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Contre la confiscation et de la vente de nos véhicules


yoann77

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C'est bizarre qu'il n'y ait pas plus de crash en avion alors . denisss.gif.d3afdd6fbf2a2135946505d853a6722b.gif

 

 

 

Peut-être parce qu'ils ne circulent pas sur route et ne risquent pas de se planter dans un virage, de faire un dépassement qui se finit en choc frontal...

 

Et puis, vas-y pousse un airbus à 1200 km/h pour voir si la structure tient pour dépasser un boeing en piqué......

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  • Réponses 248
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Es-tu vraiment sûr que tu monterais dans des avions conduits par les gogols que tu croises sur la route?

Je connais pas plus les capacités des pilotes que celles des gogols que l'on peut croiser sur la route , mais a partir du moment

que l'on leurs a donné leur licence de pilote , on peut leurs faire confiance comme a ceux qui ont obtenu le permis de conduire , Non ? 1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif

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Peut-être parce qu'ils ne circulent pas sur route et ne risquent pas de se planter dans un virage, de faire un dépassement qui se finit en choc frontal...

 

Et puis, vas-y pousse un airbus à 1200 km/h pour voir si la structure tient pour dépasser un boeing en piqué......

C'était du second degré . ;)

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Invité §Sai470yP

Je cherche des proprios d'italiennes puissantes qui soient sympathiques à discuter. :D

 

adrihoff.gif.bc52396f661f20d1ac873824f067c17c.gif

 

C'est un forum libertin? :D

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Invité §ark881xU

Je connais pas plus les capacités des pilotes que celles des gogols que l'on peut croiser sur la route , mais a partir du moment

que l'on leurs a donné leur licence de pilote , on peut leurs faire confiance comme a ceux qui ont obtenu le permis de conduire , Non ? 1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif1707985630_enduratd90.gif.d2308dddb6112fef38808a320deac633.gif

 

 

Faire confiance à ceux qui ont la licence de pilote, oui.

 

Quant à faire à ceux qui ont obtenu le permis de conduire... :ange:

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Invité §mar105tQ

@sebmac

 

Bjr. Moi je suis d'accord pour limiter la vitesse de tout véhicule à 30 km/h, meme les trains les avions les camions bien sur et la connerie humaine en priorité.

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+50 = 6 mois de retrait + confiscation éventuelle du véhicule + amende salée ( y'a un topic dédié ). fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

Conduite en état d'ivresse + accident avec un motard ( avec séquelles irréversibles pour le motard ) +délit de fuite + multi récidiviste = 2 mois

de retrait de permis et 170 euros d'amende . :o

Trouver l'erreur . :jap:

 

Pour ça il faudrait connaitre complètement ces 2 affaires. Il y a un article qui parle de ça ?

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Pour ça il faudrait connaitre complètement ces 2 affaires. Il y a un article qui parle de ça ?

Pas un article , mais le pote qui en a été la victime et pour les +50 , y'a un topic dédié sur la section pour confirmer mes dires concernant

les 6 mois et autres babioles. :jap:

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Pas un article , mais le pote qui en a été la victime et pour les +50 , y'a un topic dédié sur la section pour confirmer mes dires concernant

les 6 mois et autres babioles. :jap:

Si y'a que ça, je peux confirmer avec mon propre exemple : renversé par une camionnette non assurée après un déboitage sauvage, 3 mois d'arrêt, rééducation et pour l'instant main gauche à moitié paralysée.

Réponse de la CRS autoroutière : "il est très peu probable qu'il y ait des suites pénales".

Ma réponse "Ah bon pourtant je pensais que la conduite sans assurance était l'une des infractions les plus graves, notamment quand il y avait accident avec dommages corporels"

Réponse de la CRS autoroutière : "Oui mais le conducteur a régularisé sa situation après l'accident".

 

Ah bon bah ça va alors ...

 

Dans un tel cas la confiscation m'aurait parue plus légitime que pour un malheureux +50 dont on est même pas sûr qu'il ait été dangereux, et qui dans tous les cas n'a pas provoqué de dommages à quiconque.

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Invité §wif740Lm

Idem

Cet energumène se fait flasher à 184 km/h(combien au compteur?) sur une departementale encombrée, limitée à 90, et il n'est condamné au final qu'à 500€ d'amende et 6mois de retrait... lamentable :pfff: Le pire c'est qu'il a l'air d'être plus agacé par le fait de n'avoir pas été averti par son waze et son coyotte -entre parenthèse le fait de rouler avec 2 avertisseurs en même temps en dit long- que par sa conduite inconsciente.

