Piéton mort suite à un accident

[Invité §Sik348VP]

Ah oui faut faire quelque chose parce que tu déraille là

 

Oui, comme expliquer un peu mieux mes posts, ce que je vais essayer de faire dès à présent.

 

Nan le piéton peut très bien etre responsable pénalement, c'est le cas dans un accident sur 2 impliquant un piéton à Paris

Mais comment t'a fait pour mettre ces 2 phrases dans le meme post, à la suite en plus ? T'es plusieurs à écrire sans te concerter ?

 

 

Oui bien sûr, mais dans un accident sur deux à Paris, le piéton n'est pas responsable pénalement !

Article R415-11 du Code de la Route :

 

"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

 

 

Donc, le conducteur est censé céder le passage quoi qu'il en soit au piéton, qu'il aie le droit de traverser ou non. C'est le contraire pour un train, à un passage à niveau sans barrière, le train a toujours la priorité car il est plus difficile pour lui de s'arrêter, au même titre qu'un tramway. Un tramway a toujours la priorité aussi.

 

Si je ne ralentis pas, que le feu piéton soit au rouge ou non, je suis responsable juridiquement.

[Invité §big104mM]

 

Oui bien sûr, mais dans un accident sur deux à Paris, le piéton n'est pas responsable pénalement !

Article R415-11 du Code de la Route :

 

"Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

 

Dans le vrai article, la première phrase a évolué il y a 7 ans : "Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre."

Donc, le conducteur est censé céder le passage quoi qu'il en soit au piéton, qu'il aie le droit de traverser ou non. C'est le contraire pour un train, à un passage à niveau sans barrière, le train a toujours la priorité car il est plus difficile pour lui de s'arrêter, au même titre qu'un tramway. Un tramway a toujours la priorité aussi.

 

Si je ne ralentis pas, que le feu piéton soit au rouge ou non, je suis responsable juridiquement.

 

Non tu es responsable juridiquement seulement si le piéton est régulièrement engagé, donc ca marche seulement si le piéton traverse au vert si y a un feu (R412-38), seulement si il a manifesté clairement son intention de traverser quand y a pas de feu (R415-11), seulement si il traverse perpendiculairement à la route (R412-39) et seulement si il traverse sur un passage piéton si y en a un à moins de 50 mètres (412-37)

 

Dans 1 accident sur 2 à Paris, le piéton est responsable juridiquement et est condamné par un juge à une amende, éventuellement une peine de prison si il est poursuivi pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes par exemple, et il est responsable civilement ce qui le contraint à indemniser l'automobiliste victime (ca se passe entre assurances, sauf cas rare de faute inexcusable)

[Invité §Sik348VP]

Alors les lois ont dû changer depuis

Inversement en disant que dans 1 accident sur 2 à Paris le piéton est responsable, on peut aussi dire que dans 1 accident sur 2 à Paris le piéton n'est pas responsable.

[Invité §big104mM]

Alors les lois ont dû changer depuis

C'était il y a plus de 50 ans quand meme...

 

Inversement en disant que dans 1 accident sur 2 à Paris le piéton est responsable, on peut aussi dire que dans 1 accident sur 2 à Paris le piéton n'est pas responsable.

Tout à fait, ce qui te fait confirmer que c'est une anerie de dire que :

En tout cas je sais que c'est interdit mais l'automobiliste quoi qu'il en soi est responsable si il percute le piéton.

et encore plus quand tu ajoute que :

Tu es responsable du point de vue de la justice.

 

[Invité §oul767Da]

Il est toujours stressant de renverser un piéton même si ce dernier traverse irrégulièrement . En ce cas on ne peut opposer à l'automobiliste que la vitesse excessive. Moins évident si il se jette sous ses roues!

[Invité §Sik348VP]

C'est même traumatisant de renverser quelqu'un et le voir écrabouillé.

 

@bigbro : J'avais oublié de spécifier le fait que tu es responsable du point de vue de la justice. Il n'y a donc que la troisième citation à garder.

[Invité §big104mM]

@bigbro : J'avais oublié de spécifier le fait que tu es responsable du point de vue de la justice. Il n'y a donc que la troisième citation à garder.

 

Non, lorsque le piéton n'a pas traversé régulièrement, le piéton est responsable du point de vue de la justice, pas l'automobiliste à moins que les torts soient partagés, c'est exactement comme pour un accident voiture contre voiture

[sebmac]

Pas tout à fait, même si le piéton est responsable, à partir du moment ou il n'a pas fait de faute inexcusable (suicide par exemple), il sera indemnisé par l'assurance de l'automobiliste... Bien évidement, cela ne transforme pas l'automobiliste en responsable de l'accident.

