PV et pic de pollution

[Invité §le 775NZ]

Bonjour

 

Voilà une semaine que j'ai reçu un PV pour une vitesse de 83 Km/h alors que ce jour-là, suite au pic de pollution, la vitesse était descendu à 70 km/h.

Je rentrais chez moi par l'autoroute où la mesure était bien indiqué (110 au lieu de 130). A la sortie de l'autoroute, rien n'était indiqué et après être passé par la ville, j'ai pris une voie pour automobile (que je prends très régulièrement) limitée habituellement à 90 Km/h.

 

Peut-on contester un PV si aucune information n'était indiqué dans les alentours?

De plus, la perte de 1 point comme un excès classique, est-elle normale. (Il y est indiqué l'article R 413-14).

 

Que me conseillez-vous?

[WildOne]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions libres (Général) vers la catégorie Sécurité par WildOne

[Invité §Sai470yP]

T'es sur que c'est bien parce que la VLA était baissée à cause de la pollution que tu as eu cette amende? Ca serait pas plutôt à cause de travaux?

 

En plus tu ne dis pas quel est le montant de l'amende.

 

Parce que selon le CDR c'est une amende de 22€ sans perte de point.

 

En outre il faut que les mesures d'annonce aient été effectuées correctement et que l'arrêté prefectoral soit conforme.

R411-19

Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.

 

Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Par ailleurs, nonobstant le II R427-11 CDR, si les panneaux de limitation de vitesse n'étaient pas bachés tu peux te prévaloir du 122-4 du Code Penal et du R411-25 3e alinéa/R411-26 CDR.

Et subsidiairement du 122-3 CP.

 

R411-25 3e alinéa

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

 

Article R411-26

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Article 122-4 1er alinéa

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

 

Article 122-3

N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

[Invité §le 775NZ]

Bonsoir

merci pour ces explications

mon amende est bien une amende pour excès de vitesse qui est minorée à 45 euros.

[Invité §Sai470yP]

Tu as contesté finalement?

Tu as lu le dernier paragraphe de cet article (radar de Steenwer ): l'OMP de Rennes a remboursé d'office des gens qui avait été flashés (et qui avaient deja payé) comme toi alors que la limitation avait été abaissée durant un pic de pollution.

 

http://www.radars-auto.com/act [...] rrier-1205

 

Le lien dans le paragraphe fait la même analyse que j'ai fait plus haut : ce n'est pas la disposition sur les dépassements de vitesse qui s'applique mais celle sur les mesures anti-pollution.