contestation d'une amende Heure fausse

[Invité §juj630tb]

Bonjour à tous,

J'aimerai votre avis sur une contestation que je compte envoyer demain. Je n'ai pas encore trouvé de réponse en épluchant les différents forums.

 

Je me suis fait flasher le 26/11/2016 en pleine nuit en revenant de vacances. J'avais un doute, il a été levé assez vite par un courrier...

il est certain que je me sois fait flasher aux alentour d'une heure du matin.

 

Cependant sur la contravention reçue il est inscrit "le 26/11/2016 à 12h54".

 

Je conteste donc car à 12h54 j'étais tranquillement chez moi. Je n'était donc pas à 96km au lieu de 90km sur l'autoroute A21.

Par contre, si il avait été écrit 00h54, là pas de soucis. je plaide coupable (et je regrette )

 

2 questions:

- Est-ce que c'est une contestation recevable selon vous?

- Quelle heure sera inscrite sur la photo? 12h54 alors qu'il fait noir? 00h54 ? Suis-je obliger de la demander pour contester?

 

Voilà; désolé de déranger et Merci pour le temps consacré à mon petit soucis.

 

Julien

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

sur la photo, il y aura surtout la plaque et la vitesse, voir même la tête du conducteur

 

que l'heure soit fausse ok, mais le reste n'est pas contestable

 

il est peut-être mentionné 12h54 pm

[Invité §cal245LI]

 

il est peut-être mentionné 12h54 pm

 

 

il ne serait pas plutôt indiqué 12h54 AM ?

 

http://anglais-pratique.fr/ind [...] -12am-12pm

[Invité §oul767Da]

Une erreur de plume ne sera pas retenue!

[sebmac]

Bonjour à tous,

J'aimerai votre avis sur une contestation que je compte envoyer demain. Je n'ai pas encore trouvé de réponse en épluchant les différents forums.

 

Je me suis fait flasher le 26/11/2016 en pleine nuit en revenant de vacances. J'avais un doute, il a été levé assez vite par un courrier...

il est certain que je me sois fait flasher aux alentour d'une heure du matin.

 

Cependant sur la contravention reçue il est inscrit "le 26/11/2016 à 12h54".

 

Je conteste donc car à 12h54 j'étais tranquillement chez moi. Je n'était donc pas à 96km au lieu de 90km sur l'autoroute A21.

Par contre, si il avait été écrit 00h54, là pas de soucis. je plaide coupable (et je regrette )

 

2 questions:

- Est-ce que c'est une contestation recevable selon vous?

- Quelle heure sera inscrite sur la photo? 12h54 alors qu'il fait noir? 00h54 ? Suis-je obliger de la demander pour contester?

 

Voilà; désolé de déranger et Merci pour le temps consacré à mon petit soucis.

 

Julien

 

 

 

Très délicat...

 

Tu n'as aucune preuve ou justificatif permettant de prouver que tu n'étais pas toi conducteur à 12h54 chez toi.

[Invité §oul767Da]

Il n'a rien à prouver? C'est ai Ministère public de le faire. Personne n'est tenu de dénoncer quiconque. Si le conducteur n'est pas formellement identifié, le titulaire de la CG (propriétaire) devra s'acquitter d'une amende, mais aucun point ne sera retiré à personne. C'est pourquoi il est indispensable de demander la photo.

[sebmac]

Il n'a rien à prouver? C'est ai Ministère public de le faire. Personne n'est tenu de dénoncer quiconque. Si le conducteur n'est pas formellement identifié, le titulaire de la CG (propriétaire) devra s'acquitter d'une amende, mais aucun point ne sera retiré à personne. C'est pourquoi il est indispensable de demander la photo.

 

 

 

Je ne comprends pas cette question.

 

S'il affirme être à 12h54 à son domicile pour contester l'infraction, il doit en apporter la preuve au juge.

 

Maintenant, il peut aussi dire que l'heure sur le PV est fausse et ne correspond pas à la réalité mais comme sa voiture est sur la photo, cela risque d'être une erreur de plume...

[Invité §juj630tb]

Merci pour vos réponses.

