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Sécurité

Contre la confiscation et de la vente de nos véhicules


yoann77

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Invité §Sen414pG

Le plus simple c'est de ne pas commettre ce genre d'infraction et de respecter le Code de la Route. Si certains ne comprennent pas cela, et bien, tant pis pour eux, je n'irai ni les plaindre ni pleurer sur leur cas.

 

 

Tu es suisse, tu es donc excusé :D

 

 

 

certains d'entre vous sont déjà au courant bien sur , d'autres en ont déjà fait les frais , demain ce sera moi ou vous ?

 

Depuis quelques mois , la loi s'est renforcée et maintenant ce n'est plus en cas de récidive mais au premier +50kmh que l'on vous confisque votre véhicule qui sera vendu au bénéfice de l’état

Les frais de fourrière et d’enlèvement sont a votre charge le temps du jugement, qui peut prendre plus de six mois , un ami vient de payer un peu moins de 10 000e de frais et a perdu son auto , un autre plus de 6000e de frais et sa moto a étée vendue

Il n'est pas question de laisser écraser nos enfants devant les écoles bien sur , et ce genre d'endroits doivent être sévèrement protégés

Nous en sommes tous conscients, enfin je l'espère, mais qui d'entre nous n'a jamais dépassé la limitation de vitesse assez largement en toute sécurité et sérénité ? soyons honnêtes !

 

il y a donc plusieurs choses en jeu , et non des moindres :

 

-1) la sécurité routière , il n'en est rien dans cette loi, car le saisi peut très bien acheter une autre auto et continuer a rouler de la même façon , et qui plus est sans permis puisqu'on le lui a retiré et donc sans assurances

 

-2) la triple peine : en effet seul le délit routier est puni d'une triple peine , oui retrait de permis, amende et confiscation de véhicule, cela fait bien trois !! Et je ne compte pas les peines de prison car elles ne sont pas systematiques

Hors il me semblait que c’était anticonstitutionnel, même un assassin ou un pédophile récidiviste n'en est point menacé

Nous assassins et meurtriers que nous sommes oui !!!

Pourtant je rappelle que jusque la nous n'avons qu’appuyer un peu trop fort sur les gaz sans créer d'accidents , il faudrait d'ailleurs savoir combien d'accidents sont dus aux dépassements de +50kmh, a ne pas confondre avec une vitesse excessive, qui elle, est évidemment non seulement une cause aggravante mais aussi un facteur d'accident et ce même en restant dans le cadre des limitations

 

-3) spoliation de la propriété individuelle , il n'est pas normal de se faire voler un bien , quel qu'il soit s'il est en votre possession de manière honnête

 

il a donc été crée une pétition afin de sensibiliser nos élus sur ces points la , elle en est a son début car crée avant hier par un collègue citoyen conducteur, le lien sera envoyé a nos politiques de tous bords , j’espère avant les élections ce qui peut avoir son importance !

 

si vous êtes comme moi et beaucoup de nos concitoyens révoltés par cette loi , signez donc cette pétition et diffusez la largement a vos contacts perso , vos forums préférés , vos sites et blogs , etc etc

 

 

http://www.mesopinions.com/petition/justice/enlevement-vehicules-legal-contre-confiscation-suivie/28010

 

 

Je suis parfaitement d'accord avec toi : la triple peine à la française, c'est bien ça ! Même si tu te tapes un petit 170 sur autoroute déserte à 3 heures du mat et que les bleus sont là car ils n'ont rien d'autre à foutre, tu trinques d'avoir été un "criminel" en puissance pendant 30 secondes ! Alors que chez moi dans l'Est, à une heure de route, tu peux te prendre un 280 km/h sans aucun risque sur l'autobahn 5 entre Offenburg et Karlsruhe, la polizei viendra même te féliciter ! (en caricaturant)

 

Seule solution effectivement, même son véhicule au nom d'un ami ou d'un membre de sa famille pour éviter le vol par l'Etat.

