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Alcoolémie et stup récidive ?

 

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Alcoolémie et stup récidive ?

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n°15765929
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 15/04/2017 à 19:21:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Voilà je me retrouve dans la m***** suite à mon arrestation de hier soir.

J’ai été contrôlé à un taux de 0,5 mg/l air expiré le 15/04/2017 à 2h35 du matin.
Les policiers m’ont dit que le motif de cette arrestation fait suite au fait de ne pas avoir mis de clignotant pour rentrer dans ma rue (mentionné dans l’avis de rétention de permis, dans la case « infractions connexes »).
J’ai donc une rétention de permis de 72h, en attendant la suspension administrative du préfet.

Je suis convoqué au commissariat mardi à 10h mais je pense changer cet horaire pour vendredi car je travaille la semaine.

Je n’ai que 6 points sur 10, mon permis m’a été délivré le 07/11/2014.
J’ai commis une première infraction le 23/01/2016 ce qui m’a bloqué mon maximum de points à 10. Ma dernière infraction date du 20/07/2014, dont j’ai reçu une lettre m’informant que « La réalité de cette infraction a été établie, (…) par la condamnation devenue définitive, prononcé à votre encontre le 21/09/2015 ».

J’ai déjà fait l’objet d’une annulation de permis pour des faits en date du 04/01/2013 suite à la conduite de mon véhicule sous usage de stupéfiant. La composition pénale me demandait de faire un stage de sensibilisation, ce que j’ai accepté et fait. Cela a été constaté par le délégué du procureur le 08/03/2013. Une lettre m’a informée que le nombre de points affecté à mon permis de conduire était nul depuis le 15/03/2013 et qu’il avait perdu sa validité à cette date. S’en est suivie des visites médicales et autres. Depuis je ne fume plus, et la police m’a fait un test durant mon contrôle d’alcoolémie, rien à signaler.

Je vous remercie déjà d’avoir lu mon histoire jusque-là, du coup j’ai plusieurs questions, étant dans une situation assez mal (ma copine vient de m’annoncer qu’elle était enceinte, son employeur est en liquidation judiciaire, je ne bénéficie pas de l’aide juridictionnelle) je viens vous demander de l’aide s’il vous plaît.

Est-ce que je suis dans le cas d’une récidive d’infraction, entrainant du coup l’annulation de plein droit de mon permis ?
Puis-je contester cette infraction jusqu’au 15/03/2018 (5 ans après l’annulation) pour éviter la qualification de récidive ?
Que puis-je faire pour éviter la perte de mon permis ?

La police m’a dit qu’il n’y aurait pas de jugement, j’imagine qu’il y a donc une composition pénale ?
Puis-je demander, si nécessaire, durant ma convocation pour m’entendre au commissariat de ne pas m’annuler le permis, de faire une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour éviter cette récidive et ainsi faire un stage entre temps pour récupérer 4 points ? Ou demander plutôt cela lors de la composition pénale ?

En vous remerciant,
Cordialement Mathieu.
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n°15765931
colle et mastic
ça adhère, ça bouche
Profil : Pilote chevronné
colle-et-mastic
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:31:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

aucune idée
mais faut s'attendre au pire, les antécédents sont lourds


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je ne répond pas aux demandes d'aide par MP !!!
n°15765933
kartmen4
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote confirmé
kartmen4
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:31:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si je comprends bien t'as pas eu d'alcool avant?
En principe je dirais que t'as pas de récidive.
Par contre vu ton passé je ne crois pas une seconde que tu puisses échapper au tribunal. Fais le canard le jour j et évite de t'apitoyer sur ton sort, du style parler de la situation de ta copine (surtout que en principe elle aura un csp si elle a un an ou plus d'ancienneté).
Pour moi ça peut passer si tu fais un stage.

Je commencerais par aller voir un avocat aussi.


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n°15765936
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote pro
  1. config
sebmac
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:34:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai du mal à suivre...

