Plaque non conforme, rétention carte grise, véhicule étranger

[Invité §oul767Da]

sous entends tu que ce modèle de Ferrari n'est vendu qu'en Andorre ?

 

Drôle de question?http://stkr.es/p/18gb

[Type 126]

 

Aujourd'hui la police m'a arrété pour un défaut de plaque d'immatriculation et a retenu ma carte grise .

 

Premier problème : le véhicule est un Ferrari F12 ce qui explique le demi-tour des motards sur une ligne blanche .

Deuxième problème : il est impossible de mettre la plaque devant au centre .

 

Résidant à l'étranger, mon véhicule est immatriculé à l'étranger où les plaques autocollantes sont légales .

 

Ils ont retenu la carte grise ( étrangère ) ce qui me parait anormal car une autorité Française n'a pas le droit de retirer un document officiel étranger . De surcroit, le véhicule est légal dans son pays d'immatriculation .

 

 

Que pouvons nous faire ?

 

 

 

1°) - Bah tout simplement respecter le décret de la principauté (2011) concernant la circulation internationale (Convention Vienne qui a pourtant été bien commentée par nos éminents spécialistes) et prévoyant: PLAQUES ALUMINIUM épaisseur 1.35 mm.

 

 

https://www.google.fr/url?sa=t [...] mp;cad=rja

 

 

2°) Changer de conseil et faire cesser l'infraction .

[GT-Racing]

sous entends tu que ce modèle de Ferrari n'est vendu qu'en Andorre ?

 

 

Non, il s'agit le type de la plaque d'immatriculation. L'Andorre n'est pas nécessaire de suivre des règlements de l'Union européenne sur la plaque d'immatriculation pour circuler dans les pays de l'Union européenne. On peut dire que le type de la plaque d'immatriculation de TWMAND est autorisée en Andorre mais pas en France.

 

C'est ce que je pense.

[Invité §Sai470yP]

@Type 126 si tu lis bien (et c'est plus facile avec le paragraphe en entier), il s'agit uniquement de l'apposition du sigle AND pour la circulation internationale.

Ce sigle s'apposant uniquement à l'arrière, Twand n'a pas été verbalisé et immobilisé pour cela.

Par ailleurs c'est une erreur du gouvernement andorran d'avoir fait reference ici à la convention de Vienne, puisque c'est la convention de Genève qui lui impose cela et non celle de Vienne qu'il n'a pas signé.

D'ailleurs le sigle AND d'Andorre, tout comme celui des USA par exemple, ne figure pas dans l'annexe de la convention de Vienne https://treaties.un.org/Pages/ [...] ;clang=_fr , mais figure bien dans celle de Genève https://treaties.un.org/Pages/ [...] ;clang=_fr

 

En ce qui concerne le support, ce décret (art 17) parle bien visiblement de la possibilité d'utiliser des "placa de matricula reduïda" ce dont Twand s'était prévalu plus haut(il nous a meme posté le formulaire special), lorsqu'il n'y a pas d'emplacement adequat à l'avant.

 

Mais de toutes façons ce n'est pas le problème des autorités françaises si les plaques des andorrans sont conformes ou pas avec la réglementation et la jurisprudence de leur pays. Leur problème c'est la conformité avec les conventions routières relatives à la circulation internationale qui ont été ratifiées par la France.

[Type 126]

@Type 126 si tu lis bien (et c'est plus facile avec le paragraphe en entier),

 

Vous pouvez augmenter encore l'image en grand si vous ne lisez pas correctement :

 

 

PLAQUE ALUMINIUM épaisseur 1.35 mm

 

 

Difficile d'épouser la forme du bouclier avant : NON ?

 

 

Je passe sur les dimensions que vous pourrez retrouver en lisant le document en entier : Annexe 1

 

 

 

D'ailleurs les photos de TWMAND ont disparues

 

PS Rapprochez de la Principauté pour leur indiquer leur "grossière" erreur.

[Invité §Sai470yP]

Comme je te l'ai dit Twmand est équipé d'une plaque speciale : reduida et non d'une plaque "ordinaria".

Pour le reste, deja répondu.

[Lascarinho34]

N'empêche , quelle histoire pour quelque chose qui peut se régler en maxi une journée .

[Invité §TWM648fa]

Bonjour,

 

Suite à la visite chez la Police :

 

Carte Grise rendue

Immobilisation levée

 

Et tout cela sans avoir besoin de présenter le véhicule ,

 

P.V contesté . Classé sans suite

 

Finalement mon conseil n'est pas si mauvais que cela @Type 126

 

Merci à vous tous

[Invité §Sai470yP]

Bonjour,

 

Suite à la visite chez la Police :

 

Carte Grise rendue

Immobilisation levée

 

Et tout cela sans avoir besoin de présenter le véhicule ,

 

P.V contesté . Classé sans suite

 

Finalement mon conseil n'est pas si mauvais que cela @Type 126

 

Merci à vous tous

 

bravo! et merci du retour

[warlord66]

tout ça parce que le flic aime pas les riches ou les ferrari

 

on en avait un comme ça ou j'habitais avant, ils se le renvoyaient de casernes en casernes il prunait tout le monde , le maire même sa femme une fois