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 Sujet :

Arrêt au Stop pas assez marqué, je crains une sanction....

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°15780507
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 10/08/2017 à 17:44:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
Bien qu'un PV à la volée soit possible, après tout ce temps, je ne pense pas qu'il recevra quelque chose? De plus le PV à la volée est facilement contestable.
Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
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n°15780515
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 10/08/2017 à 18:42:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

Bien qu'un PV à la volée soit possible, après tout ce temps, je ne pense pas qu'il recevra quelque chose? De plus le PV à la volée est facilement contestable.
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Oui, au prix d'une amende plus élevée...

Message cité 2 fois
n°15780538
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 10/08/2017 à 20:36:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :



Oui, au prix d'une amende plus élevée...
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Pas forcément.


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Hérétique et subversif.
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n°15780539
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 10/08/2017 à 20:44:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu peux expliquer?
Message cité 1 fois
n°15780540
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 10/08/2017 à 20:47:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

Tu peux expliquer?
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On en a déjà déjà parlé. Parce que sans identification formelle de l'identité du conducteur, c'est la relaxe assurée!

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
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n°15780546
sebmac
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sebmac
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  1. Posté le 10/08/2017 à 20:57:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

oulianov a écrit :

On en a déjà déjà parlé. Parce que sans identification formelle de l'identité du conducteur, c'est la relaxe assurée!
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Oui, en en a déjà parlé, c'est surprenant, car c'est comme pour un radar automatique avec photo de dos.

Le 121-3 est clair. Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de cette infraction sauf s'il n'établit l'existence d'un vol ou qu'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. La relaxe est loin d'être assurée...

Message cité 1 fois
n°15780548
oulianov
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  1. Posté le 10/08/2017 à 21:04:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :




Oui, en en a déjà parlé, c'est surprenant, car c'est comme pour un radar automatique avec photo de dos.

Le 121-3 est clair. Le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de cette infraction sauf s'il n'établit l'existence d'un vol ou qu'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. La relaxe est loin d'être assurée...
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Oui. Il paye une amende qui peut être assez élevée selon l'humeur du Juge. Mais aucun point ne peut lui être retiré. 4 points pour un stop glissé, ça peut faire mal si l'on est limite en capital point?


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Hérétique et subversif.
n°15780677
WildOne
Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 11/08/2017 à 13:27:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Donc tu es d'accord avec l'affirmation initiale de sebmac"au prix d'une amende plus élevée". Il n'a pas parlé de point à la base. Juste du montant de l'amende ;)
Message cité 1 fois

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FAQ du forum
n°15780713
oulianov
Profil : Champion du monde
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oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 11/08/2017 à 16:15:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

WildOne a écrit :

Donc tu es d'accord avec l'affirmation initiale de sebmac"au prix d'une amende plus élevée". Il n'a pas parlé de point à la base. Juste du montant de l'amende ;)
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Oui. De mémoire et sauf erreur , cette amende peut atteindre 750€? Peine maximale rarement prononcée. Tout ceci est théorique.
- A condition que l'infraction ait été relevée.
- La voiture de Police avait peut être mieux à faire que de s'occuper d'un stop "glissé"?
- A condition qu'on ne l'ait pas oublié depuis mars. Etc.
En fait je crois qu'il peut dormir tranquille. ;)


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Hérétique et subversif.
n°15780716
sebmac
Sur le départ...
Profil : Pilote confirmé
sebmac
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  1. Posté le 11/08/2017 à 16:23:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'unique condition est que l'infraction ait été relevée par un agent assermenté. Ce qui n'est visiblement pas le cas...

Les autres conditions ne sont qu'issues de la celle-ci...
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Message édité par sebmac le 11/08/2017 à 16:24:38
n°15780724
oulianov
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oulianov
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  1. Posté le 11/08/2017 à 17:55:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sebmac a écrit :

L'unique condition est que l'infraction ait été relevée par un agent assermenté. Ce qui n'est visiblement pas le cas...

Les autres conditions ne sont qu'issues de la celle-ci...
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Nous sommes d'accord!


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Hérétique et subversif.
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