Nouveauté du code de la Route

[Kyuuki]

On apprendre des choses tous les jours sur les sites de code de la route.

Aujourd'hui, la limitation rattaché à un panneau danger :

 

 

http://shinobu082000.free.fr/forumauto/wow.PNG

 

www.code-route.com m'indique que je peut rouler à 50 après le ralentisseur en toute légalité ! C'est du beau ! Après on se pose la question pourquoi les gens accélèrent comme des porcs après un ralentisseur :/ ...

[Invité §Idi285Ir]

Bonsoir,

 

C'est sujet à controverses ; tout cela à cause d'une réponse insuffisamment éclairée, qui semble relever d'une interprétation personnelle, voire inédite, de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, à une question écrite aux sénateurs du 20 mai 2010…

 

 

[h2]Question écrite n° 13522 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)[/h2][h3]publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1263[/h3]

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que très souvent les services techniques installent des panneaux de limitation de vitesse sans qu'il y ait ensuite de panneaux indiquant la fin de la limitation. Il en résulte une incertitude très gênante pour les usagers. Si un panneau de limitation de vitesse sur une route est implanté avant un carrefour, il lui demande si la limitation de vitesse continue après ou si, en l'absence de toute indication, on peut considérer qu'au-delà d'une intersection les réglementations existantes avant celle-ci deviennent d'office caduques même en l'absence de panneau spécifique.

 

[h2]Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat[/h2][h3]publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2346[/h3]

La signalisation mise en place sur le réseau routier français est établie en conformité avec les dispositions de la convention de Vienne ratifiée par la France le 8 novembre 1968. Cette signalisation est définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses conditions d'implantation sont précisées dans une instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié). Ainsi, l'article 63 de cette instruction précise que, hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation (panneau de limitation de vitesse B14) implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section. L'obligation de rappel de la limitation de vitesse après une intersection découle des dispositions de l'article 13 (3°) de la convention de Vienne et s'applique également aux autres prescriptions. En l'absence de panneau rappelant la limitation de vitesse précédemment applicable, celle-ci prend fin après le franchissement d'une intersection. En dehors de ce cas, la fin de la limitation de vitesse précédemment applicable est portée à la connaissance des usagers par un panneau de fin de limitation (panneau B33) ou par un panneau indiquant la fin de toutes prescriptions signalées (panneau B31). Ces deux panneaux indiquent le retour à la limitation de vitesse découlant du code de la route (cf. art. 68-1 et 68-2 de l'instruction précitée). Enfin, l'article 68 du même texte précise qu'il n'y a pas lieu de mettre en place une signalisation de fin d'interdiction : quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple : limitation de vitesse liée au franchissement d'un dos-d'âne, virage, passage à niveau, etc.) ; quand une autre prescription se substitue à celle en vigueur (nouvelle vitesse maximale autorisée notifiée par un panneau B14, entrée dans une agglomération, dans une zone 30 ou dans une zone de rencontre).

http://www.senat.fr/questions/ [...] 13522.html

 

Le passage que j'ai mis en vert fait bien partie de l'article 68 de L'I.I.S.R., mais ça se gâte au niveau des exemples (en bleu) qui ne sont absolument pas ceux décrits par cet article et qui n'évoquent nullement les associations de panneaux !

 

Article 68. Généralités

Modifié par l’arrêté du 11 février 2008.

 

Lorsqu'une prescription a été édictée par un arrêté local et prend fin à la limite de l'agglomération (ou à la limite de la commune dans une agglomération pluricommunale), le panneau de fin d'agglomération (ou le panneau de localisation de la commune limitrophe) l'indique suffisamment. Il n'y a pas non plus lieu de mettre en place une signalisation de fin de prescription :

− quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple défense de tourner à gauche, obligation d'aller tout droit, etc.),

[…]

 

En fait, dans la situation de la photographie, si le panneau annonçant un ralentisseur est implanté sur le même support que le panneau de limitation de vitesse, c'est avant tout parce que cet aménagement n'est pas situé dans un zone 30.