 

Traquer l'automobiliste, c'est toujours plus facile que d'aller réguler la violence dans les cités ! Et beaucoup moins risqué surtout... tu trouveras toujours des moralisateurs sur le forum qui doivent être de vieux râleurs anti-plaisir qui, dès que tu franchis les codes de bonne conduite, te réduisent à l'état de grand délinquant, sans même faire la part des choses.

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non ca a changé depuis novembre 2016 (loi LOPPSI 2 renforcée par les dispositifs la loi J21 du 18 novembre 2016), la confiscation et la vente se fait de façon automatique et dès le premier excès et non plus après une récidive.

 

le juge peut te rendre la voiture mais il doit se justifier !

 

@yoann77

 

Petite question,si tu le permets, suite aux échanges et explications sur ce post,envisages tu de continuer à faire circuler cette pétition sur le net ?

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Invité §Sai470yP

On en avait déjà parlé ici la loi du 18 novembre permet juste au préfet de prononcer une immobilisation du véhicule en attendant la décision du procureur.

Avant le procureur pouvait décider d'immobiliser le véhicule si il comptait requérir la confiscation du véhicule maintenant le préfet peut le décider lui aussi en attendant la décision du procureur...

On comprend mal le but et l'utilité de cette disposition mais en tous les cas les sanctions ne changent pas : si le juge ne suit pas le procureur et ne prononce pas la confiscation le véhicule est rendu.

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Invité §col641Nh

moi je suis contre

 

tout simplement parce qu'il suffit de ne pas conduire de véhicule à son propre nom, le véhicule ne pourra donc être saisi

 

de plus ça ne va pas améliorer la "sécurité"

 

une forte amende pécuniaire fera l'affaire

 

amende pécuniaire qui pourra correspondre au prix de la voiture conduite le jour de l'infraction

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Invité §Tis758PG

Et non car si jusqu'en 2011 c'était en récidive, il faut tenir compte de :

 

L'article R413-14-1 du code de la route https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20170211 qui prévoit :

 

"

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

 

 

 

 

 

[h5 id=]4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

"

[/h5]

...........

 

Comme tu le dis bien : il encourt, donc c'est une possibilité, ce n'est nullement une peine automatique, ce n'est pas obligatoire. Faudrait bien lire chaque mot car, en droit, chaque mot a sa signification propre, précise et a son importance.

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@yoann77

 

Petite question,si tu le permets, suite aux échanges et explications sur ce post,envisages tu de continuer à faire circuler cette pétition sur le net ?

 

je ne suis pas à l'origine de cette pétition, donc je ne peux rien faire.

 

mais il y a quand même un soucis avec cette confiscation, la loi n'est pas claire... car à priori il peut y avoir des lectures différentes. De toute façon la triple peine est scandaleuse et par ces temps d'élection il est bon de remettre une couche à nos politiques :D

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Et encore un énième débat sur la vitesse !

 

Dépasser de 50 km/h la vitesse prescrite doit être sanctionné car nous avons évolué par rapport aux années 70 !

 

 

Encore faudrait-il être certain que cette évolution se soit faite dans le bon sens !!!

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Te rends tu compte plus de 50 !!! si tu roules à 100 au lieu de 50 tu n'as pas l'impression d'être dangereux ? tu t'abstiens et pas de problème pour ta voiture !

 

 

Toujours le même exemple, celui du chauffard qui roule à 100 pour 50 sous-entendu en agglomération, avec en toile de fond l'image de la voiture fonçant dans la foule, des piétons renversés et de la famille décimée par un criminel du volant. Donc forcément, tout conducteur un tant soit peu responsable va convenir, en grommelant certes mais il conviendra tout de même, qu'en effet "c'est dangereux et qu'il faut bien de la répression".

 

Par contre tu oublies, et j'en suis convaincu tout à fait volontairement, que rouler à 50 km/h au-dessus de la limitation ce n'est pas seulement rouler à 100 km/h en ville, et qu'il y a bien des circonstances et des lieux ou une petite pointe à 140, 160 ou 180 km/h peuvent se faire sans nuire à la sécurité de quiconque. Et qu'il n'y a donc aucune raison valable de condamner, et surtout à une si lourde peine, ceux qui ne s'en abstiennent pas. Parce qu'il n'y a tout simplement aucune raison valable de les obliger à s'en abstenir !!!