[Invité §big104mM]

Pas tout à fait, même si le piéton est responsable, à partir du moment ou il n'a pas fait de faute inexcusable (suicide par exemple), il sera indemnisé par l'assurance de l'automobiliste... Bien évidement, cela ne transforme pas l'automobiliste en responsable de l'accident.

 

Exactement il s'agit de la responsabilité civile qui revient à l'assureur de la voiture dans tous les cas, mais pas au conducteur selon la loi Badinter

 

Si l'automobiliste n'est pas en tort, il aura ni franchise ni malus ni perte de points pour blessures involontaires, ni amende, etc... et sa voiture sera réparée par l'assurance responsabilité civile du piéton. Le piéton sera indemnisé de ses préjudices corporels mais pas matériels (vetements, vélo, smartphone, bijoux, lunettes...) sauf si il a lui-meme une assurance accidents de la vie ou équivalent

 

Le seul cas où ca peut etre très grave pour l'automobiliste quand il est pas en tort, c'est si la voiture est pas assuré. Dans ce cas le propriétaire de la voiture devient son propre assureur et c'est à lui d'indemniser le piéton via le FGA. Mais comme l'assurance est obligatoire, ca doit pas arriver en principe

Seule consolation, sa voiture sera réparée et si il est blessé il sera indemnisé aussi par la responsabilité civile du piéton

 

Si l'automobiliste est en tort et la voiture pas assurée, il bénéficiera pas des consolations...

[WildOne]

@Siku121 il y a un moment, il faut avouer que tu t'es planté, au lieu de monopoliser le débat et de le faire dériver en fight.

Merci

[Invité §del847ud]

Bonjour,

 

J'avais promis un retour le voici.

Alors j'ai été auditionné 6 mois après l'accident, puis 3 mois après j'ai appris que l'affaire n'étais pas classé donc qu'il y aurait procès. 3 mois après j'ai eu mon procès.

Je vous fais pas de suspens j'ai été relaxé.

 

Donc pas de sursis ni d'amende, ni de retrait rien. Je n'ai pas de casier. Lors de ma déposition j'avais 2 plaintes à charges : homicide involontaire par véhicule terrestre et excès de vitesse. Le jour du procès je passais seulement pour homicide. Niveau civil j'ai perdu mon bonus et prit une surcote de mon assurance.

 

J'ai pris un avocat perso pour ma défense, l'assurance c'est arrangé à l'amiable avec la famille (30 000€) et personne n'est venu le jour J et j'en suis bien content.

Pour les messages de soutient je vous remercie beaucoup.

 

L'issus du procès a été un soulagement pour mes parents, le mien a été de me dire que je pourrais continuer à conduire ma voiture.

Je ne souhaite ça à personne, le procès n'est que le début d'un long processus de souffrance dont je ne connais pas encore l'issus. Le procès en lui même est un calvaire. Je suis passé après 2 braqueurs, 1 toxico qui a braqué une épicerie, j'ai raconté ma vie, mon calvaire et tout le reste devant une assemblée d'inconnu, dans la salle un ptit groupe de dealer dans le fond qui attendait leur tour et un tas d'inconnu.

Je me demandais bien ce que je pouvais foutre là, j'avais aucun rapport avec eux.

 

Plus d'an après la violence de ce que j'ai vu, entendu, senti ne s'est pas atténué. Je sais même pas si traumatisme c'est le bon mot tellement que ça vous hante.

 

Le plus dur c'est de ne pas en parler,

Je ne me sens toujours pas coupable pour autant mais je ressens une douleur plutôt indéfinissable.

 

Ma famille m'a bcp soutenu mais ça n'empêche pas des craquages. Ils ont portés ce fardeau avec moi. La partie mentale me concernant ils se sentent maintenant soulagé de l'issus de la situation. Mais la crainte d'une "injustice" les a beaucoup rongés.

Ca a été très éprouvant pour eux.

 

C'est irréversible, vous êtes changé à jamais.

 

Je pensais que le procès et la reconnaissance sociale de mon innoncence me permettrait d'aller mieux. Il n'en suit qu'un triste constat : elle est quand même morte.

 

Je me rends compte que par rapport à ceux qui on eu ce genre d'accident dans les années 80 et qui pourront parler de leur expérience n'ont pas été confronté à la même réalité.