Et je passe sur la petite musique nauséabonde insinuant que les véhicules de riches seraient moins légitimes à être saisis que ceux des pauvres... c'est la cerise confite sur le pudding indigeste

 

 

Quelle aurait été une juste peine pour toi ?

 

Il n' y a pas de légitimité à saisir un véhicule plutôt qu'un autre, il faut à mon sens respecter une équité de traitement pour tous ( principe fondamental de la république française, il me semble )

 

Je ne vois pas comment on peut respecter ce principe vu que chaque voiture sera différente d'une autre et donc leur valeur.

Si on se met à saisir des biens de 200 K€, pourquoi ne pas confisquer l'ensemble des biens d'une personne , on est dans la même logique.

Pour ma part, une forte amende reste la seule solution en plus des mesures déjà existantes.

 

CE qui est drôle et triste à la fois, c'est qu'en 1 journée de plus, on a déjà 2 exemples frappants de forumistes de décisions de justice ineptes dans leur proportion sur des accidents entreinant des blessures corporelles.

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Invité §Tis758PG

Chacun pense ce qu'il veut et c'est son droit mais quand on commet un délit routier du genre : conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants, grand excès de vitesse en récidive légale, conduite sans permis, conduite sans assurances, etc., ce n'est jamais par hasard, c'est bien un acte volontaire et, dans ces cas, la loi a prévu la saisie du véhicule qui a servi à commettre ce délit puis la vente au profit de l'Etat, histoire de mettre un frein à ce genre de délits. Les lois étant votées par les députés, lesquels sont NOS représentants et c'est nous qui les avons envoyé siéger à l'Assemblée Nationale, c'est à son député qu'il faut s'adresser pour faire modifier ou abroger cette loi. Nous, à notre niveau, on ne peut rien faire. Alors, les pétitions, les discussions de comptoir ou de salon de coiffure, n'auront strictement aucun impact sur les décisions prises en haut lieu. Désolé mais je ne cautionne pas ce genre d'argumentation développée par certain sur ce topic.

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Invité §wif740Lm

Bien sur, chacun pense ce qu'il veut, mais dans le cas évoqué plus haut, il s'agit bien d'un premier grand excès de vitesse et non d'une récidive légale.

 

Je crois que certains forumistes ont déjà écrits à leur député respectif à ce sujet.

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Invité §oul767Da

Chacun pense ce qu'il veut et c'est son droit mais quand on commet un délit routier du genre : conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants, grand excès de vitesse en récidive légale, conduite sans permis, conduite sans assurances, etc., ce n'est jamais par hasard, c'est bien un acte volontaire et, dans ces cas, la loi a prévu la saisie du véhicule qui a servi à commettre ce délit puis la vente au profit de l'Etat, histoire de mettre un frein à ce genre de délits. Les lois étant votées par les députés, lesquels sont NOS représentants et c'est nous qui les avons envoyé siéger à l'Assemblée Nationale, c'est à son député qu'il faut s'adresser pour faire modifier ou abroger cette loi. Nous, à notre niveau, on ne peut rien faire. Alors, les pétitions, les discussions de comptoir ou de salon de coiffure, n'auront strictement aucun impact sur les décisions prises en haut lieu. Désolé mais je ne cautionne pas ce genre d'argumentation développée par certain sur ce topic.

Une fois élus . pas mal de ces députés vous promettent de s'en occuper mais en réalité s'en foutent suf lorsque le problème est récurrent et que les élections sont proches. Il est rare qu'ils se bougent beaucoup sur le sujet de la SR sachant que celui ci fait partie des rare consensus entre tous les partis. :(

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Si y'a que ça, je peux confirmer avec mon propre exemple : renversé par une camionnette non assurée après un déboitage sauvage, 3 mois d'arrêt, rééducation et pour l'instant main gauche à moitié paralysée.

Réponse de la CRS autoroutière : "il est très peu probable qu'il y ait des suites pénales".

Ma réponse "Ah bon pourtant je pensais que la conduite sans assurance était l'une des infractions les plus graves, notamment quand il y avait accident avec dommages corporels"

Réponse de la CRS autoroutière : "Oui mais le conducteur a régularisé sa situation après l'accident".