Mais ça, tu n'en parles pas... Parce que cela irait à l'encontre du dogme officiel que tu te sens, ou que tu es, obligé de défendre.

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La question ne devrait même pas se poser: il y a une règle à respecter. Point. Celui qui la connaît et la transgresse sciemment sait ce qui l'attend. Donc, qu'il ne vienne pas se plaindre! Pousser des cris d'orfraie face à une prétendue injustice de cette loi, c'est être totalement immature et irresponsable... Elle devrait même être largement étendue à ceux qui conduisent en état d'ivresse ou sous stupéfiants!

 

 

Il y a quand même une première question qui se pose : toute règle est-elle bonne en soi, du simple fait que c'est une règle ? Parce qu'une règle n'est pas nécessairement bénéfique, mais elle peut tout aussi bien être inutile et au pire nuisible.

 

D'où découle une deuxième question : si une règle est inutile ou nuisible, suis-je moralement tenu de la respecter voire de la transgresser ? Sachant bien sûr qu'à côté de l'aspect moral de sa décision, il peut en découler pour soi comme pour autrui des conséquences pratiques qui ne sont pas forcément à négliger.

 

Tu vois que c'est donc un peu plus compliqué que "la question ne devrait même pas se poser..."

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Quand je parle de +50, je ne dit pas que c'est pas dangereux, ça l'est et cela doit être puni (ce qui est déjà le cas). Mais la voiture étant une propriété je trouve injuste qu'elle soit saisie puis vendue pour l'Etat. En cas de récidive pourquoi pas mais pas la première fois.

 

ps : et ne confonds pas tout, être contre la confiscation du véhicule ne veut pas dire que je roule à +50 je tiens à mon permis.

 

 

Ben non, ce n'est pas forcément dangereux. Et quand ce n'est pas dangereux, cela ne devrait pas être puni.

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Je suis parfaitement d'accord avec toi : la triple peine à la française, c'est bien ça ! Même si tu te tapes un petit 170 sur autoroute déserte à 3 heures du mat et que les bleus sont là car ils n'ont rien d'autre à foutre, tu trinques d'avoir été un "criminel" en puissance pendant 30 secondes ! Alors que chez moi dans l'Est, à une heure de route, tu peux te prendre un 280 km/h sans aucun risque sur l'autobahn 5 entre Offenburg et Karlsruhe, la polizei viendra même te féliciter ! (en caricaturant)

 

Seule solution effectivement, même son véhicule au nom d'un ami ou d'un membre de sa famille pour éviter le vol par l'Etat.

 

Traquer l'automobiliste, c'est toujours plus facile que d'aller réguler la violence dans les cités ! Et beaucoup moins risqué surtout... tu trouveras toujours des moralisateurs sur le forum qui doivent être de vieux râleurs anti-plaisir qui, dès que tu franchis les codes de bonne conduite, te réduisent à l'état de grand délinquant, sans même faire la part des choses.

 

 

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Invité §Nad077gi

 

Il y a quand même une première question qui se pose : toute règle est-elle bonne en soi, du simple fait que c'est une règle ? Parce qu'une règle n'est pas nécessairement bénéfique, mais elle peut tout aussi bien être inutile et au pire nuisible.

 

D'où découle une deuxième question : si une règle est inutile ou nuisible, suis-je moralement tenu de la respecter voire de la transgresser ? Sachant bien sûr qu'à côté de l'aspect moral de sa décision, il peut en découler pour soi comme pour autrui des conséquences pratiques qui ne sont pas forcément à négliger.

 

Tu vois que c'est donc un peu plus compliqué que "la question ne devrait même pas se poser..."

 

 

Je te rejoins, à croire que nous devrions ne plus réfléchir car c est une loi. Nous avons peu d élément qui nous permette de comprendre ce choix...certains préfèrent faire les 'moutons' avec en plus des posts façon dictateur.

