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Amende de stationnement en belgique

 

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 Sujet :

Amende de stationnement en belgique

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n°15759755
elche8
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elche8
  1. Posté le 26/02/2017 à 12:08:10  
  2. answer
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Bonjour à tous.

Voici mon problème, j'ai été dans une ville belge pour prendre l'avion et je me suis garé dans une petite rue. Il n'y avait aucun panneau des deux cotés de cette rue mais apparemment toute la ville est zone bleue. Génial quand ce n'est pas écrit en français et qu'on ne sait pas décodé ce qu'il y a écrit :)

C'est la société Indigo qui gère le truc, et qui m'ont envoyé le courrier. Donc société privée, ce n'est apparemment pas l'état.

Pas besoin de commentaires genre "t'as joué t'as perdu" car vraiment je pensais pas devoir payer quelque chose parce que sinon je l'aurais fait, la je me tape 3 amendes en 3 jours de 25€ l'unité ... le mec s'est fait plaisir à repasser...

Du coup est ce qu'ils ont vraiment des droits pour faire payer ou c'est juste un coup de pression ? Je sais qu'en Angleterre il y'a des sociétés de parking comme cela mais qui ne vont jamais plus loin lorsqu'on ne paye pas.




J'ai reçu ce courrier hier :


94893974pv




Merci d'avance pour votre aide ceux qui s'y connaissent :D

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n°15759760
colle et mastic
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  1. Posté le 26/02/2017 à 15:17:39  
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bonjour

pas de marquage bleu au sol ?

du bleu reste bleu quelque soit la langue du pays
Message cité 1 fois

---------------
pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
AUCUNE AIDE PAR MP, INUTILE DE PERDRE VOTRE TEMPS !
les avis c'est comme les trous du c-l, tout le monde en a un :lol:
n°15759767
Kyuuki
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kyuuki
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  1. Posté le 26/02/2017 à 17:11:17  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

pas de marquage bleu au sol ?

du bleu reste bleu quelque soit la langue du pays
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Non, en Belgique, c'est comme l'ancienne réglementation en France.
Pas de marquage au sol, l'entrée de la zone comporte un panneau demandant l'utilisation d'un disque de stationnement.
Voici d'ailleurs le panneau officiel dans toute la Belgique, chose qui n'utilise pas de langue : Zone_P

Les société privée ont l'accréditation des autorités locales afin de relever l'infraction.

Pour l'amende, il a le droit de repasser tout les jours du lundi au vendredi et pouvant verbaliser toute les deux heures ( les zones bleus autorise un stationnement du véhicule de deux heures maximum. )

Message édité par Kyuuki le 26/02/2017 à 17:13:54
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n°15759795
elche8
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elche8
  1. Posté le 26/02/2017 à 23:30:27  
  2. answer
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Oui mais justement l'entrée de la zone c'est quoi ? Parce que aucun panneau de ce genre dans la rue ou j'étais, mais le panneau zone bleue était présent dans d'autres rue.

Du coup c'est comme si c'était l'état ? Donc obligé de payer ?
Message cité 1 fois
n°15759802
Kyuuki
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kyuuki
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  1. Posté le 27/02/2017 à 08:24:54  
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L'entrée de zone, c'est le panneau, et il faut un panneau sortie de zone pour sortir de la zone bleu.
C'est comme une zone 30. L'effet s'etend à toute les rues de la zone sans avoir besoin de mettre un panneau zone 30 à toute les intersections.

Je ne connais que les poursuites au niveau Belge qui se traduise comme une amende classique. A voir pour les ressortissant Français mais je tenterai pas le diable...

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n°15759857
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
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saint-loup
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  1. Posté le 27/02/2017 à 17:05:01  
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elche8 a écrit :

Oui mais justement l'entrée de la zone c'est quoi ? Parce que aucun panneau de ce genre dans la rue ou j'étais, mais le panneau zone bleue était présent dans d'autres rue.

Du coup c'est comme si c'était l'état ? Donc obligé de payer ?
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En France il faut obligatoirement un panneau d'entrée de zone dans chaque rue accédant à la zone, autrement dit en France, tu dois obligatoirement croiser un panneau de ce type pour que l'interdiction/obligation te soit opposable. Il serait tres étonnant que ça soit différent en Belgique.

Sinon ce n'est pas une amende, mais une simple "demande de rétribution"(on aura bientot un système similaire en France), sans aucun caractère pénal.
Tu ne risques rien à ne pas payer en étant en France, sinon des courriers menaçants.