Peux-tu remettre les dates et les faits dans l'ordre chronologique?

n°15765937
colle et mastic
ça adhère, ça bouche
Profil : Pilote chevronné
colle-et-mastic
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:37:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ps: avec un passé pareil, je ne repousserai pas la date de la convocation


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je ne répond pas aux demandes d'aide par MP !!!
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n°15765939
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 15/04/2017 à 19:45:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos réponses.

Donc pour les dates :
- 04/01/2013 : infraction conduite sous stupéfiant
- 08/03/2013 : le délégué du procureur constate que j'ai effectué mon stage de sensibilisation
- 15/03/2013 : une lettre m'a informé que depuis cette date mon solde de points sur le permis est de 0.
- 07/11/2014 : Délivrance d'un nouveau permis de conduire
- 23/01/2016 : Première infraction entrainant la perte de 2 points sur 10 et bloquant le permis à 10 points
- 20/07/2014 : Dernière infraction commise entrainant la perte de 2 points (il reste 6 points depuis)
- 21/09/2015 : Condamnation définitive suite à l'infraction du 20/07/2014 (j'imagine le jour où l'on m'a réellement retiré les points)
- 15/04/2017 : Infraction taux d'alcoolémie de 0,5 mg/l air expiré + Rétention du permis (durant 72 normalement)
- 18/04/2017 : convocation au commissariat

Dois-je prévoir rapidement un stage ? Il y a t-il récidive comme j'ai pu le lire sur d'autres forums ?
Merci pour cette aide.

n°15765940
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:50:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mathieu227 a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà je me retrouve dans la m***** suite à mon arrestation de hier soir.

J’ai été contrôlé à un taux de 0,5 mg/l air expiré le 15/04/2017 à 2h35 du matin.
Les policiers m’ont dit que le motif de cette arrestation fait suite au fait de ne pas avoir mis de clignotant pour rentrer dans ma rue (mentionné dans l’avis de rétention de permis, dans la case « infractions connexes »).
J’ai donc une rétention de permis de 72h, en attendant la suspension administrative du préfet.

Je suis convoqué au commissariat mardi à 10h mais je pense changer cet horaire pour vendredi car je travaille la semaine.

Je n’ai que 6 points sur 10, mon permis m’a été délivré le 07/11/2014.
J’ai commis une première infraction le 23/01/2016 ce qui m’a bloqué mon maximum de points à 10. Ma dernière infraction date du 20/07/2014, dont j’ai reçu une lettre m’informant que « La réalité de cette infraction a été établie, (…) par la condamnation devenue définitive, prononcé à votre encontre le 21/09/2015 ».

J’ai déjà fait l’objet d’une annulation de permis pour des faits en date du 04/01/2013 suite à la conduite de mon véhicule sous usage de stupéfiant. La composition pénale me demandait de faire un stage de sensibilisation, ce que j’ai accepté et fait. Cela a été constaté par le délégué du procureur le 08/03/2013. Une lettre m’a informée que le nombre de points affecté à mon permis de conduire était nul depuis le 15/03/2013 et qu’il avait perdu sa validité à cette date. S’en est suivie des visites médicales et autres. Depuis je ne fume plus, et la police m’a fait un test durant mon contrôle d’alcoolémie, rien à signaler.

Je vous remercie déjà d’avoir lu mon histoire jusque-là, du coup j’ai plusieurs questions, étant dans une situation assez mal (ma copine vient de m’annoncer qu’elle était enceinte, son employeur est en liquidation judiciaire, je ne bénéficie pas de l’aide juridictionnelle) je viens vous demander de l’aide s’il vous plaît.

Est-ce que je suis dans le cas d’une récidive d’infraction, entrainant du coup l’annulation de plein droit de mon permis ?
Puis-je contester cette infraction jusqu’au 15/03/2018 (5 ans après l’annulation) pour éviter la qualification de récidive ?

Que puis-je faire pour éviter la perte de mon permis ?


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Bonsoir.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants et l'alcoolémie délictuelle sont considérées comme une même infraction au regard de la récidive.

