elle ne peut pas en racheter une autre.

[sebmac]

Une plainte suivie d'un procès ne permettra pas réparation du préjudice. Je conseille maintenant de chercher un autre vehicule.

 

Quel type de vehicule et dans quel état se trouvait il avant l'échappée des deux ados ?

[Invité §olc152rH]

Bonsoir

207 diesel automatique le plus important

En bon état , 150000km

Le plus dur trouver un petit véhicule boîte auto avec tres petit budget

Merci pour votre intérêt

[teter4]

Avant de porter plainte et de faire une déclaration à l'assurance, la première chose à faire est de prendre contact avec les parents de la jeune fille et trouver un arrangement. Les conséquences Judiciaires d'une bêtise peuvent être lourdes de conséquences. Par contre la gamine mérite une sérieuse remontée de bretelles!

 

ah bon ?

Moi ce serait direct au commissariat et pour les 2 ...

ça te passe l'envie de recommencer.

[teter4]

et les "cassos" s'en tirent toujours bien

 

 

commentaire à éviter, hein ...

tu ne connais rien de leur vie ...

encore des préjugés stériles.