Message cité 1 fois
Message édité par Saint-Loup le 27/02/2017 à 17:07:13
n°15759861
Kyuuki
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kyuuki
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  1. Posté le 27/02/2017 à 18:22:28  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Saint-Loup a écrit :

En France il faut obligatoirement un panneau d'entrée de zone dans chaque rue accédant à la zone, autrement dit en France, tu dois obligatoirement croiser un panneau de ce type pour que l'interdiction/obligation te soit opposable. Il serait tres étonnant que ça soit différent en Belgique.

Sinon ce n'est pas une amende, mais une simple "demande de rétribution"(on aura bientot un système similaire en France), sans aucun caractère pénal.
Tu ne risques rien à ne pas payer en étant en France, sinon des courriers menaçants.
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Il suffit juste d'avoir un panneau à chaque entrée de zone. Mais la zone peut couvrir une multitude de rue !
Donc si je suis ton exemple. Je rentre dans une zone 30. Je passe une intersection, il n y a pas de panneau Zone 30 Rappel, je peux donc rouler à 50 km/h avec ton exemple ?

En Belgique, les panneaux de zone se comporte comme nos panneaux de zone piétonnes ou zones 30 . Pas d'obligation à les répéter à chaque intersection, il faut seulement mettre un début de zone et une fin de zone. Après, il y a des rappels qui peuvent être mit .


Citation :


65.5. Signalisation à validité zonale
1. La validité zonale peut être conférée aux signaux d'interdiction et à ceux relatifs au stationnement.
Leur signification reste inchangée.
[...]
4. Le signal de début d'une zone où une interdiction ou une règle de stationnement particulière est applicable est placé à droite à chaque accès à ladite zone.
Il peut être répété à gauche.
5. Le signal de fin d'une zone est placé à chaque sortie; il peut être apposé au verso du signal de début de la zone.
[...]
8. La réglementation en vigueur dans la zone peut être rappelée par un signal identique à celui placé au début de la zone, complété par le mot "Rappel".
[...]

Citation :


n :


27.1. ZONE DE STATIONNEMENT A DUREE LIMITEE (ZONE BLEUE)

[/b][/color]
Citation :


[...]
Le début et la fin de cette zone indiqués par un signal auquel la validité zonale a été conférée comme prévu à l'article 65.5 et qui reproduit le signal E9a et le disque de stationnement.ZE9AGSZE9AGSE
Message cité 2 fois
n°15759883
Saint-Loup
Ayayay les makrouts de chbeb
Profil : Routard confirmé
saint-loup
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  1. Posté le 27/02/2017 à 18:49:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Kyuuki a écrit :

Il suffit juste d'avoir un panneau à chaque entrée de zone. Mais la zone peut couvrir une multitude de rue !
Donc si je suis ton exemple. Je rentre dans une zone 30. Je passe une intersection, il n y a pas de panneau Zone 30 Rappel, je peux donc rouler à 50 km/h avec ton exemple ?

En Belgique, les panneaux de zone se comporte comme nos panneaux de zone piétonnes ou zones 30 . Pas d'obligation à les répéter à chaque intersection, il faut seulement mettre un début de zone et une fin de zone. Après, il y a des rappels qui peuvent être mit .



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Je ne comprends pas le rapport avec les intersections? :??:
Les zones sont justement faites pour éviter de remettre des panneaux dans chaque rue.
En revanche il faut que dans chaque rue qui accède à la zone, il y ait un paneau indiquant l'entree dans la zone.

Et ton paragraphe 4 dit exactement la même chose
Le signal de début d'une zone où une interdiction ou une règle de stationnement particulière est applicable est placé à droite à chaque accès à ladite zone.

Comment l'usager peut-il deviner qu'il a pénétré dans la zone si il ne croise aucun panneau pour l'en informer?

C'est écrit comme ça dans l'IISR français :

 Article 55-1. Dispositions concernant le stationnement s'appliquant à toute
une zone

A. - Généralités
Lorsque la réglementation concernant le stationnement comporte des dispositions de caractère
général s'appliquant à toute une zone agglomérée, on peut éviter de répéter la signalisation
relative à cette réglementation tout le long des rues traversant la zone à condition de placer la
signalisation correspondant à ces dispositions sur chaque rue à son point d'entrée dans la zone.

La formulation est moins claire et courte que la formulation belge mais ça veut dire la même chose au final...