Cependant,ayant fait l'objet pour les stups d'une composition pénale qui ne constitue pas le premier terme de ladite récidive,vous ne serez pas considéré comme récidiviste.

Message cité 2 fois

---------------
"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15765941
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 15/04/2017 à 19:54:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Un grand merci le passant, vous me conseillez donc de faire rapidement un stage de récupération de points pour ensuite prendre ce que je dois prendre en sanction mais éviter l'annulation ?
Message cité 1 fois
n°15765943
kartmen4
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote confirmé
kartmen4
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:57:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonsoir.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants et l'alcoolémie délictuelle sont considérées comme une même infraction au regard de la récidive.
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Intéressant je ne savais pas je pensais que les deux étaient distinct.

Message cité 1 fois

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n°15765944
colle et mastic
ça adhère, ça bouche
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:57:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
édit

Je n’ai que 6 points sur 10, mon permis m’a été délivré le 07/11/2014.

6-6=0
Message cité 2 fois

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je ne répond pas aux demandes d'aide par MP !!!
n°15765945
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 15/04/2017 à 19:58:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mathieu227 a écrit :

Un grand merci le passant, vous me conseillez donc de faire rapidement un stage de récupération de points pour ensuite prendre ce que je dois prendre en sanction mais éviter l'annulation ?
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Un petit stage serait le bienvenu,effectivement.


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Frédéric Dard.
n°15765947
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 15/04/2017 à 20:01:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

kartmen4 a écrit :


Intéressant je ne savais pas je pensais que les deux étaient distinct.
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Ce ne sont pas les seules infractions qui soient assimilées.
pour info:

Citation :





Article 132-16-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.
Message cité 1 fois

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Frédéric Dard.
n°15765948
kartmen4
Ke du BM kouZin
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kartmen4
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  1. Posté le 15/04/2017 à 20:01:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

édit

Je n’ai que 6 points sur 10, mon permis m’a été délivré le 07/11/2014.

6-6=0
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On l'as tous compris l'auteur du topic le premier c'est bien pour cela qu'il parle d'un stage.


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n°15765949
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 15/04/2017 à 20:02:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

édit

Je n’ai que 6 points sur 10, mon permis m’a été délivré le 07/11/2014.

6-6=0
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Les points ne seront retirés que lorsque la décision de justice sera devenue définitive.
Ce qui laisse le temps d'effectuer un stage et de remonter à 10 avant le retrait des 6.


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Frédéric Dard.
n°15765950
kartmen4
Ke du BM kouZin
Profil : Pilote confirmé
kartmen4
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  1. Posté le 15/04/2017 à 20:02:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Ce ne sont pas les seules infractions qui soient assimilées.
pour info:

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Ça peut être bon à savoir ça :ange:


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n°15765957
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
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  1. Posté le 15/04/2017 à 20:14:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mathieu227 a écrit :

Bonjour à tous,

Voilà je me retrouve dans la m***** suite à mon arrestation de hier soir.

J’ai été contrôlé à un taux de 0,5 mg/l air expiré le 15/04/2017 à 2h35 du matin.
Les policiers m’ont dit que le motif de cette arrestation fait suite au fait de ne pas avoir mis de clignotant pour rentrer dans ma rue (mentionné dans l’avis de rétention de permis, dans la case « infractions connexes »).
J’ai donc une rétention de permis de 72h, en attendant la suspension administrative du préfet.

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Faudrait pas l'oublier,celle-ci.
Ce ne sont pas 6 points que vous allez perdre,mais 8.


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Frédéric Dard.
n°15766246
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 17/04/2017 à 13:36:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Je vous remercie tous et toutes pour vos conseils précieux.

Cordialement
Math

n°15766250
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 17/04/2017 à 14:24:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai une question complémentaire du coup.
Si j'effectue ce stage de sensibilisation de manière volontaire, je récupère les 4 points.

Pour autant, dans ma composition pénale, je risque aussi de faire un stage non ? Et même si le délégué du procureur ne me le propose pas, ce stage serait obligatoire du fait que je sois encore en permis probatoire (lettre 48N) ?
Je récupère des points avec ce second stage ? En composition pénale proposé par le délégué du procureur, j'imagine que non. Mais un stage obligatoire suite à la réception d'une lettre 48N, ça se passe comment ?