 

Ah bon bah ça va alors ...

 

Dans un tel cas la confiscation m'aurait parue plus légitime pour pour un malheureux +50 dont on est même pas sûr qu'il ait été dangereux, et qui dans tous les cas n'a pas provoqué de dommages à quiconque.

Merci pour ton retour d'expérience qui vient confirmer mes dires sur ce qui est arrivé au pote et sur ce qu'est la justice dans notre pays

concernant la SR , qui prouve qu'il vaut rouler bourré sans assurance et sans permis , tu risques beaucoup moins en cas d'accident responsable

que si tu roules a 200 sur une autoroute déserte . :jap:

Le pb est qu'a force de matraquages médiatiques de la part de nos gouvernants disant que la vitesse est la seule responsable de tous

les maux routiers , les gogos ont fini par le croire . :spamafote:

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Chacun pense ce qu'il veut et c'est son droit mais quand on commet un délit routier du genre : conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants, grand excès de vitesse en récidive légale, conduite sans permis, conduite sans assurances, etc., ce n'est jamais par hasard, c'est bien un acte volontaire et, dans ces cas, la loi a prévu la saisie du véhicule qui a servi à commettre ce délit puis la vente au profit de l'Etat, histoire de mettre un frein à ce genre de délits. Les lois étant votées par les députés, lesquels sont NOS représentants et c'est nous qui les avons envoyé siéger à l'Assemblée Nationale, c'est à son député qu'il faut s'adresser pour faire modifier ou abroger cette loi. Nous, à notre niveau, on ne peut rien faire. Alors, les pétitions, les discussions de comptoir ou de salon de coiffure, n'auront strictement aucun impact sur les décisions prises en haut lieu. Désolé mais je ne cautionne pas ce genre d'argumentation développée par certain sur ce topic.

Bien sûr , toi aussi tu cautionnes pas un danger publique qui roule a +50 sur une autoroute déserte par contre tu trouves

apparemment normal qu'un lascar qui cartonne un motard qui n'a rien demandé ,en état d'ivresse + délit de fuite + MULTI RECIDIVISTE

ne s'en tire qu'avec 170 euros d'amende et 2 mois de retrait sans rétention du véhicule .T'as une drôle de vision de la justice toi . xila.gif.c0ea647219f725a4bb859d72543e9d0e.gif

Et pour info , les décisions de justice , ce ne sont pas les députés qui les prononcent . :o

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Bien sûr , toi aussi tu cautionnes pas un danger publique qui roule a +50 sur une autoroute déserte par contre tu trouves

apparemment normal qu'un lascar qui cartonne un motard qui n'a rien demandé ,en état d'ivresse + délit de fuite + MULTI RECIDIVISTE

ne s'en tire qu'avec 170 euros d'amende et 2 mois de retrait sans rétention du véhicule .T'as une drôle de vision de la justice toi . xila.gif.c0ea647219f725a4bb859d72543e9d0e.gif

Et pour info , les décisions de justice , ce ne sont pas les députés qui les prononcent . :o

Attends, le motard roulait certainement trop vite, c'est bien fait pour lui :q

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Rien que le fait de rouler en moto a du jouer contre lui , la moto , c'est mal , ça va tjrs trop vite . :D :D :D

Oui, tout comme les grosse berlines puissantes, ou les sportives. Confisquons vite ces objets du démon qui n'auraient jamais dû être autorisés :o

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Invité §oul767Da

 

Rien que le fait de rouler en moto a du jouer contre lui , la moto , c'est mal , ça va tjrs trop vite . :D :D :D

 

+1. La moto revient cher. On ne peut pas s'en servir quand il neige ni transporter sa famille dessus. De toutes façons les motards ont quelque chose à cacher puisque ils roulent masqués. Le port du casque n'encouragerait t'il pas le terrorisme? Que fait la Police?http://stkr.es/p/18gb

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Oui, tout comme les grosse berlines puissantes, ou les sportives. Confisquons vite ces objets du démon qui n'auraient jamais dû être autorisés :o

En fait l'idée c'est ça dans un pays ou tout signe extérieur d'une certaine richesse est suspect et en plus le gus qui se fait confisquer sa Ferrari/Lamborghini/Porsche

Maserati/Audi/BM etc... pour un +50 , ça fait triquer le petit peuple qui doit se contenter de rouler en Clio HDI . fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

Et le petit peuple , il est très important pour les élections . fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

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Invité §Sai470yP

 

Quelle aurait été une juste peine pour toi ?