Message édité par Saint-Loup le 27/02/2017 à 19:12:09
n°15759945
Kyuuki
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kyuuki
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  1. Posté le 27/02/2017 à 21:25:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Relie bien sa phrase.
Il parle uniquement de la rue.
Donc il a regardé uniquement la petite rue, à garer sa voiture et à complètement oublié qu'il était dans une zone bleu ;) .

n°15759954
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
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  1. Posté le 28/02/2017 à 00:10:19  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
un jour peut-être il retournera en Belgique avec la même voiture et risque l'immobilisation ? car plaque inscrite dans un fichier


---------------
pour les demandes de codes autoradio, poster les ici ---> http://www.forum-auto.com/pole [...] 395936.htm
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n°15760002
elche8
Profil : Nouveau membre
elche8
  1. Posté le 28/02/2017 à 11:43:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je n'ai plus la voiture utilisée à ce moment la.

Je voudrais juste savoir si je risque des amendes majorées et au final un truc du genre retenue sur salaire ou autre.


De plus comment savoir si la lettre est en accusé de réception ? savoir si ils peuvent prouver que j'ai bien reçu la lettre. il y a juste un écusson A prior avec un avion sur l'enveloppe
Message édité par elche8 le 28/02/2017 à 12:00:35
n°15760038
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 28/02/2017 à 14:18:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pas d'amendes majorées de la part d'un société privée (à mon avis)


---------------
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n°15760042
elche8
Profil : Nouveau membre
elche8
  1. Posté le 28/02/2017 à 16:16:04  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ben c'est la phrase "En cas de non paiement, nous devrons continuer la procédure de perception avec tous les frais supplémentaires à votre charge" qui m'inquiète.

Si c'est uniquement pour mettre la pression, c'est réussi :D

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n°15760204
elche8
Profil : Nouveau membre
elche8
  1. Posté le 02/03/2017 à 13:45:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai trouvé ceci :


http://www.intolaw.be/fr/droit [...] LgTdDvhDct

qui dit ceci :

E cas de non-paiement, la ville ou la commune rédigera une rétribution, parfois par l’entremise d’une société privée.

Il n’est pas question ici d’amende de stationnement. A l’exception des amendes SAC les amendes de stationnement peuvent uniquement être rédigées par la police.

Donc c'est en adéquation avec ce qu'à dit Saint-Loup, ce n'est pas une amende.

Et de plus il n y a aucune preuve comme quoi j'ai bien reçu la lettre. Donc je pense ne pas payer :D

n°15767552
elche8
Profil : Nouveau membre
elche8
  1. Posté le 27/04/2017 à 10:27:44  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je reçu une nouvelle lettre avec majoration :(

193265IMG2​0170426201​919HDR

=> continuer d'ignorer ?

=> dire que je n'ai pas reçu la 1ère lettre et payer les 3x 25€ ?


=> dire que je fais parti de la famille de lepen et que je refuse la justice ? :D
Message édité par elche8 le 27/04/2017 à 10:29:24
n°15767612
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
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colle-et-mastic
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  1. Posté le 27/04/2017 à 14:06:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ignorer
de toute façon c'est une société privée :lol:
de toute façon tu n'as plus la laguna2 :ptdr:
et le nouveau propriétaire pourra prouver l'avoir achetée par la suite :o
Message édité par colle et mastic le 27/04/2017 à 14:51:50

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n°15767704
elche8
Profil : Nouveau membre
elche8
  1. Posté le 27/04/2017 à 23:57:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca risque rien de grave tu es sur ?

n°15789133
elche8
Profil : Nouveau membre
elche8
  1. Posté le 14/10/2017 à 11:19:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hello à tous.

Je viens de recevoir ceci ....

461732huis​sier

Du coup quoi faire ? y a pas un avocat qui pourrait me donner un avis professionnel ? :)

Merci d avance
Message édité par elche8 le 14/10/2017 à 11:20:29
n°15789140
colle et mastic
toujours à l'heure jamais en panne
Profil : Pilote pro
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/10/2017 à 15:02:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
à ignorer ?
Message édité par colle et mastic le 14/10/2017 à 15:03:10

---------------
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n°15789141
Pascalbxlx
Profil : Nouveau membre
pascalbxlx
  1. Posté le 14/10/2017 à 16:58:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et bien si t'ignores, cela ira en justice. Et si tu n'as pas gain de cause et bien tu devras
en plus t'acquitter des frais de justice. Après la question subsidiaire est si tu ignores la justice.

Tu ne vas pas avoir un mandat d'arrêt international contre toi ;-) Mais c'est toujours une épée de
Damoclès au dessus de ta tête, surtout si tu comptes te rendre encore une fois en Belgique.

La question réelle, est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle? Se faire suer et tracasser pour une
simple amende de paiement qui risque de se terminer à devoir prendre un avocat ou d'avoir peur de se
rendre en Belgique et de risquer un banal contrôle qui va mal se tourner?

Bref cela peut très bien se passer comme au contraire mal se passer. A toi de voir si tu veux jouer...

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