D'autant plus qu'il me semble que je ne peux que faire 1 stage / an, du coup si j'ai une lettre 48N qui m'oblige à effectuer ce second stage, mais avant le délai de 1 an obligatoire entre les stages, il se passe quoi ? Pas de récupération de points ? Impossible de se faire rembourser l'amende ?

En vous remerciant.
Message cité 1 fois
Message édité par Mathieu227 le 17/04/2017 à 14:25:01
n°15766266
Kyuuki
Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
kyuuki
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  1. Posté le 17/04/2017 à 18:21:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non, le second stage, c'est 0 points ( comme tout stage obligatoire ) .
Et 0 points si c'est le second stage avant le délai de 1 an .
Message cité 1 fois
n°15766281
r16 ts
EA888 Gen3
Profil : Pilote
r16-ts
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  1. Posté le 17/04/2017 à 19:40:36  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kyuuki a écrit :

Non, le second stage, c'est 0 points ( comme tout stage obligatoire ) .
Et 0 points si c'est le second stage avant le délai de 1 an .
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Le stage obligatoire pour perte de trois points en permis probatoire permet de récupérer jusqu'à 4 points.

Message cité 1 fois
n°15766290
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 17/04/2017 à 19:54:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Du coup c'est quoi la bonne réponse ?

Je récupère 4 points si la composition pénale me demande un stage obligatoire 1 an après mon premier stage ? Et pas de point si ce dernier intervient avant le délai de 1 an ?
Savez-vous combien de temps cela peut mettre ? Si j'ai la possibilité de récupérer des points suite à l'éventuel stage demandé lors de la composition pénale ?

Autre question, est-ce que je peux demander les différentes pièces de mon dossier ou il faut nécessairement être avocat ? Si j'ai la possibilité de récupérer ces pièces, quand puis-je les demander (fiche "A", ...) et surtout quelles pièces puis-je demander s'il vous plaît ?

Je vous demande des conseils car je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat, j'aimerais avoir connaissance de mon dossier pour voir ce que le délégué du procureur a comme éléments sur moi avant ma convocation.

En vous remerciant par avance,
Cordialement
Math
Message édité par Mathieu227 le 17/04/2017 à 20:04:32
n°15766325
Kyuuki
Profil : Pilote assidu
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kyuuki
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  1. Posté le 18/04/2017 à 09:31:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

r16 ts a écrit :

Le stage obligatoire pour perte de trois points en permis probatoire permet de récupérer jusqu'à 4 points.
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Hum :

https://www.service-public.fr/​ [...] its/F14208



Pour éviter une sanction judiciaire



Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).
Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.
Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).
Message cité 1 fois
n°15766328
r16 ts
EA888 Gen3
Profil : Pilote
r16-ts
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  1. Posté le 18/04/2017 à 10:29:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kyuuki a écrit :

Hum :

https://www.service-public.fr/​ [...] its/F14208



Pour éviter une sanction judiciaire



Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).
Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.
Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

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Oui.
Mais tu indiquais la chose suivante dans ton post précédent, je cite: "Non, le second stage, c'est 0 points ( comme tout stage obligatoire )"
Je faisais donc remarquer que, contrairement à ce que tu avais indiqué, "le stage obligatoire pour perte de trois points en permis probatoire permet de récupérer jusqu'à 4 points".