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Discussion en parallèle sur une autre section du forum,sur le même sujet,avec quelques éclaircissements:

 

Confiscation (et vente) des autos dès le 1er excès de grande vitesse

 

 

Petit cadeau involontaire sur l'autre topic,une jurisprudence du 10 février 2016,où il apparait que la peine de confiscation reste bien facultative à disposition du juge,et non obligatoire comme certains le prétendent:

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=1

 

 

Attendu qu'en application des articles 131-21 du code pénal et R. 413-14-1 du code de la route, le conducteur d'un véhicule à moteur qui dépasse de plus de 50 km/ h la vitesse maximale autorisée encourt, à titre de peine complémentaire facultative, la confiscation du véhicule qui a servi à commettre cette infraction ; que cette sanction, à caractère principalement dissuasif, dont l'objet est de lutter plus efficacement contre les grands excès de vitesse et de réduire le nombre de morts et de blessés causés par les accidents de la route, répond à un impératif d'intérêt général et ne méconnaît aucun des principes conventionnels invoqués

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Je te rejoins, à croire que nous devrions ne plus réfléchir car c est une loi. Nous avons peu d élément qui nous permette de comprendre ce choix...certains préfèrent faire les 'moutons' avec en plus des posts façon dictateur.

 

Tu inverses les rôles : il y a d'un côté les 'moutons' comme tu dis qui croient une pétition qui dit des choses fausses, et de l'autre ceux qui réfléchissent en la lisant.

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pas tout lu, mais ceci m'interpelle

 

Simplement que ce sujet ne devrait même pas faire l'objet d'une discussion. La loi a été votée par nos députés et ils sont nos représentants à l'Assemblée Nationale. Si tu n'est pas content de cette loi, demande à ton député de la changer car toi tu ne peux rien y faire, tu as élu ton député, débrouille toi avec lui.

 

 

Quand tu vois leurs magouille et compagnie, pour ceux qui se fond prendre…

De mon point de vu, sur qu’un +50 n’est pas anodin et impossible de ne pas s’en rendre compte, mais le principe du vol voilà quoi…

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En fait, le problème à la base vient du fait que le système de PV pour la vitesse est quasiment binaire d'un point de vue pécuniaire:

 

Jusqu'à 49 km/h, tu ne risque que 90 euros minorés... et après, la machine s'emballe...

 

De nombreux pays ont prévu de monter le montant des amendes avant le pallier 50...

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Invité §Sai470yP

 

Je te rejoins, à croire que nous devrions ne plus réfléchir car c est une loi. Nous avons peu d élément qui nous permette de comprendre ce choix...certains préfèrent faire les 'moutons' avec en plus des posts façon dictateur.

 

Personne ne t'oblige à être un "mouton" comme tu dis, puisque les véhicules légers (contrairement aux poids lourds) ne sont toujours pas bridés en France. Donc si tu veux tu peux rouler à 250 si ça t'amuse.

Simplement tu connais les règles du jeu et si tu perds tu assumes le prix de ta bêtise comme un grand.

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Invité §Sai470yP

En fait, le problème à la base vient du fait que le système de PV pour la vitesse est quasiment binaire d'un point de vue pécuniaire:

 

Jusqu'à 49 km/h, tu ne risque que 90 euros minorés... et après, la machine s'emballe...

 

De nombreux pays ont prévu de monter le montant des amendes avant le pallier 50...

 

Il faut quand même rappeler que dès +40 il y a rétention immédiate en cas d'interception et que le prefet peut suspendre le permis dès +30

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Il y a quand même une première question qui se pose : toute règle est-elle bonne en soi, du simple fait que c'est une règle ? Parce qu'une règle n'est pas nécessairement bénéfique, mais elle peut tout aussi bien être inutile et au pire nuisible.

 

D'où découle une deuxième question : si une règle est inutile ou nuisible, suis-je moralement tenu de la respecter voire de la transgresser ? Sachant bien sûr qu'à côté de l'aspect moral de sa décision, il peut en découler pour soi comme pour autrui des conséquences pratiques qui ne sont pas forcément à négliger.

 

Tu vois que c'est donc un peu plus compliqué que "la question ne devrait même pas se poser..."