Flashé de derriere donc théoriquement pas identifiable.

Mais non je ne peux pas prouver que j'étais chez moi à 12h54. En gros je ne faisais rien de spéciale, je regardais la TV, je surfais sur Internet à cette heure là.

 

Je compte uniquement jouer sur le fait que j'ai été flashé à 00h54, je ne le conteste pas, mais pas à 12h54 et donc que l'infraction est réelle mais le procès verbal comporte une erreur de rédaction.... Ce que vous appelez une "erreur de plume" il me semble....

 

donc en gros jouer uniquement sur l'erreur de plume de l'heure ne sert à rien... ???

 

merci

[daniel762]

Une "erreur de plume" étant une erreur qui ne remet pas en cause la réalité de l'infraction et de sa constatation, jouer dessus ne sert effectivement à rien.

[Invité §oul767Da]

Merci pour vos réponses.

Flashé de derriere donc théoriquement pas identifiable.

Mais non je ne peux pas prouver que j'étais chez moi à 12h54. En gros je ne faisais rien de spéciale, je regardais la TV, je surfais sur Internet à cette heure là.

 

Je compte uniquement jouer sur le fait que j'ai été flashé à 00h54, je ne le conteste pas, mais pas à 12h54 et donc que l'infraction est réelle mais le procès verbal comporte une erreur de rédaction.... Ce que vous appelez une "erreur de plume" il me semble....

donc en gros jouer uniquement sur l'erreur de plume de l'heure ne sert à rien... ???

 

merci

Ca ne sert à rien. Tu peux toujours dire que tu ne te souvenais pas qui conduisait? Tu n'a pas le prouver ni le fait que tu était chez toi. En ce cas tu peut être convoqué chez les FDO pour te faire avouer. Si tu tient bon, tu sera convoqué au Tribunal et si tu maintient ta version le Juge te condamnera simplement à une amende sans qu'aucun point ne puisse t'être retiré. En fonction de l'humeur du Juge l'amende peut atteindre 750€. Si c'est 1 seul point qui est en jeu, paye ton amende et tu récupérera ce point dans 6 mois.

[Invité §juj630tb]

Ok, bon c'est payé, c'est la solution la plus sage.

 

Et donc je sais maintenant que 00h54/12h54, 03h16/15h16, en gros peu importe ça change rien.

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §oul767Da]

Ok, bon c'est payé, c'est la solution la plus sage.

 

Et donc je sais maintenant que 00h54/12h54, 03h16/15h16, en gros peu importe ça change rien.

 

Merci pour vos réponses.

 

Voilà je pense aussi!

[sebmac]

Ca ne sert à rien. Tu peux toujours dire que tu ne te souvenais pas qui conduisait? Tu n'a pas le prouver ni le fait que tu était chez toi. En ce cas tu peut être convoqué chez les FDO pour te faire avouer. Si tu tient bon, tu sera convoqué au Tribunal et si tu maintient ta version le Juge te condamnera simplement à une amende sans qu'aucun point ne puisse t'être retiré. En fonction de l'humeur du Juge l'amende peut atteindre 750€. Si c'est 1 seul point qui est en jeu, paye ton amende et tu récupérera ce point dans 6 mois.

 

 

 

Non, 450 euros...

[Invité §Idi285Ir]

Bonjour,

 

À titre purement indicatif :

Aucun voisin ne vous avait aperçu chez vous, en vous identifiant formellement, même à travers une fenêtre, aux alentours de 12 heures 54 ?

 

IdiotGêne.

[Invité §cal245LI]

Ok, bon c'est payé, c'est la solution la plus sage.

 

 

 

 

Bonsoir

 

je pense aussi que c'est plus sage...

 

déjà, tu reconnais que tu t'es fait flasher

ensuite, on est sur 45 Euro et 1 point, ce dernier tu le récupéreras dans 6 mois (il faut être sage pendant de délai)

 

contester, ça peut valoir le coup, mais tu devrais commencer à rédiger des courriers, payer une consignation, perdre du temps à te rendre au tribunal de police pour "peut être" pouvoir être blanchi... de 45 Euro et d'un point.

et comme c'est souligné par notre ami Sebmac, tu risquerais jusqu'à 450 Euro si le tribunal n'admettait pas ta contestation (attention, ça reste exceptionnel que le tribunal condamne ainsi au maximum de la peine en cas de contestation, mais souvent, le montant final est supérieur à ce qu'il était initialement en "minoré" ).

