Suspension de permis sans interception ni flash ?

[Invité §Can337ux]

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide suite à un petit problème.

 

Ce matin mon compagnon roulait très vite sur l'autoroute (environ 180). En doublant une voiture, cette dernière lui fait des appels de phares, et se met à son niveau. C'était un gendarme en civil, dans sa voiture personnelle (a priori).

 

Pris de panique il a passé le péage, et s'est arrêté en attendant le monsieur sur le côté, qui est passé sans y prêter attention, ni s'arrêter.

 

Ma question : malgré la vitesse, sachant qu'il n'y a eu ni interception, ni flash, mon compagnon encourt il un risque de suspension de permis ??

J'ai entendu parler de "PV à la volée" mais je ne sais pas si cela est applicable dans ce cas.

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne journée

[Invité §fat552Tz]

Bonjour.

 

Oui un gendarme peut verbaliser, même si il n'est pas en service.

 

http://www.legipermis.com/blog/2014/12/22/policier-ou-gendarme-peut-il-verbaliser-en-civil-quels-droits/

 

Par contre, si effectivement c'était sa voiture personnelle, il ne peut pas y avoir eu de mesure de vitesse donc pas de retrait de points possible (eventuellement une amende pour "vitesse excessive")

 

Si c'était une voiture radar banalisée, la c'est différent.

[Invité §Can337ux]

Bonjour,

 

merci de votre réponse. Je pense que c'était sa voiture personnelle, il était en civil, seul et après recherche nous n'avons pas retrouvé cette voiture comme voiture banalisée.

 

J'espère qu'il ne recevra rien, mais pour le savoir il n'y a plus qu'a attendre je crois.

[daniel762]

Comment sais-tu que c'est un gendarme en civil qui conduisait cette voiture ?

[Invité §Can337ux]

Mon copain m'a dit qu'il a sorti un "brassard" pour lui montrer (après il était un peu en panique au téléphone donc je sais pas si c'est un brassard, insigne, plaque)

[daniel762]

Pas plus que tu ne sais si c'était bien un vrai insigne, brassard ou plaque de FDO...

[Invité §col641Nh]

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide suite à un petit problème.

 

Ce matin mon compagnon roulait très vite sur l'autoroute (environ 180). En doublant une voiture, cette dernière lui fait des appels de phares, et se met à son niveau. C'était un gendarme en civil, dans sa voiture personnelle (a priori).

 

Pris de panique il a passé le péage, et s'est arrêté en attendant le monsieur sur le côté, qui est passé sans y prêter attention, ni s'arrêter.

 

Ma question : malgré la vitesse, sachant qu'il n'y a eu ni interception, ni flash, mon compagnon encourt il un risque de suspension de permis ??

J'ai entendu parler de "PV à la volée" mais je ne sais pas si cela est applicable dans ce cas.

 

Merci pour vos réponses.

 

Bonne journée

 

 

bonjour

 

au pire une simple prune

bien qu'il mériterait la suspension pour amortir l'envie de vitesse

[Invité §oul767Da]

 

bonjour

 

au pire une simple prune

bien qu'il mériterait la suspension pour amortir l'envie de vitesse

Pourquoi? L'envie de vitesse est un crime?

Il faut se calmer ! il risque au pire qu'une prune pour "vitesse excessive au regard des circonstances". 135€ d'amende et pas de retrait de points sans désignation formelle du conducteur. Pour verbaliser au delà, il est impératif que la vitesse puisse être contrôlée par un radar fixe ,embarqué ou des FDO avec Jumelles qui la interpelle l'individu"!

[Partholan]

Mon copain m'a dit qu'il a sorti un "brassard" pour lui montrer (après il était un peu en panique au téléphone donc je sais pas si c'est un brassard, insigne, plaque)

 

 

Il t'a téléphoné après les faits ou il était au téléphone quand il s'est pris les appels de phares par le dit FdO ?

 

Parce que s'il était au téléphone au moment des faits, il me semble que ca fait l'objet des PV à la volée ca...

[Invité §col641Nh]

Pourquoi? L'envie de vitesse est un crime?

Il faut se calmer ! il risque au pire qu'une prune pour "vitesse excessive au regard des circonstances". 135€ d'amende et pas de retrait de points sans désignation formelle du conducteur. Pour verbaliser au delà, il est impératif que la vitesse puisse être contrôlée par un radar fixe ,embarqué ou des FDO avec Jumelles qui la interpelle l'individu"!

 

 

je n'ai jamais dis que c'était un crime

 

par contre c'est de l'inconscience pure

 

ça relève de la sécurité des autres usagers

 

pour une envie de vitesse, il y a les circuits

 

c'est comme une envie de chier, on ne le fait pas en public

[Invité §oul767Da]

 

je n'ai jamais dis que c'était un crime

 

par contre c'est de l'inconscience pure

 

ça relève de la sécurité des autres usagers

 

pour une envie de vitesse, il y a les circuits

 

c'est comme une envie de chier, on ne le fait pas en public

 

Les leçons de morale des uns et des autres à qui aucun PV ne peut survenir vu le strict respect des lois et leur conduite parfaite m'a toujours gonflé!