 

C'est peut-être vrai et discutable pour certaines règles. Mais c'est faux précisément pour les règles de sécurité, puisque par définition elles sont conçues pour sauver des vies. La sécurité ce n'est pas de la morale, ni de la rhétorique ni des opinions de qui que ce soit. C'est des études statistiques et des lois physiques. Lorsqu'on enfreint des règles de sécurité (routière ou pas), par définition on met la sécurité de personnes en jeu qu'on en ait conscience ou pas. Il n'y a aucune morale là dedans c'est de la statistique pure.

 

Alors oui, par exemple, je peux rouler sans ceinture de sécurité toute une vie sans problème, croire que je suis en sécurité et conclure que la ceinture ne sert à rien. Et je peux faire se raisonnement (évidemment fallacieux!) pour toutes les mesures de sécurité (routière ou pas d'ailleurs).

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Invité §Nad077gi

Personne ne t'oblige à être un "mouton" comme tu dis, puisque les véhicules légers (contrairement aux poids lourds) ne sont toujours pas bridés en France. Donc si tu veux tu peux rouler à 250 si ça t'amuse.

Simplement tu connais les règles du jeu et si tu perds tu assumes le prix de ta bêtise comme un grand.

 

 

La route n'est pas un jeu, mon propos portait sur l intérêt pour la sécurité routière d une telle mesure. Nous n avons pas la même notion de bêtise, rouler à +40 ou 50 dans de bonnes conditions est possible surtout sur autouroute par exemple.

Je vais prendre 2 exemples :

 

Rouler fort sans accident est passible d amende forte et suspension de permis...

 

Rouler en diesel en ville, qui tue à petits feux, n est passible d aucune amende alors que le faire est pour moi une bêtise.

 

Nous perdons de plus en plus la notion de tolérance en France, ce qui a pour effet l augmentation constate de la législation, ce qui est du pain béni pour les avocats pour leur permettre de sauver leur client car il y a de plus en plus de failles. Donc cette mesure sera pour moi une perte de temps pour nos tribunaux car rares seront les cas réels de revente du véhicule.

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Invité §Nad077gi

C'est peut-être vrai et discutable pour certaines règles. Mais c'est faux précisément pour les règles de sécurité, puisque par définition elles sont conçues pour sauver des vies. La sécurité ce n'est pas de la morale, ni de la rhétorique ni des opinions de qui que ce soit. C'est des études statistiques et des lois physiques. Lorsqu'on enfreint des règles de sécurité (routière ou pas), par définition on met la sécurité de personnes en jeu qu'on en ait conscience ou pas. Il n'y a aucune morale là dedans c'est de la statistique pure.

 

Alors oui, par exemple, je peux rouler sans ceinture de sécurité toute une vie sans problème, croire que je suis en sécurité et conclure que la ceinture ne sert à rien. Et je peux faire se raisonnement (évidemment fallacieux!) pour toutes les mesures de sécurité (routière ou pas d'ailleurs).

 

 

Les études montrent l'impact des particules fines sur nos poumons par exemple, on a deja depasse le stade de la mise en jeu de la sécurité on est en danger et pourtant aucune législation ne le condamne.

 

Je reprends les arguments qui devraient permettre une loi :

 

Sauver des vies, oui je le pense en sortant les diesels des villes

Statistiques et études, pas bien difficile d en trouver sur l impact des particules fines

Mise en danger des personnes, on a deja depasse ce stade

 

Pourquoi aucune législation n existe ??? Il y a bien d autres facteurs qui rentrent en ligne de compte.

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Invité §Tis758PG

 

Les études montrent l'impact des particules fines sur nos poumons par exemple, on a deja depasse le stade de la mise en jeu de la sécurité on est en danger et pourtant aucune législation ne le condamne.

 

Je reprends les arguments qui devraient permettre une loi :

 

Sauver des vies, oui je le pense en sortant les diesels des villes

Statistiques et études, pas bien difficile d en trouver sur l impact des particules fines

Mise en danger des personnes, on a deja depasse ce stade

 

Pourquoi aucune législation n existe ??? Il y a bien d autres facteurs qui rentrent en ligne de compte.