 

[Invité §Sai470yP]

A mon avis il aurait mieux valu demander la photo avant de payer.Il y a de tres fortes chances que la même heure figure sur la photo. Et là l'OMP aurait bien galéré pour dire quelle était l'heure réelle et rectifier "l'erreur de plume"...

@§juj630tb il y a bien quelqu'un qui t'a vu au moins un peu avant ou après? Ce qui prouverait ton innocence si la distance est importante avec le lieu du PV.

[Invité §Sai470yP]

 

 

Bonsoir

 

je pense aussi que c'est plus sage...

 

déjà, tu reconnais que tu t'es fait flasher

ensuite, on est sur 45 Euro et 1 point, ce dernier tu le récupéreras dans 6 mois (il faut être sage pendant de délai)

 

contester, ça peut valoir le coup, mais tu devrais commencer à rédiger des courriers, payer une consignation, perdre du temps à te rendre au tribunal de police pour "peut être" pouvoir être blanchi... de 45 Euro et d'un point.

et comme c'est souligné par notre ami Sebmac, tu risquerais jusqu'à 450 Euro si le tribunal n'admettait pas ta contestation (attention, ça reste exceptionnel que le tribunal condamne ainsi au maximum de la peine en cas de contestation, mais souvent, le montant final est supérieur à ce qu'il était initialement en "minoré" ).

 

 

Il y a aussi des OMP qui annulent des PV avec un seul courrier.

[Invité §cal245LI]

Il y a aussi des OMP qui annulent classent des PV avec un seul courrier.

 

 

c'est pas faux !

[teter4]

Bonjour,

 

À titre purement indicatif :

Aucun voisin ne vous avait aperçu chez vous, en vous identifiant formellement, même à travers une fenêtre, aux alentours de 12 heures 54 ?

 

IdiotGêne.

 

 

je serais curieux de voir si le copinage fonctionne pour faire annuler un pv ...

si oui je vais faire annuler celui de ma femme flashée également ...

Tout le bourg l'a vu à cette heure là à l'apéro ...

[sebmac]

 

je serais curieux de voir si le copinage fonctionne pour faire annuler un pv ...

si oui je vais faire annuler celui de ma femme flashée également ...

Tout le bourg l'a vu à cette heure là à l'apéro ...

 

 

 

Il y en a qui ont vu la femme de Fillon à l'assemblée alors qu'elle n'y a jamais mis les pieds, et ce sont des gens d'une grande vertu! Alors le bourg qui certifie que ta femme était bien à l'apéro, 100% garanti!

[Invité §oul767Da]

 

c'est pas faux !

 

A condition que le contrevenant puisse prouver l'erreur.

[teter4]

http://stkr.es/p/1kp5-fr

[daniel762]

A mon avis il aurait mieux valu demander la photo avant de payer.Il y a de tres fortes chances que la même heure figure sur la photo. Et là l'OMP aurait bien galéré pour dire quelle était l'heure réelle et rectifier "l'erreur de plume"...

@§juj630tb il y a bien quelqu'un qui t'a vu au moins un peu avant ou après? Ce qui prouverait ton innocence si la distance est importante avec le lieu du PV.

 

Si la photo est prise de jour, 12h45 égale midi 45. Mais si la photo est prise de nuit, 12h45 égale minuit 45. Est-ce vraiment si compliqué ?

[sebmac]

Si la photo est prise de jour, 12h45 égale midi 45. Mais si la photo est prise de nuit, 12h45 égale minuit 45. Est-ce vraiment si compliqué ?

 

 

 

Ben non, pas en France!

 

En France, c'est 00h45 pour minuit 45.

 

Imagine le bordel dans les gares: tu as 12h45 sur un billet de train mais tu sais pas si c'est minuit ou midi!