 

Il n' y a pas de légitimité à saisir un véhicule plutôt qu'un autre, il faut à mon sens respecter une équité de traitement pour tous ( principe fondamental de la république française, il me semble )

 

Je ne vois pas comment on peut respecter ce principe vu que chaque voiture sera différente d'une autre et donc leur valeur.

Si on se met à saisir des biens de 200 K€, pourquoi ne pas confisquer l'ensemble des biens d'une personne , on est dans la même logique.

Pour ma part, une forte amende reste la seule solution en plus des mesures déjà existantes.

 

Le principe de la confiscation n'est pas d'etre une punition bête et méchante comme si on privait de son jouet un gosse qui a fait une bétise pour le punir.

Le principe c'est de retirer à quelqu'un l'instrument dont il s'est servi pour violer la loi et compromettre la sécurité d'autrui, et dont il peut à nouveau se servir pour réitérer son acte.

Dans le cas de ce monsieur, la confiscation de sa ferrari était largement méritée, de même que l'annulation de son permis puisque tu me demandes la peine qu'il meritait selon moi.

Posséder un véhicule cher et puissant n'est pas un sauf-conduit pour violer la loi, si on est pas capable de s'en servir sans enfreindre les lois c'est normal qu'on vous en retire l'usage.

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Le principe de la confiscation n'est pas d'etre une punition bête et méchante comme si on privait de son jouet un gosse qui a fait une bétise pour le punir.

Le principe c'est de retirer à quelqu'un l'instrument dont il s'est servi pour violer la loi et compromettre la sécurité d'autrui, et dont il peut à nouveau se servir pour réitérer son acte.

Dans le cas de ce monsieur, la confiscation de sa ferrari était largement méritée, de même que l'annulation de son permis puisque tu me demandes la peine qu'il meritait selon moi.

Posséder un véhicule cher et puissant n'est pas un sauf-conduit pour violer la loi, si on est pas capable de s'en servir sans enfreindre les lois c'est normal qu'on vous en retire l'usage.

 

 

C'est quand même très subjectif cela ( pour pas dire simpliste ) , tu ne trouves pas ?

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Invité §Sai470yP

En fait l'idée c'est ça dans un pays ou tout signe extérieur d'une certaine richesse est suspect et en plus le gus qui se fait confisquer sa Ferrari/Lamborghini/Porsche

Maserati/Audi/BM etc... pour un +50 , ça fait triquer le petit peuple qui doit se contenter de rouler en Clio HDI . fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

Et le petit peuple , il est très important pour les élections . fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

 

Si ça peut te faire "triquer" comme tu dis de croire que c'est juste par "jalousie" que les juges confisquent des ferraris à des inconscients tant mieux pour toi. En attendant la justice et la loi sont les mêmes pour tous et si le rmiste peut se faire confisquer son véhicule, il n'y a pas de raison que le richard ne le puisse pas.

Par ailleurs, c'est peut-être difficile à croire pour toi mais il y a des gens qui se moquent des voitures, et qui ne "triquent" pas devant une ferrari... pire il y en a même qui n'aiment pas la vitesse.Dingue non? :eek2:

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Invité §wif740Lm

OK . Je comprends bien ton raisonnement.

 

Mais si on considère la voiture comme l'instrument d'un délit, pourquoi ne pas l'immobiliser aux frais du contrevenant le temps de la suspension ou de l'annulation du permis s'il le faut et lui restituer plus tard ?

 

Tu ne réponds pas sur le principe de l'équité de traitement entre la confiscation d'une voiture qui vaut entre 1 et 100.

 

Rien n'empêche le condamné à racheter une voiture plus tard et à réitérer . ( d'autant que c'est relativement utile , une voiture )

 

En raisonnant à l'extrême, pourquoi l'Etat autorise toujours la commercialisation de supercars ou hypercars ou autres sur le territoire français ?

N ' y a- t il pas une hypocrisie certaine ?

Il semble évident que les acheteurs de ces véhicules, même les plus sensés et raisonnables, ne feront pas que du circuit et que sur route, il leur arrivera un jour à coup sur de dépasser les limites . Je pense que je ne surprends personne ici .