On est sur un sujet concernant "la saisie de véhicules suite à des grands excès de vitesse". Pour ta question ouvre une autre discussion sinon le présent sujet va partir dans tous les sens.

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La route n'est pas un jeu, mon propos portait sur l intérêt pour la sécurité routière d une telle mesure. Nous n avons pas la même notion de bêtise, rouler à +40 ou 50 dans de bonnes conditions est possible surtout sur autouroute par exemple.

Je vais prendre 2 exemples :

 

Rouler fort sans accident est passible d amende forte et suspension de permis...

 

Rouler en diesel en ville, qui tue à petits feux, n est passible d aucune amende alors que le faire est pour moi une bêtise.

 

Nous perdons de plus en plus la notion de tolérance en France, ce qui a pour effet l augmentation constate de la législation, ce qui est du pain béni pour les avocats pour leur permettre de sauver leur client car il y a de plus en plus de failles. Donc cette mesure sera pour moi une perte de temps pour nos tribunaux car rares seront les cas réels de revente du véhicule.

 

 

 

C'est bien là qu'était le problème il y a encore 15 ans!

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Invité §gar411VH

 

 

En quoi le fait que le véhicule puisse être immobilisé et mis en fourrière à titre provisoire dans l'attente d'une décision,fait que la confiscation devient obligatoire ?

 

Je vous ai mis le lien du code de la route en vigueur,et à moins que quelque chose vous échappe,il est clairement établi que si la loi du 18 novembre a modifié certains articles, le R413-14-1 n'en fait pas partie.

 

 

Comme indiqué dans ma citation, la combinaison des deux articles rends la confiscation possible au premier excès et automatique au deuxième (récidive).

 

Si le mot "automatique" qui vous excite tant n'est peut-être pas écrit dans le nouveau texte de novembre 2016, que les juristes fassent leur travail de recherche, dans les faits il y a vraisemblablement des consignes pour que les juridictions en fasse l'application dès la première infraction càd mise en fourrière puis jugement qui se termine par un vol par l'état.

 

On peut donc toujours avoir l'espoir de tomber sur un juge pas trop "casque à pointe" mais en se basant sur les expériences réelles et récentes citées plus haut c'est simple : confiscation à la première infraction.

 

Quand au débat sur la vitesse et la morale ce n'est pas le lieu (pour ne pas polluer le post) mais rappelez-vous bien que personne ne conteste le bien fondé d'une punition (personne ne dit qu'il faut faire n'importe quoi sur route ouverte), qu'on peut se tuer seul au volant sous la limitation de vitesse et que de nombreux conducteurs qui font les gros titres des journaux arrêtés à des vitesses incroyables (genre 278 km/h) n'ont pourtant pas eu d'accident donc la bijection vitesse=accident est fausse !

 

Enfin le nombre de radars ne cessent d'augmenter et pourtant le nombre de morts aussi malheureusement depuis 3 ans, or la vitesse aurait aussi baissée (et pourtant en cas d'accident mortel sans cause évidente, les FDO ont pour consigne d'écrire dans le PV : cause : vitesse). Donc encore une fois vitesse =accident est faux et les radars ne font pas baisser la mortalité c'est totalement faux, ça fait juste du fric qui du reste ne sert même pas à entretenir correctement les routes !

 

Le vrai problème est que ce débat de la sécurité routière a été confisqué par des soit disant experts auto proclamés incompétents et dogmatiques qui ont trouvé une résonance chez le politique qui y a trouvé le moyen de faire du flouz sous un prétexte noble. Arrêtons de nous regarder le nombril : d'autres pays ont de bien meilleurs résultats avec des politiques inverses de la nôtre, mais bon, le reconnaître c'est admettre qu'on fait fausse route, pas prêt d'arriver avec les dogmatiques qui décident !

 

Enfin s'opposer à ces idioties ne signifie pas qu'on est pour faire n'importe quoi sur route ouverte mais chez les représentants du tout répressif il n'y a pas de milieu : eux seuls ont raison et tout ceux qui s'opposent sont des fous furieux du volant qui veulent rouler à 180 en ville, bref, impossible de débattre :ange:

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