[Invité §oul767Da]

http://stkr.es/p/1kp5-fr

 

Je voulais dire : prouver que le PV n'était pas justifié par exemple lorsque l'on se fait prétendument flashé fonçant à 150 km/h au volant de son tracteur!

[daniel762]

 

 

Ben non, pas en France!

 

En France, c'est 00h45 pour minuit 45.

 

Imagine le bordel dans les gares: tu as 12h45 sur un billet de train mais tu sais pas si c'est minuit ou midi!

 

 

Si tu as juste 12h45 sur ton billet, tu ne sais pas... Mais si on écrit en plus dessus "train de jour" ou "train de nuit" tu sauras si c'est midi ou minuit.

Et la photo prise de jour ou de nuit, c'est comme "train de jour" ou "train de nuit" écrit sur le billet en plus de 12h45.

[sebmac]

 

Si tu as juste 12h45 sur ton billet, tu ne sais pas... Mais si on écrit en plus dessus "train de jour" ou "train de nuit" tu sauras si c'est midi ou minuit.

Et la photo prise de jour ou de nuit, c'est comme "train de jour" ou "train de nuit" écrit sur le billet en plus de 12h45.

 

 

 

Ben, cette mention n'apparait pas sur un billet!

 

Il y a le numéro du train et l'heure. T'as déjà eu un billet de train en mains?

[teter4]

 

Si tu as juste 12h45 sur ton billet, tu ne sais pas... Mais si on écrit en plus dessus "train de jour" ou "train de nuit" tu sauras si c'est midi ou minuit.

Et la photo prise de jour ou de nuit, c'est comme "train de jour" ou "train de nuit" écrit sur le billet en plus de 12h45.

 

 

tu vis en France ?

Alors c'est simple , ton exemple n'a pas lieu d'être.

Et même si on l'utilisait ce serait avec AM ou PM ...

[Invité §Sai470yP]

@daniel762

on a jamais vu de PV électronique avec l'heure écrite autrement que sur 24h. Si tu as un lien montrant un tel spécimen, n’hésite pas.

[daniel762]

 

 

Ben, cette mention n'apparait pas sur un billet!

 

Il y a le numéro du train et l'heure. T'as déjà eu un billet de train en mains?

 

 

Je sais bien, que ça n'apparaît pas sur un billet de train et oui j'en ai déjà eu en main, et même plusieurs fois rien que depuis le début de cette année !!!

 

Mais comme tu as comparé l'interprétation de l'heure sur la photo-radar avec celle figurant sur un billet de train, j'ai juste comparé le jour ou la nuit sur la photo avec une mention qui pourrait figurer sur lesdits billets si on pouvait interpréter l'heure seule de deux façons différentes.

[daniel762]

 

tu vis en France ?

Alors c'est simple , ton exemple n'a pas lieu d'être.

Et même si on l'utilisait ce serait avec AM ou PM ...

 

 

Voir ma réponse ci-dessus...

[daniel762]

@daniel762

on a jamais vu de PV électronique avec l'heure écrite autrement que sur 24h. Si tu as un lien montrant un tel spécimen, n’hésite pas.

 

 

Ai-je dis le contraire ?

 

Tout ce que j'ai dit c'est que si on a un doute sur le fait de savoir si 12h45 sur le PV signifie midi ou minuit comme c'est l'objet de la discussion initiale et peu importe la raison de ce doute, c'est que la photo permettra de voir facilement si c'était le jour ou la nuit !

[Invité §Sai470yP]

 

Ai-je dis le contraire ?

 

Tout ce que j'ai dit c'est que si on a un doute sur le fait de savoir si 12h45 sur le PV signifie midi ou minuit comme c'est l'objet de la discussion initiale et peu importe la raison de ce doute, c'est que la photo permettra de voir facilement si c'était le jour ou la nuit !

 

elle permettra de voir qu'il y a un problème d'horloge manifeste mais pas de dire que l'heure réelle était 0h45, 1h45 ou 22h26...

c'est juste parce que juju nous l'a dit que nous on sait qu'il était minuit...