[Invité §Tis758PG]

Les leçons de morale des uns et des autres à qui aucun PV ne peut survenir vu le strict respect des lois et leur conduite parfaite m'a toujours gonflé!

Que ça te gonfle ou non n'est pas le problème des autres, c'est ton avis et ton seul avis, c'est tout.

[Invité §oul767Da]

Que ça te gonfle ou non n'est pas le problème des autres, c'est ton avis et ton seul avis, c'est tout.

Je répondais simplement à l"avis" de l'auteur" ressemblant plus à une "harangue"! Les autres pensent ce qu'ils veulent de ce HS et c'est tout!

[combemalus]

J'ai un jour eu des appels de phare en moto, je croisais peinard à 160km/h et j'ai vu au dernier moment la Subaru (2005-2006) garée sur la droite. Je les ai passés, ils m'ont fait un appel de phare mais ne se sont pas lancés à ma poursuite. Je n'ai jamais eu de prune.

Si ça peut vous rassurer.

 

Ah au fait, la première cause de mortalité au volant est passé de l'alcool à... la somnolence! Edifiant non?

[combemalus]

Les leçons de morale des uns et des autres à qui aucun PV ne peut survenir vu le strict respect des lois et leur conduite parfaite m'a toujours gonflé!

 

Pas mieux! Les moralistes sont souvent des tordus cachés, frustrés. Y a qu'à voir les prêtres pédophiles...

[Invité §Sai470yP]

Et ceux qui roulent "peinard" à 160 des gens tres équilibrés, respectueux de leur sécurité et de celle des autres?

[Michel38280]

Les moralistes sont souvent des tordus cachés, frustrés.

Respecter le CdR et en particulier les LV est synonyme de frustration ... drôle d’éthique de vie !!!

[Invité §oul767Da]

Et ceux qui roulent "peinard" à 160 des gens tres équilibrés, respectueux de leur sécurité et de celle des autres?

 

A cette vitesse sur les autoroutes Allemandes, tu te traine le cul!

[daniel762]

Et ceux qui roulent "peinard" à 160 des gens tres équilibrés, respectueux de leur sécurité et de celle des autres?

 

 

Ca dépend dans quelles conditions ils le font. Et pas la peine de mettre des guillemets à peinard, parce que ça peut être fait avec une conduite tout à fait tranquille.

[Invité §fat552Tz]

Le circuit c'est la solution, j'en fait de temps en temps ça fait du bien http://stkr.es/p/1luv

[Invité §oul767Da]

Le circuit c'est la solution, j'en fait de temps en temps ça fait du bien http://stkr.es/p/1luv

 

J'en ai fais aussi!

[enclume76]

Je découvre le sujet et pensais y trouver des informations intéressantes: finalement je n'y trouve qu'une x ème guerre de mots

 

Le balcon des muppet's va avoir du mal à supporter tout de ce monde de vieux grincheux campés sur leur position

[Invité §oul767Da]

Je découvre le sujet et pensais y trouver des informations intéressantes: finalement je n'y trouve qu'une x ème guerre de mots

 

Le balcon des muppet's va avoir du mal à supporter tout de ce monde de vieux grincheux campés sur leur position

 

Je ne suis pas si vieux!

[daniel762]

Je découvre le sujet et pensais y trouver des informations intéressantes: finalement je n'y trouve qu'une x ème guerre de mots

 

Le balcon des muppet's va avoir du mal à supporter tout de ce monde de vieux grincheux campés sur leur position

 

 

L'information est donnée dès le début : à supposer qu'il s'agissait bien d'un gendarme en civil, il pouvait relever une infraction alors qu'il était au volant de son véhicule personnel, et établir un PV à la volée. Mais il ne pouvait pas verbaliser pour un excès de vitesse, car la vitesse du supposé contrevenant n'aurait pas été relevée par un appareil de mesure homologué.

[Invité §Tis758PG]

 

L'information est donnée dès le début : à supposer qu'il s'agissait bien d'un gendarme en civil, il pouvait relever une infraction alors qu'il était au volant de son véhicule personnel, et établir un PV à la volée. Mais il ne pouvait pas verbaliser pour un excès de vitesse, car la vitesse du supposé contrevenant n'aurait pas été relevée par un appareil de mesure homologué.

 

 

Pour un excès de vitesse non mais pour une vitesse excessive oui.

[enclume76]

 

L'information est donnée dès le début : à supposer qu'il s'agissait bien d'un gendarme en civil, il pouvait relever une infraction alors qu'il était au volant de son véhicule personnel, et établir un PV à la volée. Mais il ne pouvait pas verbaliser pour un excès de vitesse, car la vitesse du supposé contrevenant n'aurait pas été relevée par un appareil de mesure homologué.