L'accident c'est assez simple à gérer.

Le procès apporte une réelle confrontation et c'est la partie la plus terrible.

 

 

Je sais pas si j'ai tout mis, je pense à rien de particulier de plus. Si vous avez des questions postez les je repasserais qq fois dans les prochains jours avant de fermer mon compte.

 

Édit : Pour ma défense mon avocat a accès sa plaidoirie dans le sens où j'ai bien rempli toutes mes diligences, le temps, les témoignages et mon profil (bon gamin sportif sans histoire qui fait des études).

[dufonrafal]

Merci beaucoup pour ton témoignage, c’est très instructif.

 

C’est vrai que dans ce genre de cas, la vrai victime c’est toi. Tu devrais être dédommagé par l’assurance de la personne qui s’est jeté devant toi.

 

Je te conseil de consulter un professionnel, et commence par te dire que tu n’y est pour rien, par ce que c’est vrai. Et que donc tu n’a pas à porter ça sur la conscience.

 

En tout cas courage,

Dufonrafal.

[jctwin]

Merci pour avoir pris la peine de nous donner des nouvelles.

Il est vrais que dans cette affaire tu es aussi la victime, c'est peut être choquant par rapport à la famille de la personne décédée, mais toi ou un autre véhicule ça n'aurait fait aucune différence sur l'issue, tu étais juste là au mauvais endroit, au mauvais moment.

Courage pour la suite.

[Invité §chk614eG]

Merci pour ce témoignage

[WildOne]

@§del847ud merci pour ce retour.

Courage dans ton retour à "l'après procès", n'hésite pas à consulter un professionnel (psychologue par exemple) pour en parler et t'en soulager.

 

Je pense que ta douleur n'est pas de la culpabilité, mais le sentiment d'avoir pris (à ton corps défendant) une vie humaine. Et ça c'est un cap difficile à passer, c'est pour ça que tu devrais voir un professionnel.

[Nicaurists15]

+1 avec WildOne.

Il ne te reste "plus que" ça. Tu risques des situations de stress post-traumatique. Ne te gâche pas la vie.

 

[gromiko]

Merci pour le retour.

Par contre tu disais être à 30-40 km/h sur une zone de 50, pourquoi ils ont retenu un excès de vitesse?

Essaye de voir cela avec ton avocat, car ils peuvent augmenter ta peine si il y a lieu.

Bon courage pour la suite.

[jctwin]

Merci pour le retour.

Par contre tu disais être à 30-40 km/h sur une zone de 50, pourquoi ils ont retenu un excès de vitesse?

Essaye de voir cela avec ton avocat, car ils peuvent augmenter ta peine si il y a lieu.

Bon courage pour la suite.

 

si j'ai bien lu il ne l'ont pas retenu

[Papymeche2]

Merci beaucoup pour ton témoignage, c’est très instructif.

 

C’est vrai que dans ce genre de cas, la vrai victime c’est toi. Tu devrais être dédommagé par l’assurance de la personne qui s’est jeté devant toi.

 

Je te conseil de consulter un professionnel, et commence par te dire que tu n’y est pour rien, par ce que c’est vrai. Et que donc tu n’a pas à porter ça sur la conscience.

 

En tout cas courage,

Dufonrafal.

 

 

Ces mots en gras me font bondir.

J' espère qu' ils sont donnés au second degré.

[Papymeche2]

@§del847ud Merci pour ce retour.

[dufonrafal]

 

Ces mots en gras me font bondir.

J' espère qu' ils sont donnés au second degré.

 

Absolument pas, je suis extrêmement sérieux et réaliste!

 

Une vieille dame se jette devant une voiture qui ne peut rien faire pour l’eviter, alors même qu’elle roulait prudemment.

 

Au final le conducteur de la voiture, qui n’a rien à se reprocher, se retrouve avec:

-une mort sur la conscience

-une longue procédure judiciaire

-un traumatisme psychologique

-une assurance voiture extrêmement cher

-des frais d’avocats

-une dépression

-difficultés dans le travail/étude

 

Bref, une vie ruinée.

 

Alors oui la famille de la vieille dame est aussi victime, mais entre une jeune personne qui n’a rien à se reprocher et qui se retrouve avec sa vie ruinée, et une vieille dame qui est en tord, pour moi la première victime, c’est bien le conducteur.

[sebmac]

Euh là, c'est surréaliste.

 

La première victime, est la dame décédée!