Message cité 1 fois
n°15766329
Kyuuki
Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
kyuuki
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/04/2017 à 10:40:45  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

r16 ts a écrit :

Oui.
Mais tu indiquais la chose suivante dans ton post précédent, je cite: "Non, le second stage, c'est 0 points ( comme tout stage obligatoire )"
Je faisais donc remarquer que, contrairement à ce que tu avais indiqué, "le stage obligatoire pour perte de trois points en permis probatoire permet de récupérer jusqu'à 4 points".
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C'est pas un stage obligatoire par le procureur de la république. C'est une particularité du permis probatoire.
Mais le second stage en moins d'un an , ça sera toujours 0 point.

n°15766330
r16 ts
EA888 Gen3
Profil : Pilote
r16-ts
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/04/2017 à 10:43:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On est bien d'accord.

n°15766369
le passant
Acariâtre cacochyme.
Profil : Mr sécurité 2015/2017
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 18/04/2017 à 18:29:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Mathieu227 a écrit :




D'autant plus qu'il me semble que je ne peux que faire 1 stage / an, du coup si j'ai une lettre 48N qui m'oblige à effectuer ce second stage, mais avant le délai de 1 an obligatoire entre les stages, il se passe quoi ? Pas de récupération de points ? Impossible de se faire rembourser l'amende ?

En vous remerciant.
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Bonsoir.

Les amendes de composition pénale ne sont de toute façon pas remboursables,même en ayant effectué le stage suite à réception de la 48N.


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Frédéric Dard.
n°15768053
Mathieu227
Profil : Nouveau membre
mathieu227
  1. Posté le 01/05/2017 à 13:39:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution à mon problème sur comment s'effectue la communication de mon dossier pénal.
De manière concrète, quand puis-je demander la transmission de mon dossier (maintenant, avant la convocation chez le procureur délégué, après une fois que le tribunal est saisi de l'affaire, ...) ? Où puis-je demander mon dossier ? Puis-je le faire sans avocat ?
Il y a t-il une différence entre consultation du dossier pénal et transmission du dossier pénal ?

En vous remerciant par avance,

Cdt,
Math

n°15768098
jhon78
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jhon78
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  1. Posté le 01/05/2017 à 20:37:22  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Nan mais cherche pas, recidive stup et en plus sous alcooln tu peut faire tout les stages que tu veux, ton permis sera annulé cause récidive. Et a mon avis prépare toi a avoir le droit a aller voir un psy, sans parler des test psyscho qu'il te faudra passer.
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n°15768110
colle et mastic
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  1. Posté le 01/05/2017 à 21:09:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en clair il sera condamné à conduire sans permis :??:


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je ne répond pas aux demandes d'aide par MP !!!
n°15768217
le passant
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  1. Posté le 02/05/2017 à 19:12:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Bonsoir.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants et l'alcoolémie délictuelle sont considérées comme une même infraction au regard de la récidive.

Cependant,ayant fait l'objet pour les stups d'une composition pénale qui ne constitue pas le premier terme de ladite récidive,vous ne serez pas considéré comme récidiviste.

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jhon78 a écrit :

Nan mais cherche pas, recidive stup et en plus sous alcooln tu peut faire tout les stages que tu veux, ton permis sera annulé cause récidive. Et a mon avis prépare toi a avoir le droit a aller voir un psy, sans parler des test psyscho qu'il te faudra passer.
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Ben non. :spamafote:

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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15768320
jhon78
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jhon78
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  1. Posté le 03/05/2017 à 18:28:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

le passant a écrit :

Ben non. :spamafote:
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La récidive légale est un délit répété identique ou assimilé réalisé dans les 5 ans après une condamnation définitive. Le fait d'être interpelé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue une récidive d'alcool au volant. Il en est de même pour le refus de se soumettre au dépistage permettant d'établir la présence d'alcool dans l'organisme ou la conduite en état d’ivresse manifeste.
Dans le cas d'une récidive d'alcoolémie, l'annulation du permis de conduire est automatique.

Source: http://www.legipermis.com/infr​ [...] olant.html

De plus,

Article 132-16-2 du Code Pénal:
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.

Message cité 3 fois
Message édité par jhon78 le 03/05/2017 à 18:39:56
n°15768323
le passant
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  1. Posté le 03/05/2017 à 18:42:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jhon78 a écrit :




La récidive légale est un délit répété identique ou assimilé réalisé dans les 5 ans après une condamnation définitive. Le fait d'être interpelé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue une récidive d'alcool au volant. Il en est de même pour le refus de se soumettre au dépistage permettant d'établir la présence d'alcool dans l'organisme ou la conduite en état d’ivresse manifeste.
Dans le cas d'une récidive d'alcoolémie, l'annulation du permis de conduire est automatique.