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Si ça peut te faire "triquer" comme tu dis de croire que c'est juste par "jalousie" que les juges confisquent des ferraris à des inconscients tant mieux pour toi. En attendant la justice et la loi sont les mêmes pour tous et si le rmiste peut se faire confisquer son véhicule, il n'y a pas de raison que le richard ne le puisse pas.

Par ailleurs, c'est peut-être difficile à croire pour toi mais il y a des gens qui se moquent des voitures, et qui ne "triquent" pas devant une ferrari... pire il y en a même qui n'aiment pas la vitesse.Dingue non? :eek2:

Oh Pu...n , elle est collector celle ci . apalta.gif.df6d34180c296835044c7949d391da86.gif

Rassures nous , tu vis pas sur notre planéte . k4li.gif.9675620f94430564aa9bde7581c685cc.gif

 

Quand a la fin de ton post , il confirme bien ce que j'ai dit précédemment . :jap:

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OK . Je comprends bien ton raisonnement.

 

Mais si on considère la voiture comme l'instrument d'un délit, pourquoi ne pas l'immobiliser aux frais du contrevenant le temps de la suspension ou de l'annulation du permis s'il le faut et lui restituer plus tard ?

 

Tu ne réponds pas sur le principe de l'équité de traitement entre la confiscation d'une voiture qui vaut entre 1 et 100.

 

Rien n'empêche le condamné à racheter une voiture plus tard et à réitérer . ( d'autant que c'est relativement utile , une voiture )

 

En raisonnant à l'extrême, pourquoi l'Etat autorise toujours la commercialisation de supercars ou hypercars ou autres sur le territoire français ?

N ' y a- t il pas une hypocrisie certaine ?

Il semble évident que les acheteurs de ces véhicules, même les plus sensés et raisonnables, ne feront pas que du circuit et que sur route, il leur arrivera un jour à coup sur de dépasser les limites . Je pense que je ne surprends personne ici .

Mais pour parler de ça , il faut en avoir déjà conduit ce qui est rarement le cas des rageux de la section . fruity-fred.gif.d7e65a8c823c7004b83f63bc05e669e2.gif

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Invité §Sai470yP

@wifer je ne dis pas que ton point de vue n'est pas défendable mais personnellement je trouve la loi tres bien comme elle est actuellement et ne vois pas de raison impérieuse de la changer. Une peine n'est pas là pour arranger le condamné sinon elle n'a pas de sens. Le citoyen connait les règles du jeu et sait ce qu'il encourt, il est libre de jouer avec mais si il perd il ne peut s'en prendre qu'a lui-même.

 

Pour ce qui est de l'hypocrisie et de l'incohérence de l'Etat je suis totalement d'accord avec toi, c'est pour cela que je suis pour le bridage des véhicules légers comme c'est déjà le cas pour les poids-lourds. Les véhicules devraient être bridés à 180 dès lors que les +50 sont des délits en récidive.Il y a une forme de complicité en l'etat.

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Invité §oul767Da

Si la voiture peut être l'objet d'un délit voire une arme dans certains cas, elle peut être un instrument de loisir et surtout de travail. Et lorsque vous n'êtes pas le titulaire de la CG, on ne peut pas vous la piquer pour empêcher que quelqu'un d'autre puisse vous emmener vaquer à vos occupations. :ange: Double, triple peine? denisss.gif.32aa4235c27365176461aa21554d90d7.gif

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Invité §Sai470yP

Pour les délits punis de plus d'un an de prison, elle peut être confisquée même si elle n'appartient pas au conducteur. (cf 131-21 code pénal)

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Invité §ark881xU

Le principe de la confiscation n'est pas d'etre une punition bête et méchante comme si on privait de son jouet un gosse qui a fait une bétise pour le punir.

Le principe c'est de retirer à quelqu'un l'instrument dont il s'est servi pour violer la loi et compromettre la sécurité d'autrui, et dont il peut à nouveau se servir pour réitérer son acte.

Dans le cas de ce monsieur, la confiscation de sa ferrari était largement méritée, de même que l'annulation de son permis puisque tu me demandes la peine qu'il meritait selon moi.

Posséder un véhicule cher et puissant n'est pas un sauf-conduit pour violer la loi, si on est pas capable de s'en servir sans enfreindre les lois c'est normal qu'on vous en retire l'usage.

 

 

En aurait-il été de même s'il avait percuté un piéton ou un cycliste?

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