 

L'auteur de l'accident a aussi subi l'accident et également victime de ce fait, lié à l'imprudence simple d'une personne âgée.

 

Mais de là à qualifier celui qui est au volant de "vraie victime", cela revient à dire que la personne décédée n'est plus victime!

[Gilles B.]

Je ne voudrais pas jouer les moralisateurs...

Mais je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire d'accabler encore deleted avec vos petites querelles.

[dufonrafal]

Euh là, c'est surréaliste.

 

La première victime, est la dame décédée!

 

L'auteur de l'accident a aussi subi l'accident et également victime de ce fait, lié à l'imprudence simple d'une personne âgée.

 

Mais de là à qualifier celui qui est au volant de "vraie victime", cela revient à dire que la personne décédée n'est plus victime!

 

Je n’ai pas dit que la personne âgée n’est pas victime, mais elle est victime de ses propres actes.

 

L’auteur du topic souffre des actes d’un autre.

 

Je ne voudrais pas jouer les moralisateurs...

Mais je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire d'accabler encore deleted avec vos petites querelles.

 

Tu as raison, je m’arrête.

[sebmac]

Entre dire que deleted est aussi une victime et souffre de ce tragique accident et dire que dojo est la vraie victime, il y a un pas, que tu as maladroitement franchi!

 

Je rebondissais parce que dire qu'il est la vraie victime, revient à dire que la personne décédée n'est pas une vraie victime, le choix du determinant "la" suppose ceci.

 

Enfin, deleted ne souffre pas des actes d'un autre mais des conséquences de l'imprudence d'un piéton et des circonstances à ce moment: léger temps d'inattention, vitesse peut-être un peu excessive vues les conditions de visibilité dans une rue d'une ville!

 

Il a droit à tout le soutien des membres, dont le mien, mais ce genre de remarques n'est pas en adéquation. Aux USA ou au Canada, une personne dans le même cas que lui s'est retournée contre la famille de la victime, un adolescent renversé à vélo, pour demander des dommages et intérêts.

[dufonrafal]

Franchit sciemment. Mais ça sert à rien de continuer à discuter.

[WildOne]

Stop, merci

 

@§del847ud n'a pas besoin de ce genre de querelles. Vous voulez polémiquer là dessus ? Vous créez un sujet consacré.

[Invité §del847ud]

Ça va c'est pas choquant ce qu'il a écrit c'est pas la peine de polémiquer. Surtout qu'il a lu la première version de mon message où je donnais plus de détail sur mon"état mental", la version actuel est largement épuré et ce limite plus au faits pas besoin de s'enflammer.

 

Je suis touché par les messages de soutiens, merci beaucoup.

 

@gromiko : Concernant l'excès de vitesse il n'a pas été retenu car ne rentrait pas dans la liste des particularités si j'ai bien compris.

En tout cas mon avocat le jour du procès à dit que même le procureur de Lyon (si ma mémoire est bonne et s'il s'agit bien de ce statut) n'a pas maintenu la plainte pour excès de vitesse tellement il était évident que ce n'était pas le cas.

 

 

@WildOne : je suis d'accord avec la phrase que tu as dit sur ma culpabilité. C'est finement pensé et je vais essayé de réfléchir à ça.

 

Je n'ai pas spécialement l'intention de voir un psy, je souhaite surmonter ça par moi-même.

[Yoshito227]

@deleted J'ai 26 ans et vécu une situation avec stress post traumatique il y a quelques années. Ce n'était pas au volant et il n'y a pas eu de mort mais l'idée du "au mauvais endroit au mauvais moment" était la même.

Tout ce que je peux te dire c'est qu'il faut débriefer et accepter que la vie est par définition incertaine et aussi souvent injuste. Le débriefing peut te servir à transformer le stress en force, c'est un travail long mais possible et qui peut être très bénéfique.

[enclume76]

Merci pour ton témoignage et ton retour fort instructif

 

Et aussi bon courage pour la suite de "ce premier jour du reste de ta vie".

[Burlingamos]

J'ai eu un cas similaire, pieton uniquement blessé mais sur un passage piéton par contre..

[Invité §pea876JG]

Jusqu’à présent en France (dans le cas de ce topic), il n' y a jamais de condamnation de prison ferme... (ce risque est un peu plus élevé si il y a une faute du conducteur, Alcool, drogue téléphone...).

 

 

A l'inverse des USA ou il y aurait plus de risque, en France on accepte plus la violence routière, mais où on n'accepte pas la violence avec arme (l'inverse des USA en fait !) .