Source: http://www.legipermis.com/infr​ [...] olant.html
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Je vais remettre ce que j'ai écris supra:

Citation :



La conduite en ayant fait usage de stupéfiants et l'alcoolémie délictuelle sont considérées comme une même infraction au regard de la récidive.

Cependant,ayant fait l'objet pour les stups d'une composition pénale qui ne constitue pas le premier terme de ladite récidive,vous ne serez pas considéré comme récidiviste.

Et y ajouter un petit plus,pour que ce soit bien clair:


https://www.legifrance.gouv.fr​ [...] 0023296764

Citation :



Vu l'article 132-10 du code pénal, ensemble les articles 40-1, 41-2, 41-3 du code de procédure pénale ;
 Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que seule une condamnation pénale définitive peut constituer le premier terme d'une récidive ;

Attendu que, pour retenir l'état de récidive légale, l'arrêt, après avoir relevé que, le 30 octobre 2006, le prévenu avait fait l'objet d'une amende de composition pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, énonce qu'à cette date, il a été condamné contradictoirement de ce chef de prévention ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en application des articles 40-1 et 41-2 du code de procédure pénale, la composition pénale est une mesure alternative aux poursuites, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Grenoble, en date du 10 novembre 2009, en ses seules dispositions relatives à l'état de récidive et au prononcé de la peine, toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;



Citation :



RECIDIVE - Premier terme d'une récidive - Exclusion - Cas - Mesure de composition pénale exécutée

Selon l'article 132-10 du code pénal, seule une condamnation pénale définitive peut constituer le premier terme d'une récidive, tel n'est le cas d'une mesure de composition pénale, qui constitue, en application des articles 40-1 et 41-2 du code de procédure pénale, une alternative aux poursuites


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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15768326
le passant
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  1. Posté le 03/05/2017 à 18:45:17  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jhon78 a écrit :


De plus,

Article 132-16-2 du Code Pénal:
Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 4 JORF 13 juin 2003
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Les délits prévus par les articles L. 221-2, L. 234-1, L. 235-1 et L. 413-1 du code de la route sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. Ils sont également assimilés aux délits mentionnés à l'alinéa précédent lorsqu'ils constituent le second terme de la récidive.
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C'est gentil,mais ça fait déjà plus de 15 jours que j'ai cité cet article sur ce topic. ;)

Message édité par le passant le 03/05/2017 à 19:14:03

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"Chose paradoxale : c'est avec les gens intelligents qu'on déconne le mieux."

Frédéric Dard.
n°15772969
Mathieu227
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mathieu227
  1. Posté le 09/06/2017 à 20:46:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous, je reviens vers vous car les choses ont avancées depuis le temps.

Alors j'ai eu une convocation au titre de l'article 41-1 du CPP (marqué sur la composition pénale), mais bizarrement lorsque je me suis rendu à la convocation, le délégué du procureur m'a proposé une composition pénale (je pensais que c'était le 41-2 du CPP, un moyen à soulever devant la juridiction administrative ?).

Bref il m'a dit de revenir aujourd'hui (le 9 juin 2017) pour avoir validation de la composition par le magistrat. Le magistrat a validé la composition pénale qui me propose la réalisation d'un stage + une amende de 30 euros pour l'infraction du clignotant (j'ai signé 2 documents distincts).
Voilà on m'assure que je ne perdrais pas les points au titre de l'amende de composition pénale, mais je n'ai pas confiance (pour eux je ne perds que 6 points). A mon avis je perds 8 points.

Est-il possible encore de contester les infractions après validation de la compo ?

Autre question, si je conteste l'infraction et n'exécute pas la composition pénale, puis-je récupérer mon permis à la fin de la suspension administrative ?

Cordialement,
Mat
Message édité par Mathieu227 le 09/06/2017 à 21:11:36
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