 

 

Oui, je n'aurais pas du lire la suite

[daniel762]

 

Pour un excès de vitesse non mais pour une vitesse excessive oui.

 

 

Aurais-je confondu les deux expressions ? Merci alors d'avoir rectifié.

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

Si mes souvenirs sont bons, la constatation d'un excès de vitesse n'est pas obligatoirement faite à l'aide d'un radar, tous les moyens de preuve peuvent être admissibles. C'est certes rarissime, mais néanmoins possible.

 

Je vais essayer de retrouver l'arrêt.

 

IdiotGêne.

[le passant]

Bonjour,

 

Si mes souvenirs sont bons, la constatation d'un excès de vitesse n'est pas obligatoirement faite à l'aide d'un radar, tous les moyens de preuve peuvent être admissibles. C'est certes rarissime, mais néanmoins possible.

 

Je vais essayer de retrouver l'arrêt.

 

IdiotGêne.

 

Tout à fait.

Je suppose que tu fais référence à la jurisprudence qui concerne la vitesse relevée au compteur par un membre des fdo ?

[enclume76]

Sauf erreur de ma part

[Invité §Idi285Ir]

Tout à fait.

Je suppose que tu fais référence à la jurisprudence qui concerne la vitesse relevée au compteur par un membre des fdo ?

 

Sauf erreur de ma part

 

 

Il y a ici, où le simple compteur de vitesse du véhicule d'un agent, avec « l'aveu » du contrevenant, a permis la condamnation :

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] ;fastPos=4

 

- X... Ludovic,

 

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 1 500 francs et 2 000 francs et à deux mois de suspension du permis de conduire ;

 

Vu le mémoire personnel produit ;

 

Sur le premier moyen de cassation, pris la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ;

 

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 537 et 429 du Code de procédure pénale, ensemble les articles R. 10 alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10 4, R. 2 2, R. 266 3, L. 14 et L. 16 du Code de la route ;

 

Les moyens étant réunis ;

 

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Ludovic X..., qui, au volant de son véhicule, venait de dépasser, en franchissant une ligne continue, celui de Raymond Y..., commissaire de police, a été poursuivi par ce dernier aux fins d'interpellation ; que Raymond Y... a constaté sur le compteur équipant son véhicule que Ludovic X... roulait à une vitesse comprise entre 140 et 150 km/ h, alors qu'ils circulaient sur une route où la vitesse était limitée à 90 puis à 110 km/ h ;

 

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, notamment, d'un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/ h et moins de 50 km/ h, les juges retiennent que l'infraction est établie par le témoignage de Raymond Y... et a été reconnue par Ludovic X... lors de son audition par les services de police ;

 

Attendu qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, et alors que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode de preuve d'une contravention d'excès de vitesse, la cour d'appel a justifié sa décision ;

 

D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;

 

 

REJETTE le pourvoi ;

 

Il est intéressant de noter, je trouve, que la reconnaissance des faits, même très partielle comme on peu le voir avec la jurisprudence présentée par @enclume76, a été utilisée à l'encontre des prévenus en complément du relevé de vitesse.

[Invité §Sai470yP]

Il est intéressant de noter, je trouve, que la reconnaissance des faits, même très partielle comme on peu le voir avec la jurisprudence présentée par @enclume76, a été utilisée à l'encontre des prévenus en complément du relevé de vitesse.

 

Sauf qu'il date de 1987, aujourd'hui avec le nombre de points qui change à 10km/h près je vois pas comment le juge peut décider si l'excès est un +1 +20 +30 ou +40 avec seulement une reconnaissance partielle des faits sachant que les compteurs ne sont pas fiables.

[Invité §Idi285Ir]

Sauf qu'il date de 1987, aujourd'hui avec le nombre de points qui change à 10km/h près je vois pas comment le juge peut décider si l'excès est un +1 +20 +30 ou +40 avec seulement une reconnaissance partielle des faits sachant que les compteurs ne sont pas fiables.[/quotemsg]

 

Bonsoir,

 

Eh… Ne t'emballe pas trop, @Saint-Loup. En 1 987, ce n'est pas un indicateur de vitesse qui avait servi de base aux poursuites, mais un compteur tachygraphe.

C'est en 2 001 qu'il est question d'indicateur de vitesse.

 

IdiotGêne.

[warlord66]

 

bonjour

 

au pire une simple prune

bien qu'il mériterait la suspension pour amortir l'envie de vitesse

180 compteur sur autoroute

 

une suspension parce qu’il se traînait la bite alors

[warlord66]

 

je n'ai jamais dis que c'était un crime

 

par contre c'est de l'inconscience pure

 

ça relève de la sécurité des autres usagers

 

pour une envie de vitesse, il y a les circuits

 

c'est comme une envie de chier, on ne le fait pas en public

tu connais pas les circonstances mais tu sais déjà qu'il est dangereux

change de pseudo Mme irma