 

Article 28-1. Ralentisseurs de type dos-d’âne, coussins, plateaux et surélévations partielles en carrefour

Remplacé par l’arrêté du 6 décembre 2011.

 

Hors d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre, la signalisation avancée d'un ralentisseur de type dos d'âne, coussin ou plateau, se fait à l'aide du panneau A2b, complété par un panneau B14 de limitation de vitesse à 30 km/h, implanté de 10 m à 50 m en amont du panneau de position C27.

 

Dans une zone 30 ou une zone de rencontre, cette signalisation n’est pas obligatoire. La signalisation avancée d’une surélévation partielle en carrefour qui est exclusivement implantée en zone 30 peut se faire à l’aide du panneau A2b.

Dans le cas de surélévations successives, seule la première fait l'objet d'une signalisation avancée, le panneau A2b étant alors complété par un panonceau d'étendue M2. ème La signalisation de position est définie à l'article 72-6 de la 5 partie. Le marquage est réalisé ème conformément à l'article 118-9 de la 7 partie.

 

IdiotGêne.

[Evvas]

www.code-route.com m'indique que je peut rouler à 50 après le ralentisseur en toute légalité ! C'est du beau !

 

il manque un bout au lien, on arrive sur la page d'accueil.

[Invité §big104mM]

On apprendre des choses tous les jours sur les sites de code de la route.

Aujourd'hui, la limitation rattaché à un panneau danger :

 

 

http://shinobu082000.free.fr/forumauto/wow.PNG

 

www.code-route.com m'indique que je peut rouler à 50 après le ralentisseur en toute légalité ! C'est du beau ! Après on se pose la question pourquoi les gens accélèrent comme des porcs après un ralentisseur :/ ...

C'est pas une nouveauté, j'ai appris comme ça à l'auto-école voilà 25 ans

Pour la question des ralentisseurs, c'est leur raison d'etre de faire ralentir et réaccélérer ensuite

[Kyuuki]

Si, c'est une grande nouveauté ...

Le code de la route indiquant qu'une limitation de vitesse, c'est uniquement jusqu'à la prochaine intersection ou panneau indiquant une autre limitation ...

Les ralentisseurs, c'est pour faire ralentir sur toute la route désigné ...

 

@Evvas Test numéro 5 si je me souvient bien.

[Invité §Idi285Ir]

Si, c'est une grande nouveauté ...

Le code de la route indiquant qu'une limitation de vitesse, c'est uniquement jusqu'à la prochaine intersection ou panneau indiquant une autre limitation ...

[…]

 

 

Et c'est toujours vrai… contrairement à leur affirmation gratuite (je parie qu'ils ne citent pas les textes auxquels ils font référence).

 

Ils doivent alors bien être dans l'embarras, lorsqu'il s'agit d'expliquer les règles des panonceaux sur un ensemble {panneau de danger ; panneau de prescription} !

 

 

 

 

En effet, il y a une différence notable entre (attention aux virgules):

 

Cet ensemble, qui indique que, sur une étendue de cinquante mètres, la limitation de vitesse est fixée à 30 km/h à partir du panneau et que l'on va rencontrer plusieurs ralentisseurs ;

 

et celui-ci qui indique que la limitation de vitesse est fixée à 30 km/h à partir du panneau, et que l'on va, sur une étendue de cinq cents mètres, rencontrer plusieurs ralentisseurs.

 

 

Selon leur logique, ces deux ensembles de panneaux et panonceau signifierait pourtant la même chose (puisque, selon eux, « […] la limitation de vitesse est applicable au danger auquel le panneau est rattaché. »)… ce qui est en totale contradiction avec l'article 9-1, A. de l'I.I.S.R. Plutôt fâcheux.

 

IdiotGêne.